Vous employez une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant ? Félicitations ! L'embauche implique une déclaration Pajemploi à effectuer chaque mois. Cet article vous guide à travers les démarches à connaître pour déclarer l'emploi de votre assistante maternelle, en détaillant chaque champ à remplir et en vous fournissant des exemples concrets pour éviter les erreurs.
Prérequis et Accès à Pajemploi
Avant de commencer, assurez-vous d'avoir un compte Pajemploi actif. Que vous soyez bénéficiaire de l'aide CMG de la CAF ou non, ce compte est indispensable pour déclarer votre assistante maternelle. Lors de votre première déclaration, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires.
Votre espace Pajemploi est votre tableau de bord de parent employeur. C'est là que vous effectuerez toutes vos déclarations mensuelles.
Enregistrement de l'Assistante Maternelle
Si votre assistante maternelle est déjà enregistrée, vous pouvez passer à l'étape suivante. Sinon, rendez-vous dans la rubrique "Gérer mes salariés" et entrez son numéro de Sécurité sociale. Si elle n'en possède pas, vous pouvez laisser le champ vide.
Remplir la Déclaration Pajemploi : Guide Détaillé
Passons aux choses sérieuses ! Voici une explication détaillée de chaque champ à remplir pour votre déclaration, accompagnée d'exemples pour vous aider à gagner du temps et à éviter les erreurs.
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Date de Paiement
Indiquez la date réelle à laquelle vous avez payé votre assistante maternelle. Cette date doit correspondre à ce qui est prévu dans votre contrat. Si vous utilisez Pajemploi+, cette date est automatiquement remplie.
Nombre de Jours et d'Heures d'Activité
N'indiquez pas les jours et heures réels, sauf si vous avez un contrat de garde occasionnelle. Pour un contrat mensualisé, le nombre de jours d'activité à déclarer est généralement calculé comme suit : (nombre de semaines de garde par an x nombre de jours de garde par semaine) / 12.
Exemple : L'assistante maternelle d'Inès la garde 36 semaines par an, 5 jours par semaine. Le nombre de jours d'activité à déclarer est donc de : 36 x 5 / 12 = 15 jours.
Il est important de noter que certains mois, vous serez amené(e) à déclarer plus de jours d'activité que le nombre réel de jours de garde (ou inversement).
Exemple : En mars, la nounou de Thomas l'a accueilli 25 jours dans le mois. Les parents ont pourtant déclaré 15 jours.
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Soyez attentif à ne pas dépasser le "plafond Pajemploi" (salaire brut / nombre de jours d'activité déclaré).
Heures Complémentaires et Majorées
Ces champs concernent les heures effectuées en plus de l'horaire habituel prévu dans le contrat. Les heures majorées sont celles qui dépassent un certain seuil (par exemple, 45 heures par semaine).
Exemple : L'assistante maternelle de Lili la garde 10 heures par jour, 5 jours par semaine, soit une mensualisation de 150 heures par mois et 5 heures majorées par semaine. En février, elle a accueilli Lili deux semaines dans le mois du fait des congés scolaires. Elle a donc effectué 10 heures supplémentaires majorées.
Salaire Net Payé
Il s'agit du salaire net que vous avez versé à votre assistante maternelle pour le mois concerné.
Exemple : L'assistante maternelle d'Inès est rémunérée 3 € de l'heure et la garde 36 semaines par an, 5 jours par semaine. En février, elle est malade 2 jours. Vous avez calculé que vous deviez déduire 36 € nets de son salaire (16 h d'absence déduites avec un salaire horaire du mois de 360 € nets / 160 h qui auraient dû être travaillées dans le mois).
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Si votre assistante maternelle garde plusieurs de vos enfants, vous devez effectuer une déclaration Pajemploi pour chaque enfant.
Exemple : Inès a une petite sœur, Lola, gardée 5 jours par semaine en année complète par sa nounou. En février, la nounou ayant été absente deux jours, vous déclarez : 22 jours mensualisés - 2 jours d'absence = 20 jours (alors que Lola n'est allée que 18 jours chez sa nounou : c'est normal).
Congés Payés
Si vous avez indemnisé les congés payés de votre assistante maternelle, indiquez le montant versé dans ce champ. A noter : dans tous les cas le nombre de jours de congés payés ne doit PAS être multiplié par le nombre d’enfants.
Exemple : Vous avez indemnisé en Juin les 30 jours de congés de l’assmat d’Inès et de Lola.
Cas particulier de l'année complète : Si la mensualisation intègre les 5 semaines de congés (année complète), vous ne devez jamais remplir la case congés payés.
Exemple : L’assmat de Camille a acquis une indemnité de congés de 480 € (elle est rémunérée 3 € de l’heure). Dans ce cas la mensualisation intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés en année complète.
Indemnités d'Entretien
Indiquez le montant total versé au titre des indemnités d'entretien uniquement (pas les indemnités de repas ni les frais kilométriques). L'indemnité d'entretien couvre les frais engagés par votre assistante maternelle pour l'accueil de votre enfant : électricité, matériel, jeux, produits d'entretien… Tout, sauf les couches !
Exemple : Vous versez à la nounou d'Inès et Lola 4 € par jour d'accueil. En février, leur nounou a été malade deux jours, les filles ont donc été gardées 18 jours chacune.
Indemnités de Repas et Frais Kilométriques
Indiquez les montants versés pour les indemnités de repas et les frais kilométriques, le cas échéant. Votre assistante maternelle fournit les gamelles ? Elle transporte votre enfant ?
Enfant Concerné
Cochez le nom de l'enfant concerné par la déclaration. Un enfant = un contrat = une déclaration Pajemploi ! Si le nom n’apparaît pas, pensez à prévenir la CAF ou la MSA de cet ajout, pour que l’enfant soit bien pris en compte dans le calcul de vos droits au CMG. Sans cela, vous risquez de ne pas percevoir l’aide à laquelle vous avez le droit.
Majoration du Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
Si les deux conjoints de la famille travaillent pendant les heures de garde, votre Complément Libre Choix du Mode de Garde est majoré de 10%.
Exemple : Le papa de Manon est parti en déplacement professionnel cette semaine. Alors que Manon va habituellement chez sa nounou 50 h par semaine, elle a été gardée 60 h. Les autres semaines du mois, par contre elle y est allée 50 h comme d’habitude.
Exemple : Adam va chez sa nounou 40 h hebdomadaires habituellement. Ce mois-ci ses parents ont eu beaucoup de travail et l’ont laissé 50 h une des semaines du mois. Si les deux conjoints de la famille travaillent pendant ces heures là, votre Complément Libre Choix du Mode de Garde est majoré de 10% (bonne nouvelle, non ?
Erreurs et Modifications
Vous avez fait une erreur ? Pas de panique ! Vous pouvez modifier votre déclaration pendant 1 mois.
Pajemploi+
Pajemploi+ est un service gratuit et optionnel : vous déclarez, Pajemploi prélève et verse tout à votre place. Moins de clics = moins d’erreurs !
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