L'accueil du jeune enfant est une priorité nationale, nécessitant un cadre clair et harmonisé pour garantir la qualité et la sécurité des établissements qui leur sont dédiés. Le guide ministériel relatif aux établissements du jeune enfant, destiné aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), joue un rôle essentiel dans cette démarche. Il propose une interprétation raisonnée du cadre normatif existant et formule des recommandations visant à uniformiser les pratiques au sein des structures d'accueil.
Un besoin de clarification et d'harmonisation
En 2014, le Haut Conseil de la Famille (HCF) soulignait la nécessité de clarifier les règles relatives à la conception, au fonctionnement et à l'organisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Cette clarification permettrait aux gestionnaires d'avoir une meilleure visibilité sur les coûts d'investissement et de fonctionnement de leurs projets, facilitant ainsi le développement de l'accueil du jeune enfant. C'est dans ce contexte qu'intervient le guide ministériel, qui vise à rappeler les dispositions réglementaires et à proposer une harmonisation des pratiques.
Le rôle central des services de PMI
Le président du conseil départemental (PCD), par le biais des services de PMI, est le garant de l’application des normes relatives aux EAJE. Ces services sont donc des acteurs clés de la qualité d'accueil des tout-petits dans les structures collectives. Le guide ministériel leur est spécifiquement destiné, afin de les aider dans leur mission de contrôle et de conseil auprès des établissements.
Les objectifs du guide ministériel
Le guide ministériel poursuit plusieurs objectifs principaux :
- Rappel des dispositions réglementaires : Il synthétise et clarifie les différentes réglementations en vigueur concernant les EAJE.
- Harmonisation des pratiques : Il propose des recommandations pour uniformiser les pratiques professionnelles au sein des structures d'accueil.
- Soutien aux services de PMI : Il fournit aux services de PMI un outil de référence pour les accompagner dans leur mission de contrôle et de conseil.
- Amélioration de la qualité d'accueil : Il contribue à améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants en garantissant le respect des normes et des bonnes pratiques.
Les différents guides et chartes complémentaires
Outre le guide ministériel, d'autres documents sont disponibles pour enrichir les pratiques des professionnels de la petite enfance. Parmi ceux-ci, on peut citer :
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- Le Guide de la Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d'accueil du jeune enfant : Ce guide, élaboré par l'Observatoire de la laïcité et la Cnaf, aborde la question de la laïcité et de la gestion du fait religieux dans les EAJE.
- Les guides "Réussir votre projet d’accueil collectif… avec la Caf" et "Réussir votre projet de micro-crèche… avec la Caf" : Ces guides, publiés par la Cnaf, sont destinés aux porteurs de projets de création de crèches et de micro-crèches. Ils fournissent des informations pratiques et des conseils pour mener à bien ces projets. Ils explicitent le rôle de chacun des acteurs, précisent quelles aides à l'investissement ou au fonctionnement peuvent être mobilisées et apportent de précieux conseils à toutes les étapes du projet.
- Le Guide Crèches & Entreprises. Quelles solutions pour mon entreprise ? : Ce guide, réalisé par l'Observatoire de la parentalité en entreprise, est destiné aux employeurs qui envisagent de financer des places de crèches pour les enfants de leurs salariés.
- La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : Cette charte, publiée par le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, s'adresse à l'ensemble des professionnels de la petite enfance, aux gestionnaires de structures, aux formateurs et aux services chargés de l'agrément et du contrôle. Elle s'articule autour de 10 principes appelés à guider les politiques et l'organisation des services destinés aux jeunes enfants.
- L'Accord et charte relatives aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle" : Ce document vise à définir au niveau national les conditions nécessaires à un engagement d'offre d'accueil aux enfants afin que leurs parents puissent bénéficier d'un accompagnement intensif à la recherche d'emploi.
Le Référentiel National de Qualité de l'Accueil du Jeune Enfant : Un socle commun
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a modifié l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoit que des référentiels nationaux déclinent les principes applicables à l’accueil du jeune enfant établis par la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
Parmi ces référentiels nationaux, le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil, au titre de l’article L. 2324-2-4 du Code de l’action sociale et des familles.
L’élaboration de ce référentiel s’est fondée sur le croisement de tous les regards. Un document préliminaire a nourri les discussions de sept groupes de travail rassemblant près de 200 professionnels, acteurs institutionnels, élus, gestionnaires, représentants des parents et universitaires. La synthèse de ces travaux a donné lieu à un pré-référentiel soumis à une large concertation : près de 2 000 acteurs de la petite enfance, ainsi que des équipes de l’accueil collectif et d’assistants maternels ont testé sa clarté, sa pertinence et son adaptabilité aux pratiques du terrain par voie de questionnaire. La relecture du référentiel définitif est assurée par les acteurs de la petite enfance en veillant à la participation de professionnels, d’institutions et d’universitaires.
Ce référentiel se fonde également sur les grands textes nationaux et internationaux ayant consacré les droits de l’enfant : la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), les besoins fondamentaux universels de l’enfant (conférence de consensus, 2017), l’interdiction des violences éducatives ordinaires (Loi du 10 juillet 2019), la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021), la définition de la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).
Le Référentiel national de qualité d’accueil définit le socle exigible de tous dans toutes les relations d’accueil. Il donne aux professionnels des repères sous forme de pratiques concrètes et précises afin d’orienter et de favoriser la qualité de la relation et de l’organisation au sein de tous les modes d’accueil. Il constitue à ce titre l’un des socles du service public de la petite enfance. Il permettra ainsi d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants.
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Structuré en trois parties, le Référentiel national de qualité de l’accueil aborde successivement la relation au jeune enfant (exemples de fiches : la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.), la relation aux parents (la communication avec les parents, l’accompagnement à la parentalité, etc.) et la qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et conditions de travail, etc.). Chaque partie regroupe plusieurs fiches, traitant chacune d’une thématique spécifique. Une fiche regroupe une première partie relative aux principes de la thématique abordée, et une seconde présentant les bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre ces principes.
Un outil évolutif
La réussite de cette démarche repose désormais sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation du Référentiel national de qualité d’accueil tant par les professionnels que par les autorités qui les accompagnent et les contrôlent, les élus et autorités organisatrices, plus largement à l’ensemble des acteurs de la petite enfance.
Les pratiques comme la connaissance étant des matières vivantes, ce référentiel a lui aussi pour vocation d’évoluer avec elles année après année. L’ambition commune à l’ensemble des acteurs qui ont concouru à son élaboration est ainsi qu’il puisse être évalué et mis à jour périodiquement en fonction de leurs évolutions. Les remontées de tous les acteurs impliqués sont à ce titre indispensables pour continuer à nourrir ce travail à long-terme.
Adhésion aux principes de laïcité
Pour pouvoir bénéficier des aides financières publiques, et notamment celles apportées par les Caf et les Msa, les EAJE doivent adhérer aux principes rappelés dans la charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires du 23 septembre 2016.
Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle (AVIP)
Les crèches AVIP représentent une solution d'accueil spécifique pour les enfants dont les parents sont engagés dans une démarche d'insertion professionnelle. Elles visent à faciliter l'accès à l'emploi des parents en leur offrant un mode de garde adapté à leurs contraintes. Ces crèches s'inscrivent dans une politique globale de lutte contre l'exclusion et de soutien à la parentalité. La charte nationale des "crèches à vocation d'insertion professionnelle" pour les EAJE vise à définir au niveau national les conditions nécessaires à un engagement d'offre d'accueil aux enfants afin que leurs parents puissent bénéficier d'un accompagnement intensif à la recherche d'emploi.
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L'importance de la qualité de l'accueil
La qualité de l'accueil est un enjeu majeur pour le développement et le bien-être des jeunes enfants. Un accueil de qualité favorise leur épanouissement, leur socialisation et leur préparation à l'entrée à l'école. Il est donc essentiel que les EAJE mettent en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées aux besoins et aux rythmes de chaque enfant. L'élaboration d'un référentiel national de qualité de l'accueil représente une avancée significative pour garantir un niveau de qualité homogène dans toutes les structures d'accueil. Adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant, ce référentiel a été conçu de manière plurielle, en croisant les regards des professionnels avec ceux de la recherche.
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