L'obtention de documents officiels pour un enfant, tels qu'une carte d'identité ou un passeport, requiert la présentation d'un justificatif de domicile. La nature du justificatif à fournir varie en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence de l'enfant. Cet article détaille les documents acceptés, les spécificités liées à la garde de l'enfant, et les situations particulières telles que l'hébergement chez un tiers ou l'absence de domicile fixe.
Justificatif de Domicile : Généralités
Un justificatif de domicile est un document officiel permettant de prouver l'adresse de résidence d'une personne. Pour les demandes de carte d'identité ou de passeport, le justificatif doit dater de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Justificatifs Acceptés au Nom du Parent
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, un seul justificatif de domicile est nécessaire. Ce document doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant réside habituellement. Les documents acceptés sont les suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile).
- Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si le parent a un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif si le dispositif Justif'adresse est utilisé et si le justificatif est au nom de naissance du parent.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété.
- Facture d'eau.
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Dans le cas d'une facture électronique, elle peut être imprimée ou numérisée et jointe au dossier de pré-demande.
Il est important de noter qu'un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
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Spécificités Liées à la Garde de l'Enfant
Résidence Habituelle Chez un Seul Parent
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Garde Alternée
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Situations Particulières
Hébergement Chez un Tiers (Parent, Ami…)
Si l'enfant est hébergé chez un proche, il faut présenter les trois documents suivants :
- Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement).
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que l'enfant habite chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original).
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Aucun autre document ne doit être exigé.
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Personnes Sans Domicile Stable ou Fixe (SDF)
Les personnes sans domicile stable ou fixe peuvent élire domicile auprès d'une structure agréée par le préfet ou d'un Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité, seule son adresse sera indiquée. Parmi les organismes agréés, on trouve des organismes humanitaires tels que la Croix Rouge Française, le Secours catholique, ou Emmaüs. La mairie peut fournir la liste de ces structures agréées.
Vie à l'Hôtel
Si l'enfant vit à l'hôtel, il faut présenter les deux documents suivants :
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel.
- Document officiel au nom du parent indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Vie en Caravane
Si l'enfant vit dans une caravane, il faut présenter les deux documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location.
- Document officiel au nom du parent indiquant la même adresse.
Demande à l'Étranger
Les règles pour fournir un justificatif de domicile pour une demande de carte d'identité ou de passeport à l'étranger sont similaires à celles en France. Il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Les documents acceptés sont les mêmes que ceux mentionnés précédemment, tels que facture de téléphone, d'électricité ou de gaz.
Justif'adresse : Le Dispositif de Vérification Automatique
Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse saisie lors de la pré-demande en ligne. Si l'adresse est vérifiée par ce dispositif, il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile papier. Toutefois, ce dispositif n'est pas disponible dans les collectivités d'outre-mer (COM).
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