L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe, influencé par des considérations éthiques, morales, religieuses et de santé publique. La Suède est souvent citée comme un modèle progressiste en matière d’accès et de protection des droits sexuels et reproductifs. Cet article examine en détail la législation suédoise concernant la durée limite de l'avortement, en la comparant avec d'autres pays européens et en mettant en lumière les enjeux et les débats actuels.
Cadre Législatif Suédois
Depuis 1974, la loi Lag (1974:595) om abort autorise les femmes à recourir à une interruption de grossesse jusqu’à la 18ème semaine, sans justifier leur décision. Ce droit est intégré dans le Code suédois de la santé publique.La Suède ne reconnaît pas de clause de conscience spécifique à l’IVG : le personnel soignant n’a donc pas le droit de refuser de pratiquer un avortement s’il en a la charge dans ses fonctions.
Modalité de Comptabilisation du Délai Légal
La loi suédoise ne précise pas explicitement comment comptabiliser le délai légal d'interruption de grossesse. Cependant, en pratique, il est généralement admis que le délai est comptabilisé « à compter de la conception ». D’autres pays, comme la France, utilisent les semaines d'aménorrhée (absence de règles) pour comptabiliser le délai légal.
Comparaison avec d'Autres Pays Européens
Le délai maximal pour avorter varie considérablement en Europe. En France, le Parlement a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
Voici un aperçu des délais légaux dans quelques pays européens :
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- Pays-Bas: Jusqu'à 22 semaines de grossesse.
- Royaume-Uni: Jusqu'à 24 semaines, avec des possibilités d'extension en cas de danger pour la santé de la femme.
- Espagne et Autriche: Jusqu'à 14 semaines.
- Allemagne: En théorie, l'article 218 du Code pénal fédéral interdit l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas d'avortement avant 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
- Irlande: Légalisation de l'avortement entrée en vigueur le 1er janvier 2019, autorisant l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte.
- Pologne: L'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
- Malte: Le Parlement a adopté un texte de loi autorisant pour la première fois l'avortement dans l'État insulaire. Désormais, les femmes pourront avorter uniquement si leur vie est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
Enjeux et Débats Autour de la Durée Limite
Accès à l'IVG et Disparités Territoriales
En France, malgré l’allongement du délai légal, des disparités territoriales persistent dans l'accès à l'IVG. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes alertait déjà en 2013 sur le fait que 130 établissements spécialisés dans l’IVG avaient fermé en l’espace de 10 ans. Ces fermetures, couplées aux nombreux départs en retraite de médecins engagé.e.s auprès des femmes et à l’augmentation de l’offre de soins relative à l’IVG médicamenteuse, se traduisent notamment par une baisse importante du nombre d’IVG instrumentales réalisées en France.
Clause de Conscience et Obstacles Éthiques
Dans de nombreux pays européens, les médecins peuvent faire appel à une « clause de conscience », qui les autorise à ne pas pratiquer d’acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. En Italie, par exemple, 70 % des médecins refusent de pratiquer l'IVG en se déclarant objecteurs de conscience. Ces résistances éthiques ne concernent pas seulement les médecins et se traduisent par le fait que l’IVG reste considérée comme un acte « à part ».
IVG Tardives et Mobilité des Femmes
Bien que les IVG tardives ne représentent qu’une infime partie des avortements réalisés en France, chaque année, 3 000 à 5 000 femmes partent avorter à l’étranger, pour raison de dépassement des délais légaux en France. La fermeture des frontières pendant la crise sanitaire et l’impossibilité pour les femmes de voyager, laissent craindre une augmentation conséquente du nombre de grossesses non désirées.
Éducation à la Sexualité et Prévention
En France, les politiques publiques en matière d’éducation à la sexualité sont très largement insuffisantes en dépit de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui prévoit qu’une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. » Ces temps d’échange, dès le plus jeune âge, sont pourtant essentiels tant la sexualité est un domaine particulièrement complexe, qui touche à l’intime et fait l’objet, de ce fait, de nombreux tabous.
Initiatives Citoyennes et Politiques Européennes
La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, lancée en 2023, a recueilli plus d’un million de signatures. La Commission européenne examinera donc la proposition de soutenir financièrement des États membres de l’Union européenne qui réaliserait des interruptions de grossesses, conformément à leur législation nationale, pour des femmes en Europe n’ayant toujours pas accès dans leur pays de résidence à un avortement sans danger et légal.
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