L'accompagnement par un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour assurer une scolarité inclusive et adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap. Ce guide détaille les conditions, les démarches à suivre et les informations importantes pour faciliter l'obtention d'un AESH pour votre enfant dès la maternelle.
Qu'est-ce qu'un AESH ?
L'Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un professionnel dont la mission est de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Auparavant désignés comme Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), les AESH bénéficient depuis 2014 d'un statut plus stable et d'une formation renforcée. Contrairement aux AVS, les AESH sont recrutés sous contrat de droit public, ce qui structure davantage leur mission.
Le Rôle de l'AESH
L'AESH a pour rôle principal d'accompagner l'élève au sein de l'établissement scolaire afin de lui permettre de suivre une scolarité aussi normale que possible. Il veille à ce que l'enfant puisse participer aux activités scolaires et périscolaires, en adaptant son accompagnement à ses besoins spécifiques. L’intervention d’une AESH est envisagée lorsque l’enfant en situation de handicap présente des difficultés significatives d’accès aux apprentissages ou à la vie scolaire, et que son autonomie est impactée.
Différents Types d'AESH
Il existe plusieurs types d'AESH, chacun répondant à des besoins spécifiques :
- AESH individuels (AESH-i) : Ils interviennent auprès d'un seul élève qui nécessite un accompagnement constant ou régulier. L'aide individuelle est attribuée à l’enfant s’il a besoin d’un accompagnement soutenu et continu : il ne peut pas pratiquer les activités d’apprentissage sans aide dans un temps donné.
- AESH mutualisés (AESH-m) : Ils accompagnent plusieurs élèves ayant des besoins d'accompagnement moins soutenus, dans une même classe ou établissement. L'aide mutualisée est attribuée à l’enfant si un accompagnement est nécessaire sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu. Les élèves bénéficiaires d’un AESH-m peuvent être dans la même classe, dans le même établissement ou bien dans un établissement du même secteur géographique.
- AESH collectifs (AESH-co) : Ils interviennent au sein d'unités spécialisées comme les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), où plusieurs enfants sont accompagnés en groupe. L’AESH est sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l’Ulis.
Les Missions d'un AESH
L'AESH intervient sur plusieurs aspects fondamentaux du quotidien scolaire de l'enfant :
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- Accompagner les actes de la vie quotidienne : Aide aux déplacements, à l'installation en classe, à l'utilisation du matériel scolaire, voire à certains gestes de la vie courante (alimentation, hygiène) selon les besoins de l'enfant. L'AESH intervient pour permettre à l'enfant en situation de handicap d'accomplir des gestes qu'il ne peut faire seul.
- Accompagner dans l'apprentissage : Reformulation des consignes, aide à l'organisation du travail, soutien à la concentration et à la gestion du stress, mise en place d'outils adaptés.
- Accompagner à la vie sociale : Favoriser l'interaction avec les autres élèves, aider à l'intégration dans les activités de groupe, soutenir le développement de l'autonomie. L'AESH facilite le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l'encourager dans ses progrès en autonomie.
Conditions d'Attribution d'un AESH
Quel Enfant Peut Bénéficier d'un AESH ?
Tout enfant en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et dont le besoin d'accompagnement a été identifié peut prétendre à l'intervention d'un AESH. La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) décide si un élève peut bénéficier d’un AESH, sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’enfant. Sont pris en compte : son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, ses besoins, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant… Ces aides sont intégrées dans le PPS.
Quand Demander une AESH ?
Il est recommandé d’initier cette démarche très tôt, idéalement en début d’année civile pour une prise d’effet à la rentrée de septembre, car les délais de traitement peuvent excéder six mois. En effet, afin de laisser à la MDPH puis au rectorat le temps de traiter la demande d’AESH, la réunion doit avoir lieu le plus tôt possible pour une première demande, de préférence autour du mois de février pour la rentrée de septembre, au plus tard en avril-mai (sachant que mai peut déjà être trop tard pour avoir un AESH en septembre).
Démarches pour Demander une AESH
Demande Conjointe Parents/Enseignants
Avant toute demande à la MDPH et pour favoriser une réponse favorable, il est conseillé de demander une réunion organisée au sein de l’école afin de faire une demande conjointe entre parents et corps enseignant. Cette réunion, appelée réunion ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation), permet aux parents et à l'équipe scolaire d’évaluer ensemble la pertinence de solliciter une AESH. Une telle réunion est possible avant même une première scolarisation.
Participants à la Réunion ESS
- Les parents de l’enfant.
- Le directeur de l’école ou chef d’établissement.
- Les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant (professionnels en libéral, ou en SESSAD, IME, CMP, etc).
- Éventuellement le futur enseignant de l’enfant, une personne de la crèche ou autre.
- Le psychologue scolaire.
- Le médecin scolaire.
- L’assistante sociale.
- L’enseignant référent.
- L’enseignant de l’enfant (ou le professeur principal au collège et au lycée).
- L’AESH de l’enfant.
Remplir le GEVA-Sco
Lors de cette rencontre, l’enseignant référent remplira le formulaire GEVA-sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en milieu scolaire). Ce document dresse un bilan des besoins de l’enfant et constitue un élément clé pour l’instruction du dossier par la MDPH. Au cours de cette réunion équipe éducative ou ESS, le directeur de l’école ou l’enseignant référent va remplir le geva-sco, en y notant les informations données notamment par l’enseignant et l’AESH (si l’enfant est déjà scolarisé). Le geva-sco est un document normalisé national, que l’enseignant référent va envoyer à la MDPH après la réunion. C’est à partir de ce document que la MDPH va prendre ses décisions concernant la scolarité de l’enfant.
Le GEVA-Sco : Un Document Clé
Le GEVA-sco est transmis à la MDPH par l’enseignant référent. Les parents reçoivent une copie du dossier. Si ces derniers contestent certaines évaluations ou recommandations, ils ont la possibilité de demander une réévaluation en informant la MDPH. Les geva-sco est avant tout destiné à l’équipe éducative, et il est souvent difficile pour les parents d’y faire ajouter leurs remarques. Noter toutefois qu’une case, en fin du geva-sco, permet aux parents de s’exprimer librement. En fin de réunion ou dans les jours suivants, les parents doivent recevoir une copie du geva-sco.
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Demande auprès de la MDPH
C’est aux parents de faire la première demande d’AESH. La demande d’AESH se fait auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Depuis la loi du 11 février 2005, les MDPH correspondent au guichet unique d’accès simplifié aux droits et aux prestations pour les personnes en situation de handicap, des enfants comme des adultes. Une section du dossier MDPH est consacrée à la demande d’AESH, mais il faut savoir que cette demande ne sera généralement pas traitée s’il n’y a pas eu une réunion à l’école, et une demande conjointe des parents et de l’équipe enseignante.
Comment Trouver et Contacter la MDPH ?
Pour trouver votre MDPH, rendez-vous sur internet dans un annuaire en ligne. Dans le cas de l’AESH, vous pourrez sélectionner comme thématique “Aides”. Concernant le type de structure, sélectionnez “Maison départementale des personnes handicapées”. Enfin, saisissez le code postal de votre lieu de résidence et lancez la recherche. Sur le site MDPH en ligne, vous pourrez sélectionner la MDPH correspondant à votre lieu de résidence. Vous devrez ensuite créer un compte ou vous connecter avec vos identifiants.
Le Formulaire Cerfa
Toutes les demandes auprès de la MDPH se font grâce à un seul et unique formulaire. Inutile donc de chercher un document spécifique pour une demande d’AESH. Il vous faudra compléter le formulaire Cerfa n°15692 qui s’intitule “Demande ou renouvellement de prestations”. Ce formulaire peut être téléchargé directement sur internet.
Compléter le Formulaire Cerfa
Plusieurs informations doivent être complétées dans le formulaire Cerfa. Des conseils vous permettent de compléter le formulaire Cerfa sans faire d’oubli. Concernant la demande d’AESH, veillez à bien détailler la partie intitulée “La vie scolaire et étudiante”. C’est à cet endroit du formulaire que vous pourrez expliquer les difficultés que rencontre votre enfant. Il est important de rassembler toutes les pièces justificatives demandées.
Envoi de la Demande
Concernant l’envoi de votre demande d’AESH, vous aurez plusieurs options. Tout d’abord, vous pourrez déposer votre demande en ligne, sur le site de votre MDPH. Il vous faudra alors scanner l’ensemble des pièces justificatives. Sinon, vous aurez la possibilité d’envoyer votre demande par courrier. À partir de ce moment-là, vous n’aurez pas d’autre action à réaliser. Il vous faudra faire preuve de patience en attendant le retour de votre MDPH.
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Examen de la Demande par la CDAPH
La CDAPH est la commission départementale des droits et de l’autonomie. La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) au sein de la MDPH examine la demande et statue sur l’attribution d’une AESH ou non. Cette commission décide également du type d’AESH nécessaire et de la quantité d’heures accordée en cas d’accompagnement individuel.
Notification de Décision
Suite à la commission, la MDPH envoie à la famille et au rectorat une notification d’AESH, indiquant le type d’AESH (AESH individuel ou mutualisé), et le temps d’AESH accordé (pour les AESH individuels). Une fois la décision prise, c’est le rectorat qui est chargé d’affecter l’AESH. Il revient alors au rectorat de recruter et d’affecter un AESH à l’enfant. La demande est évaluée en concertation avec l’équipe éducative et l’enseignant référent, en s’appuyant sur les éléments fournis dans le GEVA-sco.
Délais d'Attente et Mise en Demeure
En règle générale, vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 4 mois. Attention, cela prend également du temps ! Les AESH sont souvent affectés à la dernière minute, juste avant la rentrée de septembre. Les délais de la MDPH puis de l’éducation nationale sont souvent très longs. Vous pouvez aussi adresser une mise en demeure.
Renouvellement d'une AESH
Démarches pour le Renouvellement
Le renouvellement de l’accompagnement est examiné chaque année lors de la réunion ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation). Cette réunion, pilotée par l’enseignant référent, vise à faire le point sur la scolarisation de l’enfant, ses progrès, et d’adapter le dispositif si nécessaire. Pour les demandes de renouvellement, ils sont faits en concertation avec l’enseignant référent et l’équipe éducative. Il est essentiel d’anticiper cette réunion afin d’assurer une continuité de l’accompagnement.
Rôle du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Qu'est-ce que le PPS ?
Outil de suivi du parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est le document qui précise les modalités de déroulement de la scolarisation de votre enfant et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers en tant qu’élève. L’attribution d’un AESH peut être une mesure incluse dans le Projet Personnalisé de Scolarité (PPS), en fonction des besoins de l’enfant. Les missions de l’AESH sont définies dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de mon enfant.
Missions de l'AESH dans le Cadre du PPS
Sur la base de ce qui a été notifié dans son PPS, votre enfant peut bénéficier de l’intervention d’un AESH s’il effectue son parcours de scolarisation dans un établissement scolaire, que sa scolarisation ait lieu en individuelle ou en dispositif collectif, au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis). Les modalités d’intervention de l’AESH sont précisées dans le cadre du PPS. La notification mentionne les missions de l’AESH mais ne mentionne pas la durée d’accompagnement pour les aides mutualisées, seulement pour les aides individuelles. Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l’élève accompagné.
Aides Complémentaires : Les Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (Sessad)
Rôle des Sessad
Constitué d’équipes pluridisciplinaires, le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) apporte aux familles conseils et accompagnement. Il favorise la scolarisation dans un établissement scolaire et l'acquisition de l'autonomie des jeunes en situation de handicap jusqu’à 20 ans grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Missions des Sessad
Selon le contenu du PPS établi pour votre enfant, il s’agit principalement de lui proposer un accompagnement éducatif et/ou thérapeutique et/ou pédagogique. Le Sessad peut ainsi avoir pour mission auprès de votre enfant de :
- Identifier ses difficultés et d’y apporter une réponse adaptée.
- Favoriser son épanouissement en participant activement au développement de son autonomie et de son intégration sociale, scolaire et professionnelle dans son milieu de vie.
- Mettre en œuvre et de suivre son intégration en milieu scolaire.
- L’aider dans ses apprentissages et son orientation.
- Lui apporter un soutien.
- Mettre en œuvre et suivre les interventions médicales, paramédicales et spécialisées dont il a besoin.
Le Sessad a, par ailleurs, pour mission de :
- Vous conseiller et vous accompagner en tant que parents.
- Aider à l’orientation, au diagnostic et à la prévention.
- Faciliter la coopération avec l’école de votre enfant et l’intervention des personnels éducatifs et paramédicaux.
- Préparer l’admission de votre enfant en établissement spécialisé (IME…) et/ou accompagner sa sortie d’établissement spécialisé, si nécessaire.
Demande d'Accompagnement en Sessad
L’orientation d’un élève handicapé vers un accompagnement en Sessad est décidée par la CDAPH dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation. Pour bénéficier d’un accompagnement par un Sessad, vous devez donc en faire la demande auprès de votre MDPH. Une fois l’orientation notifiée, les délais d’attente avant l’admission peuvent être longs. Il faut que vous preniez contact avec le Sessad et inscrire votre enfant sur les listes d’attente.
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