Introduction
Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans la prévention et le suivi de la santé des enfants et de leurs familles. Un décret récent vient élargir leurs compétences, marquant une nouvelle étape dans l'histoire de ces institutions. Cet article explore les tenants et aboutissants de ce décret, son contexte historique et ses implications pour les professionnels et les familles.
Un Élargissement des Missions de la PMI
Le décret du 29 août 2024 marque une évolution significative dans les missions des services de PMI. Il les autorise désormais à vérifier le statut vaccinal des enfants et à administrer des traitements préventifs contre certaines maladies infantiles. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la prévention et le suivi sanitaire dès le plus jeune âge.
Vérification du Statut Vaccinal et Administration de Traitements Préventifs
Le décret permet aux services de PMI de vérifier le statut vaccinal des enfants et d'administrer des traitements préventifs « à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la Santé » et « pour lesquels l'approvisionnement des PMI devient autorisé ». Cela signifie que la PMI est désormais un acteur direct de la vaccination et de la prévention, ce qui facilite l'accès aux soins pour les familles, en particulier celles qui sont éloignées des structures de soins traditionnelles.
Contexte Légal et Réglementaire
Ce décret s'appuie sur des textes législatifs existants, notamment le Code de la Santé Publique (CSP). Il modifie l'article R. 2112-3 du CSP, en remplaçant les mots « et la pratique des vaccinations » par « la vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ». De plus, il insère un 4° bis à l'article R. 5124-45 du même code, autorisant les services départementaux de PMI à recevoir les médicaments et vaccins nécessaires à la réalisation de leurs actions médico-sociales.
Historique et Évolution de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile a une longue histoire en France, marquée par des évolutions législatives et des adaptations aux besoins de la population.
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Les Origines de la PMI
L'ordonnance du 2 novembre 1945 a jeté les bases de la PMI, complétant les ordonnances sur la sécurité sociale et le service national d'hygiène scolaire et universitaire. Ces textes fondateurs reconnaissaient de nouveaux droits aux citoyens en matière de santé et de protection sociale.
La Décentralisation et la Loi de 1989
Les lois de décentralisation des années 1980 ont redéfini les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. En 1989, la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 a adapté la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. Chaque conseil général organise son service PMI, mais dans le cadre légal du Code de la Santé Publique.
Missions Actuelles de la PMI
Les missions de la PMI sont définies à l'article L 149 du Code de Santé Publique (CSP). Elles incluent des actions de prévention, de suivi médical et social, et de soutien à la parentalité. La puéricultrice ou l'infirmière en PMI joue un rôle clé dans ces missions.
Rôle et Missions de la Puéricultrice en PMI
La puéricultrice est un pilier de l'équipe pluridisciplinaire de la PMI. Sa connaissance des besoins de l'enfant lui permet d'articuler les aspects médicaux, médico-sociaux, sociaux et éducatifs.
Collaboration et Évaluation
Elle collabore avec les médecins de PMI, les assistants sociaux, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et les partenaires extérieurs tels que les éducateurs d'AEMO, les hôpitaux, les maternités, les écoles, les médecins et les associations caritatives. Dans les évaluations de situations familiales à risque, elle apporte un regard spécifique et complémentaire.
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Permanences et Consultations
La puéricultrice assure des permanences dans les centres médico-sociaux (CMS), où elle propose des conseils sur l'allaitement, les soins d'hygiène, le respect des rythmes de l'enfant, et le matériel de puériculture. Elle participe également aux consultations d'enfants en collaboration avec un médecin, assurant le suivi des vaccinations, la surveillance du développement psychomoteur et le dépistage des troubles du comportement.
Suivi des Assistantes Maternelles
La puéricultrice participe à l'agrément et assure le suivi des assistantes maternelles et familiales, effectuant des visites à domicile pour observer, échanger et conseiller ces professionnelles.
Bilans en Écoles Maternelles
Elle effectue des bilans pour les enfants de 3/4 ans en écoles maternelles, comprenant un examen complet de leur état de santé, de leur développement et de leur statut vaccinal.
Prévention Sanitaire et Sociale
La puéricultrice met en place des réunions sur des thèmes variés tels que la prévention des mauvais traitements, l'allaitement, la prévention de l'obésité infantile et les vaccinations. Elle organise également des réunions avec les mères étrangères pour leur donner des conseils adaptés à leurs références culturelles.
Visites à Domicile
Les visites à domicile sont un outil essentiel de la PMI. Elles permettent une connaissance fine de la famille et de son environnement, et facilitent le repérage des interactions entre les membres de la famille et des difficultés matérielles.
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Relation avec l’ASE
Le service social et le service PMI ont des relations de complémentarité et de partenariat, chacun conservant une identité propre et les missions spécifiques des différents métiers en ayant un seul objectif, la protection de l'enfant.
Les Examens Obligatoires et le Parcours Santé-Accueil-Éducation
Le décret du 26 février 2019 et l'arrêté du même jour renforcent le suivi sanitaire des enfants et le contrôle de la vaccination obligatoire. Ils mettent en œuvre l'article 56 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Redéploiement des Examens Obligatoires
Le décret du 26 février 2019 redéploie les vingt examens obligatoires prévus par le Code de la Santé Publique en quatorze examens au cours des trois premières années, trois de la quatrième à la sixième année et trois de la septième à la dix-huitième année. L'arrêté du 26 février 2019 précise les dates de ces examens, le premier intervenant dans les huit jours suivant la naissance et le dernier entre 15 et 16 ans.
Contenu des Examens Obligatoires
Ces examens portent sur la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant, la surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental, le dépistage des troubles sensoriels, la pratique ou la vérification des vaccinations et, enfin, la promotion des comportements et environnements favorables à la santé.
Parcours Santé-Accueil-Éducation
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la politique du gouvernement visant à renforcer la prévention santé à destination des enfants et des jeunes. Le "Parcours santé-accueil-éducation" des enfants âgés de 0 à 6 ans associe les dimensions de santé, d'accueil et d'éducation de l'enfant.
Aspects Financiers et Statistiques
Les états statistiques concernant les activités du service départemental et la situation sanitaire au titre de la protection maternelle et infantile sont transmis au préfet par le président du conseil départemental. Ces documents sont présentés et analysés lors d'une réunion annuelle organisée par le président du conseil départemental, à laquelle participent les personnes et organismes concourant à la promotion de la santé de la mère et de l'enfant. Le service s'attache également à présenter et analyser d'autres indicateurs sanitaires, sociaux et démographiques utiles à la détermination des besoins de la population.
Dépenses et Recettes
Les dépenses de fonctionnement et d'installation des centres de PMI, des consultations prénuptiales, des imprimés du service et de la prime versée dans les départements d'outre-mer sont prises en compte. Les recettes de l'État ou des départements susceptibles de constituer des fonds de concours viennent en atténuation de ces dépenses.
Défis et Perspectives
Malgré ces avancées, la PMI est confrontée à des défis importants. Le décret 2021-1644 du 14 décembre 2021 sur la gouvernance des services aux familles et agrément de l'assistant maternel a modifié le code de l’Action Sociale et des Familles. De plus, il est parfois demandé aux assistants maternels de renoncer à certaines places d’accueil. Il est donc essentiel de veiller à ce que les évaluations des assistants maternels ne soient pas fondées sur des critères discriminatoires ou des exigences excessives.