Introduction
Les actions du mouvement Femen, caractérisées par des manifestations seins nus dans des lieux publics, y compris des églises et cathédrales, ont suscité de vives réactions et soulevé des questions juridiques complexes. Ces actions, souvent liées à la défense du droit à l'avortement et à la dénonciation des positions de l'Église sur cette question, ont conduit à des arrestations et des poursuites judiciaires. Cet article examine les fondements juridiques de ces poursuites, notamment la qualification d'exhibition sexuelle, ainsi que les enjeux liés à la liberté d'expression et à la liberté de religion.
Qualification juridique des actions Femen : l'exhibition sexuelle
La question de savoir si une action Femen dans une église peut être qualifiée d'exhibition sexuelle a été soumise à l'examen des tribunaux français. Dans un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une militante Femen pour exhibition sexuelle après qu'elle s'est présentée seins nus dans une église pour y simuler l'avortement de Jésus.
L'élément moral de l'infraction
La Cour de cassation a estimé que l'élément moral de l'infraction était caractérisé, car la militante avait « volontairement dénudé sa poitrine dans une église qu’elle savait accessible au regard du public ». La Cour a rejeté l'argument selon lequel l'infraction ne pouvait être constituée en l'absence d'intention de nature sexuelle, en s'en tenant à une interprétation classique de l'infraction d'exhibition sexuelle, qui n'exige qu'un dol général, soit une volonté d'exposer sa nudité. Les motivations de l'auteure de l'exhibition n'ont pas été prises en considération.
L'interprétation de l'intention sexuelle
La thèse selon laquelle le texte exige une intention sexuelle avait pourtant une résonance certaine, tant chez les juges du fond, qui ont rendu le 10 décembre 2018 un arrêt de résistance à la décision de la Cour de cassation de janvier 2018, qu’au Ministère de la Justice, d’après une réponse ministérielle du 4 septembre 2018.
Liberté d'expression vs. liberté de religion
La Cour de cassation a également examiné la question de la conciliation entre la liberté d'expression de la militante et le droit d'autrui de ne pas être troublé dans la pratique de sa religion, reconnu par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
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La technique de la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour de cassation a affirmé que la décision de la cour d’appel « n’a pas apporté une atteinte excessive à la liberté d’expression de l’intéressée, laquelle doit se concilier avec le droit pour autrui, reconnu par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, de ne pas être troublé dans la pratique de sa religion ». La Cour de cassation emprunte la technique désormais classique de la Cour européenne des droits de l’Homme. La solution, de ce point de vue, est convaincante : elle ne risque pas d’être remise en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui laisse aux États une large marge d’appréciation sur ce point.
Le contrôle de proportionnalité
La solution rendue le 9 janvier 2019 apparaît respectueuse des principes classiques de droit pénal et des techniques de contrôle mises en œuvre en cas de conflit de libertés fondamentales. D’une part, il serait possible de s’interroger sur le point de savoir si, en dehors du contexte d’une église, la nudité des seins féminins remplit bien l’exigence de nudité sexualisée exigée par le texte au titre de l’élément matériel de l’infraction. D’autre part, on pourrait se demander ce que donnerait le contrôle de proportionnalité de la condamnation pour exhibition sexuelle au regard de la liberté d’expression en l’absence du contrepoids que constitue la liberté de religion.
La Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion, en 2014, d’estimer que la condamnation d’un homme revendiquant sa liberté de d’exprimer par une nudité intégrale n’était pas constitutive d’une ingérence injustifiée dans sa liberté d’expression.
Les actions Femen à Notre-Dame de Paris et à l'église de la Madeleine
Outre l'affaire portée devant la Cour de cassation, d'autres actions Femen ont eu lieu dans des églises et cathédrales en France, donnant lieu à des poursuites judiciaires.
L'action à Notre-Dame de Paris
En février 2013, neuf militantes Femen ont été arrêtées après avoir manifesté seins nus dans la cathédrale Notre-Dame de Paris pour célébrer le renoncement du pape Benoît XVI. Elles avaient tapé sur des cloches avec des bouts de bois en lançant des slogans contre le pape et contre l'homophobie. Sur leur torse et leur dos, des phrases comme "no homophobe" ou "bye-bye Benoît". Les militantes ont été poursuivies pour "dégradations dans un lieu de culte en réunion".
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Le procès des neuf Femen s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Les Femen étaient poursuivies uniquement pour des dégradations sur la cloche Marcel (ainsi baptisée d’après un saint), à savoir la présence sur ladite cloche de trois éclats de 1 centimètre, de griffures et d’éraflures. Finalement, la justice a estimé que les éléments pour imputer la dégradation d'une cloche de Notre-Dame de Paris étaient insuffisants et les neuf membres du groupe féministe Femen qui étaient poursuivies ont été relaxées par le tribunal correctionnel de Paris. Trois surveillants, poursuivis pour violences, ont quant à eux été condamnés à des amendes avec sursis.
L'action à l'église de la Madeleine
En décembre 2013, une militante Femen s'est introduite seins nus dans l'église de la Madeleine à Paris et a mimé l'avortement de Marie, mère de Jésus, à l'aide de morceaux de foie de veau. Elle portait sur le dos l'inscription "Christmas is cancelled" (Noël est annulé) et sur le ventre "344e salope", en référence au manifeste de 343 femmes appelant à la dépénalisation de l'avortement et à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1971. Cette action visait à dénoncer les prises de position de l'Eglise dans le débat sur le droit à l'avortement, alors que des restrictions étaient envisagées en Espagne.
Le parquet avait requis trois à quatre mois de prison contre l'accusée et 1.500 euros d'amende.
Réactions et controverses
Les actions des Femen ont suscité de vives réactions et de nombreuses controverses. Certains y voient une forme légitime de protestation politique et de défense des droits des femmes, tandis que d'autres les considèrent comme une provocation inutile et une atteinte aux sentiments religieux.
Condamnation de la part des autorités
Le maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, "réprouve un acte qui caricature le beau combat pour l'égalité femmes-hommes, sème la discorde dans la société parisienne et choque inutilement de nombreux croyants".
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Soutien aux Femen
Pour l'avocat des jeunes femmes Michaël Ghnassia, il s'agit d'un "détournement de procédure ". "On ne rapporte aucunement la preuve de ces dégradations, ou que ce soient elles qui aient commis ces dégradations ", ajoute-t-il, dénonçant le fait qu'"on leur reproche d'être entrées dans une église faire une action politique ".
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