Clermontois, Clermontoises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Clermont-Ferrand pour un passeport, un mariage, ou d'autres formalités administratives ? Cet article vous guide à travers les différentes démarches pour obtenir ce document essentiel. La demande d’un extrait d’acte de naissance est une démarche courante, car ce document est utile pour de nombreuses formalités administratives en France. Que ce soit pour une succession, une vente ou encore une donation, l'acte de naissance occupe toujours une place centrale.
Où et comment faire votre demande ?
Si vous êtes né(e) à Clermont-Ferrand, plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir votre acte de naissance. La ville de Clermont-Ferrand, située dans le département du Puy-de-Dôme dont elle est d'ailleurs le chef-lieu, est la 24e commune la plus peuplée de France avec un peu moins de 144 000 habitants, appelés les Clermontois. Elle représente un grand centre universitaire et de recherche français tout en assurant une fonction administrative importante. Un quart de sa population municipale est constituée d'étudiants. Son économie a longtemps été dominée par l'industrie, avec notamment la fabrication de pneumatiques.
1. Guichet en ligne
Pour faciliter les formalités administratives, la mairie de Clermont-Ferrand a mis en place un service en ligne permettant de faire une demande d’acte de naissance par Internet. Vous n'habitez plus sur place ou votre emploi du temps et/ou engagements professionnels ne sont pas compatibles avec les horaires de travail de la mairie de Clermont-Ferrand ? Vous allez pouvoir formuler vos demandes administratives sans bouger de chez vous grâce au guichet en ligne. Le service numérique permet d’effectuer sa demande d’actes d’état civil Clermont Ferrand à toute heure.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la mairie puis sur la page d’accueil. Parmi les accès rapides en milieu de page, sélectionnez « Vos Démarches ». Vous arriverez ensuite sur une page intitulée « Services publics », puis cliquez sur « Services en ligne » et « Demande d’acte de naissance en ligne ». La plateforme service-public.fr facilite cette procédure en proposant une connexion via FranceConnect. Pour les actes dressés après 1911, la demande peut s’effectuer via service-public.fr. L’authentification en ligne s’opère grâce à FranceConnect pour garantir la sécurité des démarches.
Une fois sur le formulaire, vous devez le remplir avec le nom et les prénoms de la personne concernée ainsi que sa date de naissance. Vous devez par la suite indiquer les noms et prénoms des parents. Vous avez la possibilité de demander un acte plurilingue, une copie intégrale, ou encore un extrait avec ou sans filiation. N’oubliez pas non plus de transmettre le motif de la demande ainsi que le nombre d’exemplaires souhaités. Il est essentiel de donner votre adresse complète pour recevoir le document.
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2. Mairie de Clermont-Ferrand
Vous pouvez vous rendre directement au service d’état civil de la mairie de Clermont-Ferrand où votre naissance a été prononcée pour avoir votre acte de naissance. La mairie de Clermont-Ferrand est située au 10, rue Philippe Marcombes (BP60, 63033). Elle accueille les Clermontois du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h45, et le samedi de 9h15 à 12h (permanence d'état civil et accueil uniquement). L’hôtel de ville accueille les usagers sans rendez-vous du lundi au vendredi, excepté le jeudi où l’ouverture débute à midi. Les horaires s’étendent de 8h30 à 16h30, permettant une flexibilité dans l’organisation de votre venue. Plus précisément, l’hôtel de ville de Clermont-Ferrand accueille les demandeurs sans rendez-vous aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h30, jeudi de 12h à 16h30.
Pour l’obtenir, vous devez présenter une pièce d’identité (CNI, passeport…) et être en possession des renseignements sur les parents. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.
3. Demande par courrier
Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 10 rue Philippe-Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour les demandes par courrier, le délai de traitement est d’environ 21 jours. Les documents sont systématiquement envoyés par voie postale.
Quels types d'actes pouvez-vous demander ?
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Les demandeurs peuvent obtenir trois types de documents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation. La mairie de Clermont-Ferrand propose plusieurs options pour obtenir des documents d’état civil. Ces démarches administratives peuvent être réalisées en ligne via service-public.fr, directement à l’hôtel de ville ou par courrier postal. Les citoyens ont accès à trois formats distincts pour les actes de naissance.
- Copie intégrale : Il s’agit d’une véritable photocopie de l’acte civil. La copie intégrale reproduit l’intégralité des informations de l’acte original. On y mentionne les professions, date et lieu de naissance de vos parents, ainsi que des mentions marginales lorsqu’elles existent.
- Extrait avec filiation : Les extraits d’acte de naissance peuvent être avec filiation. L’extrait avec filiation présente les données essentielles incluant les liens de parenté.
- Extrait sans filiation : Les extraits d’acte de naissance peuvent être sans filiation. L’extrait sans filiation mentionne uniquement les informations basiques de la personne concernée.
Vous pouvez aussi demander un seul extrait, en fonction de vos besoins.
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Informations et documents requis
Quelle que soit la manière dont vous soumettez votre demande d’acte de naissance, vous devez fournir des informations spécifiques. Par conséquent, vous devez indiquer votre date de naissance et votre lieu de naissance. Vous devez également indiquer votre nom et prénom ainsi que ceux des parents.
Délais d'obtention
La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Pour les demandes par courrier, le délai de traitement est d’environ 21 jours.
Informations complémentaires
Pour les actes antérieurs à 1883, la consultation s’effectue exclusivement sur le site France Archives. Les archives municipales gèrent également les actes plus anciens.
Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie par téléphone au 04 73 42 61 63.
Apostille
Une apostille est un certificat qui permet d’authentifier l’origine d’un acte public. Dès lors, un document muni d’une Apostille n’a plus besoin d’une légalisation diplomatique ou consulaire, c’est-à-dire une légalisation d’une ambassade ou d’un consulat du pays où l’acte doit être utilisé, à condition que les pays concernés soient signataires de la Convention Apostille - Convention de La Haye du 5 octobre 1961. En France, les autorités habilitées à établir une Apostille sur des actes publics français sont la cour d’appel dont dépend le signataire du document ou à l’autorité qui a apposé une mention d’enregistrement ou de certification.
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