La question de l'insémination et plus largement de la procréation médicalement assistée (PMA) suscite des débats passionnés, notamment en France. Les positions varient grandement, et un clivage traditionnel gauche-droite se manifeste souvent sur ces sujets. Cet article explore les différentes facettes de la controverse, en s'appuyant sur des exemples concrets et des analyses approfondies.
Le Mariage Homosexuel et l'Adoption au Canada : Un Exemple de Tolérance
Du point de vue québécois, la controverse en France concernant l'insémination et la PMA peut susciter surprise et incompréhension. Le Canada est depuis longtemps une terre d'asile pour les homosexuels, hommes et femmes, qui s'intègrent dans la population sans former de ghetto. Les couples homosexuels se fondent dans la masse, se montrent ouvertement et se mêlent aux hétérosexuels dans les bars et les boîtes de nuit.
L'acceptation des homosexuels et leur considération semblent être des valeurs admises depuis longtemps dans les familles canadiennes. Avant l'adoption de la loi canadienne sur le mariage homosexuel, huit provinces et un territoire, représentant environ 89 % de la population canadienne, offraient déjà un cadre juridique au mariage entre conjoints de même sexe. Cette légalisation s'est faite suite à des procès, dans lesquels les juges ont déterminé que l'ancienne loi sur le mariage, le limitant aux couples hétérosexuels, était anticonstitutionnelle.
Dès 1999, une décision de la Cour suprême du Canada a inclus les couples homosexuels dans les unions de fait. À partir de juillet 2002, des décisions juridiques prises dans trois provinces ont contraint le gouvernement fédéral à octroyer le droit au mariage aux couples homosexuels dans un délai de deux ans, après quoi le mariage homosexuel entrerait en vigueur automatiquement. En 2003, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes a procédé à une étude formelle du mariage entre conjoints de même sexe, par le biais d'une série d'audiences publiques à travers le pays. Ce comité a influencé l'abandon de tout recours juridique pour contrer la possibilité du mariage homosexuel, ce qui donne une idée de l'état d'esprit favorable de l'opinion publique de l'époque envers ces unions.
En 2005, au moment de l'adoption de la loi canadienne, la Chambre des Communes était divisée au sujet de ce projet de loi, surtout parmi les libéraux. Le Parti conservateur du Canada était presque à l'unanimité contre le projet de loi ; le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, presque à l'unanimité en faveur. On retrouve ici le clivage gauche-droite traditionnel. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a tenté de renverser cette loi en 2006, mais cette motion a été défaite. Ces mêmes conservateurs ont encore récemment tenté de rouvrir subtilement le débat, en s'opposant à la reconnaissance des unions de personnes de même sexe contractées à l'étranger.
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Depuis que le mariage de même sexe a été légalisé par le gouvernement libéral en 2005, environ 15 000 unions ont été célébrées au Canada, dont environ 5000 pour des couples d'étrangers venus des États-Unis ou d'ailleurs. Les couples gays peuvent se marier, mais ils peuvent aussi divorcer. Jusqu'en février 2012, en vertu de la Loi sur le divorce, l'un ou les demandeurs devaient être des résidents canadiens, ce qui compliquait la situation des étrangers venus se marier au Canada, qui ne pouvaient y divorcer ! En février 2012, des amendements à la Loi sur le mariage civil ont été apportés pour permettre aux couples non résidents de dissoudre leur mariage célébré au Canada. Ainsi, un couple n'a pas besoin d'habiter au Canada pour s'y marier. Le Tribunal a conclu que le Parlement avait la « compétence » législative pour modifier le sens initial du mot « mariage », afin d'inclure les couples de même sexe.
L'adoption homoparentale est possible dans sept provinces et dans les territoires du Nord-Ouest. Elle est donc officiellement autorisée et reconnue au Québec, où les Chartes des droits et libertés de la personne protègent contre la discrimination. Le site du ministère de la justice indique, à propos de l'adoption : « Lorsqu'un couple marié, en union civile ou en union de fait, adopte un enfant, la filiation de ce dernier s'établit avec les deux conjoints. Lorsque aucun des parents n'a de lien biologique avec l'enfant, c'est le jugement d'adoption qui détermine les droits et les obligations de chacun. »
La Famille dans les Discours Politiques Français : Un Clivage Droite-Gauche
En France, la famille est un thème central des discours politiques, et les positions sur le mariage homosexuel, l'adoption par des couples homosexuels, l'insémination artificielle et l'homoparentalité révèlent un clivage entre la droite et la gauche.
Les candidats issus de partis attachés à la famille traditionnelle, comme le Front National, sont opposés au mariage homosexuel et à l'adoption par des couples homosexuels. À l'inverse, un parti comme l'UDF défend l'idée que "toute tentative de revenir à la famille traditionnelle ou de définir une famille idéale serait vaine".
À droite, on insiste sur la défense de la structure familiale et la possibilité de suspendre voire de supprimer le versement des allocations familiales aux parents coupables de manquements graves dans l'éducation de leurs enfants. À gauche, on lie la politique familiale au logement et à l'emploi, en proposant notamment de multiplier les places d'accueil collectif de la petite enfance et de faire du droit au logement "un droit pour tous et partout".
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Sur les questions du mariage homosexuel et de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, les lignes de partage diffèrent légèrement. Le Front National et le MPF sont catégoriquement contre. À l'UDF et à l'UMP, on parle d'union civile, mais pas de mariage homosexuel. Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste, a évolué sur ces deux points et s'est engagée à "conduire cette réforme avec détermination afin de convaincre une majorité de Français de son bien-fondé".
En ce qui concerne l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée (AMP), les positions sont également nuancées. Certains sont favorables à l'insémination artificielle pour les couples de femmes, tandis que d'autres sont plus réticents. L'UMP défend le concept de "partage de la responsabilité parentale", qui permet au "parent social" "d'accomplir les actes usuels de la vie de l'enfant".
La Proposition de Loi Visant à Protéger les Parcours de PMA et d'Adoption
Une proposition de loi a été examinée en France visant à offrir une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes, hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s'engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption.
Ces parcours concernent des milliers de personnes en France et sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l'incompréhension, au silence voire à la discrimination dans leur vie professionnelle et leur carrière.
La proposition de loi vise à reconnaître et à protéger ces parcours parentaux comme on le fait déjà s'agissant de la grossesse. Elle s'articule autour de deux principaux axes :
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- Protection de la vie professionnelle : L'article 1er tend à créer des protections nouvelles de la vie professionnelle des femmes et des hommes engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption. Il s'agit de les protéger contre les refus d'embauche, les licenciements, les mutations forcées et les décisions relatives à la rémunération, la promotion, la formation, l'affectation…
- Autorisations d'absence : L'article 2 a trait aux autorisations d'absence dont ont besoin les salariés engagés dans un parcours parental. Il prévoit que les hommes pourront bénéficier d'autorisations d'absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d'un parcours de PMA, et que les personnes engagées dans un parcours d'adoption pourront obtenir des autorisations d'absence pour se rendre aux rendez-vous administratifs et sociaux.
Cette proposition de loi est un texte d'égalité et de justice qui reconnaît que toutes les parentalités sont légitimes dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la loi, et qu'ainsi le projet d'être parent mérite d'être accompagné, soutenu et protégé, sans que cela nuise au parcours professionnel.
Les Arguments Contre la Libéralisation de la PMA
La légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes et les femmes seules suscite de nombreuses réactions négatives. Les opposants à cette mesure brandissent plusieurs arguments, notamment :
- Le bien-être des enfants : Les enfants souffriraient du fait de naître dans des familles homoparentales ou avec une mère seule.
- Les droits de l'enfant : Les projets de libéralisation des technologies de procréation bafoueraient les droits des plus faibles, des plus petits, de ceux qui n'ont jamais voix au chapitre.
- L'absence de droit à l'enfant : Il n'y a pas de droit à l'enfant, et dès lors il n'y a pas lieu de libéraliser la PMA.
Cependant, ces arguments sont souvent contestés. Des études montrent qu'il n'y a pas de différences significatives entre les enfants élevés dans des familles homoparentales et ceux élevés dans des familles hétérosexuelles. La stabilité de la famille et l'amour et l'attention que son ou ses parent(s) lui porte(nt) semblent être les éléments déterminants pour le bien-être d'un enfant.
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