L'avortement est un sujet de débat passionné et complexe, impliquant des considérations éthiques, juridiques, sociales et personnelles profondes. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette question, en s'appuyant sur des exemples concrets et des arguments philosophiques, tout en tenant compte des évolutions législatives et des enjeux contemporains.
L'Avortement : Un Débat Sans Fin
Aux États-Unis, la question de l'avortement reste un sujet de division profonde, opposant les partisans du droit à l'avortement (pro-choice) à ceux qui s'y opposent (pro-life). Cette bataille juridique et politique a été ravivée par des cas récents au Texas et dans le Kentucky.
Au Texas, une femme enceinte de vingt semaines, Kate Cox, a demandé à la justice l'autorisation d'avorter en urgence, son fœtus étant atteint de trisomie 18. La Cour suprême locale a temporairement suspendu la décision d'un juge qui lui avait accordé cette autorisation. Cette affaire met en lumière la loi texane, dite du "battement de cœur", qui interdit l'IVG dès que les pulsations cardiaques du fœtus sont détectables, soit vers la sixième semaine de grossesse.
Dans le Kentucky, une autre plaignante, Jane Doe, a saisi un tribunal pour contester les restrictions à l'avortement, dénonçant le préjudice irréparable causé aux femmes enceintes contre leur volonté.
Ces affaires surviennent dans un contexte de restriction croissante de l'accès à l'avortement aux États-Unis, suite à l'abrogation par la Cour suprême, en juin 2022, de l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l'IVG depuis un demi-siècle. Cette abrogation a laissé chaque État libre de légiférer sur la question, entraînant des interdictions ou des restrictions sévères dans plusieurs États conservateurs.
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La Criminalisation Historique de l'Avortement en France
En France, l'avortement a longtemps été criminalisé, avec des lois répressives en vigueur depuis le XVIe siècle. L'Édit de 1556 d'Henri II criminalisait déjà l'avortement. Le Code pénal de 1791 considérait l'avortement comme un "crime contre les particuliers" et punissait quiconque procurait un avortement d'une peine de vingt années de fers. Le Code pénal de 1810 maintenait cette qualification de crime, sans tenir compte du consentement de la femme enceinte. Les membres du corps médical qui pratiquaient des avortements étaient passibles de travaux forcés.
La loi du 31 août 1920 réprimait la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. La loi du 27 mars 1923 correctionnalisait l'infraction d'avortement, la transformant en délit et prévoyant des peines d'emprisonnement et d'amendes pour ceux qui pratiquaient ou facilitaient l'avortement. Le décret-loi du 29 juillet 1939, relatif à la famille et à la natalité française, accroissait encore la répression, criminalisant même l'intention d'avorter.
Sous le régime de Vichy, la punition de l'avortement atteignait son apogée avec la loi du 15 février 1942, qui qualifiait l'avortement de "crime contre la sûreté de l'État" et prévoyait des peines allant de l'emprisonnement à la mort.
Entre 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avortement, qu’il s’agisse de femmes ayant eu recours à l’IVG ou de celles qui les avaient aidées.
L'Évolution Législative et les Figures Féminines
Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat mené pour la reconnaissance du droit à l'avortement. Marie-Louise Giraud, exécutée capitale pour avoir pratiqué des avortements, est l'une d'entre elles.
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La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse ou "Loi Veil" est entrée en vigueur en France le 17 janvier 1975. Cette loi a dépénalisé l'avortement sous certaines conditions, notamment la "situation de détresse" de la femme enceinte et un délai de dix semaines de grossesse (porté à douze semaines depuis 2001). La loi Veil est l’aboutissement d’un compromis et ne doit pas masquer l’intensité des luttes qui l’ont précédée.
Avant cette loi, des femmes ont lutté, souffert et payé le prix fort, y compris en étant condamnées. Il serait temps de leur rendre justice.
La France est loin d’avoir toujours été exemplaire en matière d’avortement.
Le procès de Bobigny, en 1972, a mis en lumière la brutalité de ces lois iniques. Marie-Claire, une jeune fille de 16 ans, violée, risquait la prison pour avoir avorté, tout comme sa mère, accusée de l’avoir aidée.
En 2014, la notion d'état de détresse a été supprimée, renforçant ainsi le droit des femmes à disposer de leur corps.
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Statut Moral de l'Embryon et Droits Juridiques
Le problème éthique central de l'avortement concerne le statut moral de l'embryon humain. Les questions clés sont les suivantes : l'embryon est-il un être humain ? Est-il une personne humaine ? A partir de quel moment ? A quoi renvoie la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d'être un être humain pour avoir un statut moral et le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions, communiquer, etc. Ces critères excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère.
D'autres critères moins sophistiqués ont été proposés, comme le fait d'être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
Historiquement, le début du questionnement moral au sujet de l’embryon ne coïncide pas avec la pratique de l’avortement qui était courant dans l’Antiquité gréco-romaine, une période où la notion de personne est encore absente des textes. Platon était favorable à l’avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité.
L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel.
Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance.
Les Arguments en Faveur et Contre l'Avortement
Le débat sur l'avortement oppose deux camps aux arguments souvent irréconciliables. Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant l'autonomie de la femme, son droit à disposer de son corps et à choisir si elle souhaite ou non mener une grossesse à terme. Ils soulignent également les conséquences négatives d'une interdiction de l'avortement, telles que les avortements clandestins, dangereux pour la santé des femmes, et les grossesses non désirées, qui peuvent entraîner des difficultés économiques et sociales.
Les opposants à l'avortement, quant à eux, mettent en avant le droit à la vie de l'embryon/fœtus, qu'ils considèrent comme un être humain dès la conception. Ils estiment que l'avortement est un acte immoral qui consiste à tuer un être innocent. Ils proposent souvent des alternatives à l'avortement, telles que l'adoption, et mettent en avant les conséquences psychologiques négatives que peut avoir l'avortement sur les femmes.
La Décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization
La décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization va certainement devenir un marqueur important de l’histoire de la Cour suprême des États-Unis, peut-être même de l’histoire de la nation.
À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale.
La question centrale est donc celle de la protection fédérale du droit à l’avortement : celle-ci est-elle garantie par le 14e amendement de la Constitution ?
L’opinion majoritaire adhère clairement à la première lecture en considérant que le 14e amendement ne vise pas expressément l’avortement. Pour pouvoir rattacher à la Constitution un droit qui n’est pas expressément mentionné, celui-ci doit être profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de la nation. Or la décision constate que le droit à l’avortement n’entre pas dans cette catégorie.
Cette décision a entraîné de nombreuses réactions. Pour une partie du pays, il s’agit de l’issue d’un long combat pour faire reconnaître le droit à la vie de l’embryon. Pour une autre partie du pays, cette décision marque un recul considérable du droit des femmes et de la société américaine.
L'Avortement Aujourd'hui
Aujourd’hui, les Démocrates ne disposent probablement pas d’une majorité suffisante pour l’envisager mais cela deviendra naturellement un enjeu important des prochaines élections de mi-mandat.
La Cour suprême apparaît de plus en plus comme une institution politique.
La décision de la Cour suprême des États-Unis a été sévèrement critiquée par le Président Biden : « C’est la réalisation d’une idéologie extrême et une erreur tragique de la Cour suprême ».
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