Cet article explore en détail les concepts de Gestation Pour Autrui (GPA) et d'insémination artificielle (IA), en mettant l'accent sur leur définition, leur statut juridique en France, et les considérations éthiques qui les entourent.
PMA et GPA : Clarification des Concepts
Les techniques de Procréation Médicalement Assistée (PMA) englobent un ensemble de méthodes visant à aider les couples ou les personnes seules à concevoir un enfant. Parmi ces techniques, on distingue notamment l'insémination artificielle (IA) et la fécondation in vitro (FIV). La GPA, ou gestation pour autrui, est également une forme de PMA, mais elle implique une troisième personne : la mère porteuse.
L'Insémination Artificielle (IA) : Une Aide à la Procréation
L'insémination artificielle (IA) est une technique qui consiste à déposer le sperme à l’intérieur des parties génitales féminines. L’insémination requiert un contrôle strict au moment de l’ovulation. Il est important de rappeler que tout au long du cycle menstruel, la femme bénéficie d’une fertilité très saine sur une période courte et concrètement, nous devons réaliser le processus durant ces jours concrets. Pour cela, on utilise soit un suivi du contrôle du cycle, ou alors ce qui est plus habituel, la stimulation de l’ovulation. Il faut réaliser 2 à 3 visites de contrôle échographique pour déterminer le moment optimal et aussi que l’homme apporte l’échantillon de sperme, car ce dernier, avant toute utilisation, doit passer par un processus dénommé capacitation spermatique. spermatozoïdes les plus vigoureux fraîchement arrivés. L’IA ne nécessite pas d’hospitalisation ni de modification des habitudes de vie. Elle se réalise de manière totalement ambulatoire. Généralement, on indique au maximum 3 cycles car la probabilité de grossesse par cycle ne sera pas très élevée ; elle dépasse rarement les 15 % avec du sperme du partenaire. Actuellement, on estime qu’aux alentours de 20 à 25 % des femmes de moins de 35 ans qui réalisent une insémination sur décision et désir propres, sans avoir de partenaire masculin, peuvent espérer une probabilité de grossesse d’entre 20 et 25 % par traitement.
La Gestation Pour Autrui (GPA) : Définition et Procédure
La GPA, ou gestation pour autrui, est une technique de procréation médicalement assistée consistant à faire appel à une mère porteuse pour mener à terme une grossesse pour le compte d'un autre couple ou d'une personne seule. La GPA s’adresse aux femmes qui ne peuvent pas porter d’enfant ou encore aux couples homosexuels d’hommes.
Dans la GPA, une femme porte l’embryon d’un couple. Les mères porteuses sont sélectionnées sur différents critères qui varient selon les pays. Généralement, ces critères incluent le fait qu’elles doivent être en bonne santé physique et psychologique, qu’elles doivent avoir déjà eu des enfants et être libres de leurs choix. L’établissement d’un contrat juridique est nécessaire pour fixer étroitement la pratique. Une fois le contrat établi et la mère porteuse trouvée, il faut que la mère porteuse suive un protocole médical pour s’assurer qu’elle est bien en bonne santé. La mère porteuse doit ensuite subir un traitement hormonal afin que son corps soit préparé à accueillir un embryon. Généralement, on pratique ensuite un transfert d’embryon via une FIV. La grossesse est ensuite suivie régulièrement, comme une grossesse classique.
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Généralement, la mère porteuse n’est pas la mère biologique de l’enfant qu’elle porte. L’embryon peut être celui du couple en demande ou peut être un embryon formé via un don de gamètes (don de sperme ou don d’ovule). La mère porteuse n’a donc pas de lien génétique avec l’enfant à naître. Il existe cependant un cas particulier où la mère porteuse peut accepter d’être inséminée par le sperme du père d’intention. Dans ce cas particulier, la mère porteuse, également mère biologique de l’enfant à naître, devra céder ses droits parentaux à la naissance de l’enfant. Cette dernière pratique reste cependant rare.
La GPA en France : Interdiction et Motivations
La GPA n’est actuellement pas autorisée en France. La GPA a, en effet, été interdite en France par la loi de 1994 relative au respect du corps humain. La révision des lois de bioéthique de 2021 n’a pas remis en cause cette interdiction.
La GPA est interdite en France en raison des nombreux problèmes éthiques que soulève cette technique. Dans un premier temps, la grossesse peut comporter des risques physiques et psychologiques pour la mère porteuse. Une grossesse peut, en effet, engendrer des complications médicales qu’il n’est pas possible de prévoir. De plus, les traitements hormonaux peuvent avoir des effets sur le corps de la mère porteuse. Porter un enfant est également un acte émotionnellement fort qui peut impacter fortement la santé mentale de la mère porteuse. La GPA est également interdite pour éviter toute dérive de marchandisation du corps humain, qui est totalement prohibée en France.
Positions Internationales sur la GPA
La législation en matière de GPA peut varier considérablement d’un État à un autre. Si certains pays interdisent strictement cette pratique, d’autres ne l’interdisent pas mais ne reconnaissent pas légalement la GPA. Certains États n’autorisent la GPA que si cette dernière est encadrée strictement par des contrats. Certains États autorisent la GPA à condition qu’elle ne donne pas lieu à un contrat de rémunération. La plupart des pays européens ont des positions similaires à la France sur la GPA. L’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie interdisent la GPA. Certains États membres de la communauté européenne ont cependant autorisé la GPA. Ainsi, la Grèce, l’Albanie ou encore les Pays-Bas autorisent cette pratique. Dans le reste du monde, la GPA est autorisée au Canada, en Russie, ou encore dans certains États américains.
Aspects Financiers de la GPA à l'Étranger
Les prix peuvent varier. Ils prennent en compte les frais médicaux liés à la grossesse, ainsi que, parfois, une compensation financière pour la mère porteuse. La GPA est dite "altruiste" quand la GPA n’est pas rémunérée. En revanche, dans les pays qui autorisent cette pratique, la GPA peut faire l’objet d’un contrat commercial, et une certaine somme d’argent doit être versée par le couple demandeur. Cette somme d’argent permet notamment de couvrir les besoins de la femme enceinte et les examens et protocoles médicaux.
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