La fermeture d'une école maternelle ou d'une classe au sein de celle-ci est une problématique complexe. Cet article explore les multiples raisons qui peuvent conduire à de telles décisions, allant des facteurs démographiques aux choix politiques, en passant par des considérations sanitaires et budgétaires. Il examine également les conséquences de ces fermetures sur les élèves, les enseignants, les parents et la communauté locale.
Baisse des Effectifs : Un Facteur Déclencheur Principal
La diminution du nombre d'élèves est souvent la cause la plus fréquemment invoquée pour justifier la fermeture d'une classe ou d'une école maternelle. Cette baisse peut être due à plusieurs facteurs :
- Évolutions démographiques : La France a connu une diminution des naissances, passant de 830 000 à 620 000 par an en moins de dix ans. Cette tendance démographique majeure a un impact direct sur les effectifs scolaires, avec une baisse de 300 000 élèves constatée au cours des cinq dernières années et une prévision de 500 000 élèves de moins d'ici à 2027.
- Mobilité résidentielle : Dans certaines communes, comme Colleret, l'acquisition de biens immobiliers par des résidents belges qui continuent à scolariser leurs enfants en Belgique contribue à la diminution des effectifs dans les écoles locales.
- Politiques de regroupement scolaire : La rationalisation de l'offre scolaire, mise en œuvre depuis 1963, peut entraîner le regroupement, la fusion ou la fermeture d'écoles, en fonction des prévisions démographiques et des postes d'enseignants disponibles.
Conséquences de la Fermeture d'une Classe
La fermeture d'une classe a des répercussions importantes sur divers acteurs :
- Pour les élèves : La fermeture d'une classe peut entraîner une augmentation des effectifs dans les classes restantes, ce qui peut nuire à la qualité de l'enseignement et au bien-être des enfants. Des études montrent qu'une classe surchargée a un impact négatif sur les résultats des élèves, avec des résultats aux examens inférieurs de 9 % par rapport aux classes non surchargées.
- Pour les enseignants : La fermeture d'une classe peut entraîner la suppression d'un poste d'enseignant, ce qui peut être source d'inquiétude et de stress pour les personnels concernés. De plus, les enseignants restants peuvent se retrouver avec des classes plus chargées, ce qui augmente leur charge de travail et rend plus difficile l'attention individualisée aux élèves.
- Pour les parents : La fermeture d'une classe peut susciter de l'angoisse chez les parents, qui craignent une dégradation de la qualité de l'enseignement et des conditions d'accueil de leurs enfants. Ils peuvent également être confrontés à des difficultés pour obtenir des dérogations afin de scolariser leurs enfants dans d'autres établissements.
- Pour la commune : La fermeture d'une classe peut être perçue comme un signe de déclin démographique et économique de la commune. Elle peut également remettre en question les investissements réalisés pour améliorer l'accueil scolaire, comme la construction de nouvelles écoles ou de salles de sport.
Autres Raisons de Fermeture
Outre la baisse des effectifs, d'autres facteurs peuvent justifier la fermeture d'une école maternelle ou d'une classe :
- Raisons sanitaires : Des problèmes de santé publique, tels que la survenue de cas groupés de maladies infectieuses ou la présence de substances toxiques dans les locaux, peuvent entraîner la fermeture temporaire ou définitive d'une école.
- Problèmes de sécurité : Des désordres structurels ou des risques liés à l'état des bâtiments peuvent nécessiter la fermeture d'une école pour assurer la sécurité des élèves et du personnel.
- Mesures de prévention face aux conditions climatiques extrêmes : Les vagues de chaleur peuvent rendre les bâtiments scolaires inconfortables et dangereux pour les enfants. Dans certains cas, les maires peuvent décider de fermer les écoles pour protéger la santé des élèves.
- Raisons budgétaires : Dans un contexte de contraintes budgétaires, les autorités académiques peuvent être amenées à fermer des classes ou des écoles pour réaliser des économies.
Fermeture d'une classe à Colleret : un cas concret
La fermeture d'une classe à l'école Stéphane Chichery de Colleret illustre les tensions et les enjeux liés à ces décisions. Selon Claude Menissez, maire du village, cette fermeture est problématique, d'autant plus que la commune a consacré des investissements importants pour améliorer son accueil scolaire. La baisse des effectifs est invoquée pour justifier cette mesure, mais le maire souligne que le nombre d'enfants résidant dans le village ne diminue pas autant. Il explique que de nombreux biens immobiliers sont rachetés par des résidents belges qui continuent à scolariser leurs enfants en Belgique.
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Malgré les efforts de la commune et des parents d'élèves pour alerter les services de l'Éducation nationale sur l'absurdité de cette mesure, la fermeture de la classe a été maintenue. La municipalité a cependant décidé de maintenir les quatre ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) pour garantir les conditions d'apprentissage et le bien-être des enfants.
Le Cadre Légal et Administratif des Fermetures de Classes
La fermeture d'une classe ou d'une école est soumise à un cadre légal et administratif précis :
- Préparation de la carte scolaire : La préparation de la carte scolaire dure environ un an. En octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées dans chaque département par la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis le directeur académique des services de l'éducation nationale décide de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département.
- Consultation des instances paritaires : Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.), puis au comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
- Réunion du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) : En février, un Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général), des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public). Le C.D.E.N. est consulté sur les propositions de carte scolaire.
- Décision du directeur académique des services de l'éducation nationale : La décision définitive appartient au directeur académique des services de l'éducation nationale qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N.
- Ajustements de rentrée : En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée.
Il est important de noter que la création et la suppression d'une école relèvent d'une décision du conseil municipal, tandis que l'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal.
Le Budget de l'Éducation Nationale Face aux Fermetures de Classes
Le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance, mais l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure, avec une baisse significative des naissances. Le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et de poursuivre les politiques prioritaires.
Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 356 000 élèves entre 2017 et 2023. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré, passant de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,5 à la rentrée 2023.
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