La question de l'avortement aux États-Unis est un sujet de discorde politique majeur qui divise la société depuis des décennies. De la prohibition totale à la reconnaissance d'un droit constitutionnel, puis à son retrait, la question de l'avortement a façonné le paysage politique américain. Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a décrété que le droit à l'avortement n'était pas un droit constitutionnel en annulant l'arrêt Roe vs. Wade, via la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. Cette décision a eu des conséquences considérables, notamment des interdictions ou restrictions dans plus d'un tiers des États, impactant des millions de personnes.
L'histoire de l'avortement aux États-Unis avant Roe v. Wade
Avant 1973, les lois régissant l'avortement variaient considérablement d'un État à l'autre. Certains États autorisaient l'avortement dans des cas spécifiques (danger pour la vie de la mère, viol, inceste), tandis que d'autres l'interdisaient purement et simplement. Au 19e siècle, l'avortement est criminalisé progressivement. En 1821, l'État du Connecticut criminalise l’avortement par la prise de tout "poison". En 1910, il est rendu illégal dans tous les États.
L'arrêt Roe v. Wade : La légalisation du droit à l'avortement
L'arrêt Roe v. Wade, rendu en 1973, a marqué un tournant décisif dans l'histoire du droit à l'avortement aux États-Unis. La Cour suprême a jugé que la Constitution des États-Unis protégeait le droit d'une femme à avorter, au moins pendant les premiers trimestres de sa grossesse. La Cour a fondé sa décision sur le droit à la vie privée, garanti par le Quatorzième amendement de la Constitution. En substance, la Cour suprême a jugé que la Constitution des États-Unis protégeait le droit d’une femme à avorter, au moins pendant les premiers trimestres de sa grossesse. La Cour a fondé sa décision sur le droit à la vie privée, garanti par le Quatorzième amendement de la Constitution.
Les personnes nommées Roe et Wade dans l’arrêt Roe v. Jane Roe : Ce pseudonyme désignait Norma McCorvey, une femme célibataire du Texas qui avait intenté la poursuite contre le procureur général du Texas en 1970. Henry Wade: Ce pseudonyme désignait Henry Wade, le procureur général du Texas à l’époque de l’affaire.
L'annulation de Roe v. Wade : La décision Dobbs et ses conséquences
En juin 2022, la Cour suprême a renversé l'arrêt Roe v. Wade, mettant fin à près de 50 ans de protection constitutionnelle du droit à l'avortement au niveau fédéral. Chaque État est désormais libre de légiférer sur l'avortement.
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La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser l’arrêt Roe v. Wade en 2022 a suscité de nombreuses réactions et interrogations. Les arguments de la Cour suprême des États-Unis pour renverser l’arrêt Roe v. Les juges majoritaires ont souligné que le droit à l’avortement n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution américaine. Ils ont ainsi remis en question la légitimité de l’arrêt Roe v. En renversant Roe v. Wade, la Cour suprême a estimé que la question de l’avortement devait être renvoyée aux États, qui sont plus à même de représenter les intérêts de leurs citoyens respectifs. Les juges majoritaires ont également souligné l’importance de laisser le débat sur l’avortement se dérouler au niveau politique, par le biais du processus démocratique. Certains juges ont également invoqué la nécessité de protéger la vie fœtale, en particulier à partir d’un certain stade de développement. Il est important de noter que ces arguments ont été vivement contestés par les juges dissidents, qui ont souligné les conséquences potentiellement graves de cette décision pour les droits des femmes et l’égalité.
Conséquences immédiates
Depuis l'annulation de Roe v. Wade, de nombreux États ont mis en œuvre des interdictions ou des restrictions sévères sur l'avortement. Dans les 30 jours suivant la décision Dobbs, 43 cliniques dans 11 États ont cessé de fournir des soins d’avortement. Cent jours après la décision, ce nombre est passé à 66 dans 15 États et aucun établissement pratiquant l’avortement n’était plus en activité dans les 14 États appliquant une interdiction totale de l’avortement.
Ces restrictions ont des conséquences désastreuses pour les femmes, en particulier celles qui sont marginalisées. Certaines femmes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir avorter. D’autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme, car elles ne peuvent pas payer le déplacement. Plusieurs personnes ont témoigné en ce sens. Parmi celles qui n’ont pas pu avorter, certaines étaient mineur·es et avaient été violées.
Impact disproportionné sur les populations marginalisées
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Notre enquête contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles.
Lorsque les femmes noires ont accès aux soins de maternité, y compris à l’avortement, elles signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération. Cela peut réduire la confiance des patientes noires dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien. « À la suite de la décision Dobbs, la demande de doulas noires a clairement augmenté parce que des personnes sont forcées à accoucher, a déclaré D’Andra Willis, qui travaille au sein de l’organisation Afiya Center. Nous avons reçu beaucoup de personnes traumatisées, récemment, en raison de la pandémie de Covid-19. Des personnes contraintes de rester chez elles avec leur agresseur, des complications médicales, des problèmes économiques et, en plus, forcées à mener une grossesse à terme, alors que beaucoup font encore face à des problèmes de post-partum et d’autre nature.
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Conséquences sur l'accès à l'information et aux soins
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. Ces suppressions manquent souvent de justification et de transparence. De nombreuses organisations de défense du droit à l’avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d’avortement médicamenteux après une téléconsultation, n’ont pas su pourquoi leurs contenus ou leurs comptes avaient été supprimés ou temporairement suspendus.
Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, elles doivent être en mesure d’accéder à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c’est respecter les normes des droits humains y compris le droit d’accès à l’information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l’autonomie corporelle. Par exemple, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a estimé que toute personne a droit à des informations exactes sur la santé sexuelle et reproductive, y compris sur l’avortement sûr. La restriction d’information sur l’avortement peut contribuer à la stigmatisation de l’avortement. Une plus grande transparence sur la modération des contenus en ligne est essentielle pour empêcher la suppression arbitraire d’informations vitales sur la santé et les droits reproductifs, et cette transparence fait actuellement défaut.
L'avortement médicamenteux : Une alternative menacée
Alors qu’en France en 2017 les IVG par médicaments représentaient 67,5 % de l’ensemble de celles pratiquées en France hexagonale et 76,1% dans les territoires dits ultramarins, seuls 39 % des avortements étaient pratiqués ainsi pour la même année aux États-Unis. Mais plus récemment, cette augmentation s’est accentuée aux États-Unis du fait des nouvelles lois votées sur l’avortement limitant son accès dans de nombreux États. Ainsi aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées (Ara et al., 2024).
Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté. Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté (Wecount, 2024). Par ailleurs, des travaux soulignent que des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale (ie Women on Web [4]) pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique (Aiken et al., 2022). Selon l’Organisation mondiale de la Santé, cette pratique ne comporte pas de risque pour la santé des femmes.
Aussi, comme l’évoque le court reportage États-Unis : l’accès à la pilule abortive menacé ? (Gainsford, 2024), les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale.
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Les enjeux politiques et sociaux de l'avortement aux États-Unis
La question de l'avortement est un enjeu politique majeur aux États-Unis, qui divise profondément la société. Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant le droit des femmes à disposer de leur corps et à prendre des décisions concernant leur santé reproductive. Les opposants à l'avortement, souvent motivés par des convictions religieuses, considèrent que l'avortement est un acte immoral qui met fin à une vie humaine.
La polarisation de la société américaine
Depuis juin 2022, le droit à l’avortement a donc énormément renforcé la polarisation de la société américaine. Les femmes habitant dans des États qui restreignent l’avortement doivent parcourir de longues distances pour avorter. Dans l’État de l’Idaho, une loi restrictive interdit l’avortement sauf si la vie de la femme enceinte est en jeu. En avril 2024, l’administration Biden l’a accusée de violer une loi fédérale sur les urgences médicales. Après un examen de cette plainte, la Cour suprême a de nouveau autorisé l’avortement en cas d’urgence médicale dans l’Idaho le 27 juin 2024.
Les élections et l'avenir du droit à l'avortement
À l’approche de l’élection présidentielle américaine de novembre 2024, les enjeux reproductifs occupent une place centrale dans les débats politiques. Entre les discussions sur le droit à l’avortement, l’accès à la FIV, et les droits des femmes, les positions des candidats sur ces questions pourraient bien façonner l’avenir du pays.
Donald Trump a du mal à avoir une opinion claire sur le sujet. De ce fait, Donald Trump semble adopter une position pragmatique. En tempérant la position extrême anti-avortement et en renvoyant la responsabilité aux états, il cherche à reconquérir l’électorat féminin républicain pro-avortement. En février 2024, la Cour Suprême de l’Alabama a déclaré que les embryons congelés obtenus par une fécondation in vitro (FIV) étaient des enfants à part entière, qui bénéficiaient ainsi de droits. Autrement dit, leur destruction pourrait être considérée comme un meurtre ou faire l’objet de poursuites judiciaires. Bien sûr, les Démocrates condamnent cette décision. Joe Biden comme Kamala Harris ont jugé la situation absurde, en mettant le doigt sur la contradiction d’une telle décision. Mais ce qui est intéressant est que les républicains n’ont pas été unanimes sur le sujet. En effet, Donald Trump soutient la natalité. Encore une fois, pragmatisme ou conviction ? Tel est le dilemme auquel les républicains peinent à répondre en ce qui concerne les droits reproductifs, cherchant à estimer quelle stratégie adopter pour gagner des électeurs aux prochaines élections présidentielles.
L'impact mondial de la décision Dobbs
La décision de la Cour suprême américaine a des répercussions importantes pour l'ensemble du monde. Elle envoie un signal dangereux qui conforte les partisans des mouvements anti-IVG. Alors que des progrès en faveur du droit à l’avortement se poursuivent dans le monde, en Colombie comme en Espagne par exemple, les mouvements hostiles à l’avortement vont être confortés. 24 Etats dans le monde l’interdisent déjà totalement, tandis que d’autres restreignent sévèrement son accès, incitant les femmes à recourir à des avortements non sécurisés. Ainsi, chaque année, ce sont 47.000 femmes qui meurent des suites d’un avortement clandestin, soit une femme toutes les neuf minutes.
Cette décision outre-Atlantique reflète à nouveau combien les droits des femmes ne sont jamais acquis et restent fragiles. Même en France où le droit à l’avortement a été renforcé récemment, une forte minorité s’y est opposée (30 % des votes) et on attend toujours la publication des décrets d’application.
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