Les progrès de la médecine reproductive, notamment la procréation médicalement assistée (PMA), ont ouvert de nouvelles voies vers la parentalité pour de nombreuses personnes, y compris les couples de femmes et les femmes seules. Cependant, ces avancées soulèvent des questions complexes concernant les droits des enfants nés de PMA, en particulier dans des situations de séparation ou de deuil. Cet article explore les défis juridiques, éthiques et émotionnels liés à la PMA maternelle et aux droits de l'enfant, en mettant en lumière les perspectives des parents, des experts juridiques et des législateurs.
L'accès à la PMA : Un droit en expansion, des défis persistants
La loi bioéthique a accompagné une mutation importante sur la filiation, la parentalité et la famille. Après la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe en 2013, c'est l'adoption qui s'est ouverte aux couples homosexuels. Puis, il y a trois ans, la loi bioéthique qui a accompagné une mutation importante sur la filiation, la parentalité et la famille. Mais quels ont été les réels impacts sur les demandes de PMA en France ? Comment sont représentées ces nouvelles modalités d'expression de la parentalité contemporaine ? Qu'en est-il des perceptions et des mentalités à l'aube du XXIe siècle ? Pour ce dossier, que nous vous proposons en 4 volets, nous avons rencontré des familles homoparentales qui ont accepté de partager leur parcours, souvent parsemés d’embûches à une époque, ou encore, les préjugés ont la dent dure.
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été une avancée significative en France. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) ou aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Ce qui, hier, était jugé injuste et non-éthique est donc déclaré aujourd’hui légitime.
Cependant, des obstacles subsistent, notamment des délais d'attente importants et des réticences concernant la levée de l'anonymat du donneur. Face à ces défis, certains couples se tournent vers des cliniques à l'étranger, comme en Espagne, où les procédures peuvent être plus rapides et plus flexibles.
Audrey et Clémentine, deux mamans toulonnaises qui se sont tournées vers l'Espagne La petite Madeleine a bientôt cinq mois. Elle a deux mamans, Audrey et Clémentine. Mais pourtant, au regard de la loi, Madeleine n'a qu'un parent. En effet, la loi bioéthique n'a pas encore abordé la question de la filiation, impactant de nombreuses familles soumises à un vide juridique. Mariées, leur désir de famille est né il y a quelques années et elles se sont alors tout naturellement tournées vers l'hôpital la Conception, à Marseille, au centre d'assistance médicale à la procréation. "C'était il y a un an et je n'ai toujours pas été rappelée pour un premier rendez-vous…", déplore Audrey. Rapidement, elles décident d'entreprendre le processus de procréation en Espagne, à Barcelone. "Dès le premier contact, tout est fluide, on est vraiment reçu comme un couple légitime d'avoir une famille", poursuit Audrey qui a fait don d'ovocyte à Clémentine, porteuse de leur fille. Cette méthode, appelée ROPA, illégale en France est l'une des différentes méthodes de Procréation médicalement assistée qui existe. Pour la mettre en place, même si les étapes sont effectuées en Espagne, un suivi gynécologique et médical en France est nécessaire et là encore le couple se heurte à des difficultés. "On a été très mal reçues avec des propos malvenus de la part de plusieurs médecins et d'un premier gynéco. On s'attendait à des changements de mentalité avant d'entreprendre les démarches…Si on n'est pas suffisamment soudé et déterminé dans notre envie on abandonne très vite", admettent Audrey et Clémentine. C'est à 60 kilomètres de chez elles que les futures mamans trouvent enfin un professionnel qui accepte de les suivre sans invectives ni préjugés. Il aura fallu qu'Audrey suive un traitement 15 jours avant la ponction de ses ovocytes et dix jours de stimulation ovarienne pour Clémentine. Puis est venu le temps des injections, qui ont duré trois mois, à raison de 300 euros la semaine… "Quant au donneur, la clinique nous a trouvé quelqu'un avec des traits physiques proches de Clémentine, qui a porté mon ovocyte. En Espagne, c'est anonyme", raconte le couple, qui, dans le même temps, doit se confronter au flou législatif français. "Avant même la conception, sans même savoir si la méthode de procréation va fonctionner il faut effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Un document valable qu'un an qui rajoute un stress supplémentaire", fustigent-elles. Elles consultent trois avocats qui leur assurent que leur statut d'épouses engendrerait automatiquement la filiation, mais pourtant il n'en est rien… Après ce long processus jalonné de rendez-vous médicaux, d'allers-retours à Barcelone et de pression administrative, la petite Madeleine est en route. S'en suit un long combat pour Audrey et Clémentine pour faire entendre leurs droits de maman, en toute légitimité. "S'il venait arriver malheur à mon épouse je n'aurais aucun droit sur ma fille, je ne suis pas reconnue comme parent légal de notre enfant. Le système actuel m'oblige à adopter ma propre fille et cette adoption je ne peux la demander qu'après les six mois de Madeleine. C'est profondément injuste", blâme Audrey qui perçoit "ce manque de courage législatif" comme un des vecteurs d'une homophobie silencieuse, laissant les injustices s'installer durablement dans notre société.
Lire aussi: Suivi de grossesse gémellaire semaine par semaine
La filiation et la parentalité : Un cadre juridique complexe
La filiation des enfants nés de PMA dans les couples de femmes est une question complexe, en particulier pour la mère non biologique. En France, la mère biologique voit ses droits sur l’enfant établis dés la naissance de ce dernier. Pour la seconde mère, en cas de PMA (Procréation médicalement assistée), il convient de se rapprocher d'un notaire pour l’établissement du lien de filiation avec l'enfant, dès l'origine du projet, sans attendre le succès de la PMA afin de respecter les règles légales. En cas d’autres modes de conception, la conjointe ne dispose d’aucun lien juridique avec l’enfant.
L'absence de lien juridique entre la mère non biologique et l'enfant peut créer une situation d'insécurité en cas de séparation. Dans ces situations, la mère biologique de l’enfant peut alors insécuriser son ex-conjoint en cas de séparation, notamment en lui refusant un droit de visite et d’hébergement. Une situation malheureusement fréquente où la seule solution est d’intenter une action devant le Juge aux affaires familiales (JAF) au Tribunal Judiciaire, dans le but de passer outre le refus de la mère biologique.
Plusieurs témoignages poignants illustrent ces difficultés. Emilie, par exemple, se bat pour maintenir un lien avec son fils Carl, né d'une PMA réalisée avec son ex-compagne Marie. Depuis leur séparation, Emilie n'a plus aucun contact avec Marie, ni avec son petit garçon. Aujourd’hui, cette femme de 34 ans, qui travaille dans l’immobilier dans la Loire, témoigne pour que ce genre de situation « n’arrive plus ». Elle assure être « prête à mener le combat jusqu’au bout » pour que les choses évoluent, pour que « des femmes comme [elle] ne soient plus jamais coupées de leur enfant comme si elles n’avaient jamais existé ».
Fanny et Julie, reconnues mères après un long processus d'adoption Ce combat pour une adoption plénière juste et simplifiée, c'est aussi celui de Fanny et Julie, mariées depuis un an et demi et mamans d'un petit Raoul âgé de 16 mois. Autant de mois pour que Julie puisse enfin l'adopter. Le couple n'est pas passé par une PMA classique et rend la situation juridique encore plus compliquée. "Un copain homosexuel m'a proposé de nous donner son patrimoine génétique. Tout a été clair dès le départ, il ne souhaitait pas avoir de lien avec l'enfant. On a procédé de manière "artisanale". Après plusieurs tentatives, ça a fonctionné. Mais lorsque j'ai accouché, ma compagne n'a pas pu reconnaître notre fils, j'ai été inscrite comme mère célibataire. Autrement dit, n'importe quel homme à ce moment-là aurait pu le reconnaître…", témoigne Fanny. Planning familial, centre LGBT, cabinet de juristes… le couple tente de glaner des informations, en vain. Ce sera finalement sur les conseils d'un notaire qu'elles y verront enfin plus clair. "Il nous a clairement dit de ne pas passer par la case avocat, plus onéreux et pas forcément plus rapide.. Grâce à lui nous avons constitué une dossier avec un consentement à l'adoption, qu'il a fallu confirmer après un délai de deux mois", indiquent les deux avignonnaises éprouvées par toutes les preuves et témoignages qu'elles ont dû récolter pour justifier leur légitimité d'être mères. Ce n'est seulement que depuis un mois qu'elles ont reçu une réponse positive, après plus d'un an sans nouvelles. "On avait aucun interlocuteur, aucun recourt ni moyen de savoir ce qu'il en était de notre dossier. Pendant tout ce temps là, s'il arrivait quelque chose à Raoul il fallait obligatoirement que je sois là", déplore Fanny, qui relève "plein de bugs et d'incohérences dans la matrice". Quant aux préjugés auxquels elles ont dû faire face elles gardent un souvenir amer de la première pédiatre du petit garçon qui ne s'est jamais adressée à Julie.
Être reconnue mère, c'est aussi le rêve de Jessica, qui a vu sa vie voler en éclat il y a un an, lorsqu'elle a serré sa fille dans ses bras pour la dernière fois. En couple depuis 10 ans avec sa compagne c'est tout naturellement qu'elles décident d'avoir un enfant. Elles font alors appel à un donneur rencontré sur internet. "Avec des valeurs communes aux nôtres", tient à préciser la jeune femme. Ce n'est qu'au bout de trois ans que sa compagne parvient à tomber enceinte, "l'année la plus belle de notre vie commune", puis elles se marient. Durant toute la grossesse de sa compagne, Jessica l'a accompagnée dans toutes les étapes, pleinement investie dans leur projet commun. Un mois avant la naissance de Léonie, en décembre 2021, elle fait les démarches nécessaires pour l'adopter mais il a fallu attendre les trois mois de l'enfant "au cas où le père se manifeste" pour concrétiser le processus. Elle n'obtiendra l'adoption plénière qu'en mars 2023 sauf qu'entre temps la relation entre les deux femmes se détériore. "Mon ex compagne a voulu m'enlever mes droits sur ma fille. Je suis passée en jugement, qui a été à 100% en ma faveur mais elle a fait appel en récrivant toute l'histoire…En octobre 2023 on m'a proposé un droit de visite un samedi sur deux… Je l'ai vu jusqu'en décembre puis je n'ai plus eu aucune nouvelle", témoigne Jessica avec une vive émotion avant de fustiger une législation illogique : "Juristes et avocates ont confirmé à la lecture du jugement que tout a été retourné contre moi. Il n'est pas normal d'ouvrir des droits d'adoption pour les couples homosexuels pour ensuite les mettre de côté". Aujourd'hui, Jessica ne baisse pas les bras et joindra son dossier, en guise de dernier recours, en Cour de cassation.
Lire aussi: Activités printanières pour les petits
Ces témoignages soulignent l'importance de la reconnaissance conjointe anticipée de l'enfant, une procédure qui permet aux deux femmes d'être reconnues comme mères dès la naissance. Cependant, cette procédure n'est pas toujours connue ou accessible, laissant de nombreuses familles dans une situation précaire.
La PMA post-mortem : Un débat éthique et juridique
La procréation médicalement assistée après le décès d’un conjoint (PMA post-mortem) est un sujet particulièrement délicat, qui soulève des questions éthiques et juridiques complexes. En France, la PMA post-mortem est strictement interdite.
Le cas de Charlotte Ngoma, dont le projet parental a été interrompu par la mort de son mari, illustre les enjeux de cette question. Charlotte Ngoma et son mari avaient initié un processus de PMA avant que ce dernier ne décède en décembre 2023. Mère de deux enfants issus d’une précédente union, elle espérait donner vie à un projet familial partagé avec son époux défunt. Malgré le rejet de sa demande par le Conseil d'État, Charlotte continue de militer pour un changement.
Cependant, des experts comme le professeur Grégoire Moutel appellent à revisiter ces positions. L’Europe offre des exemples de législations plus souples. En Espagne, par exemple, la PMA post mortem est autorisée dans l’année suivant le décès du conjoint.
Caroline*, qui a bénéficié de ce processus à l'étranger, témoigne de son expérience et plaide pour une évolution de la loi. Caroline a perdu subitement son mari alors que le couple était en pleine procédure de PMA à l’étranger. Elle a décidé de poursuivre ce projet de famille malgré son absence. Ce qui n’aurait pas été possible en France.
Lire aussi: L'humour de l'allaitement
Elle a dû initier des démarches judiciaires pour faire reconnaître légalement la filiation, sachant que biologiquement la filiation était établie. Ça a été difficile à admettre. C’est vrai que ça a été long et difficile à gérer, mais c’est un combat que j’ai mené pour mon enfant. Je le devais aussi à mon mari, même s’il n’est plus de ce monde, car cet enfant est le fruit de notre amour. Je ne voulais pas non plus qu’il y ait de différence entre nos deux enfants.
La cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux affaires distinctes, la filiation d’enfants conçus après le décès de leur père grâce à une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée en Espagne. Les deux affaires jugées le 14 octobre 2025 avaient en commun un même point de départ : celui d’un projet parental initié avant la mort du père, interrompu par le décès, puis poursuivi à l’étranger. C’est donc dans ce cadre légal que les deux mères ont pu mener à bien leur grossesse. Leurs enfants sont nés en Espagne, avec des actes de naissance établissant clairement leur filiation : père, mère, enfant.
Ces décisions ne changent pas la loi française : la PMA posthume reste interdite sur le territoire. Cela signifie que lorsqu’un enfant est né dans un pays où la PMA post-mortem est légale, la France ne peut plus, au nom de son propre droit, effacer la filiation de cet enfant.
L'intérêt supérieur de l'enfant : Un principe fondamental
Dans toutes les décisions concernant la PMA et les droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale. La vraie question est donc : quel est le mieux pour l’enfant ? Est-ce juste pour lui ? Cette question doit rester première.
Cela implique de prendre en compte les besoins émotionnels, psychologiques et matériels de l'enfant, ainsi que son droit à connaître ses origines et à entretenir des liens avec ses deux parents, même en cas de séparation ou de décès.
Il est essentiel de garantir que les enfants nés de PMA bénéficient d'un cadre juridique stable et protecteur, qui reconnaisse leurs droits et leur permette de s'épanouir pleinement.
Les revendications et les combats
De nombreuses associations et personnes concernées se battent pour faire évoluer la législation et les mentalités concernant la PMA et les droits de l'enfant. Elles revendiquent notamment :
- La reconnaissance conjointe anticipée de l'enfant pour les couples de femmes.
- L'autorisation de la PMA post-mortem dans des conditions strictement encadrées.
- Une meilleure information et un accompagnement adapté pour les familles homoparentales.
- Une prise en compte accrue de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions judiciaires.
Sandrine Artus, une mère sociale sans droit vis-à-vis de son enfant, participera à une manifestation pour demander l’égalité parentale et réclamer la possibilité de revoir sa fille. Comme Élisabeth, Lydie ou encore Alexandra et Mikaëla, elle a participé à la rédaction d’un livret publié début décembre par l’association les Enfants d’Arc en ciel et intitulé « le Cri des cœurs ».
tags: #combat #de #PMA #mère #et #droit