Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe, au carrefour de considérations médicales, éthiques, juridiques et sociales. Son évolution est intimement liée à celle des mœurs, des politiques publiques et des rapports de genre. Cet article propose une analyse approfondie de l'évolution de l'IVG, en s'appuyant sur des études sociologiques et historiques, notamment les travaux de Fabrice Cahen, pour comprendre les enjeux et les dynamiques qui sous-tendent ce débat.
La Lutte Anti-Avortement : Genèse d'une Croisade Morale et Politique
La lutte contre l’avortement est définie comme une mobilisation collective, imbriquant étroitement des militants natalistes et familiaux, des « experts » de la population et des responsables de l’appareil d’État. Elle est construite comme une politique de régulation des comportements de procréation/reproduction, politique étudiée dans sa confrontation, éminemment problématique, avec le corps social.
À partir d’un portrait collectif des initiateurs de la lutte contre l’avortement, est d’abord retracée de façon étoffée la genèse d’une entreprise de lutte. Ce processus se construit, à partir de la fin du XIXe siècle, une cause collective ensuite érigée en « problème public ». Cette forme particulière de « croisade morale » se distingue par la diversité des acteurs engagés, des personnalités privées (notamment des médecins exposés de près à la question de l’avortement) et des acteurs étatiques ou liés à l’État. L’analyse de réseaux permet de resituer à leur bonne place certaines figures emblématiques, souvent mentionnées dans l’historiographie, et d’identifier les acteurs les plus centraux comme le médecin Adolphe Pinard, le leader de l’Alliance nationale contre la dépopulation Fernand Boverat, ou encore le juriste Henri Berthélémy. On insiste sur la double composante, religieuse et profane, de cette croisade, en montrant notamment comment les notions de « respect de la vie » ou de morale sexuelle, rencontrent la démarche très « matérialiste » de « chiffrage » de l’avortement. Car il semble en effet avoir fallu, pour que l’avortement soit reconnu comme problème national et comme paramètre pertinent d’action publique, intégrer ce phénomène à ce que Louis-Adolphe Bertillon appelait la « comptabilité des existences ». Tout ce travail social aboutit, aux alentours de la Grande guerre, à une politisation réussie.
La Construction de l'Avortement comme Problème Public
La fin du XIXe siècle marque un tournant dans la perception de l'avortement. Il est alors érigé en problème public, non seulement comme acte criminel, mais aussi comme enjeu démographique. Le contexte est celui d'une inquiétude profonde face à la dénatalité, qui conduit à la fondation de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française par Jacques Bertillon en 1896. Les "entrepreneurs de lutte" dénoncent la faible application de la loi de 1810 et réclament des mesures efficaces contre l'avortement, ciblant les avorteurs plutôt que les avortées. Cette lutte est motivée non seulement par des considérations morales et la protection de la vie, mais aussi par la perception de l'avortement comme cause de la dépopulation.
Les Acteurs de la Lutte Anti-Avortement
La lutte contre l'avortement est menée par un réseau d'acteurs interconnectés, issus des élites sociales : médecins, politiques, universitaires, juristes, membres du mouvement nataliste et du mouvement de femmes. Ces acteurs se regroupent au sein d'associations et d'institutions telles que l'Alliance nationale et la Ligue contre le crime d'avortement.
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Politiques de Lutte Contre l'Avortement : Entre Idéalisme, Matérialisme et Institutionnalisation
La question de la définition des politiques de lutte contre l’avortement, et plus particulièrement de la fabrication des mesures opposées à ce « fléau social », est complexe. L’hétérogénéité de la constellation d’acteurs mobilisés démultiplie les réponses politiques possibles. Plusieurs stratégies d’action publique s’affrontent. Il est difficile de les ranger dans les rubriques usuelles de la théorie politique (morale/droit, prévention/répression, politiques pénales/politiques sociales…) ; nous proposons donc une esquisse de typologie en distinguant des stratégies « idéalistes », des stratégies « matérialistes » et des stratégies « institutionnalistes ». Les dispositifs de lutte se constituent alors par arbitrages et dosages entre ces diverses approches. Les acteurs mobilisés ne sont pas seulement des architectes qui disparaissent du jeu une fois les dispositifs mis en place, mais qu’ils contribuent activement à leur application opérationnelle. L’action publique fonctionne en effet en réseau, en intégrant toutes sortes de contributeurs et en particulier les acteurs associatifs.
Les Stratégies d'Action Publique
Plusieurs stratégies d'action publique s'affrontent dans la lutte contre l'avortement. Fabrice Cahen distingue trois registres d'actions :
- Le registre "matérialiste": il vise à inciter les femmes à poursuivre leur grossesse par des aides matérielles et la protection de la maternité.
- Le registre de "l'action morale": il cherche à influencer les femmes en faisant valoir la morale chrétienne ou une morale laïque axée sur la psychologie et la culpabilité liée à l'avortement.
- Le registre "institutionnaliste": il privilégie la pénalisation et la répression, en mettant en place des instruments juridiques contraignants.
C'est ce dernier registre qui s'impose, avec la pénalisation et la répression comme principaux outils de lutte contre l'avortement. La loi de 1920 alourdit les peines contre les avorteurs, mais ne satisfait pas les promoteurs de la lutte. Une nouvelle loi est votée en 1923, qui correctionnalise le crime d'avortement en délit, rendant les sanctions plus applicables.
La Radicalisation de la Lutte dans les Années 1940
Á partir de l’entre-deux-guerres, et surtout dans les années 1940, on voit cette « politique de la vie » revêtir un nouveau visage. Outre son aspect le plus manifeste - l’acceptation progressive de réponses marquées par un degré significatif de violence et juridiquement éloignées de l’État de droit - cette politique repose sur une logique plus profonde : le développement d’un impératif d’efficacité qui suppose une rationalisation, à tous les niveaux, de l’action institutionnelle. On voit comment se constitue, pas à pas, une sorte de « machine à punir » : un pouvoir judiciaire rangé sous le contrôle de l’exécutif, des fonctionnaires placés en émulation, une restriction tendancielle de la marge d’interprétation et de l’esprit d’équité qui caractérisent l’acte de juger dans une démocratie libérale. Longtemps mal assumé, l’appel à certaines « bonnes volontés » prend une ampleur sans précédent : un système associant forces de police judiciaire spécialisée et institutionnalisation de la délation.
Dans le contexte international de la montée du nazisme et du fascisme, la spirale répressive s'enclenche. Le Code de la famille de 1939 renforce les pénalités contre les avorteurs, et le gouvernement de Vichy va jusqu'à autoriser la peine de mort pour les avorteurs avec la loi du 15 février 1942. L'État français, en s'octroyant les privilèges de la justice, se dispense peu à peu de la séparation des pouvoirs et peut ainsi recourir à des sanctions exemplaires.
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L'Efficacité des Mesures Politiques : Un Débat Complexe
Cette radicalisation de la lutte contre l’avortement dans les années 1940 pose avec acuité la question de l’efficacité de ces mesures politiques. L’État peut-il lutter efficacement contre ce type de conduites privées et clandestines ? Il n’existe aucune réponse simple à une telle question. En plus des statistiques pénales, nous avons exploré ce que les données démographiques et médicales pouvaient livrer comme indication à ce sujet. Sans être en mesure d’offrir des résultats formels, nous suggérons certaines façons de reposer le problème, en l’abordant notamment à petite échelle et sur un intervalle de temps plus restreint. Nous rappelons d’autre part que la notion d’efficacité revêt des significations très diverses pour les combattants anti - avortement, rarement naïfs au point de croire à la magie de la puissance publique.
Dans l’ensemble, l’ouvrage ne se contente pas d’expliquer comment les femmes voulant interrompre leur grossesse (et les tiers intervenant dans leur démarche et dans l’acte lui-même) se débrouillaient pour contourner les lois, que ce soit en détournant d’innombrables objets et produits ou en usant de subterfuges divers à l’égard des autorités. Une relative particularité de la lutte contre l’avortement fut sa dépendance à l’égard de la rumeur et des dénonciations. La guerre anti-avortement menée dans le tiers central du vingtième siècle a abouti à une explosion de surveillance mutuelle et de délation. C’est à ce prix que les autorités judiciaires ont pu accroître significativement leurs chiffres d’activité, non sans engendrer des relations délétères dans les villages ou les quartiers, et non sans fragiliser la relation de confiance entre femmes et médecins. Ces derniers sont, dans l’ensemble, restés fidèles à leurs principes professionnels, ayant continué à soigner toutes les malades, mêmes celles dont ils désapprouvaient le geste ayant entraîné l’affection. Cependant beaucoup n’ont pas hésité à stigmatiser, malmener voire brutaliser les patientes ; ou encore à empêcher les femmes suspectant une grossesse inopinée d’accéder à temps à la confirmation de leur état.
La Libération demeure extrêmement répressive face à l’avortement : le Gouvernement provisoire de la République française prolonge la politique familialiste de Vichy et les natalistes, quoique proches du régime, ne sont pas ou peu épurés. Mais la lutte contre l’avortement se transforme : si d’une part l’État social favorise la protection de la maternité, d’autre part la remontée de la natalité au retour de la guerre rend soudain fragile l’argument d’une lutte contre l’avortement justifiée par le péril démographique. Malgré la création en 1946 d’une commission interministérielle chargée - sans grand succès - de poursuivre la lutte contre l’avortement, c’est une nouvelle « politique de la vie » qui s’esquisse alors et fait basculer la question de l’avortement des registres judiciaire, policier et pénal à ceux de la santé et de la population, en s’appuyant sur des connaissances scientifiques et démographiques encore en construction.
En même temps que se développent des politiques d’éducation de la jeunesse aux bonnes mœurs sexuelles (à travers le cinéma, mais aussi et surtout dans l’interaction en face-à-face avec les professionnels de santé), commence à poindre l’évidence que la répression n’empêche pas l’avortement. Si ce dernier apparaît inévitable, s’impose désormais l’idée que, sous strict contrôle médical, il peut être réalisé sans mettre en péril la vie et la santé des femmes. Ainsi, peu à peu, l’argument démographique cède sa place à l’argument sanitaire, qui sera déterminant dans le vote de la loi Veil en 1975.
Évolution des Mœurs et Dépénalisation de l'IVG
Le contexte des années 1960 et 1970 s'avère décisif dans les mouvements favorables à la dépénalisation de l'avortement. Certains pays autorisent l'IVG pour des raisons médicales, puis pour d'autres raisons, comme la limitation des naissances et le droit des femmes à disposer de leur corps.
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La Loi Veil et ses Conséquences
La loi Veil de 1975 marque une étape importante dans l'histoire de l'IVG en France. Elle garantit le respect de la vie dès son commencement tout en autorisant l'avortement, créant une tension qui reflète les contradictions et les compromis nécessaires pour faire évoluer la législation sur ce sujet sensible. La loi de bioéthique de 1994 encadre l'intervention sur la vie commençante, maintenue in vitro hors du lien maternel, et institue un respect de l'embryon, mais dissocie la question de l'embryon in vitro de celle liée à l'embryon in utero.
L'IVG Aujourd'hui : Enjeux et Controverses
Les débats autour de l'IVG persistent aujourd'hui, avec des enjeux renouvelés et des controverses qui se manifestent à l'échelle internationale.
L'IVG dans le Monde : Diversité des Situations
En 2018, plusieurs événements marquent l'actualité de l'IVG dans le monde : le cinquantenaire de l'entrée en vigueur de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse en Grande-Bretagne, l'anniversaire des 45 ans de l'arrêt de la Cour suprême Roe vs. Wade aux États-Unis, et le 25e anniversaire de l'arrêt de la Cour suprême du Canada mettant fin à des conditions très restrictives d'IVG. Un référendum sur l'abrogation de l'Article 8 de la Constitution de la République d'Irlande pourrait mener à une dépénalisation de l'avortement en Irlande.
Les Questions Actuelles
Plusieurs questions continuent d'alimenter le débat sur l'IVG :
- L'IVG est-elle utilisée comme moyen de contraception ?
- Peut-on parler d'avortement à la demande ?
- Existe-t-il un retour de bâton contre l'avortement ?
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