Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet complexe qui touche à des questions fondamentales de société, notamment l'évolution des structures familiales, la filiation et l'égalité des droits. En France, l'accès à la PMA a longtemps été limité aux couples hétérosexuels, mais les récentes évolutions législatives et sociétales ont conduit à une remise en question de ce modèle. Cet article explore les enjeux liés à la PMA, en particulier dans le contexte de l'identité de genre et des nouvelles configurations familiales.
Évolution des Structures Familiales et le Modèle Procréatif
Depuis la fin des années 1960, les formes familiales ont considérablement évolué. Le modèle traditionnel du couple marié avec enfants n'est plus la norme exclusive. Le mariage n'est plus la seule voie d'accès à la famille, et les divorces ont entraîné une multiplication des recompositions familiales. Les couples mariés coexistent avec les concubins et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), tandis que les familles traditionnelles côtoient les familles monoparentales et recomposées.
Ces évolutions conjugales et parentales, avec le concubinage, le PACS, les recompositions familiales, l'adoption, le recours aux nouvelles techniques de procréation, les unions de personnes de même sexe et l'homoparentalité, remettent en question les définitions sociétales de la parentalité, de la famille, de la filiation et, en fin de compte, de sa propre continuité.
Notre système de parenté assimile la filiation à la procréation, ce qui se traduit par un "modèle généalogique" qui confond les liens de parenté et les liens génétiques, attribuant à chacun un seul père et une seule mère, censés être les géniteurs. Ce modèle procréatif et exclusif, qui s'impose comme une évidence, occulte le fait qu'il est culturel et que d'autres sociétés ne relient pas les enfants à leurs deux géniteurs.
Le Cadre Légal Français et l'Accès à la PMA
La loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, réservait l'accès à la PMA aux seuls couples hétérosexuels. Cette loi limitait l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples dont l'union sexuelle pouvait être considérée comme procréatrice. Les femmes seules et les couples de femmes étaient donc contraints de se rendre à l'étranger pour recourir à une insémination artificielle ou une fécondation in vitro avec don de sperme.
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De retour en France, les couples de femmes mariées pouvaient procéder à l'adoption de l'enfant de la conjointe pour établir leur co-maternité. Cependant, cette solution était perçue comme une "hypocrisie" par certains, car elle obligeait les couples de femmes à un "détour" par l'étranger pour procréer.
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe a marqué une étape importante, mais n'a pas modifié les conditions d'accès à la PMA. En couple, les femmes pouvaient, grâce à cette loi, devenir deux mères statutaires par le recours à l'adoption de l'enfant de la conjointe, à condition de se marier préalablement et d'avoir conçu l'enfant à l'étranger. En effet, l'enfant ne devait pas avoir de filiation paternelle établie pour que l'épouse de la mère puisse l'adopter. La PMA avec don de sperme était la seule modalité permettant d'envisager une telle adoption.
Les Arguments Contre l'Ouverture de la PMA à Toutes les Femmes
Plusieurs arguments ont été avancés pour s'opposer à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. L'un des arguments les plus fréquemment utilisés est celui du "droit à l'enfant", qui est largement condamné au nom de la notion de l'intérêt de l'enfant. Cependant, les contours de cette notion sont souvent flous, et elle n'est jamais évoquée pour ceux qui peuvent procréer par eux-mêmes.
Il existe, selon certains, un "droit à l'enfant" pour les hétérosexuels, qui est interprété comme un désir légitime qui, s'il est contrarié, doit être secouru par la médecine. En revanche, le désir d'enfant des homosexuels est souvent perçu comme la consécration d'un droit à l'enfant qu'il faudrait éviter.
Une autre raison avancée est le refus de pratiquer une médecine de convenance, ce qui serait le cas si l'on acceptait d'aider les couples homosexuels, tandis que l'aide apportée aux couples hétérosexuels infertiles serait thérapeutique. Cependant, cette distinction est remise en question, car dans le cas de la PMA avec tiers donneur, l'apport de sperme ou d'ovocytes ne soigne pas l'infertilité, mais répond au désir d'enfant d'un couple qui ne peut pas procréer par lui-même.
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L'Ouverture de la PMA aux Couples de Femmes : Un Progrès Nécessaire
Élargir l'accès à la PMA aux couples de femmes permettrait de mettre fin à l'hypocrisie du détour imposé par l'étranger. Ce serait un progrès pour tous les couples, y compris hétérosexuels, car une telle réforme permettrait de réorganiser le droit de la filiation pour en finir avec les secrets, fictions et autres mensonges légaux qui contribuent au maintien d'un modèle procréatif.
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes est également un enjeu d'égalité. Les couples de même sexe et les couples de sexe différent infertiles ne peuvent procréer par eux-mêmes. Il est donc injuste de refuser aux uns l'aide que l'on accorde aux autres.
De plus, de nombreuses études sur le développement des enfants nés d'une insémination artificielle avec don de sperme (IAD) au sein d'un couple de femmes ont conclu à l'absence de différences notables avec les autres enfants. Il n'y a donc aucune raison objective de priver les couples de même sexe de l'accès à la PMA.
La PMA et les Hommes Transgenres : Une Question Délicate
La question de l'accès à la PMA pour les hommes transgenres, reconnus comme tels à l'état civil mais encore dotés d'un utérus, est une question délicate qui a été soumise au Conseil constitutionnel. La loi sur la "PMA pour toutes" a ouvert l'accès à cette technique médicale aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas aux hommes.
Selon les demandeurs, cette différence de traitement porte atteinte au principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Ils soulignent qu'il existe des hommes à l'état civil qui ont un utérus, et qu'il revient aux médecins, et non pas au législateur, de dire qui est en capacité de mener ou pas une grossesse.
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Le gouvernement, quant à lui, estime qu'accéder à la demande des requérants reviendrait à reconnaître une nouvelle catégorie sexuelle, masculin pour l'état civil, et féminin pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Or, selon lui, la binarité est nécessaire à l'ordre social et juridique car elle permet d'assurer le maintien des droits des personnes.
Cette question met en lumière les complexités liées à l'identité de genre et à la procréation, et soulève des questions fondamentales sur la définition du sexe et du genre, ainsi que sur les droits reproductifs des personnes transgenres.
Les Aspects Financiers et le Remboursement de la PMA
Les actes de PMA sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum six inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse et quatre tentatives de fécondation in vitro (FIV) pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de deux femmes, femme non mariée).
Cette prise en charge financière est un élément important pour garantir l'égalité d'accès à la PMA, quel que soit le statut matrimonial ou l'orientation sexuelle des demandeurs.
L'Accès aux Origines et le Droit de l'Enfant
La loi prévoit également des dispositions concernant l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don de gamètes. La personne née du don, une fois devenue majeure, peut saisir la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur (CAPADD) pour formuler une demande d'accès aux origines.
Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don. Cette disposition vise à garantir le droit de l'enfant à connaître ses origines, tout en respectant le droit au respect de la vie privée des donneurs.
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