Introduction
Le guide-barème présenté ici a pour objectif de déterminer un taux d'incapacité pour l'application de la législation en matière d'avantages sociaux aux personnes atteintes d'un handicap. La loi définit le handicap comme toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Ce guide vise à fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge, en analysant ses déficiences et leurs conséquences dans sa vie quotidienne, et non sur la seule nature médicale de l'affection.
Les Trois Dimensions du Handicap
La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur l'analyse des interactions entre trois dimensions :
- Déficience : Perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. Elle correspond à l'aspect lésionnel et équivaut à la notion d'altération de fonction.
- Incapacité : Réduction, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales. Elle correspond à l'aspect fonctionnel et équivaut à la notion de limitation d'activité.
- Désavantage : Limitations ou impossibilité de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, et les facteurs sociaux et culturels. Il résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences et/ou d'incapacités et son environnement.
Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais leur intensité respective peut varier considérablement d'une personne à l'autre, même en cas de même origine ou pathologie. De même, elles peuvent évoluer différemment dans le temps. Le diagnostic médical, bien qu'utile, ne suffit pas à lui seul pour évaluer le handicap, celui-ci variant avec le stade évolutif, les thérapeutiques mises en œuvre et l'interaction de la personne avec son environnement.
Structure du Guide-Barème
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences :
I. Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement.II. Déficiences du psychisme.III. Déficiences de l'audition.IV. Déficiences du langage et de la parole.V. Déficiences de la vision.VI. Déficiences viscérales et générales.VII. Déficiences de l'appareil locomoteur.VIII. Déficiences esthétiques.
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Le guide-barème n'indique pas de taux d'incapacité précis, mais des fourchettes de taux, identifiant trois à cinq degrés de sévérité :
- Forme légère : taux de 1 à 15 % ;
- Forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
- Forme importante : taux de 50 à 75 % ;
- Forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
Les seuils de 50 % et de 80 % peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations. Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale, tandis qu'un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne et une atteinte de l'autonomie individuelle. Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales.
Actes de la Vie Quotidienne
Les actes de la vie quotidienne incluent :
- Se comporter de façon logique et sensée ;
- Se repérer dans le temps et les lieux ;
- Assurer son hygiène corporelle ;
- S'habiller et se déshabiller de façon adaptée ;
- Manger des aliments préparés ;
- Assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
- Effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l'intérieur d'un logement).
L'Approche Évaluative
L'approche évaluative doit être individualisée et globale. Certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées, et inversement. Les taux mentionnés dans les différents chapitres ne s'additionnent pas de façon arithmétique, sauf précision contraire. Pour les jeunes, l'analyse doit prendre en compte les particularités liées au développement et l'impact des déficiences sur l'évolution à terme. Il n'est pas nécessaire que la situation médicale soit stabilisée pour déterminer un taux d'incapacité, mais la durée prévisible des conséquences doit être au moins égale à un an.
Chapitre Ier : Déficiences Intellectuelles et Difficultés de Comportement
Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à des difficultés du comportement. Le taux d'incapacité doit être fixé de façon globale. Ce chapitre prend en compte les déficiences intellectuelles qui peuvent apparaître dès la prime enfance, à l'adolescence ou à l'âge adulte, notamment suite à des traumatismes crâniens ou chez les personnes vieillissantes.
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L'expert doit déterminer le taux d'incapacité en se référant à une personne du même âge et en tenant compte des contraintes qui pèsent sur la famille, notamment pour les très jeunes enfants. Un examen somatique doit également être réalisé pour repérer les déficiences associées.
Section 1 : Déficiences Intellectuelles et Difficultés de Comportement de l'Enfant et de l'Adolescent
Un guide d'évaluation spécifique a été établi pour la déficience intellectuelle et les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent. Ce guide ne se substitue pas au travail préalable des praticiens, mais vise à apprécier l'importance des incapacités et le surcroît de charges éducatives.
La mise en évidence d'une anomalie chromosomique autosomique justifie de l'attribution d'un taux égal à 80 p. 100, quelque soit l'âge de l'enfant. Les anomalies concernant les chromosomes sexuels justifient l'attribution d'un taux au moins égal à 50 p. 100.
Il faut tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant.
Ainsi, on peut déterminer trois classes de taux d'incapacité :
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- Taux inférieur à 50 p. 100 : incapacité modérée n'entraînant pas d'entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant ou de celle de sa famille ;
- Taux compris entre 50 p. 100 et 80 p. 100 : incapacité importante entraînant une entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille ;
- Taux égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.
Registres d'Évaluation
L'incapacité de l'enfant et le surcroît de charges éducatives sont appréciés dans chacun de ces registres :
- Conscience et Capacités Intellectuelles : Conscience de soi, schéma corporel, orientation dans le temps et l'espace, capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences.
- Capacité Relationnelle et Comportement : Relations avec les membres de la famille et l'entourage, capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage, adaptation au milieu habituel et aux situations nouvelles.
- La Communication : Capacité de produire et d'émettre des messages, de recevoir et de comprendre les messages, compréhension du langage de l'entourage, expression non verbale, expression orale et écrite.
- Conduites et Actes Élémentaires dans la Vie Quotidienne : Autonomie dans l'alimentation, la toilette, l'acquisition de la propreté, le sommeil.
- Capacité Générale d'Autonomie et de Socialisation : Aptitude à se mouvoir, à se déplacer et à utiliser les transports en commun, et à participer à des activités sociales et de loisirs.
Ces registres permettent d'évaluer de manière globale l'impact des déficiences intellectuelles et des difficultés de comportement sur la vie de l'enfant et de sa famille, et de déterminer le taux d'incapacité approprié.
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