La citation de Simone de Beauvoir, "N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant", résonne avec une acuité particulière à l'heure actuelle, face aux attaques généralisées contre les droits des femmes. L'interruption volontaire de grossesse (IVG), en particulier, est devenue un enjeu politique majeur, un champ de bataille où s'affrontent des visions du monde antagonistes et des intérêts divergents. Cet article se propose d'examiner comment l'IVG est instrumentalisée comme une arme politique, en explorant son histoire, les stratégies des acteurs impliqués, et les conséquences de ces luttes sur la vie des femmes.
Un droit conquis de haute lutte
L'avortement a une longue histoire, remontant à l'Antiquité, où diverses méthodes étaient utilisées pour interrompre les grossesses non désirées. En 1234, l’Église adopte ce terme, ce qui, en théorie, permet toute interruption de grossesse avant deux ou trois mois. Au XVIIIe siècle, les progrès scientifiques ont redéfini le concept de « vie », contribuant à durcir les lois sur l'avortement. Au XIXe siècle, l'avortement est inscrit comme un « crime » dans les codes pénaux des pays occidentaux. La jeune République Socialiste Fédérative de Russie fut le premier État au monde à légaliser l'interruption de grossesse en 1920, une mesure visant à remettre en cause "l’institution traditionnelle familiale bourgeoise".
Le droit à l'avortement est resté longtemps l'apanage des pays socialistes, la France ne le dépénalisant qu'en 1975 grâce à la loi Simone Veil. Au Royaume-Uni, l’avortement est légalisé par l’Abortion Act de 1967. Il faut attendre 2007 pour le Portugal, 2010 en Espagne ou encore 2018 en Irlande. Ce droit a été conquis de haute lutte après une mobilisation continue du mouvement féministe pendant de nombreuses années.
Dans plusieurs régions du monde, ce droit est en progrès. En Amérique Latine, Cuba a été le premier pays à avoir un droit à l’avortement (depuis 1965). Il sera suivi en 2012 par l’Uruguay et en 2018 par l’Argentine. En Asie également les choses avancent. Certains pays comme l’Inde, le Vietnam, la Chine ou le Népal ont un droit à l’avortement depuis les années 70 (depuis 1950 pour la Corée du Nord). Au Japon, la pilule abortive va être autorisée, mais les femmes devront obtenir l’approbation de leur partenaire. L’Afrique est l’une des zones les plus restrictives en matière d’avortement, mais certains pays comme la Tunisie, le Mozambique et le Bénin font exception.
Le droit à l'IVG : un champ de bataille politique
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis a annulé l’arrêt « Roe contre Wade », mettant fin au droit constitutionnel à l’avortement et permettant aux États d'interdire ou de restreindre l'accès à l'IVG. Cette décision a eu des conséquences immédiates, avec l'entrée en vigueur de lois interdisant ou limitant fortement l'avortement dans plusieurs États.
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La casse des conquêtes sociales et des services publics se fait en parallèle avec la montée de la précarité et d’un point de vue politique des forces intégristes ultra-conservatrices et d’extrême droite. Pour celles-ci l’enjeu est clair : les femmes doivent être relayées à un rôle subalterne et se soumettre aux préceptes religieux et moraux. Cette réalité est particulièrement frappante en Pologne. Alors que le pays légalise et rend gratuit le droit à l’avortement de 1956 à 1993. À la suite de la chute du socialisme, une nouvelle loi est votée en 1993, fruit d’un compromis entre l’Église catholique et l’État. L’avortement n’est plus possible que dans trois cas : grossesse résultant d’un acte illégal (viol, inceste, etc.), malformation grave du fœtus, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Cependant, la trêve n’est que de courte durée puisque le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 sur les conditions d’interruption de grossesse. Autrement dit, il s’agit de bannir de facto le droit à l’avortement.
Malgré cette volonté de « retour en arrière », ces forces sont extrêmement bien organisées et n’hésitent pas à utiliser tous les moyens possibles pour arriver à leurs fins. Parmi ceux-ci on peut voir la part centrale jouée par les nouveaux moyens de communications et la révolution technologique. L’arrêt de la Cour Suprême des États-Unis pourrait à ce titre avoir des conséquences dramatiques. En effet, des organisations non gouvernementales (ONG) et des groupes de réflexion conservateurs appartenant à la mouvance de la droite chrétienne américaine continuent de financer, dans le monde entier, le mouvement contre la liberté des femmes de disposer de leur corps, la décision de justice pourrait engendrer une hausse de ce financement.
L’historique des requêtes Google, par exemple, pourra être utilisé par la justice pour renforcer un dossier ou appuyer une inculpation. Les données de géolocalisation, qui ne sont pas seulement collectées par Google et Apple, mais aussi par les opérateurs de téléphonie mobile pourront aussi être utilisés. Au-delà, les applications de suivi menstruel, dont les données sont extrêmement sensibles, sont en première ligne. Il est ici important de rappeler une réalité fondamentale : interdire le droit à l’avortement n’empêche en aucun cas les femmes d’avorter mais les divise en deux camps : celles qui pourront se payer un avortement dans un autre état, et celles qui n’en ont pas les moyens et devront procéder à des avortements non sécurisés et clandestins.
Les conséquences de la restriction de l'accès à l'IVG
Les restrictions à l'avortement ont des conséquences graves sur la santé et la vie des femmes. L’augmentation du nombre de décès maternels liés à un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses aux États-Unis est estimée à 21 %[1] dès la deuxième année après l’entrée en vigueur de l’interdiction. Selon l’OMS, parmi les adolescentes âgées de 15 à 19 ans, les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la principale cause de mortalité à l’échelle mondiale. C’est sur le continent africain que le taux de mortalité lié à l’avortement est actuellement le plus élevé au monde, avec 185 décès pour 100 000 avortements. En Pologne, en janvier 2022, Agnieszka. T, une Polonaise de 37 ans est décédée à l’hôpital après des semaines de souffrances.
Dans plusieurs pays, si l’avortement n’est pas interdit stricto sensu, une idée avance cependant : celle de laisser le choix au médecin de pratiquer ou non une interruption de grossesse. C’est ce que l’on nomme « l’objection » ou « la clause de conscience ». Celle-ci est particulièrement forte en Italie. En effet, la loi 194 du 22 mai 1978 légalise l’avortement, mais son article 9 permet au personnel de soulever l’objection de conscience. Au-delà des mouvements conservateurs et réactionnaires infantilisant les femmes et voulant les priver d’un droit fondamental, le projet libéral prive de facto les femmes d’accès à l’IVG. En effet, la casse des systèmes de santé, le manque de personnel et de structures, la privatisation des soins et le fait de plus qu’ils soient chers, sont autant d’éléments qui contribuent à précariser les femmes et par la même la société toute entière.
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L'IVG en Europe : un droit fragile
Sur 25 des 27 Etats de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. En France, l'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant.
Depuis mars 2018, Chypre autorise également l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse. En Irlande, la légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Depuis le 1er septembre 2023 et l'entrée en vigueur d'une loi adoptée en octobre 2022 par le Parlement finlandais, l'avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions. Le 28 juin 2023, le Parlement de Malte a adopté à l'unanimité un texte de loi autorisant pour la première fois l'avortement dans l'Etat insulaire. En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010. Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse. En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l'accès à l'avortement ont été déposées en l'espace de deux ans.
En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas". De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.
Réunis en session plénière le 7 juillet 2022, les députés européens ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le 8 mars 2023, le président de la République s'est engagé à inscrire " la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse " dans la Constitution française.
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La constitutionnalisation du droit à l'IVG en France : une garantie nécessaire ?
La CNCDH rappelle que le droit à l'avortement fait partie des droits sexuels et reproductifs qui font partie intégrante des droits humains. La CNCDH est consciente des difficultés encore éprouvées par un trop grand nombre de femmes pour accéder en pratique à l'IVG.
En conséquence, la CNCDH est d'avis que constitutionnaliser le droit à l'avortement renforcera sa protection aujourd'hui insuffisante.
La Constitution étant la norme nationale suprême, la CNCDH constate que la constitutionnalisation de l'IVG rendra plus difficile toute tentative de remise en cause partielle, et a fortiori totale, de ce droit. Dès lors, la CNCDH considère que la constitutionnalisation de l'IVG conférera une force juridique plus grande au droit d'interrompre sa grossesse.
Compte tenu de la fonction expressive de la Constitution, la CNCDH estime important de traduire l'attachement du peuple français à une garantie maximale du droit à l'IVG en l'inscrivant dans ce texte fondamental.
Cette consécration au niveau constitutionnel enverra un signal fort de soutien aux citoyens et citoyennes qui se battent pour défendre le droit à l'avortement, notamment dans des pays où ce droit est interdit ou restreint.
La CNCDH s'est penchée à la fois sur la formulation la plus adaptée, sur l'emplacement le plus pertinent et les modalités qui permettront de constitutionnaliser le droit à l'IVG en répondant effectivement aux trois objectifs visés. La CNCDH est d'avis que la révision constitutionnelle ne devrait pas se borner à mentionner que les conditions dans lesquelles s'exerce l'avortement, quand bien même il serait qualifié de " liberté de la femme ", relèvent de la loi. En effet, cette insertion n'apporterait aucune garantie supplémentaire et manquerait son effet en ne conférant pas de valeur constitutionnelle au droit à l'avortement.
La CNCDH estime que l'emplacement devrait exprimer l'attachement du peuple français au droit à l'IVG tout en garantissant effectivement ce droit. Considérant la fonction expressive de la Constitution, la CNCDH est d'avis qu'une insertion en tête de la Constitution, au sein de l'article 1er, permettrait d'assurer cet objectif.
La CNCDH appelle les autorités françaises à poursuivre le processus de constitutionnalisation afin de le faire aboutir dans les plus brefs délais.
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