Le harcèlement moral, qu’il s’exerce à l’école ou en ligne (cyberharcèlement), est une problématique grave qui affecte le bien-être et le développement des enfants. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans la prévention, le signalement et la prise en charge de ces situations. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en mettant l'accent sur les actions à entreprendre pour protéger les enfants et les recours possibles en cas de harcèlement.
Définition et Manifestations du Harcèlement Scolaire
Un élève est considéré comme victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit de manière répétée des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. Ces actes peuvent inclure des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups et des vols. Le harcèlement scolaire peut se produire à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement scolaire. Il entraîne une dégradation des conditions de vie de l'élève, se manifestant par de l'anxiété, une baisse des résultats scolaires et de la dépression.
Le cyberharcèlement, quant à lui, se déroule sur Internet (réseaux sociaux, courriel) et sur les téléphones portables. Il est souvent lié à des violences entre pairs qui existent déjà dans l'enceinte scolaire. Il est constitué de plusieurs types d’incidents.
Que faire en cas de harcèlement ?
Si votre enfant est victime de harcèlement
Il est essentiel d'agir rapidement et de manière appropriée. Voici les étapes à suivre :
- Dialoguer avec votre enfant : Encouragez-le à parler de ce qu'il vit et demandez-lui ce qu'il souhaite. Expliquez-lui que les adultes sont là pour l'aider et faire cesser les violences qu'il subit.
- Identifier les problèmes : Déterminez précisément la nature des problèmes vécus par votre enfant. Dialoguez ouvertement pour connaître les faits, les éventuels auteurs et les témoins. Le harcèlement est souvent constitué de petits incidents qu'il est utile de mettre par écrit afin de mieux cerner la situation. Notez la date, l’heure, les personnes présentes, la description des faits, leur répétition, et les réactions de votre enfant face à cette situation. Gardez aussi les preuves éventuelles du harcèlement subi, comme des captures d'écran des situations qui, en ligne, portent atteinte à votre enfant.
- Prendre rendez-vous avec l'établissement scolaire : Exposez en détail ce que subit votre enfant à la direction de l’école, du collège ou du lycée. Vous pouvez vous aider d'une fiche de repérage pour noter ce que vous avez constaté. Au collège et au lycée, votre enfant peut trouver du soutien auprès d’un élève ambassadeur de la lutte contre le harcèlement.
- Signaler les contenus en ligne : Si votre enfant subit des violences sur Internet, signalez les contenus, les messages, et les commentaires qui portent atteinte à votre enfant.
- Contacter le 3018 : Ce numéro national pour les victimes de harcèlement permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
- Ne pas agir seul : N'essayez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits.
Si votre enfant est témoin de harcèlement
Il est important d'encourager votre enfant à agir de manière responsable :
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- Prévenir un adulte : Encouragez votre enfant à prévenir un adulte de l'établissement scolaire, comme le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, ou l'animateur des activités.
- Contacter le 3018 : Ce numéro national pour les victimes de harcèlement peut également être contacté par les témoins. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien.
Protocole de prise en charge du harcèlement scolaire
La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge en cas de harcèlement scolaire :
- Détection de la situation : Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
- Entretien avec la victime : Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit. L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.
- Mise en place de mesures de protection : Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime, telles que l'identification d’un adulte référent, le renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels, et la mobilisation de camarades proches de la victime.
- Entretien avec les parents de la victime : Les parents de l’élève victime sont informés de la situation. La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème. Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.
- Mise en place de la procédure harcèlement : Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement. Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l'application Faits établissement, en précisant les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement. En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.
- Entretien avec les auteurs et les témoins : Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées. Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.
- Suivi de l'élève victime : Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime. Il peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève et conseiller à la famille une prise en charge extérieure. Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.
- Suivi et sanction de l'auteur : Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique. Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les mesures suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement : suspension d’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours, radiation et affectation dans une autre école, et suspension d’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation. Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, l'auteur fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Programme de prévention du harcèlement scolaire (PHARE)
Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme PHARE. Les actions de prévention mises en place sont notamment les suivantes :
- Renseignement d'un questionnaire d’auto-évaluation par les élèves à partir du CE2, de manière nominative ou anonyme, pour évaluer si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.
- 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement.
- Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré.
- Sensibilisation des élèves et de leurs parents sur l'existence du 3018.
Recours juridiques
Porter plainte
La victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc), peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement. La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile. Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.
La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie, ou par courrier auprès du procureur de la République. Le courrier doit préciser les éléments suivants :
- État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve
- Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
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Sanctions
Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur. Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende.
Le rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental chargé de la protection de la santé des mères et des enfants de moins de 6 ans. Elle joue un rôle essentiel dans la prévention et la prise en charge du harcèlement moral et scolaire.
Missions de la PMI
- Surveillance de la santé des enfants : La PMI assure un suivi médical régulier des enfants de moins de 6 ans, notamment par le biais de consultations et de visites à domicile. Cela permet de détecter les signes de mal-être ou de maltraitance, y compris le harcèlement.
- Soutien aux parents : La PMI propose un accompagnement et des conseils aux parents sur toutes les questions relatives à la santé, au développement et à l'éducation de leurs enfants. Elle peut également les orienter vers des professionnels spécialisés en cas de besoin.
- Agrément et contrôle des assistants maternels : La PMI est chargée d'agréer et de contrôler les assistants maternels, afin de garantir la qualité de l'accueil des enfants. Elle peut également intervenir en cas de signalement de maltraitance ou de négligence.
- Actions de prévention : La PMI met en place des actions de prévention du harcèlement scolaire, en sensibilisant les enfants, les parents et les professionnels de l'enfance.
Difficultés rencontrées par la PMI
Malgré son rôle essentiel, la PMI rencontre des difficultés, notamment en raison de la réduction des moyens qui lui sont alloués. Cela peut nuire à la dimension d'accompagnement des pratiques professionnelles des assistants maternels et entraîner des tensions avec ces professionnels.
Amélioration des relations entre la PMI et les assistants maternels
Il est essentiel d'améliorer les relations entre la PMI et les assistants maternels, afin de garantir la qualité de l'accueil des enfants et de prévenir les situations de harcèlement. Pour cela, il est nécessaire de :
- Renforcer les moyens de la PMI : Il est indispensable de doter la PMI des moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien ses missions.
- Mettre en place un cadre national de réflexion : Un cadre national de réflexion sur les pratiques d'agrément et de contrôle permettrait aux représentants des services et des professionnels de PMI, et des assistantes maternelles, de travailler ensemble sur les enjeux de qualité de l'accueil.
- Favoriser le dialogue et la concertation : Il est important de favoriser le dialogue et la concertation entre la PMI et les assistants maternels, afin de créer un climat de confiance et de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les uns et les autres.
Violence psychologique et harcèlement moral
La violence psychologique, également appelée violence morale, mentale ou émotionnelle, peut être une forme de violence conjugale, mais aussi une forme de maltraitance répandue envers les enfants. Elle se manifeste par des paroles, des comportements ou des attitudes qui portent atteinte à l'intégrité psychique de la victime.
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Manifestations de la violence psychologique
La violence psychologique peut s'exprimer de différentes manières, telles que :
- Humiliations et dévalorisations : Critiques constantes, insultes, moqueries, dénigrement.
- Menaces et intimidations : Chantage affectif, menaces de violence physique, isolement social.
- Contrôle et manipulation : Surveillance excessive, interdiction de voir des amis ou de la famille, culpabilisation.
- Indifférence et négligence : Manque d'attention aux besoins émotionnels de l'enfant, absence de soutien et de réconfort.
Conséquences de la violence psychologique
La violence psychologique peut avoir des conséquences graves sur le développement et l'épanouissement personnel de l'enfant, telles que :
- Troubles émotionnels : Anxiété, dépression, troubles du sommeil, troubles alimentaires.
- Problèmes de comportement : Agressivité, repli sur soi, difficultés scolaires.
- Troubles de l'estime de soi : Sentiment de honte, de culpabilité, de ne pas être aimé.
- Difficultés relationnelles : Difficulté à établir des relations saines et équilibrées avec les autres.
Signalement de la violence psychologique
Il est essentiel de signaler toute situation de violence psychologique envers un enfant, même si elle ne s'accompagne pas de violence physique. Le signalement peut être fait auprès de la PMI, des services sociaux, de la police ou de la justice.
Ne pas signaler une situation de violence psychologique, c'est prendre le risque de laisser un enfant en situation de détresse, voire de danger immédiat. C'est aussi s'exposer à des sanctions pénales.
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