L'Interruption Volontaire de Grossesse, plus communément appelée IVG ou avortement, est un droit fondamental pour toutes les femmes en France. Cet article vise à fournir une information claire et complète sur l'IVG, en abordant les aspects légaux, les différentes méthodes disponibles, les démarches à suivre et les droits des femmes concernées.
L'IVG : Un droit fondamental en France
L'avortement, ou IVG pour Interruption Volontaire de Grossesse, est autorisé en France depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, qui a dépénalisé l'avortement. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme, puissent avorter sans frais.
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
Qui peut recourir à l'IVG ?
L'IVG est possible pour toutes les femmes, majeures et mineures, qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse, dans le respect des délais légaux. Seule la femme concernée peut en faire la demande.
- Femmes majeures: Elles peuvent prendre cette décision de manière autonome.
- Femmes mineures: Elles n'ont pas besoin d'autorisation parentale, mais doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix. De même, toute femme majeure a le droit de faire une IVG sans en informer son mari.
Délais légaux pour l'IVG
En France, l'avortement est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 16 semaines d'aménorrhée. Ce délai maximal peut varier selon la méthode choisie :
Lire aussi: Rupture et Infidélité : Un Cocktail Explosif ?
- IVG médicamenteuse : possible jusqu'à 7 semaines de grossesse (soit 9 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 9 semaines d'aménorrhée).
- IVG instrumentale : possible jusqu'à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 16 semaines d'aménorrhée).
Il est important d'engager les démarches très rapidement après la décision, car les délais de prise en charge peuvent être longs.
Les deux méthodes d'IVG
Deux méthodes d'avortement sont pratiquées en France : l'IVG médicamenteuse et l'IVG instrumentale (ou chirurgicale). Chaque femme peut choisir sa méthode en fonction de l'avancement de sa grossesse.
IVG médicamenteuse
- Principe : Il s'agit de prendre deux médicaments différents à 24h ou 48h d'intervalle. Ces médicaments vont permettre à l'œuf de se détacher de l'utérus et d'être expulsé.
- Délai : Possible jusqu'à la 7e semaine de grossesse (soit 9 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 9 semaines d'aménorrhée). Des mesures dérogatoires concernant l'IVG ont été mises en place durant les périodes d'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements des femmes vers les établissements de santé et leur garantir la continuité d'accès à l'IVG dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces mesures ont permis, d'une part, la prolongation des IVG médicamenteuses en ville, de 7 à 9 semaines d'aménorrhée (SA) (ou de 5 à 7 semaines de grossesse (SG)).
- Anesthésie : Sans anesthésie ni intervention instrumentale.
- Lieux : Par l'intermédiaire d'un médecin ou d'une sage-femme, exerçant en établissement de santé (hôpital ou clinique), en cabinet libéral, en centre de santé sexuelle (ex centre de planification familiale) ou en centre de santé. Deux options selon le lieu : en hôpital, en clinique, dans un cabinet de ville, en centre de santé sexuelle ou en centre de santé; à domicile.
- Taux de réussite : 95% pour l’IVG médicamenteuse, mais les deux méthodes sont très fiables.
- Contre-indications : La méthode médicamenteuse est contre-indiquée si on a diagnostiqué une grossesse extra-utérine (situation dans laquelle la grossesse se développe en dehors de l’utérus, par exemple dans une trompe).
IVG instrumentale (ou chirurgicale)
- Principe : Il s'agit d'une intervention instrumentale pour aspirer l'œuf qui se trouve dans l'utérus, d'une durée de 10 à 20 minutes. Techniquement, l'IVG consiste en une dilatation du col de l'utérus puis une aspiration de l'œuf. L'ouverture du col utérin étant facilitée par l'administration d'un médicament.
- Délai : Possible jusqu'à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 16 semaines d'aménorrhée).
- Anesthésie : Sous anesthésie locale (seul le col de l'utérus est "endormi") ou générale.
- Lieux : Effectuée par un médecin ou une sage-femme, en établissement de santé (hôpital ou clinique) ou dans certains centres de santé autorisés.
- Taux de réussite : 99,7% pour l’IVG instrumentale, mais les deux méthodes sont très fiables.
IVG instrumentale ou médicamenteuse, quelle méthode choisir ?
- La méthode instrumentale
- Lieux : en établissement de santé ou en centre de santé.
- Délais : jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse.
- Mes attentes et mon profil : j’ai besoin d’être accompagnée par des professionnels. Je préfère que l’intervention se déroule rapidement et en une seule fois.
- La méthode médicamenteuse
- Deux options selon le lieu
- Lieux : en hôpital, en clinique, dans un cabinet de ville, en centre de santé sexuelle ou en centre de santé.
- Délais : jusqu’à la fin de la 7e semaine de grossesse.
- Mes attentes et mon profil : je ne veux pas d’intervention chirurgicale mais je souhaite être accompagnée par des professionnels.
- Lieu : à domicile.
- Délais : jusqu’à la fin de la 7e semaine de grossesse.
- Mes attentes et mon profil : je préfère être chez moi, accompagnée d’un proche. Mon logement est adapté et proche d’un établissement de santé. Je connais parfaitement la marche à suivre et je n’ai pas de problème de santé.
- Deux options selon le lieu
Les étapes préalables à l'IVG
Deux temps sont obligatoires avant une IVG. Ils se déroulent avec un médecin ou une sage-femme.
Première consultation : Information et orientation
- Prendre rendez-vous rapidement avec un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, ou dans un centre de planification ou d'éducation familiale.
- Ce premier temps sert à informer et orienter : présentation des deux méthodes d'IVG et remise d'un guide d'information. Pendant l'entretien, le médecin informe sa patiente des différentes méthodes d'IVG, des lieux où la pratiquer et des risques et effets secondaires. Cet entretien médical est aussi l'occasion de faire part des éventuelles inquiétudes rencontrées et de demander des précisions sur les étapes de l'IVG afin de prendre une décision éclairée.
- Le médecin ou la sage-femme vous propose un entretien psycho-social (celui-ci est obligatoire si vous êtes mineure).
Deuxième consultation : Recueil du consentement
Lire aussi: J'ai trompé : que faire ?
- Le médecin ou la sage-femme recueille votre consentement pour pratiquer l'IVG. Il n'y a pas de délai minimal à respecter entre ces 2 temps. Ils peuvent avoir lieu au cours de la même consultation, si c'est votre choix, ou au cours de deux consultations différentes.
- Pour les femmes mineures, une consultation psycho-sociale est obligatoire avant le recueil de consentement. Les femmes majeures peuvent en bénéficier si elles en ressentent le besoin. A l'issue de cette première consultation, le médecin remet une attestation de consultation.
Après l'IVG : Consultation de suivi
- 14 à 21 jours après l'IVG, une consultation de suivi est nécessaire pour s'assurer que la grossesse est bien interrompue et qu'il n'y a pas de complications. Lors de la consultation de contrôle, le médecin ou la sage-femme vérifie que vous disposez d'un moyen contraceptif adapté à votre situation.
Confidentialité et anonymat
La prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse est légalement protégée par le secret afin de pouvoir préserver, si la femme le souhaite, son anonymat. L’anonymat doit être proposé à toutes les femmes (majeures, mineures, femmes bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, …).
Prise en charge financière
L'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, sans avance de frais. La prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, la pratique du tiers payant obligatoire et l’absence de décompte envoyé à l’assurée garantissent l’anonymat. Le coût d'une IVG chirurgicale est remboursé par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire variable. Le coût d'une IVG médicamenteuse en médecine de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale) est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 %, avec des tarifs fixés par arrêté à chaque étape.
Évolution législative de l'IVG en France
- 1975 : Loi Veil autorisant l'IVG pour une période de 5 ans. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
- 1979 : La loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 : Instauration de la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
- 2023 : Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé : permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
- 2024 : Entrée de l'IVG dans la Constitution française.
Informations complémentaires
Pour toute question ou besoin de conseils, un outil interactif, anonyme et gratuit, le tchat vous met en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
Lire aussi: Comprendre les pleurs du nourrisson
tags: #ivg #signification #acronyme