Le congé de paternité en France a connu des évolutions notables, particulièrement ces dernières années, visant à renforcer la place du père dès les premiers jours de la vie de l'enfant et à favoriser une meilleure égalité parentale. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de paternité, incluant sa durée, les conditions d'éligibilité, les formalités à accomplir, et les différentes situations particulières pouvant influencer sa mise en œuvre.
Durée et Structure du Congé de Paternité
La durée du congé de paternité a été significativement augmentée le 1er juillet 2021, marquant une avancée importante pour la reconnaissance du rôle paternel. Désormais, la durée est de :
- 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant.
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Ce congé se structure en deux périodes distinctes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires, qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
- Une période supplémentaire de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), qui peut être prise en continu ou fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune.
Il est important de noter que les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, tandis que les jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.
Conditions d'Éligibilité au Congé de Paternité
Pour bénéficier du congé de paternité, certaines conditions doivent être remplies :
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- Avoir un lien de filiation avec l'enfant (être le père biologique ou avoir reconnu l'enfant).
- Avoir un contrat de travail, être travailleur indépendant, ou bénéficier d'une protection sociale en tant que travailleur.
- Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs).
Dans le cas de deux femmes ayant recouru à une procréation médicale assistée (PMA), le Conseil constitutionnel a précisé que la femme à l’égard de laquelle la filiation de l’enfant a été établie par reconnaissance conjointe ne saurait être exclue du bénéfice de ce congé.
Formalités et Démarches Administratives
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Cette information peut se faire par tout moyen : lettre recommandée avec AR, lettre remise en main propre contre récépissé, courriel avec accusé de réception ou de lecture, etc.
Pour prendre ce congé, le père doit informer son employeur par écrit au moins un mois avant la date prévue de début du congé, en précisant les dates souhaitées. Il est recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. L'employeur ne peut refuser ce congé paternité si le délai de prévenance est respecté.
Il doit également fournir un justificatif de la naissance, tel que :
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- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Copie du livret de famille mis à jour.
- Copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père.
Le salarié doit transmettre à sa caisse d'assurance maladie l'un de ces documents attestant de la naissance de l'enfant. Si le père n'est pas le père biologique de l'enfant, il doit fournir des pièces supplémentaires justifiant le lien avec la mère (extrait d'acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune, etc.).
Indemnisation Pendant le Congé de Paternité
Pendant le congé de paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées de la même façon que pour le congé maternité et sont versées tous les 14 jours.
Pour bénéficier de ces indemnités, le père doit justifier d'une certaine ancienneté dans son activité professionnelle et d'avoir cotisé suffisamment. Le montant des indemnités est calculé sur la base des salaires des mois précédents.
L'employeur n'a pas l'obligation de maintenir le salaire pendant le congé de paternité, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cependant, si l'employeur pratique la subrogation, il continue de verser le salaire et reçoit en contrepartie les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cas Particuliers et Situations Spécifiques
Plusieurs situations particulières peuvent influencer la durée et les modalités du congé de paternité :
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Naissances Multiples
En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.), la durée du congé de paternité est portée à 32 jours calendaires. La période supplémentaire de 21 jours est alors de 28 jours.
Hospitalisation de l'Enfant
Si l'enfant subit une hospitalisation immédiate après sa naissance, le congé de paternité peut être prolongé. Le père a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil, qui peut donc être reporté jusqu’à la fin de ces 30 jours.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère pendant la période du congé maternité, le père peut bénéficier d'un report du congé de paternité, qui peut être pris dans les 6 mois suivant la fin du congé maternité postnatal.
Congé Supplémentaire de Naissance
Les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d’un congé parental supplémentaire, d’un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce « congé supplémentaire de naissance » pourra être posé à compter du mois de juillet 2026.
Incidences sur le Contrat de Travail
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. L'employeur n'a pas à maintenir le salaire, mais le salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
À l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. La durée du congé de paternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé. Les périodes de congé de paternité sont également assimilées à des périodes de présence dans l'entreprise pour le calcul de la répartition de la réserve spéciale de participation.
DSN et Simplification des Déclarations
Depuis le 1er juillet 2022, les modalités déclaratives du congé de paternité ont été simplifiées grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les gestionnaires de paie n'ont plus besoin de remplir une attestation de salaire pour chaque période de congé paternité. Il suffit de signaler l'arrêt pour les périodes de congé de paternité, et les informations sont ensuite transmises automatiquement à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières.
Il est toujours possible d'envoyer une déclaration d'attestation de salaire via le site net-entreprises.fr, mais la DSN simplifie grandement les démarches.
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