Dans un établissement de la petite enfance, tel qu'une crèche, la sécurité des enfants est primordiale, et cela inclut la prévention des incendies. Cet article vous guidera à travers les obligations de sécurité incendie spécifiques aux crèches, en mettant l'accent sur les mesures préventives, les équipements nécessaires, et la formation du personnel.
Cadre Réglementaire de la Sécurité Incendie en Crèche
La sécurité incendie dans les crèches, et plus largement dans tous les établissements d’enfance, est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Le principal code de référence est le Code de la construction et de l’habitation (CCH), en particulier les articles R. 123-1 à R. 123-51, qui définissent les dispositions générales relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En outre, d’autres textes spécifiques s’appliquent aux crèches, notamment l’arrêté du 22 juin 1990 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements du type R. Ce texte est complété par l'arrêté du 10 novembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP. Les crèches sont classées en tant qu'établissements recevant du public (ERP) de type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, de réunions ou de loisirs à caractère social).
Obligations Essentielles en Matière de Sécurité Incendie
La réglementation impose aux crèches de respecter plusieurs obligations en matière de sécurité incendie, notamment :
- Accessibilité : Les crèches, quelle que soit leur taille, doivent être facilement accessibles aux secours et aux personnes à mobilité réduite.
- Désenfumage: Le désenfumage est une mesure essentielle pour évacuer la fumée en cas d'incendie, améliorant ainsi la visibilité et réduisant les risques d'intoxication.
- Résistance au feu: La structure du bâtiment doit offrir une résistance au feu suffisante pour permettre une évacuation en toute sécurité.
Systèmes d'Alarme Incendie
Les crèches doivent être équipées d’un système d’alarme incendie adapté (SSI), permettant de signaler rapidement un départ de feu. L’installation de ce dispositif se fait généralement lors de la construction du bâtiment. Dans le cas ou le bâtiment ne dispose pas de ce genre d’équipement, il existe des dispositifs d’alarme de type “Radio”. En tant qu'ERP de type R, les crèches font l'objet d'une réglementation spécifique en matière de systèmes d'alarme incendie. Ces systèmes sont essentiels pour la prévention et la gestion des risques d'incendie.
Extincteurs et Moyens de Secours
Les extincteurs sont essentiels pour lutter contre les départs de feu dans une crèche. Il est important de disposer de plusieurs types d’extincteurs pour faire face aux différents types de feux (feux de solides, de liquides, d’équipements électriques, etc.). Ils doivent être placés à des endroits stratégiques, facilement accessibles et visibles. Des extincteurs adaptés aux différents types de feux doivent être installés à des emplacements stratégiques et facilement accessibles.
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Détecteurs de Fumée
Bien que les détecteurs de fumée ne soient pas obligatoires dans une micro crèche, leur installation est recommandée dans les zones à risque comme les cuisines, les locaux de repos, les locaux techniques, etc. Ces dispositifs permettent une détection rapide des départs de feu, favorisant une intervention efficace. Or les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) ne sont pas obligatoires dans les crèches. Le détecteur avertisseur autonome de fumée est un appareil peu onéreux qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort.
Éclairage de Sécurité et Signalétique
Un éclairage de sécurité doit être installé pour faciliter l’évacuation en cas d’incendie. La signalétique et les plans d’évacuation sont indispensables pour guider les occupants vers les sorties de secours en cas d’urgence. Les plans doivent être clairs, à jour et affichés à des endroits visibles.
Importance de la Formation du Personnel
La formation du personnel est essentielle pour assurer une réaction rapide et efficace en cas d’incendie. Les employés doivent être formés aux gestes de premiers secours, à l’utilisation des extincteurs et à la mise en œuvre du plan d’évacuation. Des stages de formation réguliers doivent être organisés pour maintenir à jour les connaissances et les compétences du personnel. En ce qui concerne les procédures d’évacuation, un plan d’évacuation clair et précis doit être élaboré et affiché dans l’établissement. Ce plan doit indiquer les issues de secours, les points de rassemblement et les itinéraires d’évacuation. Des exercices d’évacuation doivent être organisés régulièrement pour familiariser le personnel et les enfants avec les procédures à suivre en cas d’incendie.
Housses de Protection pour Extincteurs
Les housses de protection pour extincteurs dans une crèche sont essentielles pour garantir la sécurité des enfants, prévenir les fausses alarmes et maintenir l’intégrité des extincteurs. En limitant l’accès des enfants aux extincteurs, les housses dissuadent les manipulations accidentelles. Elles protègent également les extincteurs contre les dommages physiques. De plus, leur utilisation est souvent exigée par les normes de sécurité incendie, assurant ainsi le respect des réglementations.
Contrôles et Respect des Normes
Les établissements de petite enfance, y compris les crèches, sont soumis à des contrôles réguliers de la part des services de la mairie, de la commission de sécurité et des sapeurs-pompiers pour vérifier le respect des normes de sécurité incendie. Les consignes de sécurité incendie doivent être rigoureusement respectées.
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Réduction du Bruit : Une Approche Globale
Au-delà de la prévention des incendies, il est crucial d'adopter une approche globale pour assurer le bien-être des enfants et du personnel. La réduction du bruit est un aspect souvent négligé mais essentiel. Cris, jeux bruyants, pleurs… Le niveau sonore dans les lieux d’accueil de la petite enfance peut parfois dépasser les limites acceptables, aussi bien pour les enfants que les professionnels qui les accompagnent, causant maux de tête, fatigue et stress pour tous.
La communauté d’agglomération du Puy en Velay s’est emparée du sujet depuis près de deux ans. Tout a commencé quand le service petite enfance de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’est vu proposer deux interventions dans ses crèches par le Centre d’information sur le bruit (CidB). Objectif ? Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores. Une vingtaine d’agents du service ont été formés, pendant deux jours. « Une prise de conscience du bruit, de ses nuisances et des actions qui peuvent-être mises en place nous ont incité à agir », explique Laetitia Letort-Delabre, cheffe du service petite enfance de l’agglomération. « C’était une opportunité de prendre des mesures concrètes pour la prévention des risques professionnels », ajoute Isabelle Delabre, assistante prévention et formatrice en prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
L’agglomération lance alors l’opération de sensibilisation « Tout doux le bruit » dans ses dix crèches. Chacune leur tour, pendant trois semaines, les crèches ont installé un sonomètre relié à un feu tricolore pour mesurer leur niveau sonore. « On était bien entre 70 et 80 décibels dans les moments les plus bruyants, constate Laetitia Letort-Delabre, les repas, l’accueil et les départs. » La règlementation estime qu’il existe un risque pour l’audition à partir de 80 décibels et oblige le port de protections auditives au-delà de 85 décibels… « Il fallait commencer par changer les comportements », affirme la cheffe de service. Des préconisations, simples, ont émergé du terrain et se sont étendues à toutes les crèches : éviter de claquer les portes, ne pas lancer le lave-vaisselle pendant que les enfants sont là, limiter les jeux à piles ou bruyants, moduler sa voix, instaurer des moments chuchotés, des activités d’écoute, etc. « Les enfants se sont très vite adaptés à ces nouvelles habitudes et s’auto-régulaient d’eux-même lorsqu’ils prenaient conscience que le niveau sonore était trop élevé », assure Laetitia Letort-Delabre. L’opération s’est murmurée jusqu’aux parents : « Même à la maison, son attitude a changé », confiaient certains.
Ce bon sens a valu à la collectivité le label « Décibel d’Or », décerné par le CidB. Forte de cette reconnaissance, elle décide d’étendre l’initiative aux 21 relais petite enfance (RPE) et à ses trois lieux d’accueil parents-enfants (LAEP) à partir de début 2025. « C’est une démarche qui n’apporte que du positif et reste peu coûteuse », résume Isabelle Delabre. Pour le premier volet, la collectivité a bénéficié du soutien financier de la Caisse d’allocations familiales (Caf), du service de Protection maternelle et infantile (PMI) et de l’Agence régionale de Santé (ARS), qui ont pris en charge la formation du CidB et fourni le matériel. Pour ce second volet, l’agglomération a simplement acheté deux systèmes de mesures (sonomètres et feux tricolores), pour 150 euros. Elle prévoit la mise en place d’une formation, en interne, pour les responsables de relais et la réalisation d’affichages
Parallèlement à cette initiative, l’agglomération a réalisé cet été des travaux d’isolation phonique dans l’une de ses crèches. « Plafonds et murs ont été recouverts de plaques qui détourent les pièces pour que le son soit capturé », explique la cheffe de service. Ces travaux acoustiques ont été financés par la collectivité. L’opération « Tout doux le bruit » a joué en faveur de la réalisation de ces travaux, bien plus coûteux pour la collectivité. « La réduction du bruit doit relever d’une démarche globale en trois temps, estime Laetitia Letort-Delabre : d’abord, une prise de conscience, ensuite, un changement des comportements avec des mesures concrètes au sein même des lieux d’accueil, puis, éventuellement, des aménagements. Faire des travaux d’amélioration acoustique sans changer les comportements n’a pas de sens ! »
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Soutien Financier et Initiatives Régionales
Bien qu'il n'existe aujourd'hui plus d’aide spécifique de la part de l’État pour le financement de ces travaux d'insonorisation, certaines ARS prennent en charge des formations à la prise en compte du bruit et la recherche de solutions pour les professionnels de la petite enfance. C’est le cas en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Bretagne. En 2016, le ministère de l’Environnement avait mis en place une subvention pour l’insonorisation des établissements recevant des enfants. Malgré le succès de l’opération, elle n’a pas été reconduite. Seul le Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (Fme), alloué par les Caf, peut être sollicité dans le cadre de travaux sur les locaux.
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