Avoir des enfants représente un coût financier important, mais c'est aussi l'opportunité d'alléger le montant de vos impôts grâce à divers avantages fiscaux. Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants, ainsi que le versement de pensions alimentaires, peuvent ouvrir droit à des réductions et crédits d'impôt. Cet article vous guide à travers les règles fiscales applicables aux frais de cantine, aux frais de garde, aux frais de scolarité et au soutien scolaire, afin de vous aider à optimiser votre déclaration de revenus.
Frais de cantine : sont-ils déductibles des impôts ?
En tant que parents, vous cherchez sûrement à optimiser vos avantages fiscaux liés à l’éducation de vos enfants. La question de la déduction des frais de cantine scolaire des impôts revient souvent. Malheureusement, les frais de cantine scolaire à proprement parler ne sont pas déductibles des impôts car il s’agit d’une dépense courante. Les frais de nourriture ne sont pas inclus dans les dépenses prises en compte pour les avantages fiscaux.
Toutefois, une nuance importante existe : rares sont les parents qui le savent, mais une partie des frais de cantine est éligible au crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Il s’agit de la part relative aux frais d’encadrement, les frais de nourriture étant exclus de l’assiette. Avec 1 000 € de frais de cantine, dont 500 € liés aux frais d’encadrement, chaque parent pourrait récupérer 250 € de crédit d’impôt par enfant de moins de 6 ans.
En conséquence, beaucoup de parents demandent aujourd’hui à leur mairie de leur fournir le détail. Récupérer auprès de la commune le récapitulatif des dépenses engagées pour l’année 2024.
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants de moins de 6 ans
Il est possible de déduire les frais de garde d’enfants à condition que votre enfant soit gardé dans une crèche ou une garderie, une assistante maternelle agréée, un jardin d’enfants ou jardin maternel, un centre de loisirs sans hébergement. Si votre enfant fréquente la garderie périscolaire (le matin, le midi avant et après la cantine, le soir) et/ou va au centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances, vous avez droit à un crédit d’impôt, à condition qu’il ou elle soit âgé de moins de 6 ans au 1er janvier 2023.
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Ce crédit d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 3 500 euros, soit un crédit d’impôt de 1 750 euros. Ces frais de garde donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 3 500 euros dépensés par enfant et par an soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros. En cas de résidence alternée, la limite est de 1 750 euros par enfant soit un crédit d’impôt maximum de 875 €. Cette aide fiscale bénéficie à tous, que l’on soit imposable ou non imposable à l’impôt sur le revenu.
Pour ouvrir droit à une déduction pour des frais de garde, l’enfant doit être compté à votre charge.
Si vous faites garder l'enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée) : un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l'enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus (enfants nés à compter du 1er janvier 2018 pour l’imposition des revenus de l’année 2024 déclarés en 2025). Les dépenses prises en compte comprennent les salaires et les cotisations sociales versés à l’assistante maternelle. Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge peut bénéficier du crédit d'impôt à condition que les pièces justificatives des sommes versées soient établies à son nom. Cependant, dans le cas où la charge d’entretien de l'enfant est partagée et qu’aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, le montant du crédit d'impôt est divisé par deux. Les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant gardé (1 750 € si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée).
Vous devez indiquer ces dépenses dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans ». Si vous déclarez en ligne, les montants versés en 2024 au titre de ces dépenses et que vous déclarez via le dispositif du PAJEMPLOI vous sont rappelés afin de vous aider à déclarer les sommes correspondantes. Si vous faites garder l'enfant à votre domicile : Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile. Pour plus de précision, vous pouvez vous reporter aux informations que vous retrouverez dans le cadre "Services à la personne".
Comment déclarer les frais de garde ?
Les frais de garde engagés pour chacun des enfants de moins de 6 ans à votre charge exclusive ou principale sont à indiquer dans les cases 7GA, 7GB, 7GC de la 2042 RICI.
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Réduction d'impôt pour frais de scolarité
Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt pour les frais de scolarité. Elle ne prend pas en compte le montant des dépenses réellement engagé par les familles. Il s’agit d’un montant forfaitaire :
- 61 € par enfant au collège
- 153 € par enfant au lycée
- 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur
Ces réductions d’impôts peuvent se cumuler entre elles. La règle est identique pour l’école publique et l’école privée. Il n’y a pas de réduction spécifique pour la scolarisation d’un enfant dans le privé. Cet avantage ne concerne que les familles qui paient l’impôt sur le revenu. Les parents qui n’en paient pas ne peuvent prétendre à cet avantage fiscal.
Lorsque votre enfant compté à charge ou rattaché poursuit des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l'année d'imposition (31 décembre 2024 pour l’imposition des revenus de 2024), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. A noter : l'enseignement doit conduire à la délivrance d'un diplôme (formation générale, technologique, professionnelle ou universitaire, à l'exclusion des stages de qualification de la formation continue). De plus, l'enseignement doit être assuré collectivement et à plein temps dans un établissement (avec, le cas échéant, formation alternée en milieu professionnel). Enfin, les élèves ne doivent pas être liés par un contrat de travail, ni être rémunérés et doivent être libres de tout engagement au cours et à la fin de leurs études.
Le montant de la réduction d'impôt est fixé à :
- 61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ;
- 153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ;
- 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.
En cas d'enfants en résidence alternée ou à charge partagée, le montant de la réduction d'impôt est divisé par deux.
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Comment déclarer les frais de scolarité ?
La déduction des frais de scolarité des enfants sur la déclaration de revenus s’effectue en plusieurs étapes. Les frais de scolarité pour les élèves au collège doivent être déclarés en indiquant le nombre d’enfants à charge dans cette situation dans la case 7EA de la déclaration 2042, sauf en cas de garde partagée où vous utiliserez la case 7EB. Cette mesure concerne les enfants de la sixième à la troisième, ainsi que les étudiants en SEGPA. Les frais de scolarité pour les lycéens doivent être inscrits dans la case 7EC de votre déclaration 2042, sauf si vous partagez la garde de votre enfant, auquel cas vous utiliserez la case 7ED. Cette mesure concerne les élèves de la seconde à la terminale, qu'ils fréquentent un lycée général, technologique, professionnel ou agricole. La déduction des frais de scolarité pour l'enseignement supérieur s'effectue en inscrivant le nombre d’enfants à charge dans la case 7EF de votre déclaration de revenus 2042, ou dans la case 7EG en cas de garde alternée. Cette déduction concerne divers parcours d'études, tels que l'université, les IUT, les BTS, les DUT, les classes préparatoires, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieur, entre autres.
Déduction d'impôt pour soutien scolaire
Le soutien scolaire (cours particuliers, aide aux devoirs, remise à niveau) donne la possibilité d’obtenir une déduction des impôts grâce au mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Il permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le montant total des dépenses à déduire ne peut pas excéder 15 000 euros, soit 7 500 euros de déduction. Le plafond est de 18 000 euros pour la première année seulement. Ce crédit d’impôt est valable pour un soutien scolaire à votre domicile ou dispensé par un organisme spécialisé (Acadomia, Complétude, Superprof, CNED…). Pensez à conserver les factures en cas de demande de l’administration fiscale.
Le soutien scolaire à domicile, s’il n'apparaît pas comme directement déductible des impôts ouvre pourtant droit à des déductions d'impôts à travers le mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Il prévoit des plafonds de déduction élevés, à hauteur de 12 000 € par an avec des bonus de 1 500 € pour un enfant à charge, un ascendant de plus de 65 ans ou toute personne de plus de 65 ans rattachée au foyer fiscal. Le soutien scolaire n’est pas seulement destiné aux élèves en difficulté et concerne aussi bien souvent les étudiants collégiens ou lycéens souhaitant se perfectionner sur une thématique spécifique ou s’orienter vers des filières d’excellence (classes préparatoires, concours etc.). Le soutien scolaire peut être dispensé soit directement à domicile par une personne employée par les parents de l’enfant faisant l’objet de l’enseignement soit à travers un organisme spécialisé (Acadomia, Superprof, Anacours, Complétude etc. ou via le CNED). Dans les deux cas, la déduction fiscale est possible sous la forme d’un crédit d’impôt.
Comment déclarer les frais de soutien scolaire ?
Les dépenses engagées dans le cadre du soutien scolaire doivent être reportées sur la déclaration de revenus 2042 des cases 7DB à 7DG selon le cas (première année de cours, cas particuliers etc.). Les frais de soutien scolaire et les cours particuliers sont à déclarer dans la section “Services à la personne : emploi à domicile” de la déclaration 2042 RICI relative aux crédits et aux réductions d’impôts en page 3. Commencez par déclarer le nombre d’enfants à charge sur la déclaration 2042 dans l’encadré C “Personnes à charge”. Vous aurez alors diverses possibilités selon le cas de figure en question (enfants en charge exclusive ou en résidence alternée, enfants handicapés ou titulaires d’une carte d’invalidité, rattachement d’enfants mineurs ou majeurs etc.).
Autres avantages fiscaux liés aux enfants
Outre les frais de garde, de scolarité et de soutien scolaire, d'autres dépenses liées aux enfants peuvent donner lieu à des avantages fiscaux :
- Quotient familial : Avoir un enfant permet d’obtenir des parts fiscales supplémentaires, réduisant ainsi votre impôt sur le revenu.
- Pension alimentaire : Si vous versez une pension alimentaire à un ascendant (père et mère, grands-parents et beaux-parents) qui est dans le besoin, vous pouvez déduire le montant de vos revenus, dans la limite de 12 000 euros par an, majorée dans certains cas (enfants à charge, personnes âgées).
- Prestation compensatoire : Si vous versez une prestation compensatoire en capital en une seule fois ou de façon échelonnée dans un délai au plus égal à 12 mois à compter de la date à laquelle le jugement est passé en force de chose jugée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant des versements effectués, des biens ou des droits attribués, retenus dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble de la période de 12 mois.
Conseils pour optimiser votre déclaration
Pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux liés à vos enfants, voici quelques conseils :
- Rassemblez tous les justificatifs : Conservez précieusement toutes les factures, attestations et autres documents prouvant les dépenses engagées pour la garde, la scolarité et le soutien scolaire de vos enfants. Vous devez garder les justificatifs de tous vos frais réels pendant trois ans.
- Déclarez correctement vos dépenses : Remplissez avec soin les cases appropriées de votre déclaration de revenus (2042 et 2042 RICI).
- Tenez compte du prélèvement à la source : Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ce dispositif, vous recevrez un acompte de 60 % du crédit d'impôt, chaque année au mois de janvier.
- Vérifiez les dates limites : La date limite pour renvoyer votre déclaration de revenu approche : 23 mai, 30 mai ou 6 juin selon votre département.
- N'hésitez pas à demander conseil : Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à contacter l'administration fiscale ou à consulter un expert-comptable.
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