La baignade est une activité prisée dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), favorisant l'épanouissement des enfants. Cependant, elle représente également un risque si les mesures de sécurité adéquates ne sont pas mises en place. Une noyade peut survenir rapidement, en moins de 3 minutes dans seulement 20 cm d'eau, souvent sans cri ni gestuelle brusque. La majorité des accidents sont dus à un manque de surveillance, un défaut dans le dispositif de sécurité, ou une chute. C'est pourquoi une préparation rigoureuse est essentielle.
Taux et Normes d'Encadrement des Baignades en ACM
Quel que soit le lieu de baignade, la présence de l’encadrant responsable de la baignade (SB, chef de bassin, chef de poste) est primordiale. En plus de ce responsable, des animateurs doivent être présents selon l'âge des enfants :
- Pour les enfants de moins de 6 ans : Un animateur obligatoirement présent dans l’eau pour 5 mineurs.
- Pour les enfants de 6 ans et plus : Un animateur de préférence présent dans l’eau pour 8 mineurs.
Il est important de noter que les animateurs accompagnant les enfants n'ont pas l'obligation d'être majeurs.
Baignade en Piscine ou Zone de Bain Aménagée et Surveillée
Lorsque la baignade a lieu dans une piscine surveillée ou une zone aménagée et surveillée (plan d’eau, bord de mer), le directeur de l’accueil désigne un responsable parmi les membres de l’équipe pédagogique sur place. Ce responsable doit :
- Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité de la piscine (chef de bassin) ou de la baignade (poste de secours) et l'avertir de l'entrée des enfants dans l'eau.
- Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité.
- S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
- Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).
- Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.
L'ensemble de l'équipe doit veiller à :
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- Connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs et le vérifier par le passage de tests.
- Séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et confier leur surveillance aux animateurs les plus expérimentés qui veilleront à les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes.
- Exercer une surveillance constante et vigilante, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau.
- Veiller à prévenir les chocs thermiques différentiels (rencontre brutale de la peau chaude - restée au soleil - et de l'eau plus froide).
- Compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade.
- Veiller à une entrée progressive dans l'eau.
La présence de maîtres nageurs ou d'un dispositif de sécurité ne dispense pas l’encadrement et la direction du centre de leur obligation de surveillance.
Il est également à noter que les mineurs âgés de 12 ans et plus, en groupes constitués de 8 au maximum, peuvent se rendre seuls à la piscine surveillée, sous réserve d’un accord préalable entre l’encadrant de la baignade (chef de bassin, chef de poste) et le directeur de l’accueil.
Baignade en Dehors des Piscines ou d'une Zone Aménagée et Surveillée
En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l’organisation des baignades est placée sous l’autorité du directeur de l’accueil qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance. Compte tenu des risques encourus, elle ne pourra être proposée que dans le cadre d'une activité organisée. Le surveillant de baignade doit impérativement être majeur et titulaire de la qualification BAFA « surveillance de baignade » ou du BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) délivré par la FFSS ou d’un titre ou diplôme équivalent (Diplômes conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS), Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), BPJEPS Activités Aquatiques et de Natation).
À ce titre, il devra :
- Se renseigner auprès des autorités locales (mairies, SDJES) sur les conditions de baignade.
- Reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
- Par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de 12 ans.
- Par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de 12 ans et plus.
- S'assurer que la température de l'eau permet le bain.
- Pratiquer une surveillance continue et rigoureuse de la zone de baignade pendant toute la durée de l'activité.
- S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
- Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).
Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade, sans pouvoir excéder 20 si les mineurs sont âgés de moins de 6 ans ou 40 si les mineurs sont âgés de 6 ans et plus.
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L'ensemble de l'équipe veillera à :
- Connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs et le vérifier par le passage de tests.
- Séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et confier leur surveillance aux animateurs les plus expérimentés qui veilleront à les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes.
- Exercer une surveillance constante et vigilante, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau.
- Veiller à prévenir les chocs thermiques différentiels (rencontre brutale de la peau chaude - restée au soleil - et de l'eau plus froide).
- Compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade.
- Veiller à une entrée progressive dans l'eau.
Une baignade de mineurs de plus de 14 ans peut être encadrée (surveillée) par toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil. L’animateur ainsi désigné est tenu aux mêmes obligations que le surveillant de baignade qualifié.
Natation Scolaire : Enseignement et Sécurité
L'enseignement de la natation est une priorité nationale, intégré aux programmes d'éducation physique et sportive. L'acquisition des compétences en natation se fait sous la responsabilité des enseignants, dans le respect des consignes de sécurité. Des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles, peuvent assister les enseignants. Une convention entre l'IA-Dasen et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat.
Responsabilités
La mission des enseignants est d'organiser leur enseignement et d'assurer la sécurité des élèves. Pour le premier degré, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant, y compris un professeur d'EPS lorsqu'un projet pédagogique est établi dans le cadre du cycle 3, avec l'appui des équipes de circonscription. Pour le second degré, l'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS.
Les enseignants doivent présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles, et s'assurer que l'organisation générale prévue est connue de tous (intervenants et accompagnateurs de la vie collective). En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il leur revient d'interrompre la séance.
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La responsabilité d'un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l'encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Les intervenants agréés par l'IA-Dasen, et qui sont en charge d'une activité sous la responsabilité des enseignants, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices que les enseignants.
Surveillance des Activités de Natation
La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. Elle doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du code du sport (diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
Normes d'Encadrement à Respecter
Dans le premier degré, l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous :
| Groupe-classe constitué d'élèves d'école maternelle | Groupe-classe constitué d'élèves d'école élémentaire | Groupe-classe comprenant des élèves d'école maternelle et des élèves d'école élémentaire | |
|---|---|---|---|
| moins de 20 élèves | 2 encadrants | 2 encadrants | 2 encadrants |
| de 20 à 30 élèves | 3 encadrants | 2 encadrants | 3 encadrants |
| plus de 30 élèves | 4 encadrants | 3 encadrants | 4 encadrants |
Dans le second degré, l'enseignement est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS. Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe.
Conditions Matérielles d'Accueil
Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m² de plan d'eau par élève présent dans l'eau, pour des écoliers, 5 m² pour des collégiens ou des lycéens. Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs d'enseignement.
Bassins d'Apprentissage
Conçus pour accueillir une classe entière, les bassins d'apprentissage sont des structures spécifiques et isolées, d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² et d'une profondeur maximale de 1,30 m. Pour ce type d'équipement, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé), sous réserve qu'il ait satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou qu'il possède l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme.
Pour le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les enseignants d'EPS habituel(s) de la classe ; la présence d'un minimum de deux adultes, personnels de l'établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d'élèves. Dans tous les cas, un des membres de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé) présent sur le bassin devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours.
Plans d'Eau Ouverts
Les séances en eaux de baignade (ou plans d'eau ouverts) devront être préalablement autorisées par l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.
Intervenants pour l'Enseignement de la Natation
Les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité ou les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés par les services de l'éducation nationale. S'ils y sont autorisés par le directeur d'école, ils peuvent assister l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves, selon les modalités définies préalablement avec l'enseignant.
Des personnes susceptibles d'apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements. Ces intervenants bénévoles sont soumis, d'une part, à un agrément préalable (sauf s'ils relèvent d'une des situations prévues au point précédent, « les intervenants professionnels »), délivré par l'IA‑Dasen, agissant sur délégation du recteur, après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité et, d'autre part, à l'autorisation du directeur d'école. Ils peuvent selon le cas :
- Assister l'enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves.
- Prendre en charge un groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités (parcours, ateliers, jeux guidés, etc.) selon les modalités fixées par l'enseignant.
Les accompagnateurs bénévoles assurant l'encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n'intervenant pas dans une activité d'enseignement, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.
À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation. Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'IA-Dasen. Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l'accompagnement du ou des élèves handicapés.
Aspects Pédagogiques de l'Enseignement de la Natation
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive. L'acquisition des connaissances et des compétences de natation se conçoit à travers la programmation de plusieurs séquences d'apprentissage réparties dans les cycles d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Ces connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées.
On attend des élèves une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Cette maîtrise se construit sur l'ensemble du cursus de l'élève, prioritairement de la classe de CP à la classe de sixième ; l'attestation scolaire « savoir nager » peut cependant être validée ultérieurement.
Progression des Apprentissages par Cycle
- Cycle 1 (Maternelle) : Découverte et exploration du milieu aquatique sous forme de jeux et de parcours organisés.
- Cycle 2 (CP, CE1, CE2) : Enseignement progressif et structuré, avec pour objectif de "se déplacer dans l'eau sur une quinzaine de mètres sans appui et après un temps d'immersion".
- Cycle 3 (CM1, CM2) : Enseignement à chaque année du cycle, avec une évaluation organisée avant la fin du CM2 pour favoriser la continuité pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l'ASSN.
Dans le second degré, l'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes.
ATSEM/ASEM et Encadrement des Activités Nautiques
Les ATSEM/ASEM peuvent encadrer des sorties scolaires ou extrascolaires et doivent respecter une stricte réglementation. Le non-respect de la réglementation peut engager leur responsabilité personnelle. Il est donc fortement conseillé aux ATSEM/ASEM de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Taux d'Encadrement
Le taux d'encadrement réglementaire dépend du type d'activité et de l'âge des enfants.
- Temps extrascolaires (séjours de vacances et en accueil de loisirs) :
- Un adulte pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans.
- Un adulte pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
- Un adulte pour 8 mineurs pour les groupes mixtes constitués d'enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans.
- Temps périscolaires (heures qui précèdent et suivent la classe) :
- Un adulte pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans.
- Un adulte pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
- Un adulte pour 10 mineurs pour les groupes mixtes constitués d'enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans.
L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes.
Compétences de l'Encadrement
L'encadrement doit être assuré par :
- Au moins 50 % d'animateurs qualifiés (titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent).
- Pas plus de 50 % d'animateurs stagiaires.
- Pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs.
L'encadrement des activités physiques est assuré par du personnel qualifié.
Rôle des ATSEM/ASEM
Les ATSEM/ASEM peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilettes et douche). Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'Éducation nationale. Leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école, et doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire (qui peut inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau).
Encadrement des Sorties Scolaires
En cas de sortie régulière ou sortie occasionnelle sans nuitée : 2 adultes au moins dont le maître de la classe ; au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ; au-delà de 30 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 15. En cas de sortie occasionnelle avec nuitée : 2 adultes au moins dont le maître de la classe ; au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ; au-delà de 20 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 10. Lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle.
Obligation de Surveillance des Baignades
La surveillance s’impose dès lors que la baignade est réglementairement ouverte au public. Ainsi il en sera le cas pour une baignade d’accès payant mais également lorsque l’ouverture de la baignade gratuite a fait l’objet d’une autorisation particulière (arrêté municipal). La surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 du Code du sport (établissements de baignade d’accès payant) est garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par des personnels titulaires d'un des diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur (Code du sport, art. D. 322-13).
Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toute autre tâche matérielle. Elle doit être constante et exclusive.
Baignades Dangereuses, Interdites
Lorsqu’elles présentent un danger particulier pour la sécurité des baigneurs en raison de la qualité de l’eau, ou de tout autre raison particulière (forte pente, rochers, boue…), un arrêté municipal ou préfectoral doit être pris pour l’interdiction de cette baignade. La surveillance n’est pas obligatoire pour ce type de baignade. Cependant, le maire est tenu de faire respecter cette interdiction.
Surveillance des Baignades et Piscines d’Accès Payant
L’article L. 322-7 du code du sport prévoit que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ». Ces personnes portent le titre de MNS.
Surveillance des Baignades Aménagées (Incitant à la Baignade) d’Accès Gratuit
La surveillance des baignades aménagées d’accès gratuit doit être assurée, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel qualifié (personnes portant le titre de MNS, ou titulaires du BNSSA). Il est de la responsabilité de la collectivité de mettre en œuvre ces moyens de surveillance. Aussi, « le maire détermine des zones et des périodes de surveillance. Hors de celles-ci, les baignades et les activités nautiques se font aux risques et périls des intéressés. Ces indications sont affichées sur le lieu de baignade ainsi qu’en mairie. » Art. L2213-23 du code général des collectivités territoriales
Définition et Principes Généraux de l’Obligation de Surveillance
La noyade est, la plupart du temps, la conséquence de dysfonctionnements. Les juges pointent souvent du doigt des défauts de surveillance. Toute personne concernée par la création, le programme, la conception, la construction, l’exploitation, l’utilisation et la fréquentation d’un espace aquatique doit, à son niveau, contribuer à la sécurité de chacun. Les personnels, en charge de la surveillance doivent être particulièrement sensibilisés aux risques et se tenir au courant des retours d’expérience d’accidents ou incidents s’étant déjà produits. L’activité de surveillance confère une grande responsabilité. Aussi, la moindre négligence expose son auteur à des poursuites pénales et civiles avec des obligations de réparations.
La surveillance peut être comprise comme l’action de surveiller, de contrôler le déroulement d'une action, ou de veiller sur quelque chose ou quelqu'un. La surveillance est une tâche à part entière différente et non cumulable avec toute autre tâche matérielle ou pédagogique. Elle doit être constante, exclusive, vigilante, active et s’exercer avec autorité.
La Surveillance Doit Être Constante
L’article L 322-7 du code du sport stipule que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée de façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ».
La Surveillance Doit Être Exclusive
La circulaire du 20 mai 1966 précise que « le maitre-nageur sauveteur ne peut, durant son service de surveillance, assumer une autre fonction (leçon de natation…) ».
La Surveillance Doit Être Vigilante
Le défaut de vigilance peut s’apparenter à un manque d’attention. Surveiller demeure une tâche très délicate et on n’est jamais efficace à 100 %. Aussi la gestion des pauses est primordiale pour préserver un état attentionnel satisfaisant. De plus, il faut prendre en compte que le bruit et la chaleur sont préjudiciables pour le maintien de la vigilance, tout comme la monotonie.
La Surveillance Doit Être Active
La passivité n’est pas admise. Ainsi, manque à son devoir de vigilance le maitre-nageur qui n’intervient pas auprès des enfants pour leur interdire la pratique de l’apnée (qui était prohibé dans un règlement intérieur).
La Surveillance Doit S’Assurer Avec Autorité
Le maître-nageur doit prescrire toute mesure destinée à assurer le bon ordre des baignades en vue d’y prévenir les accidents. Il lui revient, de veiller à l’application effective du règlement intérieur.
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Les piscines devant se déclarer en établissement d’APS doivent posséder un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (=POSS). C’est l’exploitant qui établit ce POSS et qui doit s'assurer que les personnels sont en mesure de le mettre en application. Le POSS prend place dans l'organisation générale de la sécurité de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation et de planification des secours et doit comporter les éléments permettant : de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; de préciser les procédures d'alarme.
Conduite à Tenir en Cas d’Accident
Il peut arriver que les ATSEM-ASEM encadrent des sorties scolaires ou extrascolaires (pour aller à la piscine, assister à un spectacle, visiter un musée ou participer à des activités de plein air). En cas d'accident, il est essentiel de suivre les procédures établies dans le POSS et de garantir une prise en charge rapide et efficace de la victime.
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