La question du rachat de trimestres de retraite est cruciale pour de nombreux actifs en France. Elle permet d'améliorer sa pension de retraite en validant des périodes non ou incomplètement cotisées. Cet article explore en profondeur les conditions, les avantages, les inconvénients et les modalités pratiques du rachat de trimestres, afin de vous aider à prendre une décision éclairée.
Introduction
Pour percevoir une retraite complète, il est nécessaire d'avoir cotisé un certain nombre de trimestres d’assurance retraite, nombre qui varie selon l’année de naissance. Autrement dit, il faut avoir travaillé suffisamment longtemps pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. À la suite de la réforme des retraites, il faut désormais justifier de 172 trimestres (soit 43 ans de cotisation) pour les personnes nées à compter de 1965. En cas de départ à la retraite sans avoir atteint ce quota, la future pension sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant. Cette décote est d’autant plus pénalisante qu’elle est « viagère » , c’est-à-dire qu’elle sera appliquée jusqu’au décès. Pour éviter de subir cette perte de revenu, il sera nécessaire de poursuivre l’activité professionnelle (et donc de cotiser) jusqu’à atteindre la durée d’assurance requise. Mais si cela n’est pas possible - ou si travailler plus longtemps n’est pas souhaité, il existe la possibilité de racheter des trimestres de cotisation.
Qu'est-ce que le Rachat de Trimestres ?
Le rachat de trimestres est un dispositif qui permet de verser volontairement des cotisations pour valider des périodes durant lesquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite. Cela permet à l'Assurance retraite de prendre en compte ces périodes lors du calcul de votre pension.
Périodes Éligibles au Rachat
Plusieurs types de périodes peuvent être rachetées :
- Années d’études supérieures: Les années d’études ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme peuvent être rachetées, à condition d'avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école, une classe préparatoire à une grande école ou une classe post-baccalauréat de lycée. L'admission dans une grande école ou une classe préparatoire est assimilée à l'obtention d'un diplôme. Les périodes d'études supérieures accomplies dans les pays de l'Espace économique européen ou en Suisse peuvent également être rachetées.
- Stages en entreprise: Les stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures peuvent être rachetés. Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015. Vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel équivalent à 12 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 471 € en 2025(1), pour le rachat de trimestres de stages d’études à condition de le faire avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans. Ce rachat n’est possible qu’au titre du taux et il doit s’agir de stages d’une durée d’au moins 2 mois ayant été effectués après le 15 mars 2015.
- Années incomplètes: Les années pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite peuvent être rachetées. Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite. Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite.
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations, comme les périodes de travail pénal, les périodes accomplies en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, ou les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports.
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Conditions à Remplir
Pour racheter des trimestres, certaines conditions doivent être remplies :
- Âge: Vous devez avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans.
- Non-retraité: Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
- Premier régime d'affiliation: Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.
Comment les Périodes d'Études Supérieures sont-elles Comptabilisées ?
La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre. Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années. Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Plafond de Rachat
Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
- Années d’étude supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés
- Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local
Options de Rachat : Taux Seul vs. Taux et Durée d'Assurance
Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre deux options, chacune ayant un impact différent sur le calcul de votre pension :
- Option 1 : Rachat pour le taux de liquidation uniquement. Cette option permet de racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation. L'option 1 a un effet que sur le taux de liquidation de la pension, évitant ainsi une décote.
- Option 2 : Rachat pour le taux de liquidation et la durée d’assurance. Cette option permet de racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite. L'option 2 est plus complète, relevant à la fois le taux de liquidation et la durée d'assurance (vous rachetez aussi un nombre de trimestres).
Il est important de noter que les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
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Impact sur le Calcul de la Retraite
Pour comprendre l'impact de ces options, il est essentiel de connaître la formule de calcul de la pension de retraite de l’Assurance retraite :
Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
- Salaire annuel moyen : Moyenne des 25 meilleures années de salaire.
- Taux de liquidation : Peut atteindre 50 % si vous avez droit à une retraite à taux plein. La retraite est attribuée à taux plein principalement dans deux cas :
- Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite qui dépend de votre année de naissance.
- Vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite).
- Nombre de trimestres : Votre nombre de trimestres d’assurance retraite par rapport au nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres requis, votre pension subit une décote, c’est-à-dire une réduction du taux de 50 % de 0,625 par trimestre manquant. Le nombre de trimestres manquant retenu est le plus avantageux entre le nombre de trimestres entre l'âge de départ et 67 ans, et le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre requis pour une retraite à taux plein.
Comment Faire une Demande de Rachat ?
- Simulation : Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur.
- Formulaire : Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée. Vous pouvez télécharger le formulaire "Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures".
- Évaluation : Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
- Acceptation : Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser. Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement.
- Confirmation : Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire Confirmation d’une demande de versement.
- Paiement : Vous devez préciser le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, l'option de rachat choisie et les conditions de paiement du versement pour la retraite. Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans. Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
À savoir : Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable. Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.
Rachat d'Années Incomplètes
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite. Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite. Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.
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Conditions Spécifiques
Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans, et si vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Options et Calcul
Les options de rachat et le calcul de la pension de retraite sont identiques à ceux décrits pour le rachat des années d'études supérieures.
Démarches
Les démarches pour le rachat d'années incomplètes sont similaires à celles pour les années d'études. Il est conseillé de simuler le coût du rachat et de remplir le formulaire de demande.
Le Coût du Rachat de Trimestres
Le coût d’un trimestre de retraite dépend de trois critères :
- L’âge du demandeur : Plus l’âge légal de départ à la retraite approche, plus le trimestre racheté sera onéreux.
- Le niveau de rémunération : Défini en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
- L’option de rachat choisie : L’option 2 (taux et durée d'assurance) est plus coûteuse que l’option 1 (taux seul).
Le barème des rachats de trimestres est officialisé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Quand Racheter des Trimestres ?
Il est conseillé de racheter des trimestres en fin de carrière. Non seulement cela permet de mieux évaluer le nombre de trimestres manquants, mais cela réduit également le risque que les paramètres de retraite ne soient modifiés par une éventuelle réforme. Toutefois, le prix du trimestre augmente avec l’âge.
Avantages Fiscaux
Les rachats de trimestres sont entièrement déductibles du revenu imposable et ne sont pas comptabilisés dans les niches fiscales plafonnées à 10.000 euros par an. Du point de vue fiscal, le rachat de trimestres retraite peut être une excellente opération. En effet, les versements réalisés dans ce cadre sont déductibles de vos revenus bruts imposables. Cet avantage fiscal est valable l'année du rachat, ou se déploie sur plusieurs années en cas de versements échelonnés.
Exemples Concrets
Prenons l'exemple de Monsieur Bastier, avocat né en 1959. À 62 ans, il aura accumulé 155 trimestres alors qu’il lui en faudrait 167 pour obtenir le taux plein. Après analyse de son relevé de carrière, il apparaît que ses années en début de carrière sont incomplètes. Il pourrait effectuer le rachat des 12 trimestres auprès de la Caisse Nationale du Barreau Français (CNBF), ce qui serait financièrement plus avantageux. Si Monsieur Bastier effectue le rachat des 12 trimestres le plus tôt possible, il lui en coûtera 51 012 euros s’il choisit l’option 1. Le gain sur les pensions retraite étant de 6 700€ par an, ce rachat sera amorti en un peu moins de 5 ans.
Réforme des Retraites et Rachat de Trimestres
La réforme des retraites de 2023 a introduit plusieurs évolutions concernant le rachat de trimestres :
- Les périodes de stage d’insertion professionnelle (TUC) sont désormais reconnues.
- Les trimestres de stage peuvent être rachetés à prix réduit, jusqu’à 30 ans, et les trimestres d’étude jusqu’à 40 ans.
- Les élus locaux peuvent cotiser volontairement et racheter des trimestres en cas de faibles cotisations.
- Les sportifs de haut niveau peuvent racheter des trimestres, dans la limite de 32, au titre de leur engagement sportif (à compter du 1ᵉʳ janvier 2023).
Alternatives au Rachat de Trimestres
Si le rachat de trimestres ne vous semble pas adapté, vous pouvez envisager d'autres solutions pour améliorer votre retraite :
- Continuer à travailler : Prolonger votre activité professionnelle permet de valider des trimestres supplémentaires et d'augmenter votre pension.
- Épargne retraite supplémentaire : Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire, comme l’assurance-vie ou le Plan Épargne Retraite (PER), pour compléter votre future pension.
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