Introduction
Le XXIe siècle est marqué par un impératif délibératif croissant, particulièrement visible en République d'Irlande. Ce pays est devenu un laboratoire unique pour l'expérimentation démocratique, notamment à travers des assemblées citoyennes tirées au sort et des référendums, conduisant à des révisions constitutionnelles majeures, comme la légalisation du mariage homosexuel et de l'avortement. Cet article explore ce processus inédit, en analysant la création, le fonctionnement et l'impact politique des assemblées citoyennes irlandaises, ainsi que les discours et les événements qui ont mené à la légalisation de l'avortement.
L'Émergence de l'Expérimentation Démocratique et du Tirage au Sort
Face à une crise de légitimité des institutions du gouvernement représentatif, un désir de « démocratie réelle » se manifeste chez les citoyens. Le tirage au sort, utilisé dans l'Athènes antique, les Républiques italiennes de la Renaissance et la Couronne d'Aragon, fait son retour en politique depuis la seconde moitié du XXe siècle. Ce retour s'opère par trois canaux : académique, expérimental et militant. Des chercheurs comme Barber, Dahl et Burnheim proposent le tirage au sort comme outil pour une « démocratie forte ». Des dispositifs délibératifs basés sur la sélection aléatoire voient le jour, tels que le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, les jurys citoyens et Plannungzelle, les conférences de citoyens organisées par le Danish Board of Technology ou le TA-SWISS, et les sondages délibératifs de James Fishkin. Les missions confiées aux personnes tirées au sort varient, allant de la candidature aux élections à la rédaction de lois.
Il existe deux types d'usages du sort : la sélection de candidats à une élection (comme le parti Morena au Mexique et les mouvements Démocratie Réelle et MaVoix en France) et la sélection de participants à une délibération. Les assemblées citoyennes irlandaises appartiennent à cette dernière catégorie, avec pour mission la révision constitutionnelle.
Les Assemblées Citoyennes : Un Mouvement Global Inspirant l'Irlande
Les assemblées irlandaises s'inscrivent dans une tendance plus large liant expérimentations démocratiques et tirage au sort, s'inspirant des expériences canadiennes, islandaises et belges. Au Canada, en Colombie-Britannique (2004), une assemblée de 158 citoyens tirés au sort a réformé le système électoral avant un référendum. Des processus similaires ont eu lieu en Ontario et aux Pays-Bas. En Islande (2009), un processus constituant impliquant 900 citoyens tirés au sort a conduit à l'élection de 25 membres d'une Assemblée constituante.
Avant l'Irlande, aucune assemblée citoyenne n'avait abouti à un réel changement politique, en raison d'un manque de mandat, d'absence de référendum, de seuils de vote inatteignables ou de blocages politiques. L'Irlande fait donc figure d'exception. Les initiateurs du processus délibératif irlandais, des professeurs de science politique, se sont inspirés de ces expériences démocratiques antérieures.
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La Genèse des Assemblées Citoyennes Irlandaises
Suite à la crise financière de 2008, un groupe de chercheurs et d'activistes irlandais ont créé le mouvement We The Citizens, lançant en 2011 une assemblée citoyenne informelle pour démontrer les avantages de l'implication directe des citoyens dans la réforme constitutionnelle. David Farrell, un politiste ayant étudié les assemblées canadiennes et néerlandaises, a joué un rôle clé. Soutenu financièrement par The Atlantic Philanthropies, We The Citizens a organisé des forums à travers l'Irlande, culminant avec la Pilot Citizens' Assembly en mai-juin 2011.
Le rapport de l'assemblée pilote a plaidé pour une assemblée citoyenne tirée au sort pour réformer le système politique irlandais. We The Citizens a mené des actions de lobbying auprès des parlementaires et des leaders associatifs. Les élections de 2011 ont créé une opportunité, avec la promesse d'une réforme constitutionnelle citoyenne dans les programmes de plusieurs partis.
La coalition Fine Gael (centre-droit) et Labour (centre gauche) a mis en place en 2012 une Convention Constitutionnelle, composée de 66 citoyens tirés au sort et de 33 élus, avec des experts intervenant comme conférenciers. Le gouvernement irlandais a été motivé par le cadre législatif contraignant, nécessitant l'accord direct du peuple pour modifier la Constitution.
Le Fonctionnement et l'Impact de la Convention Constitutionnelle
La Convention Constitutionnelle a suivi un modèle délibératif similaire aux expériences canadiennes, islandaises et belges. Sous la supervision de fonctionnaires, les participants se sont réunis un week-end par mois, écoutant des experts et discutant en petits groupes. Des enquêtes ont montré que les citoyens n'avaient pas l'impression que les politiciens dominaient les débats.
Sur les propositions de la Convention, seules trois ont été soumises au vote populaire. Le « marriage equality » a été approuvé à une large majorité (61%), tandis que la question de l'âge du Président a été rejetée. L'interdiction du blasphème a été supprimée de la Constitution en 2018. Le moment du référendum doit être disjoint des élections pour éviter que les enjeux référendaires ne soient éclipsés.
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La Deuxième Assemblée Citoyenne et la Question de l'Avortement
Les élections de 2016 ont conduit à la convocation d'une nouvelle assemblée constituante. Contrairement au mariage homosexuel, la question de la légalisation de l'avortement, via la remise en cause du 8e amendement, était plus sensible. En automne 2016, une deuxième assemblée délibérative, composée exclusivement de 99 citoyens tirés au sort et présidée par une juge de la Cour Suprême, a été mise sur pied pour traiter cinq enjeux, dont la légalisation de l'avortement.
L'absence de politiciens dans cette nouvelle assemblée s'explique par la nature politiquement risquée de l'enjeu de l'avortement. La plupart des professionnels de la politique refusaient de se prononcer ouvertement sur l'avortement par peur de perdre des voix. Le tirage au sort a été confié à l'institut de sondage Red C, et le premier meeting de l'Assemblée s'est tenu en octobre au Château de Dublin.
Les Réactions et le Contexte Social
Les catholiques fervents et pro-life se sont opposés à cette Assemblée Citoyenne via les médias, les réseaux sociaux et des manifestations. L'extrême-gauche a également critiqué l'Assemblée, arguant que le gouvernement faisait preuve de couardise.
L'Irlande a connu une longue et difficile bataille parlementaire sur l'avortement, remontant à un arrêt de la Cour Suprême de 1992. En 2013, une loi a été votée autorisant l'avortement si la vie de la mère était en danger, y compris en cas de menace de suicide. Cependant, cette loi a été critiquée pour ne pas inclure d'amendement pour autoriser l'avortement en cas d'anomalies fœtales fatales.
Malgré cette loi, l'Irlande conservait l'un des systèmes les plus restrictifs du monde occidental en matière d'avortement, ignorant le « vote silencieux » des milliers de femmes qui se rendaient au Royaume-Uni pour avorter.
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Le Référendum de 2018 et l'Abrogation du 8e Amendement
Le 25 mai 2018, le peuple irlandais s'est prononcé en faveur de l'abrogation du 8e amendement, ouvrant la voie à la légalisation de l'avortement. L'Assemblée citoyenne a joué un rôle essentiel dans ce résultat, en contribuant à amoindrir la place de l'Église et de l'État dans le domaine de la morale sociale.
L'Assemblée citoyenne a permis de créer un nouvel espace politique où la réflexion provenait de « tout un chacun », et non seulement du législateur. Elle a contribué à la mutation des mentalités et des comportements en République d'Irlande.
Le Long Chemin vers la Légalisation de l'Avortement
La victoire du « oui » en 2018 a été le point culminant d'un long processus. En 1983, lors du premier référendum sur la question, la très catholique République d'Irlande était le seul pays de la Communauté européenne où l'IVG était totalement illégale. L'amendement anti-avortement (le 8e amendement) avait été approuvé par 66,9 % des votants.
Malgré cette victoire, une partie de la population s'était abstenue de participer au scrutin, ce qui pouvait être interprété comme un signe avant-coureur d'un changement à venir. Les militants pro-choix ont continué à agir, remettant en cause les certitudes de l'Église et de l'État en matière de morale sociale.
Dans le camp des défenseurs de l'ordre moral, la campagne de 1983 avait été menée en mettant en avant des arguments émotionnels et religieux. L'Église s'était immiscée dans le débat politique, appelant à voter « oui » lors de la messe.
En 1992, le cas X a bouleversé le pays. La Haute Cour avait interdit à une jeune fille, dite X, de se rendre en Angleterre pour subir un avortement. La Cour suprême a cassé ce jugement, autorisant l'avortement en cas de danger « réel et substantiel » pour la vie de la mère.
Le Premier ministre Albert Reynolds a organisé une consultation référendaire en novembre 1992. Les propositions portant sur la liberté de voyager et sur la diffusion d'informations ont été adoptées, mais l'amendement sur la légalisation partielle de l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère n'a pas été approuvé.
La question de l'avortement est revenue sur le devant de la scène en 2002, avec un cinquième référendum visant à durcir la loi. Le scrutin a été très serré, avec une courte majorité (50,42 %) contre le durcissement de la législation.
L'Irlande et le Contexte Européen
L'Irlande est un pays européen pratiquement indemne de fortes poussées populistes. Elle a connu une crise économique, un système électoral proportionnel et une forte vague d'immigration, mais ces facteurs n'ont pas conduit à la polarisation de la société ni à l'émergence de mouvements populistes importants.
L'absence de polarisation s'explique par une société plutôt égalitaire, favorisée par des politiques de redistribution des revenus. Les Irlandais ont une image positive de l'Union européenne et sont optimistes quant à son avenir.
L'histoire de l'Irlande est marquée par la lutte contre les discriminations et par l'exil. Les Irlandais ont intégré les conséquences de l'immigration dans leur ADN, ce qui explique leur réticence à ne pas accueillir les exilés d'autres horizons.
L'Église catholique irlandaise a perdu de son influence, mais elle joue toujours un rôle important pour les populations immigrées. Les clubs de sport, notamment les Gaelic Athletic Associations (GAA), ont également joué un rôle fondamental dans l'intégration des populations immigrées.
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