L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est un récit long et complexe, marqué par des luttes acharnées pour les droits des femmes. Si les avancées en matière de droits à l'avortement ont été considérables, elles sont arrivées tardivement et restent fragiles. Cet article explore l'évolution de l'IVG en France, en mettant en lumière les contextes historiques, les acteurs clés et les enjeux persistants.
Les origines de l'avortement : de l'Antiquité au Moyen Âge
L'avortement est une pratique ancienne, dont on retrouve des traces dès l'Antiquité. Les femmes utilisaient des potions à base de plantes telles que les feuilles de saule, le fenouil, le persil et les graines de fougères. La magie était également utilisée. Le Moyen-Âge a marqué l'histoire de l'IVG.
La loi de 1920 : une répression accrue des pratiques abortives
La loi du 31 juillet 1920 est souvent perçue comme l'instrument d'une répression accrue des pratiques abortives. Cependant, cette loi ne modifie en rien l'article 317 du code pénal de 1810, qui punit les femmes ayant recours à l'avortement et les médecins les ayant aidées. La loi de 1920 vise principalement à bâillonner les néo-malthusiens, considérés comme des ennemis de la nation dans une France affaiblie par la dénatalité. Elle fait de la « provocation » à l'avortement un délit passible des tribunaux correctionnels.
L'efficacité de la loi du 31 juillet 1920 semble réelle en ce qui concerne la propagande anticonceptionnelle. La correctionnalisation de l'avortement apparaît comme le seul remède préconisé par la plupart des médecins et des juristes. Une nouvelle loi est adoptée le 27 mars 1923, modifiant la qualification de l'avortement. Les partisans de la correctionnalisation espèrent que cette loi, en punissant moins sévèrement les avorteurs mais en les punissant systématiquement, aura un effet dissuasif et aboutira à une diminution sensible du nombre d'avortements.
Les années 1930 : essor du birth control et préoccupations natalistes
En 1923, une période paradoxale s'ouvre : malgré l'interdiction de toute propagande sur le sujet, les théories anglo-saxonnes du birth control commencent à se répandre en France dans les années 1930, tandis que le Parti communiste réclame jusqu'en 1936 la légalisation de l'avortement. Une rencontre entre Maurice Thorez et Fernand Boverat, en 1936, confirme la nouvelle préoccupation nataliste des communistes. L'arrivée au pouvoir du Front populaire en 1936 n'est donc pas l'occasion d'une vaste remise en cause des lois de 1920 et 1923.
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Le code de la famille de 1939 et la répression sous Vichy
L'année 1939 marque un tournant dans l'histoire de la répression de l'avortement. Le 23 février 1939 est créé par Daladier le Haut Comité à la population, chargé de réfléchir à un texte de loi qui modifierait la législation existante et permettrait de mieux réprimer l'avortement. Le nombre des affaires d'avortement instruites devant les tribunaux ne cesse de s'accroître pendant l'année 1939. Le 29 juillet 1939 est promulgué le « code de la famille », qui légifère notamment sur l'avortement. Par rapport à la loi de mars 1923, le code de la famille introduit plusieurs nouveautés, notamment la répression de la tentative d'avortement, y compris sur une femme qui n'était pas effectivement enceinte.
À partir de 1940, le régime de Vichy reprend et complète le code de 1939. Les procès se multiplient et la loi du 15 février 1942 instaure une véritable nouveauté dans la répression de l'avortement : il est considéré comme un crime contre la Sûreté de l'État et passible de la peine de mort. Le procès de Marie-Louise Giraud est emblématique de cette période.
L'après-guerre : une répression toujours vigoureuse
Après la Seconde Guerre mondiale, la répression reste très vigoureuse. En 1946, 5 251 condamnations sont prononcées en France pour faits d'avortement. On en revient à la distinction entre avortés et avorteurs, ces derniers portant seuls l'opprobre qui entoure l'avortement criminel. L'avortement est alors plus que jamais assimilé à un crime, bien qu'il ait été requalifié en délit depuis 1923. Des inquiétudes resurgissent quant à un prétendu déclin français en matière démographique, remettant sur le devant de la scène la question de la correctionnalisation de l'avortement.
En 1949, un projet de loi qui doit être discuté en conseil des ministres se propose de rendre plus efficace la lutte contre l'avortement. Le projet, qui ne sera jamais voté, permet de voir comment les pouvoirs publics souhaitent enrôler les médecins et le personnel médical dans la répression de l'avortement criminel. Dans le même temps, les partisans du birth control, qui trouvent de plus en plus d'audience dans la France de l'après-guerre, vont s'efforcer de démontrer que le développement de la contraception est une façon de lutter contre le développement de l'avortement criminel.
Les années 1950 : l'émergence du Planning familial et le débat sur la contraception
Dans la seconde moitié des années 1950, les militants de ce qui n'est pas encore le « Planning familial » vont devoir affronter l'hostilité conjuguée des catholiques et des communistes. De nouvelles voix s'élèvent en faveur de la légalisation et de la diffusion des moyens contraceptifs. Lucien Neuwirth, qui a découvert la contraception en Angleterre pendant la Seconde Guerre mondiale, va se battre pour la légalisation des moyens anticonceptionnels : comme l'avortement, au XIXème siècle, a progressivement remplacé l'infanticide, la contraception doit dorénavant se substituer à l'avortement. Cette position est entièrement partagée par les militants du futur Planning familial.
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Une des figures de la « Maternité heureuse » est Marie-Andréa Lagroua Weill-Hallé, médecin gynécologue. Témoignant en juillet 1955 lors d'un procès pour infanticide, elle évoque notamment « la responsabilité de la législation française qui interdit toute information sur les techniques contraceptives pratiquées dans d'autres pays ». Cette fois, l'intervention de la gynécologue trouve un écho favorable dans la presse. En octobre 1955, le journal Libération a confié à Jacques Derogy une grande enquête sur la question de l'avortement. Ses articles préconisent un changement d'orientation dans la loi comme dans les mœurs et insistent sur l'absolue nécessité de la contraception pour éviter le recours à l'avortement. Cette position rejoint exactement celle d'une nouvelle association, la « Maternité heureuse », dont les statuts ont été déposés le 8 mars 1956. La contraception est conçue comme le moyen de délivrer les femmes de l'avortement. Les militantes de la « Maternité heureuse » veulent distinguer nettement avortement et contraception, « et autoriser celle-ci pour combattre celui-là ». Ce credo est sans cesse réaffirmé jusqu'au début des années 1970.
Les années 1960 : contraception, tabou et témoignages
En 1960, la « Maternité heureuse » devient « Mouvement français pour le Planning familial ». C'est au sein de la gauche non communiste que le Planning familial a trouvé ses premiers soutiens. En revanche, à droite mais également au Parti communiste, l'hostilité à la prophylaxie anticonceptionnelle reste vive. Quant aux catholiques, ils restent muets sur l'avortement jusqu'à la fin des années 1960 tant il leur paraît inconcevable de seulement envisager un tel acte.
En juin 1956, Marcelle Auclair recommande à ses lectrices l'utilisation exclusive de la méthode Ogino, la seule qui soit en accord « avec notre mère l'Eglise ». Or, cinq ans plus tard, au moment de la création du Planning familial, elle milite en faveur de l'abrogation de la loi de 1920 et de la liberté de la contraception. En 1962, dans Le Livre noir de l'avortement, elle dénonce le « silence de mort » qui pèse sur l'avortement. Ce livre est le résultat d'une enquête lancée par Marcelle Auclair dans Marie-Claire : au mois de novembre 1960, elle a appelé ses lectrices à « constituer le dossier interdit » de l'avortement. C'est la première fois qu'un ouvrage donne ainsi la parole aux femmes, de façon simple et dépassionnée. Toutefois, malgré des témoignages souvent accablants, l'unanimité semble se faire autour de la nécessaire prévention de la grossesse par la contraception.
En ce début des années 1960, il ne se trouve donc personne pour prendre parti en faveur de la légalisation de l'avortement. Le destin du Livre noir de Marcelle Auclair montre à quel point, en 1962, l'avortement reste encore tabou : l'ouvrage ne connaît aucun retentissement et finit sa carrière au pilon. À partir de 1962-1963, ouvrages et enquêtes sur l'avortement se multiplient. Comme le Livre noir, ils laissent en général largement la parole aux femmes, ce qui est une nouveauté dans l'histoire du débat autour des pratiques abortives. On s'intéresse de plus en plus au « vécu » de l'avortement. En 1963, la juriste Anne-Marie Dourlen-Rollier publie le premier des nombreux ouvrages qu'elle consacrera à l'avortement. Elle dénonce clairement les conséquences délétères de l'avortement clandestin, notamment les séquelles médicales et psychiques affectant les femmes qui ont subi un avortement dans des conditions souvent précaires.
En 1965, Katia D. Kaupp, qui enquête pour Le Nouvel Observateur, déplore l'aveuglement volontaire des pouvoirs publics sur le sujet. Toutefois, cette levée partielle du tabou, ainsi que la multiplication des enquêtes et des articles de presse sur le problème de l'avortement clandestin, ne permettent toujours pas, au milieu des années 1960, l'ouverture d'un véritable débat sur l'éventuelle légalisation de l'avortement. En 1965, et pour la première fois en France, la contraception devient l'un des sujets incontournables de la campagne électorale pour les élections présidentielles. L'année 1965 voit également certains hommes et partis de gauche déposer des propositions de loi demandant l'abrogation des articles de la loi de 1920 relatifs à la propagande anticonceptionnelle. Le 1er juin 1966, le député UDR Lucien Neuwirth soumet à son tour à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à légaliser la contraception par l'abrogation des articles 3 et 4 de la loi de 1920.
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Ce n'est qu'un an environ après son dépôt que le projet Neuwirth commence à être examiné par les députés. Après six mois de débats, lourdement amendée, la proposition Neuwirth libéralisant la contraception est finalement adoptée le 28 décembre 1967. Or, cette loi va créer un climat favorable à la légalisation de l'avortement. À partir du moment en effet où on légalise la contraception, se pose le problème du recours en cas d'erreur : que faire par exemple face à une grossesse qui résulte de l'échec même de la contraception ? La libéralisation de la contraception n'est donc pas la panacée qu'imaginaient les partisans du birth control : elle ne règle pas le problème de l'avortement clandestin, contrairement aux arguments avancés depuis 1956 par les membres du Planning familial.
Les années 1970 : vers la légalisation de l'IVG
En 1970, 22% des Français seulement se déclaraient favorables à la libéralisation de l'avortement ; l'année suivante, ils sont 55%. En 1971, l'opinion est davantage sensibilisée au problème par une série de manifestes dont la presse nationale se fait largement l'écho. Le plus célèbre d'entre eux, qui connaît un retentissement sans précédent, est publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Ce texte, communément appelé le « Manifeste des 343 », est une liste de 343 femmes qui affirment s'être fait avorter, donc avoir enfreint l'article 317 du code pénal. Parmi les signataires figurent nombre de personnalités du monde des lettres et du spectacle. Le texte se termine par une revendication clairement exprimée en faveur de l'avortement libre.
Une première offensive contre la loi punissant l'interruption de grossesse est portée dès 1969 par des juristes et médecins réunis dans l'Association nationale pour l'étude de l'avortement (ANEA). Ils peuvent avancer leurs arguments en faveur d'un élargissement de l'avortement thérapeutique à d'autres cas que le seul danger pour la vie de la future mère. Le Mouvement de libération des femmes (MLF) transforme rapidement la question en proposant une lecture féministe de l'avortement : il se doit d'être totalement libre pour permettre aux femmes de disposer de leur propre corps. Le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté paru dans Le Nouvel Observateur en avril 1971 ou les procès de Bobigny, pendant lesquels Gisèle Halimi défend une jeune mineure qui a avorté à la suite d'un viol, sa mère et les collègues de celle-ci qui l'ont aidée, sont autant d'événements médiatiques qui permettent de faire connaître les arguments du mouvement féministe.
En 1973, la question de l'avortement est mise à l'agenda politique, gouvernemental, puis parlementaire. Le gouvernement de Pierre Messmer rédige un projet de loi pour l'élargissement de l'avortement thérapeutique, qui est discuté à l'automne mais rejeté. L'avortement devient un sujet central de l'actualité et pour rendre compte des positions très polarisées qu'il suscite, la télévision utilise plusieurs dispositifs qui lui sont propres. « Les Dossiers de l'écran » du 27 mars 1973 est une émission révélatrice d'un tournant qui s'opère. Le présentateur, Alain Jérôme, prend le temps de préciser la formule particulière de l'émission qui ne donne la parole qu'à des femmes.
C'est l'impression qui domine encore en mars 1974, juste avant la mort de Georges Pompidou, le 2 avril suivant. L'élection présidentielle anticipée en mai voit l'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing. Il confie le dossier de la réforme de l'avortement à sa ministre de la santé, Simone Veil, dont le tour de force est d'arriver à rallier une majorité en décembre dans le même Parlement qui avait rejeté la loi sur l'avortement thérapeutique quelques mois plus tôt. Au début de son discours à l'Assemblée nationale, retransmis à la télévision, elle se fait la porte-parole de toutes les femmes face à « une assemblée d'hommes ». La loi qu'elle a portée de façon magistrale et préparé en grande technicienne du droit et de la vie parlementaire n'est pas l'œuvre d'une seule femme mais découle d'un mouvement qui s'est exprimé par de multiples voix sur de multiples scènes.
Avec le vote et la promulgation de la loi Veil en 1975 s'ouvre une nouvelle séquence de la médiatisation de l'avortement. Le dénouement législatif apparaît comme une victoire en demi-teinte pour les militantes et militants de l'avortement libre. D'abord parce que le texte comporte de nombreuses limites mais aussi parce qu'il est voté de façon provisoire, pour cinq ans. Certains groupes restent mobilisés pour la liberté d'avorter ou pour l'application du texte et des reportages enregistrent ces luttes. La grande marche féministe non-mixte organisée à Paris le 6 octobre 1979, au moment où la loi est sur le point d'être rediscutée, est largement couverte dans les journaux télévisés.
L'évolution législative et la réalité vécue
Après la légalisation définitive, l'avortement est principalement traité dans de courts sujets de JT à partir du moment où il fait l'actualité. L'attention est d'abord portée sur l'évolution législative et les différentes étapes de l'affirmation d'un droit en France ou à l'étranger. L'anniversaire de la légalisation est aussi l'occasion d'aller enquêter sur l'écart entre le texte et la réalité vécue. La persistance d'une honte sociale liée à l'avortement est suggérée par les visages dissimulés de femmes souhaitant garder le secret sur un acte qui est encore construit comme une déviance par rapport à la norme procréative. D'autant que les conditions d'accès au droit ne sont pas simples dans les délais impartis : des reportages mettent en scène des femmes journalistes qui se heurtent à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous à temps. La télévision donne à voir le rapport de force entre féministes et pouvoirs publics autour de la question de la fermeture des centres d'IVG et de la réduction des budgets hospitaliers. Visuellement, l'avortement appartient désormais au monde médical, les images sont celles de couloirs d'hôpitaux…
Dans les années soixante-dix, une femme meurt chaque jour des suites d'un avortement clandestin. D'autres en réchappent mutilées, stériles. Les femmes qui en ont les moyens partent à l'étranger : Angleterre, Hollande, Suisse… où l'avortement est légal et sûr.
Dates clés de l'IVG en France
- 1791 : Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
- 1792 : Adoption de la première loi française sur le divorce.
- 1804 : Publication du Code civil, qui maintient l'inégalité entre les sexes.
- 1880 : Le lycée public s'ouvre aux filles.
- 1884 : Rétablissement du divorce.
- 1920 : Interdiction de l'avortement.
- 1944 : Les femmes françaises obtiennent le droit de vote.
- 1949 : Simone de Beauvoir publie Le Deuxième sexe.
- 1956 : Création du planning familial.
- 1965 : Les femmes peuvent travailler librement.
- 1967 : La contraception est légale.
- 1970 : Les femmes obtiennent le partage de l'autorité parentale et création du MLF.
- 1971 : Publication du Manifeste des 343 et création de l'association « Choisir la cause des femmes ».
- 1972 : Procès de Bobigny et loi posant le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- 1973 : Création du MLAC.
- 1974 : Françoise Giroud est nommée secrétaire d'état à la condition féminine.
- 1975 : Légalisation de l'avortement et le divorce par consentement mutuel est autorisé.
- 1977 : Les Nations Unies reconnaissent la Journée internationale de la femme.
- 1979 : La loi sur l'IVG devient définitive.
- 1980 : Marguerite Yourcenar, première femme à l'Académie française et loi sur le viol.
- 1981 : La législation sur l'IVG évolue.
- 1982 : Première Journée nationale des femmes en France.
L'impact de la loi Neuwirth
Au moment où l'on célèbre le cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth adoptée le 28 décembre 1967, on peut s'interroger sur son impact sur la société française. A-t-elle été un événement ? A-t-elle changé la vie des Françaises et des Français ? Quels sont sa portée symbolique et son impact pratique immédiat ? Pour comprendre la portée de cette loi, il est nécessaire de la replacer dans une séquence historique plus longue qui va du milieu des années 1950 au début des années 1980, et qui constitue un moment charnière dans l'histoire sociale, politique et culturelle de la France. La loi Neuwirth s'inscrit dans une transformation plus profonde qui touche aux rapports femmes/hommes, aux représentations de la famille et de la sexualité. À maints égards, elle est à contretemps de la période qui la produit.
La loi du 28 décembre 1967 vient abroger les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 « réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle » dans le sillage de la Première Guerre mondiale. Associant contraception et avortement dans un contexte d'angoisse démographique post-Grande Guerre, elle punissait « d'un mois à six mois de prison et d'une amende de 100 francs à 5 000 francs quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura[it] […] décrit ou divulgué ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore à faciliter l'usage de ces procédés. Les mêmes peines seront applicables à quiconque […] se sera livré à la propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité. »
La loi Neuwirth en 1967 est l'aboutissement d'une campagne qui met en jeu différents acteurs : militantes et militants du planning familial, médecins, hommes et femmes politiques, journalistes. Cette campagne a commencé douze ans plus tôt, avec le débat public sur le « contrôle des naissances » lancé en 1955. L'association la Maternité heureuse défend en effet l'idée selon laquelle un enfant désiré est plus équilibré et estime que la délinquance juvénile résulte en partie du manque d'amour et d'attention accordés aux enfants. Cependant, les pionnières et pionniers en France du birth control se heurtent à une opposition issue de trois principaux courants de pensée. L'Église catholique n'interdit pas la « régulation des naissances » lorsque les époux ont des raisons moralement valables à ses yeux, mais n'autorise que l'abstinence totale ou périodique. Les milieux natalistes y sont également hostiles, et en tout premier lieu le directeur de l'Institut national d'études démographiques, Alfred Sauvy, qui voit dans le contrôle des naissances un facteur potentiel de baisse de la natalité.
Progressivement, le MFPF devient une fédération avec un siège national et des associations départementales qui se développent dans les grandes villes. Les hommes sont désormais présents dans le conseil d'administration, le collège médical, mais les femmes restent majoritaires au bureau de l'association et à la base. D'une association féminine, le MFPF devient une association d'experts formant les médecins sur le contrôle des naissances et « combattant le monopole de la morale médicale que détient l'Ordre des médecins qui considère que la contraception n'est pas une question thérapeutique. Parallèlement, le nombre d'adhérentes et d'adhérents augmente très rapidement. Être membre de l'association est en effet une condition nécessaire pour obtenir des contraceptifs dans les centres.
En 1967, Lucien Neuwirth est un jeune député de 43 ans, fervent gaulliste. Il parvient à faire accepter sa proposition au groupe parlementaire gaulliste et obtient également un rendez-vous avec le général de Gaulle. Le président de la République ne soutient pas ouvertement la légalisation de la contraception, mais il ne décourage pas Lucien Neuwirth et inscrit la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Malgré un effort de la part de Lucien Neuwirth pour dépassionner le sujet en faisant de la réforme une modernisation nécessaire du droit et un moyen de régler un problème de santé publique, la loi a du mal à passer.
Les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui ont lieu entre juillet et décembre 1967, sont marqués par une discussion générale emportée et des affrontements partisans marqués. Les débats voient la confrontation de trois grandes familles de pensée. Tout d'abord, la majorité des parlementaires gaullistes refusent la réforme, pour des raisons morales et démographiques. Parmi eux, une minorité défend le « respect de la vie », avec des arguments à la croisée de l'expertise scientifique et de la foi chrétienne. La deuxième grande famille de pensée est constituée par les députés de la droite modérée, qui présentent une position fondée sur le pragmatisme. Leur position est la nécessité de changer une loi qui n'est plus en accord avec les pratiques. Enfin, une troisième famille de parlementaires soutient la réforme au nom du progrès social. Elle est représentée par les parlementaires socialistes, qui prônent la liberté individuelle des femmes et des couples ainsi que l'accès des mineures à la contraception. Les femmes sont très minoritaires au Parlement, quinze au total, et le débat parlementaire ne traite que marginalement de la question des rapports entre les femmes et les hommes et de celle de l'émancipation féminine.
Dans ce contexte de divergences fortes, le consensus n'est pas facile à trouver. Après deux navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est finalement le texte produit en commission mixte paritaire qui est adopté à main levée avec 176 voix favorables contre 37 voix défavorables et 17 abstentions sur 230 votants. Ce texte réduit considérablement la portée de la proposition de Lucien Neuwirth. La loi n° 67-1176 relative à la régulation des naissances, promulguée le 28 décembre 1967, libéralise certes la vente des produits contraceptifs en France.
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