La procréation médicalement assistée (PMA), également désignée sous le terme d'assistance médicale à la procréation (AMP), est une solution pour les couples ou les femmes seules confrontées à des problèmes d'infertilité et désirant avoir un enfant. Elle englobe diverses techniques médicales, telles que la fécondation in vitro (FIV) et l'insémination artificielle.
Qu'est-ce que la PMA/AMP?
La procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation (AMP), est destinée à répondre à un projet parental. Si le terme PMA est entré dans le langage courant, les médecins utilisent plus souvent l’acronyme AMP. Les deux termes désignent la même chose, à savoir les techniques médicales consistant à manipuler des gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) pour aboutir à une fécondation et aider un couple infertile à avoir un enfant. Toutefois, une différence peut parfois être faite entre PMA et AMP, la seconde tournure mettant en avant le caractère d’aide médicale à un processus naturel tandis que la PMA évoque pour certains plus une « nouvelle forme » de procréation.
La PMA comprend entre autres l’insémination artificielle, qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d’un donneur) dans la cavité utérine de la femme lors de sa période d’ovulation, et la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovocytes et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l’utérus de la femme.
Évolution de l'accès à la PMA en France
Auparavant réservée aux couples hétérosexuels, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible en France pour les couples formés de deux femmes ou pour une femme non mariée (célibataire, seule). Le 29 juin 2021, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de bioéthique comprenant la mesure phare de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes (lesbiennes et célibataires). La PMA pour toutes les femmes a été autorisée le 29 juin 2021 par le Parlement, après plus de deux ans de navette parlementaire. il s'agit de la principale mesure du projet de loi bioéthique. Pour rappel, l'accès à la PMA pour toutes les femmes (lesbiennes, seules), avait été adopté par les députés à l'Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juin 2021, pour la troisième fois.
Par ailleurs, depuis septembre 2022, l'anonymat des donneurs de gamètes peut être levé si l'enfant en fait la demande à sa majorité. Autrement dit, les personnes souhaitant faire un don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou d'embryon devront préalablement accepter, que leur identité (nom, prénom, date de naissance) et leurs données non identifiantes (âge et état général au moment du don, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, motivations à avoir donné) soient révélées aux enfants issus de ces dons à leur majorité, s'ils en font la demande. Les dons antérieurs au 1err septembre 2022 restent anonymes. Néanmoins, les donneurs ayant effectué un don avant cette date auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de transmettre rétroactivement à la commission leur identité et leurs informations non identifiantes.
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La loi de bioéthique ne modifie pas la filiation.
Techniques de PMA
La procréation médicalement assistée regroupe un ensemble de techniques permettant à de futurs parents d’avoir un enfant. Ces différentes méthodes sont au nombre de trois, à savoir l’insémination artificielle, l’accueil d’embryon et la fécondation in vitro.
- L'insémination artificielle (IA): Cette technique consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d’un donneur) dans la cavité utérine de la femme lors de sa période d’ovulation. Tout d’abord, un échantillon de sperme est traité préalablement en laboratoire afin d’extraire uniquement les meilleurs spermatozoïdes. Il est tout à fait possible de recommencer l’insémination à chaque cycle si la fécondation ne prend pas. D’autant plus que le taux de réussite n’est que de 20 ou 25 %. Attention : si l’insémination aboutit à une fécondation, le risque de grossesse multiple est important.
- La fécondation in vitro (FIV): Elle consiste à recueillir ovocytes et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l’utérus de la femme. Lors de ce procédé, l’ovule et le spermatozoïde sont mis en contact direct en laboratoire pour faciliter la fécondation. C’est la méthode la plus courante de reproduction assistée. Ici, l’ovule est extrait de l’utérus. L’idée est de procéder à la fécondation à l’extérieur du corps de la femme. Spermatozoïde et ovule sont alors traités dans un laboratoire. Vous l’aurez sans doute compris, ce processus est plus complexe que l’insémination artificielle. Mais du fait que la fécondation a bien lieu en laboratoire, les chances de réussite sont plus importantes. Attention toutefois, du fait de sa complexité, il est généralement conseillé d’attendre plusieurs cycles avant de recommencer l’opération. Ce temps d’attente permet aux ovules de revenir à leur état normal. Et pour cause, ils ont été perturbés au moment de l’extraction. Par ailleurs, il faut savoir que la fécondation in vitro présente davantage de risques.
- La fécondation in vitro avec ICSI (Intracytoplasmic Sperm Injection): Cette méthode aide davantage la nature, en injectant directement le spermatozoïde à l’intérieur de l’ovocyte pour obtenir une fécondation. En plus de la FIV classique, l’ICSI (Intra Cytoplasmic Sperm Injection) se développe de plus en plus.
- Le transfert d’embryons congelés (TEC): Lors d’une FIV, il est possible de ne pas transférer tous les embryons dans l’utérus de la femme.
- L'accueil d'embryon: L’accueil d’embryon s’apparente à la FIV dans le sens ou la femme va recevoir un embryon. En effet, l’accueil d’embryon est privilégié lorsque la femme souffre d’infertilité (son ovule ne pourra donc être fécondé) ou si elle présente une maladie susceptible d’être transmise à l’enfant. Dans le cas où les deux membres du couple sont infertiles, un « accueil d’embryon » peut avoir lieu, mais cette pratique est rare en France. Les FIV donnent lieu a de multiples embryons, et une fois le projet parental du couple réalisé, les embryons surnuméraires congelés peuvent être accueilli par un autre couple. Ce don d’embryon est anonyme, le couple donneur ne peut pas choisir quel couple tiers en bénéficiera.
Conditions d'accès à la PMA
Désormais, toutes les femmes, quelle que soit leur situation personnelle (en couple hétérosexuel, homosexuel, ou célibataire) peuvent accéder à la PMA. De même, tous les couples peuvent assister à la PMA, et ce, sans motif médical. Avant, il fallait qu’une stérilité ou une infertilité soit constatée par un médecin.
Une personne majeure, homme et femme, répondant aux critères d'âge peut recourir à la conservation de ses gamètes pour réaliser une PMA ultérieurement.
La situation personnelle : désormais, toutes les femmes, quelle que soit leur situation personnelle (en couple hétérosexuel, homosexuel, ou célibataire) peuvent accéder à la PMA. La situation médicale : là encore, le décret élargit le champ d’action, puisque tous les couples peuvent assister à la PMA. Et ce, sans motif médical. Avant, il fallait qu’une stérilité ou une infertilité soit constatée par un médecin. L’âge : pour les femmes, il est possible de prélever les ovocytes jusqu’à 45 ans. Et si vous souhaitez recourir à la PMA dans un avenir proche ou lointain, vous pouvez aussi congeler vos gamètes.
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Un couple est considéré comme infertile dès qu’il ne parvient pas à faire un enfant après 12 à 24 mois d’essais. Un couple dont la femme est âgée de moins de 35 ans, après dix à 12 mois d'essais infructueux, peut consulter pour infertilité. Ce délai peut être diminué en cas d'antécédents d'endométriose, de syndrome des ovaires polykystiques, d'interventions sur l'appareil génital ou de pathologie thyroïdienne.
Un projet de PMA implique de suivre un long processus, qui commence avant toute chose par un bilan de fertilité et plusieurs entretiens avec le personnel de santé. Un délai de réflexion d’un mois est alors imposé, afin de bien réfléchir au projet. L’accord devra ensuite être notifié par écrit pour pouvoir continuer le parcours PMA.
Prise en Charge Financière et Remboursement
Il est possible de bénéficier d’une prise en charge de l’infertilité à 100% par la Sécurité sociale, sur la base du tarif conventionnel et sous certaines conditions. En effet, il est essentiel de consulter au préalable son médecin traitant et de respecter le parcours de soin coordonné. Le protocole de soin, rempli par votre praticien, doit ensuite être remis à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). À noter : Le protocole de soin peut correspondre à une nouvelle demande ou à un renouvellement de prise en charge.
Les actes de procréation médicalement assistés (PMA) sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
- Le protocole de soin doit être validé par la CPAM ;
- L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6 ;
- La fécondation in vitro ou FIV est prise en charge à hauteur de 4 tentatives pour obtenir une grossesse.
Bon à savoir : Les tentatives supplémentaires de PMA ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale et restent à la charge du couple. Une grossesse avec accouchement remet le compteur à zéro.
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La prise en charge à 100% par l'Assurance maladie s'arrête à 43 ans, après accord préalable de la caisse, pour au maximum 6 inséminations artificielles et 4 FIV.
La Sécurité sociale prend en charge les PMA jusqu'au 43e anniversaire de la femme pour au maximum 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro. Attention, ce remboursement s'étend à toutes les femmes ayant dépassé la limite d'âge de prise en charge (soit 43 ans) et qui ont dû arrêter leur parcours de PMA à cause du confinement, a annoncé Olivier Véran, ministre de la Santé a annoncé le mercredi 10 juin lors d'une audition par la commission des Affaires Sociales du Sénat. Ce remboursement ne sera effectif que pour "les familles bénéficiant d'un parcours de PMA en France" et non pour les familles engagées dans un parcours de PMA à l'étranger, puisqu'"on n'est pas dans une situation légale (…) tant que nous n'avons pas voté la loi de bioéthique", précise le ministre selon l'AFP.
A priori, un remboursement du prix de la fécondation in vitro à 100 % de la Sécurité sociale semble de bon augure pour les futurs parents. Et pour cause, le remboursement à 100 % porte sur le tarif conventionné. Si vous consultez des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (notamment auprès des cliniques privées), le surplus sera à votre charge. En plus de la prise en charge des dépassements d’honoraires, la mutuelle vous offre également un remboursement pour les éventuels frais de déplacement du médecin. Et c’est là tout l’intérêt de la mutuelle. En effet, malgré des résultats prometteurs, la PMA n’est pas parfaite. De nombreux parents doivent réaliser plusieurs fécondations in vitro avant que la grossesse n’aboutisse réellement à la naissance d’un enfant. Et parfois, 4 FIV ne sont pas suffisantes pour avoir la chance d’accueillir un nouveau membre au sein du foyer. Avec la mutuelle, vous pourrez effectuer autant de FIV que nécessaire. Ce n’est pas négligeable, puisque les FIV qui n’aboutissent pas représentent environ 15 % des FIV totales. Mais attention, car tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties.
Une complémentaire santé ou une mutuelle peut prendre en charge ces frais annexes, en fonction des niveaux de remboursement prévus dans votre contrat.
Statistiques et Tendances
En 2019, selon l'Agence de biomédecine, il y a eu 157 593 tentatives d'AMP, regroupant les inséminations intra-utérines, les fécondations in vitro (FIV) avec ou sans micro-injection (ICSI) et les décongélations d'embryons congelés avec gamètes et embryons issus ou non d'un don. Au total près de 27 180 enfants sont nés d'une AMP réalisée au cours de l'année 2019, dont 5,3% enfants issus d'un don (1 433 enfants) soit 3,6% des enfants nés de la population générale. La proportion d'enfants conçus par AMP parmi les enfants nés chaque année en France augmente depuis 2009 (2,6% en 2009, 3,3% en 2018). Les inséminations artificielles représentent 30% des tentatives d'AMP et contribuent à 21,4% des naissances issues d'une AMP en 2019. Elles font appel aux spermatozoïdes de donneur dans 6,3% des cas.
Chaque année en France, 23 000 naissances résultent de la procréation médicalement assistée, soit 2,8 % des naissances totales.
Depuis le premier « bébé-éprouvette » conçu en 1982, plus de 8 millions de bébés ont vu le jour dans le monde grâce à la PMA. En France, cela représente plus de 400 000 enfants venus au monde grâce à l’assistance médicale. L’Institut national d’études démographiques (Ined) indique, par ailleurs, qu’en France, près d’un bébé sur 30 est aujourd’hui conçu grâce à la PMA.
Le taux de réussite de la PMA est très variable selon les techniques utilisées et les profils des personnes concernées.
Contre-indications
Les principales contre-indications à la PMA sont l'âge de la femme et les malformations utérines empêchant de mener une grossesse à son terme.
GPA (Gestation Pour Autrui)
La GPA, correspond à la gestation pour autrui, c'est-à-dire qu'une femme dite "mère porteuse" porte la grossesse à son terme, pour le couple, lorsque la femme est en incapacité de mener une grossesse, à la suite d'une insémination artificielle. L’abréviation GPA signifie « gestation pour autrui », c’est-à-dire le recours à une mère porteuse qui portera et mettra au monde l’enfant pour le compte d’un couple tiers. À travers le monde, la GPA peut être bénévole ou rémunérée, et le couple en bénéficiant peut être hétérosexuel ou homosexuel. Cette pratique, sous toutes les formes, est interdite en France.
La GPA est souvent associée à la PMA. Si cette dernière peut permettre aux couples de femmes d’avoir un enfant, les couples d’homme restent dans l’incapacité biologique de concevoir seuls. Il leur faudrait donc avoir recours à la GPA.
Soutien et Accompagnement
La PMA représente un véritable espoir pour de nombreuses familles. Ce parcours souvent long et exigeant mérite un accompagnement global, tant sur le plan médical qu’émotionnel. Le Pack Santé Famille vous donne accès à des services utiles comme la téléconsultation, le tiers-payant, le forfait médecines douces, l’accès au réseau Kalixia, ou encore un 2ᵉ avis médical en cas de besoin.
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