Devenir assistant(e) maternel(le) agréé(e) est un projet professionnel enrichissant qui demande de l'implication, de la patience et de l'organisation. Ce métier, bien plus qu'un simple "mode de garde", participe activement au développement et à l'éveil des enfants, en veillant à leur sécurité et à leur bien-être. Pour exercer cette profession, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental. Cet article détaille les étapes clés, les conditions requises et les informations essentielles pour réussir votre démarche.
L'Agrément : Une Obligation Légale
L'agrément est une autorisation officielle délivrée par le Président du conseil départemental, après avis du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est indispensable pour exercer le métier d'assistant(e) maternel(le), que ce soit à domicile ou au sein d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM). Cet agrément atteste que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants et confère à l'assistant(e) maternel(le) un statut professionnel reconnu. Il est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Les Prérequis Essentiels
Avant d'entamer les démarches pour obtenir l'agrément, il est crucial de s'interroger sur ce choix de carrière et de s'assurer que l'on possède les qualités humaines et les compétences nécessaires pour accueillir des enfants à domicile. Devenir assistant(e) maternel(le) implique de grandes responsabilités, et il est important d'être conscient des exigences du métier.
Qualités et Compétences Requises
- Disponibilité : Être disponible pour répondre aux besoins des enfants à tout moment.
- Organisation : Savoir organiser son temps et son espace pour assurer un accueil de qualité.
- Patience : Faire preuve de patience face aux comportements parfois difficiles des enfants.
- Empathie : Être capable de comprendre et de répondre aux émotions des enfants.
- Bon contact avec les parents : Établir une relation de confiance avec les parents et communiquer efficacement avec eux.
Le Logement : Un Espace Adapté et Sécurisé
Le logement doit être adapté pour accueillir des enfants, organisé, propre et sécurisé. Il est important de veiller à la sécurité des enfants en mettant en place des mesures de prévention des accidents domestiques.
Les Étapes Clés pour Obtenir l'Agrément
Participer à une réunion d'information : Il est recommandé de participer à une réunion d'information sur le métier d'assistant(e) maternel(le) organisée par les services du département. Ces réunions permettent de s'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistant(e) maternel(le), les droits et obligations liés à l'agrément, et de se sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents. Les services de PMI du département peuvent renseigner sur les dates de ces réunions.
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Constituer et soumettre un dossier de demande d'agrément : Un formulaire de demande d'agrément doit être complété, daté et signé. Ce formulaire est disponible sur internet ou auprès des services du département. Il doit être accompagné d'un certain nombre de documents justificatifs, qui varient selon que l'activité est exercée à domicile ou dans une MAM.
- Documents à fournir (activité à domicile) :
- Copie lisible du certificat médical, rempli par le médecin traitant, attestant que l'état de santé permet d'accueillir des mineurs. Un modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services du département.
- Copie lisible de la pièce d'identité (recto et verso dans le cas d'une carte d'identité).
- Copie lisible du titre de séjour autorisant à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si la personne est de nationalité d'un pays hors de l'Union européenne.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne ou de son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e).
- Documents à fournir (activité en MAM) :
- Les mêmes documents que pour l'activité à domicile.
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la MAM.
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
- Attestation d'honorabilité : Une attestation d'honorabilité est un document officiel qui certifie qu'une personne ne fait l'objet d'aucune condamnation définitive l'empêchant d'exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Elle mentionne l'absence ou l'existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet. Attention, dans le département du Rhône (69), il n'est pas nécessaire de demander une attestation d'honorabilité, car les antécédents judiciaires sont vérifiés directement par les services du département, y compris ceux des personnes de plus de 13 ans vivant au domicile.
- Documents à fournir (activité à domicile) :
Déposer le dossier : Le dossier complet peut être déposé en mains propres ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) auprès des services du département. L'adresse de dépôt varie selon que l'on se trouve à Paris ou dans une autre commune.
L'instruction de la demande : Le service de PMI a 3 mois pour instruire la demande. Cette instruction comprend les étapes suivantes :
- Étude du dossier de demande. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent demander de fournir des pièces complémentaires dans les 15 jours.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens avec le candidat.
- Réalisation d'une ou plusieurs visites au domicile du candidat (ou à la MAM). Dans le cas d'un agrément pour exercer en MAM, les visites permettent de vérifier le respect des règles de sécurité propres aux Établissements recevant du public (ERP).
Les services du département utilisent une grille de critères nationaux pour vérifier que les conditions d'agrément sont remplies.
La décision du Conseil Départemental : La décision du Président du conseil départemental est notifiée au candidat dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet. En l'absence de réponse au-delà de ce délai, l'agrément est considéré comme acquis. L'agrément est accordé pour 5 ans et est valable sur l'ensemble du territoire français. Une attestation est délivrée. Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours. Il est possible de contester la décision et de former un recours.
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La Formation Obligatoire
Conformément à la loi, la formation de l'assistant(e) maternel(le) agréé(e) est organisée et financée par le Conseil départemental. Pour les assistants(e)s maternel(le)s agréés après le 1er janvier 2019, la loi impose une durée globale de formation de 120 heures minimum (126 heures dans le département du Gard), incluant une initiation aux gestes de premiers secours (d'une durée de 12 heures dans le Gard).
Contenu de la Formation
La formation porte sur 3 grands domaines d'enseignements :
- Les besoins fondamentaux de l'enfant.
- Les spécificités du métier d'assistant(e) maternel(le).
- Le rôle de l'assistant(e) maternel(le) et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Déroulement de la Formation
Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter l'activité. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d'agrément. Cette première formation permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
- Besoins fondamentaux de l'enfant.
- Spécificités du métier d'assistante maternelle.
- Rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
La formation restante (40 heures) doit être effectuée dans les 3 ans suivant l'accueil du premier enfant.
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Dispenses de Formation
En fonction des titres ou des diplômes déjà obtenus, il est possible d'être dispensé de suivre certaines des heures de formation. Cependant, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Après l'Agrément : Les Démarches Essentielles
Une fois l'agrément obtenu, il est important de réaliser les démarches suivantes :
- S'inscrire et publier ses coordonnées et disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
Le Renouvellement de l'Agrément
Pour continuer à accueillir des enfants à son domicile, il est nécessaire de demander le renouvellement de l'agrément au moins 3 mois avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services départementaux envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Le dossier de renouvellement de l'agrément est envoyé par le Conseil départemental aux assistants maternels 6 mois avant que leur agrément n’arrive à échéance. Ce dossier doit être retourné au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément au Conseil départemental, faute de quoi l’agrément sera automatiquement annulé à son échéance. Une fois le dossier de demande de renouvellement complet, la puéricultrice ou l’infirmière de PMI du secteur prend contact avec le professionnel afin de fixer un ou plusieurs rendez-vous.
Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale. L'agrément est délivré pour 5 ans ou 10 ans (hors primo renouvellement) si vous avez réussi les épreuves de l’EP1 et EP3 du CAP.
Le Nombre d'Enfants Accueillis
L'agrément fixe le nombre d'enfants que l'assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir simultanément. Le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis en même temps est de 4, si les conditions d'accueil le permettent. Toutefois, dans certaines conditions, ce nombre peut être porté à 8, dont maximum 4 de moins de 3 ans. Le nombre d'enfants que l'assistant(e) maternel(le) peut avoir sous sa responsabilité exclusive est également limité.
Le Salaire de l'Assistant(e) Maternel(le)
Une fois agréé(e) et après avoir trouvé des enfants à accueillir, l'assistant(e) maternel(le) convient d'un salaire horaire avec le parent qui l'emploie. Le salaire est versé pour chaque enfant accueilli.
Se Former Avant l'Agrément : Un Atout
De nombreuses assistantes maternelles choisissent de se former avant d'obtenir l'agrément. Cela présente plusieurs avantages :
- Cela permet d'être dispensé(e) de tout ou partie de la formation initiale de 120 heures et ainsi d'exercer le métier plus rapidement.
- Cela facilite grandement l'obtention de l'agrément auprès du Conseil départemental, car cela démontre de manière incontestable la motivation pour le métier et les compétences en Petite enfance.
Pour cela, les assistantes maternelles peuvent obtenir le titre à finalité professionnelle « Assistant Maternel / Garde d’enfants », délivrée par IPERIA. D'autres choisissent de passer un diplôme d’État, un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance ou un diplôme d’État (DE) d’auxiliaire de puériculture.
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