La question de la résidence des enfants en cas de séparation parentale est un sujet complexe, particulièrement lorsqu'il s'agit de très jeunes enfants. En Belgique, comme dans d'autres pays européens, la garde alternée est une solution de plus en plus envisagée, mais son application aux nourrissons suscite des débats et des préoccupations spécifiques. Cet article vise à explorer la législation belge en matière de garde alternée pour les nourrissons, les enjeux qui y sont liés, ainsi que les perspectives offertes par cette modalité de résidence.
Évolution législative et conceptuelle de la garde alternée
L'évolution de la conception de la famille a conduit à des changements significatifs dans la législation relative à la résidence des enfants de parents séparés. En 2013, le ministère de la Justice belge a publié un rapport soulignant cette évolution. L'autorité parentale, ensemble de droits et de responsabilités exercés par les parents dans l'intérêt de l'enfant, n'est en principe pas affectée par la séparation. Les parents peuvent organiser librement l'exercice du droit de garde. Cependant, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales intervient pour fixer la résidence habituelle de l'enfant, en tenant compte de facteurs tels que l'intérêt de l'enfant, la volonté des parents et les conditions d'accueil.
En France, la loi du 4 mars 2002 a introduit la résidence alternée dans le Code civil. Bien que de plus en plus utilisée, son octroi reste soumis à des conditions plus strictes que les autres modes d'exercice du droit de garde. Le Code civil français n'impose rien au juge quant à l'organisation de la résidence alternée, contrairement à d'autres législations, notamment la législation belge. Le juge prend en compte les demandes des parties et décide du rythme de l'alternance. La jurisprudence révèle une attention particulière à l'intérêt de l'enfant, avec des décisions précises sur les modalités de déroulement de la résidence alternée.
L'intégration de la résidence alternée en France a incité d'autres pays européens à l'adopter. La Cour Européenne des Droits de l'Homme, conformément à l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant.
Spécificités de la garde alternée pour les nourrissons
Officiellement, la loi ne prévoit pas d'âge minimum pour débuter une garde alternée. Cependant, la garde alternée pour les nourrissons soulève des questions spécifiques liées à leur développement et à leurs besoins.
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Les besoins du nourrisson
Pour les très jeunes enfants, le temps passe plus lentement que pour les adultes. Une semaine chez un parent et une semaine chez l'autre peut être long et difficile à supporter, entraînant un sentiment de perte et de confusion chez le bébé. Il est donc préférable, dans un premier temps, que le nouveau-né vive chez l'un de ses parents, avec des périodes de séparation courtes.
Mise en place progressive de l'alternance
Lorsque le bébé est prêt ou l'enfant plus grand, l'alternance peut être introduite progressivement. Les temps changent et les jeunes enfants ont également besoin de leur père, qui est tout autant capable que la mère de s'en occuper. Il n'y a ni parent principal ni parent secondaire, l'enfant a besoin de se construire auprès de chacun de ses parents.
Souvent, les très jeunes enfants vivent chez un parent, et l'autre parent a la garde plusieurs fois par semaine, par exemple trois ou quatre après-midis. Les nuits chez l'autre parent peuvent être instaurées lorsque le bébé est prêt. De plus en plus de parents choisissent d'alterner 2-3 jours chez l'un puis chez l'autre. L'important est que le bébé voie régulièrement chacun de ses parents, au moins plusieurs fois par semaine.
Différents schémas de garde alternée
Il existe plusieurs schémas de garde alternée à adapter selon l'âge, la personnalité et les besoins spécifiques de l'enfant, ainsi que la situation des coparents.
- De 0 à 3 ans : L'enfant reste au domicile d'un seul parent, que ce soit la mère ou le père. Il faut bien sûr prendre en compte l'allaitement. Le parent non-hébergeant voit son enfant autant de fois que possible, que ce soit à son domicile ou chez le parent qui a la garde majoritaire.
- A partir de 3 ans : La garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple.
Attention aux réactions de l'enfant
Il est essentiel d'être très attentif aux réactions de l'enfant. Semble-t-il stressé, anxieux ? Certains tout-petits supportent mal les changements de domicile fréquents et la séparation avec le parent qui a la garde principale. Il est parfois difficile de faire la différence entre le bien-être de l'enfant et celui des parents.
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L'avis de l'enfant
Pourquoi n'envisageriez-vous pas de demander l'avis de l'intéressé lui-même ! C'est à dire de votre enfant ! Lui aussi a son mot à dire sur tous ces changements et peut-être a-t-il également des souhaits et des besoins qu'il est important de lui laisser exprimer, mais surtout de prendre en compte dans vos décisions ! Pour ce faire, il va de soi qu'aucun des deux parents ne doit l'influencer, le juger ou le culpabiliser sur sa décision. Gardez à l'esprit que votre enfant n'a pas choisi cette situation et qu'il n'est en aucun cas un « fusible » sur lequel vous pouvez jouer pour atteindre votre ex-partenaire.
Les critiques et les risques potentiels
La loi de Mars 2002 légalisant la résidence alternée a été votée pour satisfaire la demande d’associations de pères qui estimaient que les décisions judiciaires ne leur laissaient pas une place suffisante, et au nom de l’égalité homme-femme. Aucun avis de pédopsychiatre ou psychologue n’a été sollicité, et il a été peu pris en compte le fait que si certains adultes désirent occuper une place parentale différente, les besoins de stabilité des bébés, eux, n’ont pas changé depuis des siècles. De plus, un ensemble de travaux montre que la manière d’exercer la fonction parentale n’est pas la même de la part d’une mère et d’un père et que ces rôles ne sont pas interchangeables. Par ailleurs, plusieurs études sociologiques indiquent qu’entre 1999 et 2010, le temps consacré par les pères à s’occuper de leur enfant a augmenté en moyenne de cinq minutes par jour (Centre d’Analyse Stratégique, 2012), le temps libre paternel étant plus utilisé à faire des jeux vidéo, regarder la télévision, ou à des loisirs personnels. Et lorsqu’une résidence alternée est mise en place précocement, il n’est pas rare que l’enfant soit gardé non pas par son père, mais par la mère du père ou par sa nouvelle compagne. La résidence alternée a un sens et un impact différent selon l’âge de l’enfant.
Dès la loi de 2002 votée, son absence de garde-fou entraine des décisions inquiétantes : une résidence alternée pour un bébé de cinq mois, et même pour un bébé de deux mois dont Monique Bydlowski indique qu’il se portait mal dans ce contexte ; des interruptions d’allaitement ordonnées par des juges pour mettre en place une résidence alternée ; des décisions de grandes vacances divisées à part égale pour des enfants à partir de 7 mois, donc des bébés qui ne voient pas leur mère ou leur père pendant un mois entier, etc. Mais les troubles décrits ci-dessus s’observent de la même manière dans des situations plus courantes, en particulier des week-ends prolongés chez le père imposés de manière précoce avec une ou deux nuits d’absence dès l’âge de 7-8 mois, ou des horaires très morcelés, en particulier des résidences alternées deux jours chez le père, trois jours chez la mère, trois jours chez le père, deux jours chez la mère pour que chacun ait exactement sa part d’enfant.
Le seul texte existant à cette période concernant le développement de l’enfant dans ces circonstances se trouve dans un livre de Brazelton et Greenspan (2000). Leur calendrier propose un droit d’hébergement évolutif du père, l’hébergement principal étant confié à la mère sauf si elle présente des difficultés psychiques importantes. Le but du calendrier est que le droit d’hébergement paternel soit suffisamment fréquent pour que le père soit une figure signifiante dans le psychisme de l’enfant, tout en maintenant un fond de continuité sécurisant dans la relation avec la mère.
En 2003, je tente de mettre en place des soins sous la forme de petits jeux symboliques avec les enfants de moins de trois ans qui présentent les troubles décrits ci-dessus. Aucune prise en charge ne donne de résultat positif. Pour Christine Frisch, cet échec est prévisible car chez des enfants aussi petits, une ou deux séances de psychothérapie par semaine ne peuvent faire contrepoids, à l’impact désorganisateur de l’environnement.
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En 2004 paraît dans la revue Devenir le premier article documenté sur les troubles psychiques pouvant être rattachés à la résidence alternée chez l’enfant de moins de six ans (M. Berger, A. Ciccone, N. Guedeney, H. Rottman). Trois de ces auteurs proposent alors un projet de recherche concernant les enfants de 2 ans, élaboré avec une méthodologie rigoureuse, deux groupes témoins, et une échelle de conflictualité parentale. Il est refusé par le Ministère de la Santé. Motif : puisque nous souhaitons évaluer les effets de la résidence alternée, nous ne serions pas neutres. Pourtant le protocole inclut comme précaution une observation effectuée par d’autres cliniciens que nous-mêmes, et un dispositif en double aveugle. Problème face à cette injonction paradoxale : personne d’autre n’est alors intéressé par cette recherche.
N’ayant pas d’autre moyen d’attirer l’attention sur ce problème, plusieurs cliniciens, dont P. Lévy-Soussan, et des avocats publient en 2005 Le livre noir de la résidence alternée, sous la direction de J. Phelip. Cet ouvrage montre entre autre l’inquiétante hétérogénéité des décisions judiciaires dans des situations semblables. De plus, ce refus du Ministère de la Santé nous oblige à nous appuyer essentiellement sur des recherches réalisées à l’étranger.
En 2004, Bernard Golse, alors Président de la WAIMH francophone, souligne les problèmes posés par la résidence alternée chez les enfants petits au colloque du COPES à Tours. La même année en Belgique, Jean-Yves Hayez, Professeur de pédopsychiatrie, et Ph. Kinoo publient un article dans lequel ils font part de leur inquiétude. Ceci se révèle inutile, la loi de 2006 promulguant la résidence alternée par défaut est votée.
En 2009 a lieu la première publication sur les troubles psychiques observés chez les enfants vivant en résidence alternée non conflictuelle, par Eugénie Izard, portant sur 18 cas. En 2009 toujours, Pierre Delion et Sylvain Missonnier prennent position comme co-Présidents de la WAIMH France, en écrivant à l’ensemble des Députés français pour s’opposer à un projet de loi proposant la résidence alternée par défaut, c’est-à-dire systématique, pour « prévenir le syndrome d’aliénation parentale ».
En 2010, lors du congrès mondial de la WAIMH à Leipzig, mon intervention sur les risques de la résidence alternée chez les enfants de deux ans est la seule portant sur cette question, alors que de nombreux travaux se développent par ailleurs. Ainsi en 2012 paraît Parenting-plan evaluations, énorme ouvrage exhaustif. Et en Juillet 2013 a lieu à Londres un congrès rassemblant tous les chercheurs qui travaillent sur ce thème.
En 2012 le livre Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ?, sous la direction de J. Phelip, met en évidence un nouveau danger majeur concernant le développement affectif de l’enfant : l’utilisation du concept de Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP), terme qui n’a actuellement aucune définition précise, aucune étiologie clairement établie, à tel point que son inscription au DSM V a été clairement refusée. Les recherches américaines sont probantes (cf. Berger, 2012), et une recherche québécoise de 2013 montre le risque de confusion entre l’aliénation parentale, très rare, et l’exposition aux conflits sévères de séparation, avec une analyse fine des différences cliniques entre ces deux contextes. Mais le lobby du SAP est puissant au point de faire publier dans le chapitre consacré à l’exclusion sociale dans les livres scolaires de seconde, le SAP comme modèle d’exclusion, ceci sur plusieurs pages.
L’intérêt de ce survol historique est de montrer que nous nous trouvons en permanence face à deux registres : le champ législatif soumis à d’importantes pressions de groupes minoritaires mais quotidiennement actifs, et qui se livrent à une désinformation constante concernant les travaux dont nous disposons ; et le champ de l’élaboration théorico-clinique qui a un rythme différent. Il nous est difficile, ainsi qu’aux politiques, de penser tranquillement dans la tourmente, et c’est pour cela que les associations de pères fonctionnent par coups de force en provoquant des émotions. Aucune d’elles n’a répondu aux propositions de participer à des recherches portant sur le développement affectif des enfants en résidence alternée, peut-être y-a-t-il quelque chose à cacher, mais surtout le but est de maintenir le primat de l’émotionnel.
Autre question, comment parvenir à tenir ensemble des champs théorico-cliniques variés et indissociables ? Tout d’abord les recherches qui reposent en partie sur la théorie de l’attachement : elles sont essentielles parce qu’elles permettent de mettre en évidence certains troubles et de les chiffrer, elles amènent donc des preuves dans ce maelstrom émotionnel. Mais derrière l’angoisse de séparation et les manifestations d’attachement insecure, existent d’autres processus décrits dans cette revue.
Par ailleurs, un autre projet de loi présenté aussi en Septembre 2013, s’appuie essentiellement sur l’intérêt de l’enfant, défini comme la protection de son développement physique, affectif, intellectuel, et social, pour justifier des contacts à temps égal avec ses deux parents. Il se trouve que c’est moi qui ai rédigé l’amendement définissant ainsi cet intérêt en m’inspirant des lois étrangères, et qui fut voté en 2007.
Ces processus peuvent être mis en danger d’abord par la discontinuité, alors que beaucoup de personnes ne se centrent que sur le conflit parental, lequel, d’une certaine manière, est lui aussi une forme de discontinuité. La continuité est comme l’air qu’on respire, on ne se rend compte de son aspect indispensable que lorsqu’on en manque. Certes il s’agit d’une continuité des personnes, car seul un objet parental stable et fiable peut être contenant, servir de lieu de décharge des tensions, d’objet de projection sans risque de rétorsion sous forme d’absence fut-elle involontaire. Et comment montrer son inquiétude et son chagrin à une personne qui disparaît sans cesse et de manière durable ? Mais cette continuité concerne aussi un élément dont on parle peu, la continuité des lieux, c’est-à-dire les objets dans leur matérialité. Tout d’abord parce que la différenciation soi-objet n’est pas donnée en soi. Sami Ali parle de cette région limitrophe, traversée d’ombres et de clarté, où les échanges entre l’homme et le monde passent mystérieusement par le corps propre. René Kaes évoque le processus d’étayage-désétayage progressif de l’objet support dont on garde une certaine empreinte pendant l’existence. Nous connaissons tous des nourrissons âgés de moins d’un an qui sont angoissés et sidérés de manière durable par la perte de leur environnement matériel lors d’un voyage alors qu’ils sont avec leurs parents sécurisants, angoisse qui disparaît dès le retour dans leur maison et dans leur chambre.
A cette discontinuité temporelle s’ajoute la manière dont la psychopathologie paternelle risque de faire intrusion dans la préoccupation maternelle primaire. Il est intéressant de souligner ici les deux modalités de fonctionnement psychique différentes chez les pères qui demandent la résidence alternée pour un enfant petit. Ceux qui la sollicitent de manière consensuelle sont souvent sur un versant dépressif ou dans l’ignorance des besoins d’un petit. Ceux qui présentent une revendication conflictuelle sont souvent dans un registre projectif.
Pour ces raisons, je suis amené à conseiller au moins mal des mères pour atténuer les effets de la discontinuité. Certaines d’entre elles peuvent progressivement se déprimer, présenter des troubles anxieux, parfois des sentiments de persécution, induits par leur impuissance à protéger leur nourrisson qu’elles voient aller de plus en plus mal. Les conclusions d’une éventuelle expertise sont différentes suivant le moment où elle se déroule. Lorsque je dis à ces mères qu’il est normal qu’elles se sentent mal en constatant les troubles de leur nourrisson, elles m’en remercient car cela met des mots sur ce qu’elles observent et ressentent. Je leur conseille de ne pas montrer, lors des audiences judiciaires, qu’elles sont très en souci pour leur nourrisson, car elles seraient accusées d’être la cause des troubles de leur enfant du fait de leur angoisse supposée pathologique, alors qu’il serait problématique que dans de telles circonstances, une mère ne s’inquiète pas de voir son nourrisson aller mal. Et je leur suggère d’être le plus disponible possible lors du retour de leur enfant chez elle.
Malgré ces critiques, certaines études mettent en avant des avantages potentiels de la résidence alternée, notamment en termes de développement émotionnel, comportemental et scolaire des enfants.
Les démarches en cas de séparation
Une rupture peut faire l’objet d’un cadre juridique bien précis. La séparation d’un couple non marié avec un bébé suppose par exemple différentes démarches concernant l’avenir du ou des enfants. Quelles sont-elles, en cas de séparation à l’amiable ou conflictuelle ? Quelles conséquences sur l’autorité parentale, le droit de visite ou encore sur l’entretien et l’éducation de l’enfant ?
Séparation à l'amiable ou conflictuelle
C’est la première des questions qui entre en ligne de compte. En effet, une rupture à l’amiable sera bien plus facile à gérer qu’une rupture conflictuelle. Si les ex-conjoints peinent à trouver un terrain d’entente, mais sont ouverts à la communication, ils peuvent solliciter un médiateur. Ce dernier est un tiers professionnel spécialisé dans la gestion de conflits. Il peut être saisi pour diverses conséquences de la rupture (ex : médiation familiale pour la garde alternée). Le médiateur instaure un climat propice à l’échange où les deux partenaires peuvent facilement dialoguer. En l’absence de procédure à l’amiable, la rupture sera d’ordre conflictuel. L’un des conjoints saisira alors la justice, et plus exactement le juge aux affaires familiales. Dans le cas d’une séparation sans mariage, cette démarche est accessible sans avocat.
La convention parentale
La convention parentale est un document qui fixe les conséquences de cette rupture pour les enfants. Le montant de cette pension est libre. La convention témoignant d’un accord moral entre les ex partenaires, elle résulte d’une entente commune sur les conséquences de leur séparation. Ce document permet de formaliser ce sur quoi les parents sont d’accord, pour le bien de leurs enfants. Cependant, pour pouvoir avoir force exécutoire, elle devra être homologuée par le juge aux affaires familiales. Pour ce faire, celui-ci vérifie que la convention résulte d’un libre consentement, et qu’elle respecte avant tout les intérêts des enfants. Il se charge ensuite d’homologuer ce document.
L'autorité parentale
Mais qui a l’autorité parentale dans un couple non marié ? Cette autorité demeure la même que la séparation concerne un couple marié, pacsé ou en concubinage. Elle est prévue par le Code civil, articles 371 à 381-2. Les deux parents sont ainsi tenus à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de leurs ressources respectives. Ils ont également pour devoir de gérer le patrimoine de leur enfant jusqu’à sa majorité. Cette autorité n’est pas subordonnée au mariage ; c’est la reconnaissance juridique de l’enfant des parents qui fait foi. À l’inverse du père marié, celui non marié n’aura de droits concernant l’enfant que s’il a reconnu ce dernier avant l’âge d’un an. Lors de la séparation, ce droit est fixé soit d’un commun accord soit par le juge aux affaires familiales. Il n’est octroyé que lorsqu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant et s’applique quand un seul des parents a la garde exclusive. Là encore, le lieu de résidence de l’enfant est fixé par le juge si aucun accord n’est trouvé.
Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d’hébergement consiste, pour l’autre parent, à être légalement autorisé à accueillir son enfant durant une ou plusieurs nuits chez soi. Dans les faits il s’exerce donc souvent les weekends ou pendant les vacances scolaires. Par exemple, l’enfant est scolarisé dans la commune du parent ayant la garde.
L'entretien et l'éducation de l'enfant
Les parents ayant toujours l’autorité parentale restent tenus à veiller à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Si l’enfant fait l’objet d’une garde alternée, cette obligation continue d’être assurée par les deux parents séparés. Le parent n’ayant pas la garde conserve son droit et devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant.
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