Introduction
Cet article vise à fournir une vue d'ensemble des aspects liés à la maternité et à la paternité dans le contexte de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ainsi qu'à détailler le rôle et le fonctionnement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un outil central pour la gestion des déclarations sociales en France. La DSN simplifie les démarches administratives pour les employeurs, centralise les informations relatives aux salariés et facilite la transmission des données aux organismes sociaux.
La MSA et la Prévention en Maternité et Paternité
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) joue un rôle crucial dans la protection sociale des populations agricoles. Elle déploie des actions de prévention, pilotées par l’État, et finance des initiatives innovantes via son appel à projets « Coup de pouce prévention ». La MSA soutient les porteurs de projets durant les premières phases de mise en œuvre de leurs actions.
Dans le cadre de la COG 2021-2025, la MSA a renforcé ses actions auprès des femmes enceintes, des enfants et des jeunes, avec l'objectif de favoriser un suivi régulier, de réduire les inégalités d'accès aux soins et de promouvoir une santé durable. La MSA s’engage à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, à prévenir la perte d’autonomie et à maintenir le lien avec le système de santé.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Un Outil Centralisé
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration en ligne mensuelle qui permet une transmission unique et automatisée des informations relatives à chaque salarié. Elle est générée à partir du logiciel de paie et centralise plusieurs déclarations auparavant effectuées séparément par l'employeur.
Informations Contenues dans la DSN
Deux types d’informations sont renseignés dans la DSN :
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- Données liées à la paie du salarié.
- Événements affectant ses périodes d'activité : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.
Il est important de noter que la DSN est réalisée par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise). Il doit donc être produit autant de DSN qu’il existe d'établissements au sein de l’entreprise. Chaque DSN regroupe les informations concernant l’ensemble des salariés d'un même établissement.
Déclarations Remplacées par la DSN
La DSN centralise plusieurs déclarations auparavant effectuées séparément par l'employeur. Par exemple, les déclarations suivantes sont désormais intégrées dans la DSN :
- DADS-U
- DOETH
- DMMO
- DTS avec le BVM (bordereau de versement mensuel)
La liste complète des déclarations désormais intégrées dans la DSN peut être consultée dans la documentation mise à disposition sur Net-entreprises : DSN - Dispositions générales.
Opérations Permises par la Transmission de la DSN
La transmission de la DSN permet de réaliser les deux opérations suivantes :
- Le calcul et le paiement des cotisations sociales.
- La transmission automatique aux organismes sociaux des informations relatives aux salariés (rémunérations, activités, etc.), notamment à la CPAM, à l’Urssaf, à l’Agirc-Arrco, aux organismes complémentaires de santé ainsi qu’à France Travail.
Le prélèvement à la source (PAS) est un dispositif totalement intégré dans la DSN. L'employeur doit prélever mensuellement la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (IR) en même temps que les cotisations sociales et la reverser ensuite au service des impôts des entreprises (SIE).
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Obligations et Démarches Simplifiées
Toutes les entreprises qui emploient des salariés doivent remplir une DSN. La DSN permet la transmission de toutes les données issues de la paie (informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes, cotisations, absences et reprises, etc.). Elle centralise plusieurs déclarations sociales périodiques ou événementielles et permet à l’employeur d’accomplir les formalités plus simplement.
La DSN simplifie les démarches liées aux salaires et aux cotisations sociales. Elle est adressée à l’Urssaf, aux régimes spéciaux de sécurité sociale, aux caisses de la MSA, à France Travail, aux organismes de retraite complémentaire obligatoire, aux caisses de congés payés et aux organismes complémentaires (gérant la santé complémentaire, la prévoyance, et la retraite supplémentaire).
Elle est également utilisée pour la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la réception automatisée du taux modulé des contributions assurance chômage (bonus-malus).
Démarches Fiscales et Sociales Intégrées
La DSN facilite la transmission des données pour le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Elle simplifie les démarches liées à la maladie et aux risques professionnels, notamment l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ), la notification électronique et information anticipée du taux AT/MP, le bordereau de paiement pour le versement des indemnités journalières (BPIJ), et la déclaration des facteurs de risques professionnels et alimentation du Compte professionnel de prévention (C2P).
Gestion de l'Emploi et de la Formation
La DSN est utilisée pour l'attestation employeur destinée à France Travail, le relevé des contrats de mission temporaire fourni par l'ETT à France Travail, le flux pour le contrôle des demandeurs d’emploi en activité réduite (Salariés demandeurs d’emploi - SDE) par France Travail, la réception automatisée des effectifs généraux, apprentissage et OETH calculés par l’Urssaf et la MSA, la déclaration du statut BOETH des salariés (bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés), et l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre de la Dares (DMMO et EMMO).
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Elle est également utilisée pour le recouvrement de la Taxe d’apprentissage (et de son solde) et de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage par l’Urssaf et la MSA, et pour l'alimentation du CPF.
Allocations et Retraite
La DSN permet l'usage de la rémunération nette fiscale pour le calcul des APL et de la C2S, ainsi que l'usage du montant net social pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Elle facilite l'alimentation des comptes retraite de tous les régimes.
Périodicité et Événements Déclarés
La DSN doit être transmise une fois par mois. Il s'agit de la "DSN périodique". Elle est complétée de signalements d’évènements arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat. La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants.
DSN Périodique
La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. L’échéance varie selon l'effectif de l'entreprise :
- Si l'entreprise emploie moins de 50 salariés : la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
- Si l'entreprise emploie 50 salariés et plus : la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Si la date limite tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Les taux et plafonds qui sont appliqués aux cotisations sociales sont ceux de la période d'activité, même en cas de versement du salaire le mois suivant.
DSN Signalement d'Événement
Entre deux DSN mensuelles, il peut être nécessaire d’effectuer une DSN pour signaler un événement survenu. Cette DSN doit être transmise dans les 5 jours ouvrés qui suivent l'événement. Les événements concernés sont les suivants :
- Arrêt de travail (en cas de maladie, maternité, paternité, etc.)
- Reprise anticipée (lorsque le salarié reprend son travail avant la date de fin d'arrêt de travail initialement prévue)
- Fin de contrat de travail (lors du départ d'un salarié de l'entreprise, quel que soit le motif).
Tout événement qui survient au cours du mois doit être déclaré dans la "DSN signalement d'événement".
Réalisation de la DSN
Acteurs Habilités
La DSN peut être réalisée de différentes manières :
- Elle peut être effectuée directement par l’employeur.
- Elle peut être confiée à un tiers-déclarant, tel qu’un expert-comptable ou un service des ressources humaines.
- Elle peut être partagée, certaines déclarations étant réalisées par l’entreprise et d’autres confiées à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le service Tese peut être utilisé pour l’ensemble des salariés d’une entreprise ou uniquement pour des besoins ponctuels d’embauche. S’il recourt à un tiers déclarant, l’employeur doit l’informer de la coexistence de ces deux modes de gestion de ses salariés. Cette organisation implique en effet la mise en place d’une DSN fractionnée.
Suivi et Correction des Anomalies
Un outil appelé « Suivi DSN » a été mis en place pour envoyer un compte-rendu des anomalies détectées dans la déclaration. Dans le profil de son compte, l’employeur doit cocher la case « Tableau de bord suivi DSN ». Les anomalies peuvent être corrigées rapidement grâce aux indications fournies. Deux guides proposés par l’Urssaf peuvent également être consultés : le guide sur le Service Suivi DSN et le guide intitulé « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ? ».
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