La question des droits liés au congé de maternité et de paternité en cas d'hospitalisation d'un bébé est un sujet important pour les parents. Cet article vise à clarifier ces droits, en s'appuyant sur les dispositions légales en vigueur et les informations disponibles.
Congé de Naissance et Congé de Paternité/Co-Parent : Les Bases
À la naissance d'un enfant, le père (ou le co-parent, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS) a droit à un congé de naissance de trois jours, à prendre immédiatement après la naissance. Ce congé de naissance ne peut pas être différé.
Ensuite, le père/co-parent salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'une durée de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours pour une naissance multiple. Ce congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il est important de prévenir son employeur au moins un mois avant la date choisie pour le début du congé. Toutefois, si la date de sortie de l'hôpital de l'enfant est imprévisible, il est conseillé d'informer l'employeur de l'hospitalisation du bébé le plus tôt possible.
Congé Spécifique en Cas d'Hospitalisation du Nouveau-Né : Une Avancée Importante
Depuis le 1er juillet 2019, et étendu à tous les régimes depuis le 27 novembre 2020, un congé spécifique de paternité/co-parent est prévu en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé est une avancée majeure pour les familles confrontées à la prématurité ou à des complications nécessitant une hospitalisation.
Conditions d'Ouverture du Droit et Bénéficiaires
Ce droit est ouvert au père et/ou au conjoint de la mère, son partenaire de PACS ou concubin, dont l'enfant est hospitalisé dès sa naissance. L'hospitalisation "dès la naissance" est caractérisée par l'absence de sortie de l'enfant vers son domicile avant son admission dans une unité de soins spécialisée (néonatologie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et nourrissons, etc.).
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Pour être indemnisé, le bénéficiaire doit remplir les conditions d'ouverture de droit prévues pour les prestations en espèce de l'assurance maternité, requises par chacun des régimes (salariés, indépendants, professions libérales). Il doit notamment posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois, avoir travaillé un certain nombre d'heures au cours des mois précédant le congé, et cesser toute activité salariée pendant la durée du congé.
Durée et Période de Perception
Ce congé spécifique a une durée maximale de 30 jours consécutifs. Il ne peut pas être fractionné, mais il est possible de prendre moins de 30 jours. Il est cumulable avec le congé de naissance et le congé de paternité/co-parent classique. Dans ce cas, il doit faire suite à la période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'une durée de 4 jours.
Concrètement, lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance :
- L'assuré bénéficie d'une première période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant (4 jours).
- Il peut ensuite solliciter une période de congé au motif de l'hospitalisation de l'enfant, pour la période d'hospitalisation restant à courir, dans la limite de 30 jours.
- Enfin, il pourra solliciter une seconde période de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, non obligatoire et fractionnable, d'une durée de 21 ou 28 jours, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Le point de départ de ce délai est alors repoussé à la date de sortie d'hospitalisation de l'enfant.
Démarches et Pièces Justificatives
Ce congé est un congé de droit, ce qui signifie qu'aucune demande auprès de l'employeur ne doit être anticipée. Cependant, l'employeur doit être informé "sans délai" lors de la prise effective de ce congé.
L'assuré doit fournir à son organisme de sécurité sociale de rattachement une attestation de cessation d'activité professionnelle pendant une période de 30 jours maximum, accompagnée d'un bulletin d'hospitalisation de l'enfant provenant d'une unité de soins spécialisée. Ce bulletin doit préciser le prénom et nom de l'enfant, sa date de naissance, la date de début et, le cas échéant, la date prévisionnelle de fin d'hospitalisation, ainsi que l'unité de soins dans laquelle l'enfant est hospitalisé.
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Si l'hospitalisation se prolonge au-delà de 15 jours, le bulletin doit être renouvelé tous les 15 jours pour permettre le versement des indemnités journalières, sans attendre la fin du congé. Un bulletin doit également être produit à la fin de l'hospitalisation pour préciser la date de fin de droit au congé.
Indemnisation et Montant
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salaire n'est pas maintenu. Cependant, le bénéficiaire du congé perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités est calculé à partir du salaire journalier de base, qui correspond à la somme des trois derniers salaires bruts perçus avant l'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25. Un taux forfaitaire de 21 % est ensuite retiré de ce salaire journalier de base. Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour (chiffres indicatifs, susceptibles d'évolution). Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables.
Congé de Maternité et Hospitalisation du Bébé
Le congé de maternité est un droit pour les femmes salariées, leur permettant de s'absenter de leur travail avant et après l'accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge.
Si le bébé est hospitalisé après sa naissance au-delà de sa sixième semaine, la mère peut choisir de reprendre le travail avant la date prévue et reporter le reste de son congé de maternité pour en profiter lorsque son bébé sera à la maison.
Dans le cas d'une naissance prématurée, la durée du congé de maternité reste la même, mais la période du congé prénatal non utilisée est reportée à la fin du congé postnatal.
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Congé Pathologique
Dans le cas d'un état pathologique lié à la grossesse, un médecin peut prescrire un certificat médical permettant de bénéficier de deux semaines supplémentaires (14 jours consécutifs ou non) avant le congé prénatal. Ce congé dit pathologique peut être prescrit dès la déclaration de grossesse. Si ce congé pathologique n'a pas été prescrit avant le congé prénatal et que l'état de santé le justifie, l'avocate se verra prescrire un congé pathologique après son congé postnatal.
Droits Spécifiques des Avocates
Les avocates bénéficient également de droits spécifiques en matière de congé de maternité. La durée maximale du congé maternité d'une avocate est de 16 semaines, réparties en 6 semaines avant la date présumée d'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal). Les avocates collaboratrices libérales bénéficient également de cette durée de 16 semaines.
Elles sont indemnisées par le régime général de l'assurance maladie, à condition de prendre au moins 8 semaines de congé maternité. Si l'avocate est collaboratrice libérale, les indemnités journalières perçues doivent être reversées à son cabinet, qui est tenu de maintenir sa rétrocession.
Le Congé d'Adoption
La circulaire n° 13/2021 apporte des précisions concernant le congé d’adoption, selon son nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère lié à l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal de la mère, à condition de cesser son activité professionnelle. Le congé de paternité pourra être pris à la fin du congé postnatal.
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