L'évolution des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et asexuelles (LGBTQIA+) constitue un chapitre important de l'histoire contemporaine. Des Pays-Bas, pionniers en matière de mariage homosexuel, aux avancées progressives dans le monde entier, cet article explore les étapes clés et les nuances de cette lutte pour l'égalité.
Les Pays-Bas : Un point de départ historique
En avril 2001, les Pays-Bas sont devenus le premier pays au monde à légaliser le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. Cette loi a par la suite été étendue aux territoires néerlandais des Caraïbes. Depuis 2014, une femme est légalement reconnue comme la mère de l'enfant porté par son épouse, sans avoir à recourir à une procédure d'adoption.
L'Europe : Une mosaïque de droits
La Belgique : Mariage et adoption
La Belgique a suivi les Pays-Bas en légalisant le mariage homosexuel en 2004. Depuis 2006, les couples homosexuels mariés peuvent adopter, que ce soit l'enfant de leur conjoint ou un enfant sans lien familial.
L'Espagne : Un climat sociétal divisé
Malgré un climat sociétal divisé, les socialistes espagnols ont légalisé le mariage homosexuel en 2005. L'adoption conjointe d'un enfant par les couples mariés est également autorisée.
La Norvège et la Suède : Les pays scandinaves à l'avant-garde
Après avoir été l'un des premiers pays à autoriser l'union civile pour les personnes de même sexe, la Norvège a légalisé le mariage homosexuel en 2009. Les couples homosexuels mariés peuvent adopter, que ce soit l'enfant de leur conjoint ou un enfant sans lien familial. Dans le cas d'une insémination artificielle, l'épouse de la future mère est légalement considérée comme l'autre parent. La Suède a suivi la même voie en 2009, mettant fin au régime d'union civile. L'Église de Suède, évangélique luthérienne, a accepté de célébrer des mariages religieux entre personnes de même sexe. Les couples homosexuels bénéficiaient déjà des mêmes droits en matière d'adoption que les couples hétérosexuels avant cette loi.
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Le Portugal et l'Islande : Des avancées progressives
Début juin 2010, le Portugal a autorisé le mariage homosexuel. La question de l'adoption a été plus complexe, mais après de multiples recours et le véto du président portugais, les couples homosexuels mariés ont obtenu le droit d'adopter mi-2016. En 2010, l'Islande a légalisé le mariage homosexuel. La première ministre de l'époque, Jóhanna Sigurðardóttir, a immédiatement annoncé la transformation de son union civile en mariage. Aucun parlementaire n'a voté contre cette loi, bien que sept se soient abstenus. L'adoption plénière était déjà possible.
Le Danemark et la Finlande : Des spécificités nordiques
Le mariage homosexuel a été autorisé au Danemark en 2012, et aucune nouvelle union civile n'est acceptée depuis lors. Dans les régions autonomes du Groenland et des îles Féroé, ce mariage est devenu légal respectivement début 2016 et à l'été 2017. Les pasteurs de l'Église évangélique luthérienne du Danemark peuvent refuser de célébrer des unions entre personnes de même sexe, mais l'évêque doit alors trouver un officiant volontaire en remplacement. En Finlande, la loi autorisant le mariage homosexuel, votée en 2014, est effective depuis le 1er mars 2017. Le délai a été nécessaire pour supprimer toute mention de "femme" et d'"homme" dans les définitions du couple dans les textes législatifs. Seule l'adoption de l'enfant du conjoint est possible. Dans le cas d'une insémination artificielle, l'épouse de la future mère doit adopter l'enfant pour être reconnue comme parent.
La France et le Luxembourg : Des étapes importantes
Promesse de campagne de Français Hollande, le mariage homosexuel a été adopté en France en mai 2013. Au Luxembourg, le mariage et l'adoption pour les personnes de même sexe sont devenus légaux le 1er janvier 2015. Quelques mois plus tard, le premier ministre Xavier Bettel est devenu le premier dirigeant européen à épouser un partenaire de même sexe.
Le Royaume-Uni : Une exception irlandaise
Début 2014, l'Angleterre et le Pays de Galles ont légalisé les mariages entre personnes de même sexe, suivis par l'Écosse à la fin de la même année. Dans ces trois régions, l'adoption homoparentale était déjà autorisée car elle n'est pas réservée aux couples mariés. Le mariage homosexuel reste interdit en Irlande du Nord.
L'Allemagne et l'Autriche : Des évolutions récentes
À l'été 2017, juste avant les élections législatives de septembre, les députés allemands ont adopté la loi autorisant le mariage et l'adoption par les personnes de même sexe en Allemagne. La chancelière Angela Merkel avait annoncé qu'elle ne s'opposerait pas à la tenue du vote et renvoyait chacun à sa conscience, mais ne soutiendrait pas le projet et a voté contre. En Autriche, les juges de la Cour constitutionnelle ont forcé la main aux législateurs, qui doivent désormais faire passer une loi avant le 31 décembre 2018 pour légaliser le mariage homosexuel. Selon la justice, l'interdiction du mariage gay "viole le principe de l'égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle". Les couples de même sexe pouvaient déjà adopter.
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Malte : Une avancée récente
Depuis septembre 2017, Malte a autorisé le mariage homosexuel. Un seul parlementaire s'est opposé à la mesure lors du vote, au nom de sa foi chrétienne. L'union civile entre homosexuels existe depuis 2014 sur l'île, sous l'impulsion du gouvernement travailliste qui avait fait du mariage une promesse de campagne pour sa réélection, au printemps 2017.
L'Amérique : Du Nord au Sud, des progrès inégaux
Le Canada : Une reconnaissance progressive
En 2005, quelques jours après l'Espagne, le Canada a reconnu le mariage homosexuel. Certaines provinces avaient déjà adopté des textes locaux pour reconnaître ce type d'union. L'adoption conjointe d'un enfant a été progressivement autorisée dans les provinces, et concerne l'ensemble du pays depuis 2011.
Les États-Unis : Une décision historique de la Cour suprême
La Cour suprême américaine a décidé en juin 2015 que le mariage homosexuel, déjà autorisé dans certains États, était valable sur tout le territoire. Les 14 États qui l'interdisaient encore ne peuvent plus le refuser à compter de cette date. De la même manière, l'adoption a été étendue à tous les États américains mi-2017 par décision de la Cour suprême.
L'Argentine et le Brésil : Des pionniers en Amérique du Sud
L'Argentine a été le premier pays d'Amérique du Sud à autoriser le mariage et l'adoption pour les personnes de même sexe, les légalisant à l'été 2010. À l'époque, Jorge Bergoglio, archevêque de Buenos Aires et futur pape François, avait critiqué cette décision. Au Brésil, le mariage homosexuel, déjà autorisé dans une poignée de régions au sud et sur la façade Atlantique, a été légalisé au niveau national en 2013.
La Colombie et l'Uruguay : Des avancées sud-américaines
Le mariage homosexuel a été légalisé en Colombie en 2016. Le pays reconnaissait déjà les unions de facto de personnes homosexuelles depuis 2007 et leurs droits et devoirs étaient progressivement alignés sur ceux des couples hétérosexuels. En 2015, la Cour constitutionnelle colombienne avait déjà autorisé l'adoption par les couples homosexuels au nom de l'égalité. En Uruguay, le mariage homosexuel a été autorisé au printemps 2013. Les couples homosexuels en union civile avaient déjà le droit d'adopter depuis 2009.
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Le Mexique : Une situation complexe
En 2015, la Cour suprême mexicaine a jugé que baser le mariage sur l'union stricte d'un homme et d'une femme était discriminatoire et donc contraire à la Constitution. Cette décision n'oblige pas les États, qui sont responsables de fixer la législation des mariages, à légaliser le mariage homosexuel dans leur région. Mais de telles unions conclues ailleurs dans le pays doivent être reconnues partout, y compris dans les États où les autorités refusent de publier des lois pour autoriser de tels mariages.
L'Afrique et l'Océanie : Des contextes spécifiques
L'Afrique du Sud : Une exception africaine
L'Afrique du Sud autorise depuis 2006 les unions entre personnes de même sexe, ne faisant aucune différence entre l'union civile et le mariage. Les autorités sollicitées peuvent toutefois refuser d'officier le mariage au nom de leur liberté de conscience. Il s'agit du seul pays africain à autoriser le mariage homosexuel.
La Nouvelle-Zélande et l'Australie : Des dynamiques contrastées
La Nouvelle-Zélande a légalisé le mariage homosexuel en 2013, ce qui a conduit de nombreux Australiens à se marier dans l'île voisine. Cette loi ne s'applique pas aux îles et atolls du Pacifique sous souveraineté néozélandaise ou pour lesquels le pays assure certaines fonctions régaliennes. En Australie, après une consultation postale de 12,7 millions de personnes, 61,6 % se sont prononcés en faveur de l'union homosexuelle et 38,4 % s'y sont opposés, selon le Bureau australien des statistiques. Un projet de loi est en cours d'examen pour l'autoriser tout en "protégeant les institutions religieuses et les écoles", qui veulent continuer d'enseigner "une vision traditionnelle du mariage". L'adoption pour les couples de même sexe est déjà autorisée dans certains États mais pas sur l'ensemble du pays.
Les cas particuliers de l'Estonie et de l'Arménie
L'Estonie a adopté une forme d'union civile pour les personnes de même sexe. Le mariage n'y est pas autorisé, mais les autorités sont légalement obligées de reconnaître les mariages homosexuels conclus à l'étranger avec le même statut que les mariages hétérosexuels, en termes d'état civil, de fiscalité, de succession etc. Tout comme l'Estonie, l'Arménie reconnaît depuis 2017 les mariages entre personnes de même sexe conclus à l'étranger et les enregistre à son état civil au même titre que les mariages hétérosexuels. Le pays n'autorise par contre ni mariage ni union civile pour les homosexuels.
Israël : Une reconnaissance partielle
Israël reconnaît les mariages entre personnes de même sexe conclus à l'étranger depuis 2006.
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