Introduction
Le droit à l'avortement en France a connu une évolution significative depuis la fin du XXe siècle, marquée par des débats passionnés, des avancées législatives et des remises en question constantes. De la clandestinité à la constitutionnalisation, l'histoire de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) témoigne d'une lutte acharnée pour la reconnaissance des droits des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Cet article retrace l'histoire de la loi IVG en France, en mettant en lumière les étapes clés de son évolution, les figures emblématiques qui ont porté ce combat, et les enjeux contemporains qui persistent.
Les Prémices : Clandestinité et Condamnation
Au XIXe siècle, l'avortement entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). En 1869, on assiste aussi à un durcissement sur le plan religieux car la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement les procurantes abortum effectu sequuto. Ces évènements sont à l’origine de la condamnation juridique et religieuse de l’avortement au niveau continental.
Jusqu'au milieu du XXe siècle, l'avortement est illégal en France, plongeant les femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse dans la clandestinité. Cette situation conduit à des pratiques dangereuses, réalisées dans des conditions insalubres, avec des conséquences dramatiques pour la santé et la vie des femmes.
Dans la première moitié du XXe siècle, certains pays adoptent des mesures plus permissives : afin de réformer la famille traditionnelle, l’Union soviétique dépénalise les pratiques abortives de 1920 à 1936 ; en Allemagne, les préoccupations hygiénistes sont à l’origine des réformes de 1926-1927 qui assouplissent les peines établies en 1851. D’autres pays ont une attitude de plus en plus répressive. En France, les nombreux deuils causés par la Grande Guerre renouvellent les angoisses concernant la dépopulation et favorisent la promulgation d’une nouvelle loi (1920) qui, associant l’avortement à la contraception, les interdit ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l’Italie de l’entre-deux-guerres, le régime fasciste exprime son obsession nataliste en ajoutant à l’interdiction de toute publication sur la contraception et l’avortement l’inclusion de ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930).
Ces dispositions n’empêchent pas les femmes d’avorter clandestinement, seules ou avec l’aide de faiseurs et faiseuses d’anges, par des méthodes nombreuses - pose de sonde, infusions d’herbes, curettage, etc. -, douloureuses et souvent dangereuses. Depuis la fin des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction de l’avortement se lie plus fortement aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l’Intérieur invite les médecins à favoriser l’avortement et même à stériliser les femmes en cas de maladies héréditaires ou de « mixité raciale » ; en revanche, depuis 1943, ceux et celles reconnu.es complices d’aider les femmes « aryennes » à avorter et d’ainsi menacer l’« intégrité » du peuple allemand sont passibles de la peine capitale. De leur côté, jusqu’aux années 1970, les pays scandinaves - Suède (1938), Danemark (1939), Finlande (1950) et Norvège (1960) - autorisent l’avortement dans le cadre d’une campagne massive de stérilisation des handicapés, malades psychiatriques et marginaux.
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Les Années 1970 : Émergence du Droit à l'Avortement
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent. En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie dans le mensuel communiste Noi Donne, organe de l’Unione Donne Italiane, une enquête qui, pour la première fois, dénonce publiquement le recours massif à l’avortement clandestin. Ces deux événements témoignent de la même attitude : les organisations féminines s’intéressent à la contraception et à l’avortement, contestant de façon directe ou indirecte les lois qui les règlent. Ce climat favorise les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, est abrogée toute restriction quant à la diffusion d’informations sur la contraception et l’avortement (1971).
À partir des années 1970, l’avortement est au cœur des revendications féministes. Leur engagement pèse radicalement sur le débat public qui ne porte plus exclusivement sur la santé des femmes mais aussi sur leur droit à l’autodétermination et le choix de la maternité. Tout en s’adaptant à chaque pays et à chaque groupe, les pratiques de lutte pour l’« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale. À titre d’exemple, la diffusion des auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation qui frappe l’avortement clandestin et de soutien aux accusé.es. En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, et parmi elles l’avocate Gisèle Halimi (1927-2020), fondatrice de l’association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » ; en 1975, 2 700 militants et sympathisants du Movimento di Liberazione della Donna et du Partito Radicale s’autodénoncent à l’autorité judiciaire. En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles déclarent publiquement avoir avorté. En outre, afin de rendre l’avortement sûr et accessible, plusieurs groupes - français, italiens, espagnols, etc. - pratiquent clandestinement la « méthode Karman » (qui permet d’avorter jusqu’à la huitième semaine de grossesse, en aspirant le contenu de l’utérus par une sonde et une pompe) et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - pays dans lesquels, depuis 1967, on peut avorter jusqu’à 22/24 semaines.
Les années 1970 sont marquées par une prise de conscience collective et une mobilisation croissante en faveur du droit à l'avortement. Des mouvements féministes émergent, revendiquant le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir si elles souhaitent mener une grossesse à terme. Des figures emblématiques, telles que Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi, s'engagent publiquement pour défendre cette cause.
Le Manifeste des 343
Un événement majeur de cette période est la publication, le 5 avril 1971, du "Manifeste des 343" dans Le Nouvel Observateur. Ce texte, signé par 343 femmes, dont des personnalités comme Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve et Jeanne Moreau, révèle que ces femmes ont eu recours à l'avortement, bravant ainsi la loi en vigueur. Ce manifeste a un impact considérable sur l'opinion publique et contribue à ouvrir le débat sur la nécessité de légaliser l'avortement.
Le Procès de Bobigny
En 1972, le procès de Bobigny marque un tournant dans la lutte pour le droit à l'avortement. Marie-Claire Chevalier, une jeune fille de 16 ans, est jugée pour avoir avorté après un viol. Sa mère et d'autres femmes sont également poursuivies pour complicité. Gisèle Halimi, avocate et fondatrice de l'association Choisir, assure la défense de Marie-Claire Chevalier et transforme le procès en tribune pour dénoncer l'injustice de la loi et les dangers de l'avortement clandestin. Le procès de Bobigny contribue à sensibiliser l'opinion publique et à faire évoluer les mentalités.
La Loi Veil : Dépénalisation et Premiers Pas
Dans la foulée, plusieurs gouvernements dépénalisent la pratique : l’Allemagne de l’Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l’Italie en 1978 ; l’Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990, après presque vingt ans de luttes des milieux laïques et socialistes. Sans faire de l’avortement le « droit » revendiqué par les mouvements féministes, ces lois suppriment l’infraction sous certaines conditions. Résultat d’un compromis difficile entre plusieurs partis et cultures politiques, leur élaboration, application et évolution sont fortement influencées par les différents contextes et niveaux de sécularisation.
Le 17 janvier 1975, la loi Veil, du nom de la ministre de la Santé Simone Veil, est adoptée après des débats parlementaires passionnés. Cette loi dépénalise l'avortement pour une période de cinq ans. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin. La loi Veil constitue une avancée majeure en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Elle permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire dans des conditions médicales sûres, sans risque d'être sanctionnées pénalement.
La loi Veil ne prévoit pas le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale, mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale. Elle laisse également la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de pratiquer un avortement.
Consolidation et Élargissement du Droit à l'IVG (1979-2022)
Après l'adoption de la loi Veil, le droit à l'avortement continue d'évoluer et de se renforcer en France. Plusieurs lois successives viennent améliorer le cadre de prise en charge de l'IVG et garantir l'accès à ce droit pour toutes les femmes.
1979 : Pérennisation de la loi Veil
La loi du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de la loi de 1975, qui supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l'IVG, concernant les modalités d'accord du médecin et l'accueil dans les services hospitaliers.
1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG
La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
1993 : Création du délit d'entrave à l'IVG
La loi du 27 janvier 1993 crée un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement. Ce délit vise à sanctionner les personnes ou les groupes qui cherchent à empêcher les femmes d'accéder à l'IVG, que ce soit par des pressions physiques ou psychologiques.
2001 : Allongement du délai légal et accès facilité pour les mineures
La loi du 4 juillet 2001 allonge le délai légal de l'IVG de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
2012 : Prise en charge à 100% par l'Assurance maladie
La loi du 17 décembre 2012 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
2014 : Suppression de la notion de détresse
La loi du 4 août 2014 supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG. Auparavant, les femmes devaient justifier d'une situation de détresse pour pouvoir bénéficier d'une IVG. Cette suppression vise à simplifier l'accès à l'IVG et à affirmer le droit des femmes à choisir librement si elles souhaitent poursuivre une grossesse.
2016 : IVG médicamenteuse par les sages-femmes
La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
2020 : Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire
Des mesures dérogatoires concernant l'IVG ont été mises en place durant les périodes d'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements des femmes vers les établissements de santé et leur garantir la continuité d'accès à l'IVG dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces mesures ont permis, d'une part, la prolongation des IVG médicamenteuses en ville, de 7 à 9 semaines d'aménorrhée (SA) (ou de 5 à 7 semaines de grossesse (SG)), et, d'autre part, la téléconsultation pour l'ensemble des consultations prévues avec, en lien, la possibilité de délivrance des médicaments abortifs par les pharmacies d'officine directement aux femmes.
2022 : Allongement du délai légal à 14 semaines et autres mesures
La loi du 2 mars 2022 apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
- Autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ;
- Possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ;
- Suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé :
- Suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ;
- Possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ;
- Allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
2024 : Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
En France, la loi de 1975 fait l’objet d’un processus de renforcement et de défense qui introduit le délit d’entrave à l’IVG (1993), allonge le délai à 12 semaines (2000) et supprime la situation de détresse prévue pour les femmes demandant l’IVG (2014). En revanche en Italie, l’efficacité de la loi de 1978 est compromise par la clause de conscience - exigée par les catholiques pendant les années 1970 et, selon les données du ministère de la Santé, aujourd’hui invoquée par 70 % des médecins et soignants. Malgré les recommandations des institutions européennes et les protestations des mouvements féministes, le Parlement n’est jamais intervenu sur la question. La situation allemande aussi apparaît comme critique : depuis 1995 le pays considère l’IVG comme illégale et le permet sous des conditions très rigides qui de facto interdisent plusieurs femmes d’y avoir accès. Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021.
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Pour autant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour « garantir la liberté » d’accès à l’avortement n’est pas contraignante.
Enjeux Contemporains et Défis Futurs
Malgré les avancées considérables réalisées en matière de droit à l'avortement en France, des défis persistent et des enjeux importants restent à relever.
L'accès à l'IVG : un droit encore inégalement garanti
Même si l'IVG est légale et remboursée par la Sécurité sociale, l'accès à ce droit n'est pas toujours garanti de manière uniforme sur l'ensemble du territoire français. Des disparités existent entre les régions, notamment en raison du manque de professionnels de santé pratiquant l'IVG et de la fermeture de centres de planification familiale.
La clause de conscience des médecins
La clause de conscience, qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement, est un autre obstacle à l'accès à l'IVG. Cette clause peut entraîner des difficultés pour les femmes, notamment dans les zones où peu de médecins sont disposés à pratiquer des IVG.
Le délit d'entrave à l'IVG : une protection à renforcer
Le délit d'entrave à l'IVG, créé en 1993, vise à protéger les femmes qui souhaitent avorter contre les pressions et les intimidations. Cependant, ce délit est parfois difficile à faire appliquer et les sanctions sont souvent légères. Il est donc nécessaire de renforcer la protection des femmes contre les entraves à l'IVG.
La désinformation et les mouvements anti-IVG
Les mouvements anti-IVG continuent de diffuser des informations erronées et de faire pression sur les femmes pour les dissuader d'avorter. Il est important de lutter contre la désinformation et de défendre le droit des femmes à faire des choix éclairés en matière de santé reproductive.
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