L'hôpital du Bailleul, situé dans le Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL), a connu une période d'incertitude concernant la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Après une suspension de cette activité depuis janvier, une solution a été trouvée pour redémarrer le service. Les patientes peuvent prendre rendez-vous dès maintenant, marquant ainsi le retour d'un droit essentiel pour les femmes de la région.
Contexte de la Suspension
Depuis le début de l'année, le centre hospitalier du Bailleul n'était plus en mesure de pratiquer les IVG. La cause principale était le départ à la retraite d'un médecin qui en était responsable. De plus, trois autres praticiens concernés avaient fait valoir leur clause de conscience, refusant ainsi de pratiquer cet acte. Cette situation a suscité une vive inquiétude quant à l'accès aux soins pour les femmes souhaitant recourir à une IVG.
Mme Clémentine Autain avait attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du centre IVG de l'hôpital du Bailleul dans la Sarthe. En raison d'un manque de médecins, les femmes ne pouvaient plus se diriger dans cet hôpital, situé à La Flèche. La situation est extrêmement préjudiciable et inacceptable : aujourd'hui, les femmes qui souhaitent recourir à une IVG doivent désormais s'orienter vers des centres hospitaliers beaucoup plus éloignés, posant une difficulté majeure en termes de mobilité. Pire, l'hôpital du Bailleul n'est pas un cas isolé, comme l'explique la directrice du planning familial de la Sarthe : « () on a des informations par nos confrères sur le fait que les fermetures de centres de santé en milieu rural, avec principalement des fermetures de centres IVG ».
L'hôpital a dû alors suspendre les IVG. Dans le service, trois médecins, en effet, ont mis en avant leur clause de conscience pour ne pas en pratiquer.
Une Solution pour la Reprise
L'annonce de la reprise des IVG à partir du 2 octobre concrétise les promesses formulées par l'établissement et par la secrétaire d'État à l'égalité, Marlène Schiappa, lors de sa visite au Mans. Le seul médecin acceptant de pratiquer les IVG a accepté d'augmenter son temps de travail à 100 %, ce qui rend possible l'organisation du service. Sous sa responsabilité, les sage-femmes pourront également pratiquer les IVG médicamenteuses.
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Le Dr Oussey travaille désormais à 100 % de son temps à l’hôpital, contre 60 % précédemment. Il est ainsi possible de mettre en place « ce qui avait été également envisagé vite mais impossible avec un médecin à 60 % », la pratique des IVG médicamenteuses par des sage-femmes. Six sage-femmes sur 15 se sont portées volontaires.
Modalités Pratiques et Organisation du Service
L'hôpital communiquera en fin de semaine les créneaux hebdomadaires de consultation qui seront ouverts pour les IVG. En attendant, il est d'ores et déjà possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02 44 71 31 65. Deux demi-journées sont consacrées chaque semaine aux IVG : le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30.
Si un seul médecin accepte de pratiquer l’acte chirurgical de l’IVG, les autres sont à même de faire la pré-visite et d’intervenir pour des complications. Avortement médicamenteux ou chirurgical, le choix est laissé aux femmes.
Le pôle santé Sarthe et Loir continue de travailler à l'embauche d'un autre médecin à temps partiel, afin d'assurer la continuité du service, notamment lors des congés du médecin principal.
Un Dispositif Encore Fragile
Le dispositif mis en place reste fragile, car il repose sur la responsabilité d'un seul médecin. L'hôpital souligne que l'idéal serait d'avoir deux médecins à temps plein. Le poste, ouvert depuis novembre, peine à être pourvu tant l'établissement a du mal à recruter.
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Importance de l'Accès à l'IVG
L'accès à l'IVG est un droit essentiel pour les femmes. Marlène Schiappa a souligné qu'aucune femme en France ne peut être empêchée dans les faits d'accéder à l'IVG, en Sarthe comme ailleurs.
En ce mois de juillet, alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l’avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels parce que des médecins, au mépris de l’accès aux soins, font valoir des réticences d’ordre personnel ou éthique.
Clause de Conscience et Organisation des Soins
La notion de clause de conscience pour les médecins a été introduite par la loi « Veil » du 17 janvier 1975 sur l’avortement. « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention », indique l’article L. 2212-8 du code de la santé publique.
Le Syngof, le syndicat des gynécologues-obstétriciens, a réagi dans un communiqué, soulignant que si l’accès à l’avortement pour les femmes est un droit essentiel, incontesté et incontestable », sa réalisation « n’est pas un acte de soins ordinaire ». Il ajoute que « prétendre que les médecins ont le mépris de l’accès aux soins, alors qu’ils sont au contact direct avec la souffrance de leurs patientes, c’est ne pas connaître leur vie », tout en reconnaissant que le débat, soulevé par ce « cas exceptionnel » dans la Sarthe, met en évidence « un problème de fond » dans l’organisation de l’accès aux soins sur le territoire.
Évolution de l'Offre de Prise en Charge des IVG
L'offre de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) connaît une évolution rapide, avec une diversification de ses acteurs qui fait intervenir, aux côtés des établissements de santé, de plus en plus de médecins libéraux mais également de sages-femmes libérales, suite à la possibilité qui leur a été donnée par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 de réaliser des IVG médicamenteuses. Ainsi, en 2017, les IVG réalisées en cabinet libéral se sont élevées à 20,1 % de l'ensemble des IVG (contre 16,3 % en 2015) et celles réalisées en centres de santé ou en centres de planification ou d'éducation familiale à 2 % (contre 1,5 % en 2015).
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Numéros utiles
Pour toute question portant sur la sexualité, la contraception ou sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), un numéro national anonyme, gratuit et accessible est disponible : 0800 08 11 11.
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