Beaucoup de parents l’ignorent, mais une partie des frais de cantine ouvre droit au crédit d’impôt sur la garde d’enfants de moins de six ans. Une subtilité qui peut rapporter gros à l’heure de faire sa déclaration de revenus. Cet article a pour but de vous éclairer sur cette possibilité souvent méconnue et de vous guider dans les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Le Principe du Crédit d'Impôt pour Frais de Garde
La plupart des parents le savent : les frais engagés dans le cadre de la garde de ses enfants de moins de six ans hors du domicile ouvrent le droit à un crédit d’impôt équivalent à 50 % de ces dépenses, dans la limite de 3.500 euros par an et par enfant. Les dépenses prises en compte sont uniquement celles liées à la garde de vos enfants en crèche, chez une assistante maternelle agréée ou dans une halte-garderie. Ce crédit d'impôt vise à alléger le coût de la garde pour les familles et à encourager l'activité professionnelle des parents.
La Cantine Scolaire : Une Source de Crédit d'Impôt Insoupçonnée
En effet, les frais éligibles au crédit d’impôt concernent aussi la garderie scolaire assurée dans le cadre du temps périscolaire par des animateurs employés par la mairie. Les frais de cantine comprennent donc la garde des enfants de moins de six ans durant ce temps, dépense qui ouvre elle aussi le droit au crédit d’impôt.
Il est important de noter qu'il ne s’agit pas des frais de nourriture car il s’agit d’une dépense courante. En revanche, « le coût d’encadrement de l’enfant, s’il est âgé de moins de 6 ans, durant le temps périscolaire ouvre droit au crédit d‘impôt car il est assimilé à des frais de garde à l’extérieur du domicile », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Comment Distinguer les Frais de Garde des Frais de Nourriture ?
Mais pour reporter cette dépense et bénéficier du crédit d’impôt, encore faut-il pouvoir distinguer les frais de garde et les frais de nourriture dans le montant total. Or, les factures ne font pas forcément la distinction entre le coût des repas et les frais de garderie.
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En conséquence, de nombreuses familles demandent désormais une facture avec le détail aux mairies. Si vous n’avez pas le document, ou vous ne l’aurez pas à temps, vous pouvez toujours faire une réclamation. Cela est possible jusqu’au 31 décembre «de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement indiquée sur l’avis d‘impôt».
Exemple Concret et Montant du Crédit d'Impôt
Concrètement, si les frais de cantine s’élèvent à 1.000 euros par an pour un enfant de moins de 6 ans et que 50 % de cette somme relève des frais d’encadrement, les parents pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt de 250 euros. Cette somme réduirait ainsi l’impôt sur le revenu ou reviendrait directement dans la poche des foyers non imposables. Le Parisien donne ainsi l’exemple d’une famille qui paye 1 000 € de frais de cantine par an pour son enfant de moins de 6 ans. Si la moitié correspond aux frais d’encadrement, cela signifie qu’elle peut déclarer 500 € de dépenses éligibles au crédit d’impôt de 50 % pour frais de garde d’enfant.
Démarches à Effectuer pour Bénéficier du Crédit d'Impôt
Une fois la précieuse information obtenue, vous devez l’indiquer à la case 7GA, 7GB ou 7GC (ou 7GE, 7GF ou 7GG en cas de garde alternée) de votre déclaration de revenus. Il serait dommage de passer à côté de ce coup de pouce fiscal, qui peut être conséquent.
Afin de bénéficier du crédit d'impôt, dans le cas d'une déclaration de revenus souscrite en ligne, il convient de faire état des dépenses éligibles à l'étape 3 de votre télédéclaration.
Autres Avantages Fiscaux Liés à l'Éducation des Enfants
Outre le crédit d'impôt pour frais de garde, il existe d'autres avantages fiscaux liés à l'éducation des enfants, notamment :
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- Réduction d'impôt pour frais de scolarité : Lorsque votre enfant compté à charge ou rattaché poursuit des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d'impôt est fixé à : 61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ; 153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ; 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur. En cas d'enfants en résidence alternée ou à charge partagée, le montant de la réduction d'impôt est divisé par deux.
- Déduction de pension alimentaire : Pour les parents divorcés ou séparés, rien ne semble interdire la possibilité pour chaque parent de déduire la pension alimentaire versée, cette déduction étant entendue par foyer fiscal. Les parents souhaitant déduire les frais de scolarité d’une école privée de leur enfant doivent pour leur part effectuer une toute autre démarche. Ils doivent ainsi détacher leur enfant du foyer fiscal, lui verser une pension alimentaire et la déduire en case 6EL (ou 6EM) de la déclaration 2042 RICI.
- Soutien scolaire à domicile : Le soutien scolaire à domicile ouvre droit à des déductions d'impôts à travers le mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Les dépenses engagées dans le cadre du soutien scolaire doivent être reportées sur la déclaration de revenus 2042 des cases 7DB à 7DG selon le cas (première année de cours, cas particuliers etc.).
Conditions Générales pour Bénéficier des Avantages Fiscaux
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, certaines conditions doivent être remplies :
- L’enfant doit être compté à votre charge.
- Les dépenses prises en compte sont uniquement celles qui concernent la garde d’enfant. Les frais de nourriture ne sont pas inclus.
- En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, la limite est de 1 750 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 875 €.
- Aucune condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle par le(s) parent(s) n'est exigée.
- L'assiette du crédit d'impôt est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants.
Le Prélèvement à la Source et les Crédits d'Impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d'impôt (frais de garde de jeunes enfants ou emploi d'un salarié à domicile) fait partie du mécanisme dit de « l'avance de réduction et crédit d'impôt ». Ainsi, le crédit d’impôt qui vous sera accordée à l'été pour les dépenses payées donnera lieu au versement d'un acompte de 60 % du montant de ce crédit d'impôt en janvier. Lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus, l'avance versée viendra en diminution du crédit d’impôt que vous pourrez éventuellement avoir sur la base des dépenses engagées (sur vous aurez donc bien perçu 100 % du crédit d'impôt auquel vous avez droit : 60 % en janvier, et le reliquat à l'été).
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