La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui offre une solution pour de nombreux couples et individus confrontés à des problèmes d'infertilité. Cependant, l'accès à la FIV et les réglementations qui l'encadrent varient considérablement à travers l'Europe. Cet article explore les différentes législations en vigueur, les critères d'éligibilité, les limites d'âge, et les aspects financiers liés à la FIV dans divers pays européens.
Prise en charge des traitements de PMA à l'étranger
En France, les traitements de procréation médicalement assistée peuvent être pris en charge partiellement par l'assurance maladie s'ils sont réalisés dans un autre état de l'Union Européenne, conformément au décret 2005/386 du 19 avril 2005. La condition principale est qu'un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne puisse être obtenu en temps opportun en France. Cette situation se présente souvent en matière de don d'ovocytes, où l'attente peut atteindre plusieurs années en raison du manque de donneuses en France, malgré les campagnes de recrutement de l'Agence de Biomédecine.
Pour bénéficier de cette prise en charge, le traitement doit avoir lieu dans un établissement de l'Union Européenne ou un pays de l'Espace Economique Européen. Une réponse du directeur de la santé en 2013 précise qu'il n'est pas interdit d'adresser ces patientes en dehors du territoire national, à condition que le cadre en vigueur en France soit respecté : prise en charge d'un couple formé d'un homme et d'une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l'AMP, respect des principes d'anonymat et de gratuité du don de gamètes, et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire. La demande de prise en charge doit être préalable.
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) confirme cette prise en charge des traitements de PMA sur sa page dédiée aux soins à l'étranger. Un dossier complet et sans erreur est nécessaire pour bénéficier de cette prise en charge.
Évolution de la législation en France
En France, les premières inséminations artificielles remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982. La loi a évolué pour s'adapter aux réalités sociales et aux avancées médicales.
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Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Lors de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est déclaré à plusieurs reprises favorable à cette extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Depuis le 29 septembre, la PMA est autorisée pour toutes les femmes en France.
Levée de l'anonymat du don de gamètes
La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
La Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation avec tiers Donneur (CAPADD) est chargée d’accompagner ces demandes et d’interroger les donneurs pour recueillir leur consentement à la transmission de ces informations. Depuis cette date, tout nouveau don de gamètes est conditionné à l’acceptation de la transmission des données identifiantes et non identifiantes en cas de demande de la personne née du don.
Dès le 31 mars 2025, les gamètes de donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV). Les embryons issus d’une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés par la fin de la période transitoire.
GPA : Une pratique strictement réglementée
La gestation pour autrui (GPA) est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d'un autre couple. En France, ces activités sont strictement réglementées.
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Risques et précautions à prendre
Les centres d’AMP et les praticiens qui y exercent se voient délivrer une autorisation qui atteste de la bonne qualité des soins et du respect des règles de bonnes pratiques. Les chances de grossesse annoncées par certains centres étrangers ne reflètent pas toujours la réalité. Le risque de s’exposer à une grossesse multiple, dangereuse pour la santé de la mère et/ou celle des enfants, n’est pas toujours évalué correctement.
Le suivi de la stimulation ovarienne et le choix du nombre d’embryons transférés doivent prendre en compte tout un ensemble de données médicales. En France, par exemple, la règle tend à ne permettre le transfert que de deux embryons.
Disparités européennes en matière de PMA
En Europe, il existe des divergences entre les pays en matière de règlementation sur la PMA. Ni l’Europe ni l’Union Européenne ne disposent de cadre commun sur la PMA. On observe ainsi plusieurs catégories de pays :
- Pays autorisant la PMA pour les femmes seules, les couples hétérosexuels et les couples de femmes : France, Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Islande, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande.
- Pays l'autorisant pour les couples hétérosexuels et les femmes seules : Grèce, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Ukraine, Lettonie et Estonie.
- Pays autorisant la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels et les couples de femmes : Suisse et Autriche.
- Pays pratiquant la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels : Italie, Allemagne, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie et Roumanie.
Concernant la GPA, elle n’est pas autorisée dans la plupart des pays européens sauf pour le Royaume-Uni et la Grèce qui tolèrent une intervention altruiste.
Destinations populaires pour la FIV avec don d'ovocytes
Le traitement de FIV avec don d’ovocytes est l’une des principales composantes des techniques de procréation assistée et représente un moyen de redonner espoir à de nombreuses personnes et couples confrontés à l’infertilité. Si vous envisagez de recourir au don d’ovocytes, il est essentiel de connaitre les différents cadres juridiques en vigueur dans les pays où ce protocole est le plus répandu.
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Espagne
L’Espagne est l’une des destinations les plus populaires pour le traitement par don d’ovocytes, en raison de son avancée médicale, de l’expertise et de l’expérience de ses professionnels, ainsi que d’une réglementation très favorable aux patients. L’Espagne s’enorgueillit d’avoir une grande variété de donneuses, d’origines caucasienne, latine, africaine, arabe et indienne, avec bien sûr quelques spécificités régionales. La méthode de réception d’ovocytes de la partenaire (ROPA), adaptée aux couples lesbiens, est légalement autorisée en Espagne. Pour les femmes recevant un don d’ovocytes, l’âge maximum est généralement de 50 ans, mais certaines cliniques peuvent accepter des patientes jusqu’à 52 ans en fonction de leurs circonstances individuelles et de leur situation médicale.
République tchèque
La République tchèque est également une destination très prisée pour le don d’ovocytes en raison de ses installations modernes, de l’expertise de ses professionnels médicaux et des coûts raisonnables qui y sont pratiqués. Les cliniques peuvent, à leur discrétion, communiquer aux receveuses des caractéristiques basiques non identifiantes concernant la donneuse (par exemple, ses traits physiques). La République tchèque propose principalement des donneuses de type caucasien. Les traitements de FIV avec don d’ovocytes en République tchèque coûtent généralement entre 4 300 et 5 500 euros.
Grèce
La Grèce est une autre destination bien établie pour le don d’ovocytes, connue pour sa législation favorable et ses installations médicales de pointe. À la suite d’une modification de la loi en 2024, il est désormais possible de faire appel à des donneuses non anonymes, mais leur disponibilité est limitée. Le nombre maximum d’enfants pouvant naître d’une même donneuse est limité à 12. Certaines caractéristiques non identifiantes de la donneuse peuvent être communiquées aux receveuses (par exemple, ses traits physiques), à la discrétion de la clinique. En Grèce, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne, mais d’autres ethnies peuvent être disponibles. Le coût moyen d’un don d’ovocytes en Grèce se situe entre 4 200 et 6 000 euros.
Chypre du Nord
Chypre du Nord est un choix populaire pour les traitements de fertilité, y compris le don d’ovocytes, en raison de ses lois libérales et de ses coûts attractifs. Le don d’ovocytes à Chypre du Nord est effectué dans un strict anonymat. Chypre du Nord offre une gamme variée de donneuses d’origine caucasienne, africaine/noire, asiatique et arabe. L’âge maximum des femmes pouvant recevoir un don d’ovocytes est fixé à 58 ans. Les traitements de FIV avec don d’ovocytes à Chypre du Nord coûtent généralement entre 4 500 et 5 000 euros.
Portugal
Le Portugal est une destination de plus en plus attrayante pour le don d’ovocytes en raison de sa loi progressiste en matière de procréation et de ses services médicaux de haute qualité. Le don d’ovocytes au Portugal fonctionne dans des conditions de non-anonymat. Aucune information permettant d’identifier la donneuse d’ovocytes n’est communiquée à la receveuse. Le Portugal offre une grande disponibilité de donneuses d’ovocytes d’origines ethniques diverses, notamment hispaniques, africaines/noires et arabes. Le coût moyen d’un traitement de don d’ovocytes au Portugal oscille entre 6 300 et 7 300 euros.
Lettonie
La Lettonie est un très bon choix pour le don d’ovocytes en raison de sa réglementation claire, de ses normes médicales exigeantes et de ses protocoles orientés vers le bien-être des patients. En Lettonie, le don d’ovocytes est soumis à un strict anonymat. Certaines caractéristiques basiques non identifiantes (niveau d’éducation et certaines compétences) peuvent être communiquées aux receveuses, à la discrétion de la clinique. En Lettonie, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne et scandinave. Il n’y a pas de limite légale d’âge, ni pour les femmes ni pour les hommes ayant recours à un don d’ovocytes. Le coût d’un traitement de don d’ovocytes en Lettonie se situe généralement entre 6 000 et 7 200 euros.
Danemark
Le Danemark est réputé pour son approche libérale des traitements de reproduction assistée et offre un environnement transparent et favorable au don d’ovocytes. Les femmes ou couples « receveurs » n’ont généralement pas accès aux informations personnelles détaillées de la donneuse. Le Danemark dispose d’un grand nombre de donneuses d’ovocytes scandinaves et caucasiennes.
Limites d'âge pour la FIV en Europe
La FIV est possible à des âges avancés, mais la limite supérieure dépend du pays, de la clinique et de la méthode de traitement. La plupart des restrictions d’âge concernent les femmes, car la qualité des ovocytes diminue fortement après la trentaine. Dans de nombreux pays européens, l’âge maximal se situe entre 49 et 54 ans, bien que certains lieux comme Chypre, l’Ukraine et la Russie soient plus flexibles.
On parle d’« âge reproductif avancé » pour les femmes à partir de 37 ans. Chez les hommes, l’« âge reproductif avancé » est généralement défini à partir de 40 ans. Contrairement aux femmes, les hommes produisent des spermatozoïdes toute leur vie (sauf en cas de maladie ou de lésion).
Exemples de limites d'âge par pays
- Royaume-Uni : Le traitement financé est proposé aux femmes jusqu’à l’âge de 42 ans, à condition que certains critères soient remplis. Dans le secteur privé, il n’y a pas de limite d’âge fixée par la loi.
- Chypre : Il n’existe pas de législation spécifique, mais les femmes doivent prouver qu’elles sont « médicalement aptes » pour bénéficier d’un traitement après 50 ans.
- Espagne : Il n’y a pas d’âge limite légal, mais la plupart des cliniques recommandent de limiter l’âge des patientes à 50 ans.
- Ukraine : La législation est très large et n’impose aucune limite d’âge pour la FIV.
- Grèce : Il n’y a pas de limite d’âge légale, mais la capacité de la patiente à produire des ovocytes viables est évaluée.
- Estonie : Il n’y a pas de limite d’âge pour la FIV.
- Russie : Il n’y a pas de limite d’âge pour la FIV. Les traitements partiellement financés sont accessibles aux femmes jusqu’à l’âge de 37 ans.
- Slovaquie : Les patientes slovaques âgées de 39 ans maximum peuvent bénéficier de traitements financés et couverts par l’assurance maladie.
- Pologne : Il n’y a pas de limite d’âge pour la FIV.
La majorité des cliniques de FIV proposent des traitements aux femmes jusqu’à l’âge de 50 ans, quelques pays étant un peu plus flexibles et proposant des traitements aux femmes après 50 ans. Les traitements pour les femmes âgées sont souvent associés à un don d’ovocytes ou à un don de sperme. La santé de la patiente est toujours prioritaire et les cliniques de fertilité présentent les taux de réussite ainsi que les risques éventuels pour la santé.
Statistiques sur la PMA en Europe
En 2018, selon le rapport publié par l’ESHRE (European Society of Human Reproduction and Embryology), plus de 1 million de cycles de PMA avaient été réalisés.
- Pour les FIV : Le Royaume-Uni était premier avec près de 28% d’accouchements, puis l’Ukraine avec 27% et l’Autriche avec 24%.
- Pour les FIV ICSI : La Moldavie était première avec près de 31% d’accouchements, puis le Royaume-Uni 28% et l’Islande avec 27%.
- Pour les transferts frais : L’Ukraine était première avec près de 41% d’accouchements, puis la Serbie 38% et l’Islande avec 32%.
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