La procréation médicalement assistée (PMA) est devenue une composante importante du paysage démographique français. Cet article explore les données épidémiologiques relatives à la PMA en France, en examinant son évolution, son impact sur la fécondité, les conditions d'accès, ainsi que les inégalités persistantes.
PMA : Une Proportion Croissante des Naissances en France
En France, la part des naissances issues de la PMA ne cesse d'augmenter. En 2023, 3,9 % des naissances sont obtenues grâce à une PMA. Cette proportion a connu une augmentation continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV). L'Assurance maladie prend en charge à 100 % la PMA (dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre FIV pour une grossesse).
Infertilité et Baisse de la Fécondité : Un Enjeu de Santé Publique
La baisse de la fécondité est un sujet de préoccupation croissante. L'indicateur conjoncturel de fécondité en France est tombé à 1,56 enfant par femme, le chiffre le plus bas depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Cette situation a conduit à un débat sur les causes de cette baisse, notamment la part liée à un choix et celle due à une incapacité biologique à concevoir.
Emmanuel Macron a qualifié l’infertilité de « fléau » et de « tabou du siècle », soulignant son impact sur la natalité. Les preuves d’une infertilité croissante s’accumulent. Des estimations internationales récentes, basées sur des études régionales menées de 1990 à 2021, suggèrent qu’environ une personne sur six dans le monde a été confrontée à l’infertilité au moins une fois dans sa vie, c’est-à-dire qu’au moins douze mois de rapports sexuels réguliers non protégés n’ont pas abouti à une grossesse. En France, près de 3,3 millions de personnes en âge de procréer sont touchées par l’infertilité.
Accès à la PMA en France : Évolution Législative et Inégalités Persistantes
Conditions d'Accès et Évolution Législative
Jusqu’en 2021, l’accès à la PMA était réservé aux couples hétérosexuels, vivants, en âge reproductif, et avec une infertilité médicalement constatée. Cette restriction reflétait une « norme procréative » limitant l'accès aux personnes ne correspondant pas à ces critères.
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La loi de bioéthique de 2021 a marqué une évolution majeure en ouvrant l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes lesbiennes. Le critère d’infertilité médicale a été levé, tout comme le strict anonymat des donneurs et donneuses de gamètes.
Inégalités Sociales et Justice Reproductive
Malgré ces avancées législatives, des inégalités persistent. Les données de remboursement des traitements de l’infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté. De fortes inégalités sociales sont également observées, avec un moindre accès à la FIV et des arrêts très précoces de traitement plus fréquents, même si le cadre législatif est très favorable.
Pour que cette inclusivité soit effective, les évolutions législatives devraient être accompagnées d’une réorganisation du système de soins, en particulier pour le don de gamètes, et d’une réflexion sur la déconstruction de la norme dominante de la « bonne maternité ». Des entretiens menés avec des personnes ayant eu recours à la PMA mettent en évidence des délais d’attente inégaux pour bénéficier d’un don de gamètes et une prise en charge médicale variable selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race.
La Gestation Pour Autrui (GPA)
La gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d’hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental. Ces discriminations et exclusions expliquent, en partie, pourquoi la PMA à l’étranger persiste malgré le changement législatif, avec toutes les inégalités et difficultés que revêtent ces recours.
Impact de la PMA sur la Réalisation du Projet Parental
Une étude de cohorte rétrospective menée dans huit centres d'AMP en France auprès de 6 507 couples ayant réalisé une première FIV en 2000-2002 a révélé que le traitement par FIV dans le centre d'AMP d'inclusion a permis à 41% des couples d'avoir un enfant. Parmi les couples n'ayant pas eu d'enfant durant le traitement dans le centre d'inclusion, 49% ont réalisé leur projet parental dans les années qui ont suivi (39% selon une estimation basse). Au final, 70% des couples (64% selon l'estimation basse) ont réalisé leur projet parental durant ou après le traitement par FIV : 48% grâce aux traitements médicaux (FIV ou autre), 11% suite à une conception naturelle et 11% en adoptant un enfant.
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PMA et Risque de Cancer chez les Enfants Conçus par AMP
L’AMP concerne environ 1 naissance sur 30 en France. Des données encore limitées et hétérogènes ont suggéré des augmentations de risque de certains troubles de la santé, notamment de cancers, parmi les enfants conçus par AMP. Une vaste étude visant à comparer le risque de cancer des enfants conçus par AMP à celui des enfants conçus de façon naturelle a été menée.
Au cours de ce suivi, 9 256 enfants dont 292 enfants conçus par AMP ont développé un cancer. Toutefois, une légère augmentation du risque de leucémie a été observée chez les enfants conçus par FIV ou ICSI. Cette augmentation est très faible, de l’ordre d’un cas supplémentaire pour 5 000 nouveau-nés conçus par FIV ou ICSI ayant atteint l’âge de 10 ans. L’absence d’une augmentation globale du risque de cancer est rassurante. Le suivi épidémiologique sera néanmoins poursuivi pour mieux évaluer le risque de cancer à plus long terme.
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