L'Irlande, historiquement marquée par le conservatisme et l'influence de l'Eglise catholique, a connu une évolution significative en matière de législation sur l'avortement. Alors que de nombreux pays européens autorisent l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'Irlande a longtemps figuré parmi les États les plus restrictifs.
Législation européenne en matière d'avortement : un paysage contrasté
Autant de pays, autant de législations. En Europe, le droit à l'avortement est plutôt la règle que l'exception, la plupart des États européens l'autorisent. Cependant, l'accès à ce droit varie considérablement d'un pays à l'autre. Si l'avortement est totalement proscrit dans trois États européens (Malte, Andorre et Saint-Marin), d'autres pays l'interdisent avec quelques exceptions. En Irlande, il fallait que la femme enceinte soit en danger de mort. En Pologne, l'interruption volontaire de grossesse était tolérée en cas de viol, d'inceste, de malformation grave du fœtus ou de risques pour la santé de la future mère. Idem à Chypre. Les sanctions pouvaient être très lourdes, si l'on contrevenait à la loi : jusqu'à 14 ans de prison en Irlande, voire la prison à vie en Irlande du Nord.
À l'inverse, les pays plus libéraux autorisent l'IVG jusqu'à 10 à 12 semaines de grossesse, jusqu'à 24 semaines au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Dans bon nombre de pays, l'IVG est remboursée totalement ou en partie par la sécurité sociale, tandis que dans d'autres, elle ne l'est pas du tout. En Italie, l'avortement est légal, mais les trois quarts des médecins se disent "objecteurs de conscience", ce qui rend difficile l'accès à l'avortement, en particulier dans le sud du pays. En matière de contraception, il existe également des restrictions : l'Autriche, le Danemark ou la Lituanie ne prennent pas en charge la pilule du lendemain.
Les règles peuvent parfois changer dans un durcissement. Si l’Irlande fait un pas pour assouplir la législation, en Pologne c'est l'inverse : le pouvoir conservateur cherche à limiter l'accès à l'IVG, il veut interdire jusqu'aux avortements thérapeutiques, lorsque le fœtus a peu de chance de vivre en bonne santé. Dans certains États, comme la Slovaquie, on impose des conseils non objectifs avant l'IVG, ainsi que des délais d'attente obligatoires. Le Conseil de l'Europe met en garde contre des reculs législatifs en Europe centrale, car la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie sont tentées par des lois plus restrictives. Bref, sur ces sujets très délicats, il est difficile de faire converger toute l'Europe.
L'Irlande : un tournant historique en faveur de la libéralisation de l'avortement
Le 25 mai 2018, les Irlandais ont voté massivement en faveur de la libéralisation de l'avortement, s'alignant ainsi avec la grande majorité des pays de l'Union européenne. Seule une minorité d'États restreignait fortement le droit à l'avortement, comme la Pologne ou Chypre, voire le considérait illégal en toutes circonstances, comme c'était le cas à Malte. Pour autant, si l'avortement et l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sont la norme sur notre continent, les Européennes ne bénéficient toujours pas en pratique d'un accès égal à ce droit.
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Dans ce pays qui a longtemps renvoyé l'image d'une société extrêmement conservatrice, le résultat sans appel du référendum a ouvert la voie à la libéralisation de l'avortement avec 66,4% d'approbation. Introduit par référendum en 1983, le contesté 8ème amendement a inscrit dans la Constitution irlandaise l'interdiction de l'avortement au nom d'un « droit à la vie de l'enfant à naître égal à celui de la mère » pour éviter toute possibilité de le remettre en cause par l'adoption d'une loi ordinaire. En votant pour l'abrogation de cet amendement, les Irlandais ont radicalement décidé de mettre un terme à une hypocrisie ambiante et de lever le voile sur une situation absurde et insoutenable.
On se souvient de tragédies individuelles comme celle de Savita Halappanavar, une dentiste de 31 ans décédée en 2012 des suites d'une septicémie après avoir été informée qu'elle était en train de faire une fausse couche. C'est à la suite de ce drame que le droit à l'avortement avait été étendu en 2013 aux cas où la grossesse présenterait un « risque substantiel » pour la vie de la femme, un critère vague n'encourageant guère les médecins obstétriciens à prendre une décision sachant qu'ils risquaient, avec la mère, 14 ans de prison en cas d'erreur de diagnostic.
La campagne du référendum a permis de libérer un grand nombre de témoignages sur les incohérences d'une législation aussi sévère. Derrière le droit à la vie de l'enfant à naître se trouvent des jeunes filles que l'on force à être mères, des couples dissimulant honteusement leur souffrance dans le secret d'un avortement effectué à l'étranger, des médecins démunis malgré leur devoir essentiel de sauver des vies, des femmes traumatisées d'avoir porté un enfant condamné à mourir et privées du droit de disposer de leur corps.
L'Irlande rejoint donc la grande majorité des États de l'Union européenne où les femmes peuvent avorter librement, dans des délais variables en fonction des pays (entre 10 et 24 semaines de grossesse), mais la bataille n'est pas gagnée pour autant. Malgré ce consensus apparent autour de la libéralisation de l'avortement, les Européennes n'y accèdent pas de manière égale et restent confrontées à la disparité des législations nationales en la matière.
Obstacles et disparités persistantes en Europe
Même dans les pays où l'avortement est légal, des obstacles persistent. En Italie, l'avortement est légal depuis 1978, mais dans la pratique, il demeure extrêmement difficile à obtenir. La loi italienne autorisant l'interruption volontaire de grossesse prévoit une clause d'objection de conscience pour les médecins ne souhaitant pas la pratiquer. Dans ce pays à grande majorité catholique, 70% des gynécologues se déclarent objecteurs de conscience. Le décès de Valentina Milluzzo, une Italienne de 32 ans, en octobre 2017 suite au refus d'un obstétricien de pratiquer un avortement thérapeutique a d'ailleurs profondément choqué en Italie et dans le reste de l'Europe.
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Au sein même du Royaume-Uni, les femmes britanniques n'ont pas non plus un accès égal à l'avortement. Illégal en Irlande du Nord, ce sont chaque année plusieurs centaines de femmes qui sont contraintes de se rendre en Ecosse ou en Angleterre à leurs frais pour être prises en charge. En Pologne, l'avortement est interdit par principe mais autorisé dans trois cas de figure : la mise en danger de la vie de la mère, une malformation du fœtus ou une grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste. Nombreuses sont les Polonaises qui se rendent en Allemagne, en Slovaquie, en République tchèque pour y pratiquer légalement un avortement. Encore faut-il en avoir les moyens financiers.
Tentations de limiter le droit à l'avortement en Europe
A ces situations complexes s'ajoutent les tentations de limiter le droit à l'avortement, loin d'avoir disparu en Europe. En 2013, le gouvernement libéral-conservateur espagnol a tenté de le restreindre aux seuls cas de viol et de danger pour la santé de la mère, tandis que le gouvernement du Parti Droit et Justice (PiS) en Pologne a tout simplement proposé son interdiction totale en 2016.
Face à ces difficultés, l'Union européenne d'un côté et la Cour européenne des droits de l'Homme de l'autre pourraient imposer des standards communs pour garantir le droit à l'avortement. L'Union européenne reste néanmoins limitée dans son organisation par le principe de subsidiarité : elle ne peut agir que dans les compétences qui lui ont été conférées par les Etats membres, et les sujets liés à l'avortement n'en font pas partie. La question n'en demeure pas moins ouverte. Aux États-Unis par exemple, chaque Etat était libre de légaliser ou interdire l'avortement jusqu'en 1973. La Cour suprême a considéré dans l'arrêt Roe v. Wade que l'avortement relevait du droit à la vie privée, protégé par la Constitution des Etats-Unis.
En Europe, la situation semble plus délicate dans un contexte où les Etats contestent de plus en plus la légitimité des organisations supranationales européennes. Par exemple, certaines associations pro-vie ont tenté d'utiliser l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme protégeant un « droit à la vie » devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour justifier les restrictions à l'avortement. La CEDH refuse systématiquement de prendre la responsabilité de se prononcer sur le sujet, et préfère laisser aux Etats la liberté de le légaliser ou non.
En 1991, la Cour de justice de l'Union européenne a dû juger une affaire concernant des associations d'étudiants interdites par le gouvernement irlandais de distribuer des tracts d'information sur les cliniques britanniques pratiquant l'avortement. Le Parlement européen a tout de même adopté une résolution le 12 septembre 2017 pour rappeler que les lois anti-avortement constituent « une forme de violence à l'encontre des femmes et des filles » et encourager les Etats membres à légaliser l'avortement. On est loin d'une protection harmonisée au niveau européen.
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Le référendum de 2018 : une rupture avec le passé
Les Irlandais ont dit « oui » à plus de 66 %, vendredi, à la légalisation de l’IVG lors d’un référendum, selon les premiers sondages réalisés à la sortie des urnes. Rurale ou urbaine, masculine ou féminine, jeune ou âgée : l’Irlande tout entière a plébiscité le droit à l’avortement, vendredi 25 mai, lors d’un référendum historique qui rompt avec des siècles de prohibition et confirme spectaculairement la perte d’influence de l’Eglise catholique. Plus des deux tiers des 3,3 millions d’électeurs - soit 66,4 %, selon les résultats définitifs rendus publics samedi 26 mai - ont voté en faveur de l’abrogation du 8e amendement de la Constitution, qui prohibe, de fait, tout avortement, en protégeant « l’enfant à naître » au nom de son droit à la vie « égal à celui de la mère ». Un résultat sans appel « Il semble que nous écrivions une page historique », a tweeté le premier ministre de centre droit Leo Varadkar. « Je m’endors ce soir avec l’espoir de me réveiller dans un pays plus généreux, plus attentionné et plus respectueux », a déclaré, pour sa part, le ministre de la santé, Simon Harris, voix marquante de la campagne du « yes ». Le résultat définitif du référendum devrait être proclamé officiellement samedi après-midi.
L’avortement, passible de la prison à vie entre 1861 et 2013, et de quatorze ans de détention depuis, va ainsi être légalisé en Irlande. L’ample victoire du « oui » propulse l’Irlande, dont la législation est l’une des plus restrictives et répressives d’Europe en matière d’avortement, dans le droit commun de l’Union européenne (UE). Les quelque 5 000 Irlandaises qui, chaque année, sont contraintes, pour avorter, de se rendre au Royaume-Uni à leurs frais, ou de commander sur Internet des pilules abortives à leurs risques et périls, pourront bénéficier d’un accueil médical dans leur pays dès que la loi, promise par le gouvernement Varadkar, aura été approuvée. Le projet de loi publié avant le référendum prévoit que l’IVG pourra être pratiquée sans justification pendant les douze premières semaines de grossesse ; jusqu’à vingt-quatre semaines en cas de risque grave pour la santé de la mère ; et ensuite seulement en cas d’anomalie fœtale.
Selon les sondages de sortie des urnes, les campagnes (60 %) ont approuvé la libéralisation de l’IVG, presque autant que les villes (71 %), les hommes (65 %) presque autant que les femmes (70 %), les jeunes (87 % des moins de 25 ans) nettement plus que leurs aînés (63 % des 50-64 ans). « Derrière presque chaque porte à laquelle nous frappions, il y avait une histoire d’avortement, parfois très ancienne, qui n’avait pas pu être racontée jusqu’à présent », témoignait, vendredi soir, une militante du « oui ». Comme lors du référendum de 2015 sur le mariage homosexuel, qui avait donné lieu à de multiples coming out publics et à des manifestations de solidarité, la campagne pour le droit à l’IVG a été marquée par de nombreuses confessions et par la levée d’un vieux tabou. Avant le vote, prédit comme serré, l’éventualité d’une victoire du non mettait la larme à l’œil de bien des femmes militant pour leur liberté. Trop de drames vécus dans la honte et la solitude, trop de situations aberrantes comme ces grossesses pathologiques ou résultant d’un viol poursuivies coûte que coûte, ces femmes dissuadées de « voyager » en Grande-Bretagne.
L'influence déclinante de l'Eglise catholique
En 1995, les Irlandais n’avaient approuvé la légalisation du divorce que par 50,3 % des voix ; en 2015, ils ont dit « oui » au mariage homosexuel par 62,07 % et ils viennent donc de légaliser l’avortement par 68 %. Une progression qui reflète la disparition de l’ascendant moral de l’Eglise catholique, qui a longtemps servi d’armature à l’Etat, après les guerres civiles des années 1920, qui ont libéré l’Irlande de la tutelle britannique. En 1983, le clergé, encore tout-puissant et craignant une jurisprudence libérale de la Cour suprême, avait réussi à faire voter à 66,9 % le 8e amendement à la Constitution qui interdisait l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste, même si le fœtus souffrait de malformation. Cadenassée dans la loi suprême, la prohibition devenait impossible à annuler par la loi. Mais depuis lors, les scandales n’ont cessé d’éclabousser l’Eglise : pédophilie de prêtres, révélation sur la vente des bébés de filles-mères exploitées dans des blanchisseries (Magdalen Laundries) par des religieuses dans les années 1950, découverte d’un charnier d’enfants au couvent de Tuam en 2014… Difficile de considérer le clergé catholique comme défenseur des femmes et des enfants. Certes, 87 % des Irlandais se disent encore catholiques, et la radio publique sonne l’angélus, mais les messes sont moins fréquentées et les couvents ne recrutent plus. L’Eglise avait d’ailleurs préféré se montrer discrète pendant la campagne du référendum. Vendredi, des électeurs ont protesté contre la présence d’une Bible dans certains bureaux de vote. La loi électorale le prévoit, en effet, pour permettre aux électeurs de jurer de leur état civil s’ils ne sont pas en mesure de produire un document d’identité.
Le rôle de l'Assemblée citoyenne
En 2016 fut instaurée en République d’Irlande une Assemblée citoyenne ayant pour objectif de réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l’avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement… Le premier dossier sur lequel l’Assemblée dut se pencher fut celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution garantissant le droit à la vie de l’enfant à naître. Le 25 mai 2018, le peuple irlandais se prononça en faveur de l’abrogation du 8e amendement qui avait été adopté trente-cinq ans plus tôt par 66,9 % de l’électorat. Le présent article a pour objectif, d’une part d’étudier le processus long et fastidieux qui déboucha sur la légalisation de l’avortement et, d’autre part d’analyser le rôle essentiel que joua l’Assemblée citoyenne dans ce résultat. Il semble fondamental de s’interroger sur l’autonomie politique de l’Assemblée. En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et de l’État dans le domaine de la morale sociale ?
À l’automne 2016 s’est mise en place en République d’Irlande une Assemblée citoyenne consultative composée de cent membres, dont quatre-vingt-dix-neuf furent tirés au sort parmi la population irlandaise inscrite sur les listes électorales. Avec l’arrivée au pouvoir, en juin 2017, du nouveau Taoiseach, Leo Varadkar, qui considérait la loi en vigueur sur l’avortement comme trop restrictive, la tenue d’un référendum sur cette question fut envisagée pour 2018. Le premier chantier auquel l’Assemblée dut se consacrer fut donc celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution (de septembre 1983) qui reconnaissait alors le droit à la vie de « l’enfant à naître ». Les conclusions et recommandations de l’Assemblée, dont le rôle ne fut cependant que consultatif, avaient pour objectif d’apporter des éclaircissements sur un sujet aussi complexe que clivant dans la société irlandaise. En effet, en 35 ans, de 1983 à 2018, non moins de six référendums furent organisés sur cette question dans un pays qui connaît, depuis l’adoption de la Constitution de 1937, une activité référendaire soutenue en raison de son caractère strictement obligatoire en matière de modification constitutionnelle. En remettant son premier rapport le 29 juin 2017 à une commission parlementaire, qui, elle-même, rendit ses conclusions au gouvernement en décembre 2017, l’Assemblée citoyenne occupa dès lors une place inédite dans la vie de la nation. Sa mise en place établit sans aucun doute un nouvel espace politique où la réflexion n’émana pas seulement du législateur mais provint de « tout un chacun ».
L’Assemblée citoyenne, dont le rôle fut décisif dans la nette victoire du « oui » en mai 2018, jouit-elle d’une autonomie politique ? En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et, dans une moindre mesure, celle de l’État, dans le domaine de la morale sociale ? Comment participe-t-elle à la mutation des mentalités et des comportements en République d’Irlande ?
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