Cet article détaille la procédure pour demander un nouveau bac à ordures ménagères auprès de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Il explique également le fonctionnement de la Redevance Incitative (REOMi), le système de financement de la gestion des déchets mis en place par PMA.
La Redevance Incitative (REOMi): Un Financement Équitable
La Redevance incitative n’est pas un impôt ou une charge supplémentaire. C’est un mode de financement équitable qui remplace les précédents dispositifs de financement essentiellement basés sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les propriétaires avec la taxe foncière. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle est due par tous et couvre la totalité des dépenses liées à la gestion des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, biodéchets, déchèteries…
Ce que couvre la REOMi
La REOMi couvre l'ensemble des services de gestion des déchets proposés par l'Agglomération, notamment :
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères.
- La collecte des déchets recyclables.
- La collecte des biodéchets.
- L'accès aux déchèteries et divers sites de dépôt.
Structure de la REOMi
La REOMi est composée de deux parts :
- Une part fixe: Elle comprend un forfait d’accès au service identique pour tous. Cette part inclut également un forfait basé sur le volume du bac à ordures ménagères. 12 collectes par an sont comprises dans la part fixe de la REOMi (6 pour les résidences secondaires).
- Une part variable: Cette part n'est pas mentionnée dans les informations fournies.
Les Bacs à Ordures Ménagères de PMA
Caractéristiques des bacs
La collecte des ordures ménagères est intégralement conteneurisée. Votre bac à ordures ménagères est fourni par les services de PMA et reste la propriété de l'Agglomération. Son volume est défini en fonction de la composition de votre famille et il est identifié. Il est normalisé et seuls les bacs de Pays de Montbéliard Agglomération sont collectés.
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Dotation des bacs selon la composition du foyer
Suite aux diverses campagnes de recensement et d’adaptation des bacs à ordures ménagères menées par l’Agglomération, les foyers disposent désormais d’un bac adapté à leur composition selon la grille de dotation suivante :
- 1 personne: Bac de 80 litres.
- 2 à 3 personnes: Bac de 120 litres.
- 4 à 5 personnes ou collectifs: Bac de 240 litres.
- 6 personnes et plus ou collectifs: Bac de 360 litres.
- Bacs collectifs ou de regroupement: Bac de 770 litres.
Cas particuliers concernant la dotation
La dotation d’un bac plus grand se fait uniquement pour raisons médicales ou cas particuliers. Si vous estimez que le volume de votre bac actuel n'est pas suffisant, il est donc nécessaire de justifier votre demande.
Si vous habitez dans une impasse, vous utiliserez le bac de regroupement prévu à cet effet. Dans certains cas, vous disposez de bacs individuels et il vous incombe de les acheminer jusqu'au point de collecte. Si vous habitez dans un petit collectif, vous pouvez disposer d’un bac individuel adapté à votre production de déchets s’il y a suffisamment de place de stockage. Si vous habitez dans un collectif, vous utiliserez le bac commun prévu à cet effet.
Facturation selon le type d'habitation
La facturation de la REOMi dépend de votre type d'habitation :
- Maison ou appartement avec bac individuel: Vous recevrez directement votre facture à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire.
- Utilisation d'un point de regroupement: Vous recevrez directement votre facture à votre domicile.
- Utilisation d'un bac collectif: C’est votre bailleur ou votre syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.
Comment Demander un Nouveau Bac ?
Bien que les informations fournies ne détaillent pas explicitement la procédure de demande, on peut déduire les étapes suivantes :
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- Évaluation de vos besoins: Déterminez si votre situation justifie un changement de bac (taille inadaptée, bac endommagé, etc.). Si le volume de votre bac actuel n'est pas suffisant, il est donc nécessaire de justifier votre demande.
- Contactez Pays de Montbéliard Agglomération (PMA): Puisqu'il est clairement indiqué que votre bac à ordures ménagères est fourni par les services de PMA et reste la propriété de l'Agglomération, il faut les contacter pour toute demande. Vous pouvez les contacter par téléphone, par email ou via leur site internet.
- Justification de votre demande: En fonction de votre situation, vous devrez peut-être fournir des justificatifs (certificat médical, composition du foyer, etc.).
- Suivi de votre demande: Une fois votre demande soumise, assurez-vous de faire un suivi auprès de PMA pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.
Informations Complémentaires
Jours fériés
Lors des jours fériés, les collectes sont maintenues sans report, sauf le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai.
Alerte canicule
En cas d'alerte canicule, les horaires de passage des bennes de collecte des ordures ménagères sont susceptibles d'être modifiés. Soyez attentif aux communications de PMA à ce sujet.
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