Préambule
Le présent règlement concerne l’E.A.J.E. service de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des crèches, assurant un accueil sécurisant et de qualité pour les enfants.
Présentation
Ce document détaille les règles et procédures en vigueur au sein des établissements d'accueil de jeunes enfants (E.A.J.E.) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Il aborde divers aspects, allant des horaires d'ouverture aux conditions d'admission, en passant par les protocoles de santé et de sécurité.
Article 1 - Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants
1.1 - Les jours et horaires d'ouverture
Les jours et horaires d'ouverture sont définis pour chaque établissement.
1.2 - Les conditions de départ des enfants
Seuls les parents sont autorisés à pénétrer dans l’unité de vie. L'équipe doit s'assurer de l'identité de la personne venant chercher l'enfant. Un enfant ne sera confié qu'aux personnes désignées par les parents. La structure est autorisée à ne pas confier un enfant si elle estime que la personne présente un danger pour l’enfant.
1.3 - Les modalités d'arrivée et de départ
Les modalités d'arrivée et de départ sont mises en place pour assurer une transition en douceur pour l'enfant et faciliter la communication entre les parents et l'équipe. Un temps d'échange est prévu avec les parents lors de la séparation.
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1.4 - Modalités de transmission
La transmission d'informations importantes concernant l'enfant se fait via différents supports, comme un carnet de bord où les professionnels notent les observations, les inquiétudes et les pensées.
Article 2 - Les fonctions de Direction, les modalités de continuité de Direction, le personnel
2.1 - Le ou la Directrice de chaque établissement
Chaque établissement est placé sous la responsabilité d'un(e) Directeur(trice) qui assure la gestion administrative, pédagogique et humaine de la structure.
2.2 - La continuité de la fonction de Direction
En l'absence de la Directrice, la continuité de la fonction est assurée par une personne diplômée (EJE, Auxiliaire de puériculture ou infirmière) ayant reçu une délégation de Direction.
2.3 - Le personnel de la crèche
Le personnel de la crèche est composé de professionnels qualifiés, regroupés dans une même section, qui veillent au bien-être, à la sécurité et au développement des enfants. Le personnel est régi par le document interne « Le livret du stagiaire ».
Article 3 - Le référent santé et accueil inclusif et l'infirmière
3.1 - Le référent santé et accueil inclusif
Le référent santé et accueil inclusif est chargé de veiller à la santé et au bien-être des enfants, ainsi qu'à l'inclusion des enfants présentant des besoins spécifiques.
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3.2 - L'infirmier(ère)
L'infirmier(ère) intervient dans chaque structure à raison de 2 à 4 heures par quinzaine. Son rôle est de conseiller l'équipe en matière de santé, d'hygiène et de prévention.
3.3 - Modalités d'intervention
Les modalités d'intervention du référent santé et de l'infirmier(ère) sont définies pour assurer une prise en charge adaptée des besoins de chaque enfant.
Article 4 - Les modalités de l'accueil en surnombre
Les modalités d'accueil en surnombre sont encadrées afin de garantir la qualité de l'accueil et la sécurité des enfants.
Article 5 - Les modalités d'inscription et les conditions d'admission des enfants
5.1 - La capacité d'accueil
La capacité d'accueil de chaque établissement est déterminée en fonction de la superficie des locaux et du nombre de professionnels présents.
5.2 - Les différentes modalités d'accueil
Plusieurs modalités d'accueil sont proposées aux familles : accueil régulier sous contrat de réservation, accueil occasionnel en fonction des demandes et accueil d'urgence.
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5.3 - La préinscription et l'admission
La préinscription se fait auprès du guichet unique. L'admission est soumise à certaines conditions, notamment la présentation des documents nécessaires (numéro d'allocataire C.A.F. ou M.S.A.) et la vérification des vaccinations obligatoires. Une admission provisoire est possible dans certaines situations.
5.4 - La commission d'admission
La commission d'admission examine les demandes et attribue les places en fonction des critères définis.
5.5 - L'inscription
L'inscription est finalisée après validation de la commission d'admission et signature du contrat d'accueil.
5.6 - Le changement de situation
Tout changement de situation (familiale, sociale ou professionnelle) doit être signalé à la direction.
5.7 - Obligation vaccinale
L'admission est conditionnée à la mise à jour des vaccinations obligatoires.
5.8 - Conditions d'admission en cas de maladie
Le bon déroulement de la journée dépend de la bonne santé de l’enfant. Un enfant malade ne peut être accueilli, afin de protéger la santé des autres enfants et du personnel. Lorsqu’un enfant présente des symptômes de maladie, les parents sont invités à venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Certaines affections sont classées comme maladie à éviction (Cf. tableau des évictions (Cf. annexe 9)).
Article 6 - Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Pour les enfants nécessitant un accompagnement spécifique en raison de problèmes de santé (allergies, maladies chroniques…), un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis en place en concertation avec la famille, le référent santé et accueil inclusif et l'infirmière. Dans le cadre d’un PAI, un professionnel de santé peut venir faire les soins durant l’accueil de l’enfant à la crèche.
Article 7 - Participation des parents
Les parents sont encouragés à participer à la vie de la crèche et à échanger avec l'équipe sur le développement de leur enfant.
Article 8 - Situation sociale ou financière
La crèche s'engage à accompagner les familles rencontrant des difficultés sociales ou financières. Un accompagnement peut être organisé avec le soutien financier de la CAF de la Vendée.
Article 9 - Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement
9.1 - Les repas
Les repas sont préparés dans le respect des règles d'hygiène et adaptés à l'âge et aux besoins des enfants. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas. Pour chauffer les biberons, l’utilisation du four à micro-ondes est totalement proscrite. Le réchauffage au chauffe biberon ou bain marie sera privilégié pour réchauffer les biberons.
9.2 - Le sommeil
Le sommeil des enfants est respecté et favorisé par un environnement calme et sécurisant. Doudous, couvertures de lit ainsi qu’élastique, chouchou, attache sucette sont interdits.
9.3 - L'hygiène
L'hygiène est une priorité. Le lavage des mains est à privilégier. Le change se fait avec du savon et de l’eau et une lingette lavable. En cas d’érythème fessier, un protocole détaillé explique la conduite à tenir. Les panières à linge sont désinfectées tous les jours. Le lavage du linge et le séchage se fait selon le protocole du service.
9.4 - Les activités
Tout au long de la journée, les enfants ont accès aux jeux libres. Les activités proposées sont variées et adaptées à l'âge et au développement de chaque enfant. Elles visent à favoriser l'éveil, la socialisation et l'autonomie. La sortie doit être inclue dans un projet de la crèche en lien avec le projet pédagogique.
9.5 - Les sorties
Les sorties sont organisées dans le respect des règles de sécurité et encadrées par un nombre suffisant d'adultes. Pour une promenade à pied, il faut prévoir un adulte pour 2 enfants, il faut donc prévoir des accompagnants (des stagiaires, des parents, des grands-parents, des bénévoles).
9.6 - Administration des médicaments
L'administration de médicaments n'est autorisée que sur prescription médicale et selon un protocole établi par la crèche. La santé de l’enfant est de la responsabilité de sa famille. La crèche ne peut administrer que des médicaments prescrits par un médecin, avec une ordonnance valide. Il faut fournir le médicament avec l'ordonnance.
9.7 - Sécurité
La sécurité des enfants est une priorité absolue. Des mesures sont mises en place pour prévenir les accidents et assurer la sécurité des locaux. Un Plan de Mise en Sûreté a été rédigé, définissant les conduites à tenir par l’équipe en cas d’évacuation ou de confinement. Un protocole d'urgence est également établi (Cf. annexe 1). Si un mineur est menacé et si les parents ne peuvent y remédier seuls, un dispositif de signalement a été mis en place au sein des crèches.
Article 10 - Les modalités de contractualisation, tarification et facturation
10.1 - L'accueil régulier
L'accueil régulier est soumis à la signature d'un contrat d'accueil précisant les jours et horaires de fréquentation de l'enfant. La facturation sera effectuée en fonction des types inscrites sur le contrat d’accueil.
10.2 - L'accueil occasionnel
L'accueil occasionnel est possible en fonction des places disponibles et nécessite une réservation préalable.
10.3 - Accueil d'urgence
L'accueil d'urgence est destiné aux familles confrontées à une situation imprévue.
10.4 - Tarification
La tarification est définie en fonction des ressources de la famille et du nombre d'enfants à charge. Elle est calculée selon un barème national appliqué aux ressources (Cf. année, par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Un taux de participation familiale et un plancher / plafond des ressources sont définis (Cf. Annexe 10).
10.5 - Relevé des heures de présence
Un système d’enregistrement des heures d’arrivée et de départ par écran tactile est utilisé.
10.6 - Majorations
Des majorations peuvent être appliquées en cas de dépassement des horaires prévus au contrat.
10.7 - Retards à la fermeture
En cas de retards à la fermeture, des pénalités financières peuvent être appliquées.
10.8 - Les modalités de la période d'adaptation
Une période d'adaptation est prévue pour faciliter l'intégration de l'enfant à la crèche. La première heure d'adaptation n'est pas facturée.
10.9 - Impayés
En cas d'impayés, des mesures de recouvrement sont mises en place.
10.10 - Radiation
La radiation de l'enfant peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur ou d'impayés répétés.
Article 11 - Informations et participation des parents
Les parents sont informés du fonctionnement général de la crèche et de l'évolution de leur enfant. Ils sont encouragés à participer à la vie de la structure et à échanger avec l'équipe.
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