L'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou son équivalent anglais "abortion", est un sujet complexe et sensible, marqué par des évolutions législatives et des enjeux sociétaux importants. Cet article vise à explorer les différentes facettes de l'IVG, en s'appuyant sur des exemples concrets et des données récentes, afin de mieux comprendre les enjeux qui y sont liés.
Évolution de la législation sur l'avortement au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la législation sur l'avortement a connu des évolutions significatives au fil des ans, avec des différences notables entre les différentes nations qui le composent. Historiquement, il n'y a jamais eu de loi commune aux quatre nations en matière d'avortement. L'Offences against the Person Act de 1861 criminalisait l'avortement en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande, mais pas en Écosse. L'Abortion Act de 1967 a marqué une étape importante en légalisant l'avortement sous certaines conditions en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, mais pas en Irlande du Nord.
Récentes modifications législatives
Mardi, les députés britanniques ont voté en faveur d’une modification de la législation sur l’avortement afin que les femmes d’Angleterre et du Pays de Galles ne puissent pas être poursuivies pour avoir mis fin à leur grossesse, quel qu’en soit le stade. En revanche, toute personne qui assiste une femme pour qu’elle recoure à l’avortement « en dehors du cadre juridique actuel » reste passible de poursuites. La loi en vigueur actuellement en Angleterre et au Pays de Galles stipule que l’avortement est « illégal » mais autorisé jusqu’aux 24 premières semaines de grossesse, et au-delà dans certaines circonstances, par exemple si la vie de la femme est en danger. C’est la députée travailliste Tonia Antoniazzi qui a présenté l’amendement au projet de loi sur la criminalité et la police qui a été adopté par 379 voix, contre 137. La nouvelle disposition ne modifie pas les autres mesures en vigueur, notamment l’obligation d’obtenir l’accord de deux médecins. La députée travailliste Stella Creasey avait proposé un deuxième amendement destiné à supprimer toutes les clauses relatives à l’avortement de la loi de 1861 et à « consacrer l’accès à l’avortement comme un droit de l’homme ». Il n’a pas été adopté. Le Dr Caroline Johnson, du parti conservateur, avait quant à elle soumis un troisième amendement, lui aussi rejeté, qui visait à instaurer l’obligation d’une consultation physique avant toute prescription de pilule abortive.
La dévolution et ses conséquences
La dévolution, un processus de décentralisation mis en place à partir de 1998, a accordé une large autonomie en matière de santé à l'Écosse, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord. Cela a conduit à des différences significatives dans la législation sur l'avortement entre ces nations. Par exemple, une femme peut obtenir légalement une interruption de grossesse jusqu'à 23 semaines et 6 jours de gestation en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse, mais seulement jusqu'à 11 semaines et 6 jours en Irlande du Nord.
Inégalités et accès aux soins
La question de l'accès aux soins et de l'égalité de traitement des citoyennes britanniques a été soulevée à plusieurs reprises, notamment devant la Cour suprême du Royaume-Uni. En 2018, la Cour a reconnu des différences de traitement dans l'organisation des services de santé entre les quatre régions, mais a estimé que ces différences n'étaient pas discriminatoires. Elle a souligné que la décision de ne pas prendre en charge l'avortement en Irlande du Nord était une décision démocratiquement prise par le peuple nord-irlandais, et que les femmes avaient la possibilité de se rendre légalement en Angleterre pour obtenir ce service.
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L'évolution du recours à l'IVG en France
En France, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en 2022, qui augmentent après deux années de baisse exceptionnelle en 2020 et 2021, liée à la pandémie de Covid-19. En 2022, 234 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, soit 17 000 de plus qu’en 2021 et environ 7000 de plus qu’en 2019. À partir des informations issues du système national des données de santé (SNDS), il est possible de retracer, de façon anonyme, le parcours de soins des femmes ayant réalisé une IVG. L’analyse de ces parcours montre, dans certains cas, l’enregistrement de plusieurs actes d’IVG dans un délai court. Ces actes correspondent en fait à la prise en charge de complications ou de reprise d’IVG mais concernent la même grossesse. À partir de 2022, le décompte des IVG prend en compte uniquement le 1er acte pour une grossesse (« IVG sans reprise »). Cette nouvelle méthode de repérage des IVG a pu être également être appliquée pour les années 2020 et 2021. En revanche, pour l’année 2019, seule une estimation basée sur ce qui a été observé en 2020, 2021 et 2022 a pu être réalisée.
Facteurs influençant le recours à l'IVG
L’allongement de deux semaines du délai légal de recours ne suffit pas à expliquer cette augmentation car les IVG les plus tardives représentent moins d’un cinquième du surplus observé par rapport à l’année 2021. C’est dans le groupe d’âge des 20 à 29 ans que les IVG restent les plus fréquentes : le taux de recours s’élève à 26,9 ‰ en 2022 parmi les jeunes femmes âgées de 20-24 ans (+ 2,6 points par rapport à 2021) et atteint 28,6 ‰ pour celles âgées de 25-29 ans (+2,2 points). En 2022, les taux de recours à l’IVG augmentent dans toutes les régions métropolitaines ainsi que dans les DROM, à l’exception de la Guadeloupe. Les disparités territoriales sont marquées puisque les taux de recours varient du simple au double selon les régions. En France métropolitaine, ils varient de 11,6 ‰ en Pays de la Loire à 22,6 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Évolution des méthodes d'IVG
Jusqu’en 2005, toutes les IVG étaient réalisées dans des établissements de santé, qui regroupent les établissements d’hospitalisation quel que soit leur statut (public, privé à but lucratif, privé d’intérêt collectif). À partir de 2005, les IVG médicamenteuses ont été autorisées en ville, puis en centre de santé et centre de santé sexuelle. Depuis 2020, la part des IVG réalisées hors des établissements de santé progresse, atteignant 38 % en 2022. La méthode médicamenteuse est la plus utilisée, y compris en établissement de santé. Les conditions d’accès à l’IVG ont été élargies par la loi du 2 mars 2022 avec un allongement de deux semaines de la durée légale pour les IVG réalisées en établissement de santé. Parmi ces dernières, 55% le sont à moins de huit semaines d’aménorrhée (SA) et 76 % à moins de dix SA.
L'IMG (Interruption Médicale de Grossesse)
Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Conditions de réalisation d'une IMG
L'IMG peut être réalisée dans l'un des cas suivants :
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- La santé de la femme est mise gravement en péril si la grossesse se poursuit
- L'enfant à naître à une forte probabilité d'être atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Exemple : Maladies mortelles en période périnatale ou dans la 1re année de vie et des maladies entraînant un handicap grave, parfois mortel, chez l'enfant. L'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.
Procédure de décision d'IMG
La procédure de décision d'IMG dépend du motif (santé de la mère ou de l'enfant). Avant la réunion de l'équipe pluridisciplinaire compétente, la femme concernée ou le couple peut, à sa demande, être entendu par tout ou partie des membres de ladite équipe.
Santé de l'enfant
Si la probabilité est forte que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'équipe médicale est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Elle examine la demande de la femme. La femme enceinte peut demander à un médecin ou à une sage-femme de son choix d'y être associé.
Santé de la femme
Lorsque l'IMG est envisagée pour préserver la santé de la femme, sa demande est examinée par une équipe pluridisciplinaire composée au moins des personnes suivantes :
- Médecin qualifié en gynécologie-obstétrique membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
- Praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte
Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le praticien qualifié dans le traitement de l'affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé.
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- Médecin ou sage-femme choisi par la femme
- Personne qualifiée (exemple : assistant social ou psychologue) tenue au secret professionnel
La décision appartient à l'équipe pluridisciplinaire. Après concertation, s'il apparaît à 2 médecins que le risque est fondé, ils établissent les attestations permettant de pratiquer l'IMG. Dans tous les cas, la femme enceinte concernée doit bénéficier d'une information complète (par exemple, sur les durées de l'hospitalisation et de l'intervention) et donner son accord. Elle (seule ou en couple) peut demander à être entendue préalablement à cette concertation par l'équipe ou par certains de ses membres.
Mineures et IMG
Oui, une mineure non émancipée peut demander une IMG. Toutefois, le consentement de l'un de ses parents ou de son représentant légal est recueilli avant la réalisation de l'intervention. Si la mineure non émancipée souhaite garder le secret, le médecin s'efforce d'obtenir son accord pour que l'un de ses parents ou le représentant légal soient consultés. Sinon, il vérifie que la mineure a entamé cette démarche. Dans le cas où cette démarche n'a pas été effectuée ou si le consentement n'est pas obtenu, l'intéressée peut demander à ce que l'intervention soit pratiquée. La mineure se fait alors accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix.
Déroulement de l'IMG
L'IMG se déroule dans le cadre d'une hospitalisation dans un établissement de santé, public ou privé. L'IMG peut être réalisée par voie médicamenteuse, chirurgicale ou en déclenchant l'accouchement par les voies naturelles. Pendant et après l'intervention, des précautions sont prises pour éviter les effets secondaires et les risques, tant pour la santé de la mère que pour une future grossesse. Seul un médecin peut pratiquer l'interruption de grossesse pour motif médical.
Suivi après une IMG
Des soins sont apportés à la femme sur qui une IMG vient d'être pratiquée : un suivi tant sur le plan physique que psychologique est proposé. Une consultation est prévue de préférence avec le médecin ayant réalisé l'intervention. Pour les questions liées à l'état civil et à l'inhumation de l'enfant, le ou les parents peuvent être accompagnés dans ces démarches par l'assistante sociale de l’établissement de santé. En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une IMG, une femme bénéficie d’une indemnisation pendant son arrêt de travail, sans délai de carence.
Influence des décisions internationales
Les décisions prises par des instances internationales, comme la Cour suprême des États-Unis, peuvent avoir un impact significatif sur les débats et les législations nationales en matière d'avortement. La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser Roe v. Wade en 2022 a eu des répercussions importantes en Europe, notamment au Royaume-Uni, en raison de la proximité juridique et linguistique entre les deux pays.
Campagnes anti-avortement et désinformation
La décision de la Cour suprême des États-Unis a également eu un impact sur les groupes de pression anti-avortement au Royaume-Uni. Ces groupes ont intensifié leurs campagnes de désinformation, en utilisant des visuels choquants et des arguments non fondés sur le plan médical ou scientifique.
Poursuites et criminalisation
Les craintes relatives à un retour en arrière ou une application plus stricte de l'Abortion Act semblent fondées au vu de l'augmentation du nombre de poursuites engagées contre des femmes ayant tenté de mettre un terme à une grossesse en dehors du cadre prévu par la loi. La presse mentionne une hausse du nombre d’avortements qui figurent dans les statistiques de mesure de la criminalité en Angleterre et au pays de Galles.
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