Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) a connu des avancées significatives, ouvrant de nouvelles perspectives pour les couples et les femmes seules désirant fonder une famille. Parmi ces techniques, l'insémination artificielle occupe une place importante. Cet article explore en profondeur l'insémination artificielle dans le contexte des couples de femmes, en mettant en lumière les aspects légaux, les techniques utilisées, les enjeux éthiques et les parcours émotionnels associés à cette démarche.
Qu'est-ce que l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ?
Le public parle de procréation médicalement assistée (PMA) alors que le corps médical emploi l’acronyme AMP pour assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée (PMA) désigne les procédés qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale. Aujourd’hui, 1 couple sur 10 recourt à l’assistance médicale à la procréation. Ces techniques contribuent chaque année à la naissance de milliers d’enfants. Mais alors, qu’est ce que la procréation médicalement assistée ? Comment est-elle encadrée ?
Les Techniques de PMA
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
L’insémination artificielle intra utérine : les spermatozoïdes sont déposés soit à l’intérieur de l’utérus soit au niveau du col de l’utérus et la fécondation se fait ensuite par le processus normal. L’insémination artificielle intra utérine peut se faire soit avec le sperme du conjoint (IAC) soit avec celui d’un donneur (IAD). L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte). Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
La fécondation in vitro est un processus plus complexe. L’équipe médicale réalise une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, les féconder dans une éprouvette et les transférer de nouveau dans l’utérus de la femme. La fécondation se déroule donc en dehors du corps de la femme. Cette technique est plus récente. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV peut être réalisée : Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur Ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse Ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
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L’accueil d’embryon : ce procédé consiste à transférer un ou des embryons congelés d’un couple n’ayant plus de projet parental, mais souhaitant faire don de leur embryon. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme : Receveuse seule Ou au sein d'un couple.
Les PMA ou AMP peuvent être pratiquées avec les gamètes du couple ou avec les gamètes d’un donneur (sperme ou ovocytes). Les couples ayant recours à la fécondation in vitro ont environ 50% de chance d’avoir un enfant. En 30 ans, depuis la naissance des premiers bébés-éprouvettes à la fin de l’année 2008, plus de 200 000 enfants ont été conçus par fécondation in vitro. Ces dernières années, le nombre de FIV continue d’augmenter. En 2014 (derniers chiffres disponibles), 25 208 enfants sont nés grâce à une technique de procréation médicalement assistée pour près de 144 000 tentatives de fécondation in vitro et d’insémination artificielle.
Évolution Légale en France
Un Cadre Légal en Mutation
Procréation médicalement assistée : où en est la législation française ? Pour bénéficier d’une procréation médicalement assistée, les couples doivent remplir différentes conditions posées par la loi. La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cependant, cette technique n’est pas ouverte à tous les couples hétérosexuels mais uniquement aux couples dont l’un des membres est victime d’une infertilité médicalement constatée. Elle est également ouverte aux couples dont l’homme ou la femme présente une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant. Les demandeurs doivent être un couple marié ou en concubinage depuis au moins 2 ans. L’Assurance Maladie prend en charge la PMA sous certaines conditions : la femme doit être âgée de moins de 43 ans ; la prise en charge est limitée à 4 FIV et 6 inséminations.
Ouverture de la PMA aux Couples de Femmes et aux Femmes Seules
Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’élargissement des conditions d’accès à la PMA en autorisant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans sa déclaration du 12 septembre 2017, a annoncé qu’un texte légalisant la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et les femmes célibataires serait bientôt proposé au Parlement. Désormais, l’article L 2141-2 du Code de la santé publique ouvre ces pratiques aux couples de femmes et aux femmes seules, sans possibilité d’établir de différence de traitement au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle. La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
Évaluation de la Demande et Consentement
L’article L 2141-10 du Code de la santé publique prévoit que le couple verra sa demande évaluée par l’équipe médicale, à la suite d’entretien afin de déterminer leur motivation et les informer des différentes techniques et de leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin. Sur cette question d’accès aux origines, le consentement du donneur était exigé pour les dons antérieurs aux 1er septembre 2022. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
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La Méthode ROPA : Une Option pour Partager la Maternité
La médecine de la reproduction offre différentes alternatives pour de nouveaux modèles familiaux, dont la méthode ROPA, qui permet aux couples de partager la maternité dès le début. Actuellement, bien qu’il s’agisse d’une technique non prévue par la loi, il est possible d’accéder à la technique ROPA ou réception d’ovocytes d’un couple, qui permet à deux femmes membres d’un mariage ou d’une union libre de participer au traitement et à la grossesse. L’une fournit les ovocytes qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme, et l’autre reçoit les embryons pour devenir enceinte. Il y a une mère génétique et une mère gestationnelle après que les deux aient donné leur consentement.
Comment fonctionne la méthode ROPA ?
La méthode ROPA n’est rien d’autre qu’un traitement conventionnel de fécondation in vitro (FIV) effectué par des professionnels qualifiés dans un centre de procréation assistée et adapté aux besoins reproductifs des femmes lesbiennes. À partir de ce moment, les embryons commenceront à se développer et seront transférés entre le 5e et le 6e jour de développement.
Parcours et Témoignages
Comme de nombreux couples de femmes, Claire et sa compagne Maud ont dû se rendre à l’étranger pour avoir un enfant. « Avec Maud, on est en couple depuis onze ans et on a eu envie de fonder une famille. Au départ, on avait envisagé de recourir à l’adoption. Mais on a très vite abandonné l’idée lorsqu’on a compris que, dans la majorité des pays, l’adoption était interdite pour les couples homosexuels. On a donc préféré avoir recours à l’insémination artificielle avec don de sperme en Belgique. On habite à côté de Paris donc avec le train, le trajet est rapidement effectué. Je ne voulais pas choisir un pays plus loin, où il fallait prendre l’avion, payer des nuits sur place… Avec Maud, on était déjà suffisamment angoissées. Comme je travaille en tant qu’indépendante, j’ai pu facilement gérer mes absences. « Je sais que j’ai eu beaucoup de chance dans mon parcours de PMA car je suis tombée enceinte à la première tentative ! Je ne préfère pas imaginer le calvaire qu’endure les femmes qui doivent multiplier les tentatives pour que ça fonctionne. Une PMA à l’étranger représente du stress, de la douleur, de la fatigue, de l’attente… On doit gérer l’administratif, la logistique et le financement. Mais finalement, le plus dur ce n’est pas le processus mais les démarches qui interviennent a posteriori. Pour que Maud puisse adopter l’enfant et être reconnue comme parent légal, le couple a dû se marier. Aujourd’hui, elles attendent la réponse de leur demande d’adoption. « Ce n’est pas évident à gérer psychologiquement car tu as constamment l’impression de devoir te justifier pour faire valoir une chose qui est naturelle. Ce qui est frustrant, c’est cette sensation que la possibilité de fonder une famille repose sur des personnes qui te jugent pour savoir si tu es apte à être parent.
Les Défis Persistants
Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France créent des inégalités sociales et les exposent à des risques sanitaires et juridiques inacceptables. Les couples de femmes et les célibataires ayant recours à la PMA à l'étranger rencontrent de nombreuses difficultés : morales, physiques ou sanitaires. De plus, elles ne peuvent être remboursées par la sécurité sociale, bien qu’elles cotisent comme toutes et tous, entre autres pour le remboursement à 100% de tous les actes de PMA pour les couples hétérosexuels. Le recours à une PMA à l’étranger engendre plusieurs milliers d’euros de dépenses, en fonction du nombre d’inséminations nécessaires, non seulement pour les actes médicaux mais aussi pour le transport ou l’hébergement. Il existe également des disparités régionales, liées à la possibilité de se rendre rapidement et à moindre coût dans les pays frontaliers acceptant de les accompagner dans leur démarche de fonder une famille.
Les Enjeux Éthiques et Sociaux
L'Anonymat du Don de Gamètes
La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité.
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La Filiation et la Reconnaissance Parentale
La PMA pour les couples de femmes est la seule situation permettant une double filiation maternelle, en dehors de la procédure d’adoption. Elles vont alors donner un acte constatant leur consentement à cette pratique ainsi qu’une éventuelle reconnaissance conjointe anticipée. En France, la filiation est automatiquement reconnue pour les couples hétérosexuels ayant eu recours à une PMA avec donneur : à la naissance de l'enfant, le conjoint de la femme qui accouche est automatiquement reconnu comme parent, sans démarche à entreprendre. Mais pour les couples de femmes, la loi ne reconnaît aucun lien pour la femme n’ayant pas porté l’enfant. A condition que le couple soit marié, la mère qui n’a pas porté son enfant doit faire une demande d’adoption intraconjugale auprès d'un tribunal : les procédures sont longues (6 à 12 mois) et coûteuses (de 400€ à 2 000€).
L'Importance de l'Accompagnement Émotionnel
Tout traitement de procréation assistée (fécondation in vitro, embryo adoption ou fécondation par la méthode ROPA) a un impact émotionnel. À Rainbow Fertility Barcelona, nous voulons que vous vous sentiez accompagné tout au long du processus de procréation assistée. Si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous avez des questions, nous sommes là pour vous.
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