Les embryons non utilisés représentent une question complexe, située à la croisée des considérations médicales, juridiques et éthiques. Ils sont le résultat de procédures de procréation médicalement assistée (PMA), où un nombre d'embryons supérieur à celui nécessaire pour une implantation immédiate est créé. Ces embryons surnuméraires soulèvent des questions quant à leur devenir et leur statut.
Qu'est-ce qu'un Embryon ?
Un embryon, au premier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde, est considéré comme tel dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse, après quoi on parle de fœtus jusqu’à la naissance.
Au jour 1, on parle de zygote, une cellule unique avec deux pronoyaux, signe que la fécondation a bien eu lieu. Puis, entre 20 et 25 heures plus tard, le zygote commence à se diviser en 2 cellules de taille égale, puis en 4, puis en 8 vers le 3e jour et en 16 au 4e jour. À partir de 16 cellules, l’embryon est appelé morula. Une cavité liquidienne se creuse au sein de l’embryon, embryon qui est alors appelé blastocyste à partir du 5e jour.
Le Contexte de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Les techniques médicales en matière de procréation ont permis à de nombreux couples ne parvenant pas à avoir des enfants naturellement de pouvoir donner la vie. Ces formidables avancées techniques ont commencé à être encadrées par des lois, dites lois Bioéthique, à partir du début des années 1990. La législation relative à la PMA est fixée par les lois Bioéthique du 29 juillet 1994.
Dans le cas de la fécondation in vitro, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l’utérus de la femme. Un spermatozoïde est directement injecté dans l’ovule pour former un embryon. L’embryon est ensuite transféré dans l’utérus de la future mère. Si le nombre d’embryons obtenus est supérieur au nombre d’embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.
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Le Devenir des Embryons Non Utilisés
Sachant le risque d’obtenir des embryons de qualité insuffisante, et la probabilité élevée de fausse couche après l’implantation d’un embryon fécondé in vitro, il est courant de créer un grand nombre d’embryons pour multiplier les chances de succès. Les embryons inutilisés peuvent être conservés pour une tentative ultérieure de procréation, remis à d’autres couples, détruits, ou donnés pour la recherche, ce qui implique leur destruction et les questions éthiques afférentes.
En France, l’article L. 2141-4 du Code de la santé publique apporte des précisions sur la conservation des embryons conçus dans le cadre d’un projet parental, disposant que : « S’ils n’ont plus de projet parental ou en cas de décès de l’un d’entre eux, les deux membres d’un couple, ou le membre survivant, peuvent consentir à ce que :
- Leurs embryons soient accueillis par un autre couple dans les conditions fixées aux articles L. 2141-5 et L. 2141-6 ;
- Leurs embryons fassent l’objet d’une recherche dans les conditions prévues à l’article L. 2151-5 ou, dans les conditions fixées par cet article et l’article L. 1125-1, à ce que les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire à des fins exclusivement thérapeutiques ;
- Il soit mis fin à la conservation de leurs embryons.
Dans tous les cas, le consentement ou la demande est exprimé par écrit et fait l’objet d’une confirmation par écrit après un délai de réflexion de 3 mois.
Le Don d'Embryons
Le don d’embryons est un acte non rémunéré : il ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière, vous n’êtes pas rémunéré et il ne vous coûte rien. Le don est un acte volontaire : le don d’embryons. Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons.
Pour donner ses embryons, l’accueil d’embryons est réalisé par des établissements dûment autorisés. Le centre autorisé pour le don d’embryons. Vous pouvez être amené à consulter un autre centre que celui où vous avez réalisé votre parcours d’AMP, si celui-ci n’est pas autorisé pour le don d’embryons.
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Les personnes receveuses devront signer un consentement pour une AMP avec tiers donneur auprès du notaire de leur choix, pour sécuriser la filiation de l’enfant. Aucun lien de filiation au sens juridique n’est possible entre les donneurs d’embryons. L’accueil d’embryons est réalisé par des établissements dûment autorisés.
Le Statut Juridique de l'Embryon
Pourtant, si leur statut juridique est discuté, leur appartenance à l’espèce humaine ne l’est pas, ce qui devrait entraîner la « reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » selon les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Décision de la Cour Suprême de l'Alabama
En février, la Cour suprême de l’Alabama a rendu un arrêt concernant des embryons congelés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) qui a suscité de nombreuses réactions. Le 16 février 2024, la Cour suprême d’Alabama a rendu, par huit voix contre une, un arrêt LePage et autres, autorisant trois couples à demander réparation pour la destruction de leurs embryons cryoconservés, sur le fondement de la loi de 1872 relative à la mort des enfants (Wrongful Death of a Minor Act). Ce faisant, la Cour a renversé la décision de première instance qui avait débouté les parents.
L’arrêt commence par situer le débat. Les parties et tous les juges conviennent que les enfants à naître sont des êtres humains génétiquement uniques, dont la vie commence à la conception et s’achève à la mort. Ils s’accordent aussi sur le fait qu’un enfant à naître est une « vie humaine », un « être humain », ou une « personne », non seulement dans le sens courant donné à ces termes, mais aussi au sens des lois de l’Alabama, quel que soit son stade de développement. Les défendeurs soutiennent que l’enfant à naître cesse d’être un « enfant », ou une « personne », s’il ne se trouve pas dans le sein de sa mère.
Jurisprudence Européenne
Cette décision peut par ailleurs être rapprochée de l’arrêt de Grande Chambre, Brüstle c. Greenpeace, dans lequel la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain revêtu de la dignité humaine, dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain.
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La Recherche sur les Embryons
En France, la loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné.
La recherche sur ces embryons est limitée à 5 ans et doit avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques. Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de biomédecine qui transmet sa décision, assortie de l’avis du conseil d’orientation aux ministres chargés de la Santé et de la Recherche qui, dans un délai d’un mois, peuvent conjointement demander un nouvel examen du dossier.
Les Enjeux Éthiques
Le terme de « bioéthique » ou éthique de la vie est porteur de nombreux sens, empreints de philosophies multiples et potentiellement contraires sur les droits de la vie et l’éthique qui doit les accompagner. Selon le Larousse, la bioéthique est la discipline qui étudie les problèmes moraux posés par la médecine et la recherche médicale.
On considère que la bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…).
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