L'assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme est une option de plus en plus courante pour les couples infertiles, les couples de femmes et les femmes célibataires désirant un enfant. Cependant, cette pratique n'est pas sans risques, tant sur le plan sanitaire que juridique et éthique. Cet article explore les différents aspects de la fécondation avec le sperme d'un autre, en mettant en lumière les risques potentiels et les mesures mises en place pour les minimiser.
Évolution de l'AMP en France : Fin de l'Anonymat et Hausse des Dons
La loi de bioéthique a marqué un tournant décisif dans l'histoire de l'AMP en France. À partir du 31 mars 2025, l'anonymat des dons de gamètes sera levé, permettant aux personnes nées d'un don d'accéder à leurs origines. Cette réforme, annoncée par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles, et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, vise à respecter les droits des individus et à améliorer la prise en charge des demandes d'AMP.
Depuis la promulgation de la loi, le nombre de candidats au don de spermatozoïdes a augmenté, avec un stock de plus de 100 000 nouvelles paillettes accumulé depuis 2022. Cette mobilisation est essentielle pour répondre à la demande croissante et maintenir une équité d'accès à l'AMP avec don de gamètes. L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021.
Dès le vote de la loi, chaque nouveau donneur ou donneuse de gamètes a dû consentir à donner accès à son identité et/ou à des informations non-identifiantes (motivations du don, caractéristiques physiques, âge, etc.) aux personnes nées de leur don qui en feraient la demande à leur majorité. Pour permettre la constitution du nouveau stock de gamètes et afin d’optimiser l’utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l’anonymat, le décret du 16 aout 2023 a instauré une période de transition et a fixé au 31 mars 2025 la date à compter de laquelle les seuls gamètes pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation.
Parallèlement, une Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation avec tiers Donneur (CAPADD) a été mise en place afin d’accompagner toutes demandes de personnes issues d’un don de gamètes et d’interroger les donneurs anonymes pour recueillir leur consentement à la transmission de ces informations. En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10 000 paillettes de spermatozoïdes pour contribuer à une meilleure équité de prise en charge sur l’ensemble du territoire pendant cette période transitoire, dans le respect du nombre maximal de dix naissances par donneur. Pendant la même période, la mobilisation des nouveaux donneurs ayant consenti à l’accès à leurs identité et données non identifiantes a permis de constituer un nouveau stock provenant de 2 177 donneurs, avec plus de 100 000 paillettes de spermatozoïdes à fin décembre 2024.
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Globalement, l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport la période précédant la loi de bioéthique 2021 avec près de 47 000 demandes enregistrées de la part de femmes non mariées et couples de femmes. En 2024, 8 042 premières consultations pour une AMP avec don de spermatozoïdes ont concerné des couples de femmes et des femmes non mariées. Près de 4 760 premières tentatives enregistrées en 2024 pour des couples de femmes ou femmes non mariées. Au total depuis 2021, on en dénombre 12 100. Plus de 10 600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes au 31 décembre 2024.
Le nombre total de donneurs de 2024 qui sera validé aux termes des investigations cliniques et biologiques réalisées pour tous les candidats devrait être supérieur au nombre de donneurs recensés en 2023 (676 en 2023). A fin 2024, le nombre de couples et femmes non mariées sur liste d’attente pour une AMP avec don d’ovocytes s’élève à 2 770, un chiffre en hausse par rapport à décembre 2023 (2 430). Le délai moyen de prise en charge, de la prise de rendez-vous initiale à la première tentative, reste stable par rapport à 2023. 929 femmes ont été candidates au don d’ovocytes en 2024. En moyenne sur la période 2021-2024 le nombre de donneuses reste stable avec plus de 900 donneuses recensées par an.
La loi de bioéthique de 2021 prévoit la possibilité d’autoconserver ses gamètes sans condition médicale et sans condition de don d’une partie des gamètes à autrui. Depuis 2021, le nombre de demandes est en hausse constante chaque année, passant de 1 460 entre octobre et décembre 2021 à 15 550 en 2024. Le délai moyen de prise en charge est en hausse, passant de 10 mois au niveau national en 2023 à 13 mois en 2024. Sur l’ensemble des demandes, 10 concernent un don d’ovocyte.
Insémination Artisanale : Une Alternative Risquée et Illégale
Malgré l'accès élargi à l'AMP, certaines personnes se tournent vers l'insémination artisanale, une pratique non médicalisée qui consiste à s'auto-inséminer avec du sperme obtenu en dehors d'un parcours d'AMP. Cette pratique est souvent motivée par la carence de donneurs de sperme en France et les longues listes d'attente. Il arrive également que des couples hétérosexuels préfèrent l’insémination artisanale plutôt que de recourir au don de sperme via une PMA, parce qu'ils préfèrent connaître l'identité du donneur.
L'insémination artisanale est illégale en France. L'article L1244-3 du code de santé publique précise que "l'insémination artificielle par sperme frais provenant d'un don et le mélange de sperme sont interdits". La pratique est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De plus, elle contrevient aux principes de la loi de bioéthique, qui exige la gratuité et l'anonymat du don de sperme.
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La méthode de l'insémination artisanale est relativement simple. Elle consiste à recueillir le sperme dans un récipient après masturbation, puis à l'introduire au fond du vagin à l'aide d'une seringue sans aiguille ou d'une pipette stérile, pendant la période d'ovulation. La femme doit toutefois cibler le bon moment de son ovulation, ce qui n’est pas toujours facile.
Risques Sanitaires de l'Insémination Artisanale
L'insémination artisanale présente de nombreux risques sanitaires, notamment :
- Absence de contrôle de la qualité du sperme : Le sperme utilisé n'est pas soumis aux tests de dépistage des maladies infectieuses (hépatite B, hépatite C, VIH, chlamydiae, MST) ni aux examens génétiques réalisés dans les centres d'AMP.
- Risque de transmission de maladies infectieuses : L'absence de dépistage augmente considérablement le risque de transmission de maladies sexuellement transmissibles au receveur et à l'enfant à naître.
- Risque de complications liées à la manipulation : L'utilisation de matériel non stérile ou une mauvaise technique d'insémination peut entraîner des infections ou des lésions.
- Absence de suivi médical : Les femmes qui pratiquent l'insémination artisanale ne bénéficient pas d'un suivi médical adapté, ce qui peut compromettre leur santé et celle de l'enfant.
En France, le don de sperme doit passer exclusivement par les banques de sperme pour s’assurer de sa qualité. « En tant que gynécologues, nous ne pratiquons pas ces inséminations artisanales, puisque l’origine du sperme n’est pas contrôlée. Ce ne sont pas des donneurs officiels, donc on ne sait pas si le sperme est de bonne qualité ou pas. Dans le cadre d’une insémination artisanale, il n’y a pas de contrôle sérologique qui permette d’éviter l’hépatite B, l’hépatite C, le VIH, le chlamydiae et les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) qui peuvent être transmises par le sperme. Pour réaliser des inséminations artificielles avec sperme de donneur, les professionnels de santé passent, eux, par la banque de sperme officielle : le Cecos. Il en existe 23 sur le territoire, qui sont implantés au sein de CHU et qui permettent un vrai encadrement de l’AMP. Les donneurs y sont répertoriés.
L’insémination artisanale étant interdite en France, il est très difficile d’avoir des statistiques sur la réussite de celle-ci. « Certaines femmes viennent nous voir pour passer un bilan de fertilité afin de savoir si elles peuvent tomber enceintes, et font de leur côté une insémination artisanale. Certaines reviennent parfois enceintes, mais c’est difficile de faire des statistiques », explique le Dr Bied Damon. Le centre d’assistance médicale à la procréation va, en effet, recueillir le sperme dans son laboratoire, le congeler sous forme de paillettes, le décongeler et le préparer pour le jour de l’insémination pour avoir des spermatozoïdes mobiles. De son côté, la femme aura eu un traitement hormonal de stimulation ovarienne pour obtenir un ou deux ovocytes. Les spermatozoïdes sont alors introduits directement à l’intérieur de l’utérus, afin d'optimiser les chances de rencontre entre le spermatozoïde et l’ovule. Ce protocole est plus exigeant que l'insémination artisanale. Pourtant, malgré ces efforts « l’insémination avec sperme de donneur n’est pas une technique hyper-productive, puisque nous avons un taux de réussite autour de 15 à 20 % par cycle dans un centre de PMA », confie la gynécologue. Elle ajoute aussi qu'en insémination artisanale, « il y a sûrement du mauvais sperme et des femmes qui calculent mal leur ovulation, les résultats sont encore moindres ».
Risques Génétiques et Scandales Sanitaires
L'affaire du donneur danois porteur d'une mutation cancérigène a mis en lumière les risques génétiques liés au don de sperme et l'importance d'un contrôle rigoureux. En 2023, une banque de sperme a découvert qu'au moins deux enfants nés de dons d'un même donneur étaient atteints de cancers pédiatriques. L'analyse génétique a révélé que le donneur était atteint du syndrome de Li-Fraumeni, une maladie génétique rare qui augmente considérablement le risque de néoplasies.
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Au moins 67 enfants sont nés de ce donneur entre 2008 et 2015, dont 23 sont porteurs de la mutation génétique et dix ont déjà développé un cancer. Ce nombre de 67 enfants issus d’un même donneur est sans doute sous-estimé : toutes les cliniques de fertilités européennes contactés n’ont pas voulu répondre à ses questions et la banque de sperme danoise a refusé d’indiquer à qui elle avait exporté ce sperme. Par ailleurs, au moment où le don a été effectué, la législation danoise ne prévoyait aucune limite au nombre d’enfants qui pouvaient être issus d’un même don. Aujourd’hui, la limite est fixée à 75 ce qui reste considérable.
Cet incident souligne la nécessité d'une réglementation européenne harmonisée en matière de don de sperme, notamment en ce qui concerne le nombre maximal d'enfants pouvant être issus d'un même donneur. En France, le sperme d'un donneur ne peut être utilisé que dix fois, ce qui limite les risques de transmission de maladies génétiques.
Impact de l'Âge des Parents sur la Fertilité et la Santé de l'Enfant
L'âge des parents, en particulier celui du père, peut avoir un impact significatif sur la fertilité et la santé de l'enfant. Des études récentes suggèrent qu'un âge paternel plus avancé est associé à des taux de grossesse et de naissance vivante plus faibles, ainsi qu'à une détérioration de la qualité du sperme.
Bien que la production de spermatozoïdes soit continue de l’adolescence à l’âge adulte, des études récentes dans une population tributaire des techniques de reproduction assistée (PMA) suggèrent que l’âge paternel plus avancé est associé à des taux de grossesse et de naissance vivante plus faibles et que la qualité du sperme peut se détériorer et avoir un impact négatif sur les résultats dès l’âge de 45 ans (1,2). Au fil du temps, nous savions déjà que le volume de l’éjaculat et le nombre de spermatozoïdes présents dans l’éjaculat diminuaient légèrement. Avec quelques résultats contradictoires, une légère augmentation de la probabilité de fausses couches et de naissances prématurées est également décrite.
Certaines théories ont tenté de montrer que les spermatozoïdes peuvent être porteurs de mutations ou d’altérations génétiques nouvelles ou « de novo », c’est-à-dire non héritées, qui augmentent progressivement avec l’âge de l’homme. Ces altérations ont été liées à une augmentation de l’apparition de certains types de maladies. C’est pourquoi il semble que les aspects environnementaux tels que l’obésité, le tabagisme, une mauvaise alimentation et l’exposition à des agents toxiques ne soient pas les seuls à influencer l’augmentation de ces effets dans la descendance. Il semble en effet que l’augmentation de l’âge puisse être liée à un risque accru de certaines maladies et complications à la naissance. Comme les troubles neuropsychiatriques, génétiques et, plus tard, reproductifs. Récemment, différentes études ont également été publiées, établissant un lien entre l’âge paternel et les altérations gestationnelles, telles qu’une naissance prématurée et un poids de naissance inférieur. Par conséquent, bien que la perte de fertilité ne soit pas aussi dramatique à mesure que l’âge des hommes augmente par rapport à celui des femmes, c’est un problème qui ne peut être ignoré.
Transmission de l'Infertilité Masculine
Une étude a révélé que les garçons nés d'une FIV-ICSI (injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde) présentent des troubles de la fertilité similaires à ceux de leur père. Cette transmission de l'infertilité masculine ne concerne qu'une partie des couples ayant recours à cette technique, mais elle souligne l'importance d'informer les couples sur ce risque potentiel.
Aspects Légaux et Éthiques du Don de Sperme
En France, la vente et l'achat de spermatozoïdes sont formellement interdits, car ils contreviennent au principe de gratuité exigé par la loi de bioéthique. Toute personne qui obtient ou aide à obtenir des spermatozoïdes en contrepartie d'un paiement est susceptible d'être sanctionnée pénalement. Les propositions s'apparentant à un don de sperme « artisanal » sur Internet sont interdites en France. Elles dérogent aux principes légaux d'anonymat, de gratuité ainsi qu'aux règles de sécurité sanitaire.
Selon l’article 511-9 du Code pénal, « le fait d’obtenir des gamètes (NDLR : spermatozoïdes ou ovocytes) contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, à l’exception du paiement des prestations assurées par les établissements effectuant la préparation et la conservation de ces gamètes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux, des gamètes provenant de dons.
Le Scandale du Don de Sperme Danois et la Nécessité d'une Réglementation Européenne
L’enquête d’un consortium composé de plusieurs médias européens, rendue publique mercredi 10 décembre, a révélé la conception de près de 200 enfants avec les gamètes d’un donneur de sperme danois porteur d’une mutation cancérigène. Avertie en 2020, la banque danoise European Sperm Bank n’aurait cessé la commercialisation du sperme de ce donneur qu’en octobre 2023.
La BBC s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles des centaines d'enfants peuvent être conçus à partir d'un seul donneur. Alors qu’un éjaculat contient entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines de millions de spermatozoïdes, un seul spermatozoïde est nécessaire à la fécondation. C’est pourquoi le sperme d’un seul donneur, récolté sur plusieurs mois et conditionné en petits échantillons (les paillettes), peut concevoir beaucoup d’enfants. Par ailleurs, seuls 5 % des donneurs ont un sperme suffisamment fertile et résistant au processus de congélation et décongélation.
Sarah Norcross, qui dirige une association spécialisée dans la fertilité, confirme que les banques de sperme et les cliniques optimisent l’utilisation des donneurs disponibles pour répondre à la demande.
La BBC a souligné l’absence de réglementation à l’échelle européenne quant au nombre d’enfants maximal que peut engendrer un don de sperme. Selon les pays, “cela peut être un nombre total d’enfants ou bien un nombre de mères (afin que chaque famille puisse avoir autant d’enfants apparentés qu’elle le souhaite) ”. “Mais rien n’empêche d’utiliser le sperme d’un même donneur en Italie et en Espagne, puis aux Pays-Bas et en Belgique, à la seule condition que les règles de chaque pays soient respectées.”
La Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie aurait proposé une limite à 50 familles par donneur dans toute l’Union Européenne. Reste que “ce système permettrait quand même à un seul donneur de concevoir plus de 100 enfants si les familles souhaitaient avoir deux enfants ou plus chacune.”
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