Devenir auto-entrepreneur est une aventure entrepreneuriale engageante, impliquant des responsabilités, notamment en matière de déclarations. Cet article vous guide à travers les étapes et les obligations concernant la déclaration de votre chiffre d'affaires (CA) au premier trimestre en tant que micro-entrepreneur, en mettant l'accent sur les aspects cruciaux pour une gestion sereine de votre activité.
Obligations Déclaratives du Micro-Entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise se distingue par sa simplification des obligations fiscales et déclaratives. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenu de :
- Déclarer votre chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement (selon l’option choisie), sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Cette déclaration est la base du calcul de vos cotisations sociales et, le cas échéant, du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Effectuer une déclaration annuelle des revenus professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Chaque année, vous devez reporter le montant total hors taxes de vos recettes encaissées sur l’année civile écoulée sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (formulaire n° 2042) et son annexe (formulaire n° 2042-C-PRO). Si vous avez opté pour le versement libératoire, vous devez également indiquer le montant de votre CA dans la rubrique correspondante.
A quoi cotisez-vous en tant que micro-entrepreneur ?
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale des indépendants et vous êtes soumis, selon un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité, aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- l’assurance maladie / maternité
- la cotisation complémentaire d’indemnité journalière
- la CSG et la CRDS
- les allocations familiales
- la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire*
- le régime d’invalidité et décès
Vous êtes en outre soumis à :
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- la contribution à la formation professionnelle
- et, si vous êtes artisan ou commerçant, à la taxe pour frais de chambre consulaire
* Les activités relevant de la catégorie des BNC ne cotisent pas à la retraite complémentaire à l'exception de celles relevant de la Cipav
Les micro-entrepreneurs peuvent voir leurs taux de cotisations sociales réduits s’ils bénéficient de l’Acre.
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Au 1er janvier 2026 le taux "Autre prestation de services" sera à 25,60 %.
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité. À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
Modalités de Déclaration et de Paiement
Le paiement de vos cotisations sociales doit s'effectuer mensuellement. Toutefois, vous pouvez demander à déclarer et à les payer trimestriellement. Cette demande doit être effectuée soit 1 mois avant la date à laquelle vous serez soumis au régime micro-social lors de votre déclaration d'activité sur le site du guichet unique.
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La déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs doivent être effectués en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application "Autoentrepreneur Urssaf". Le non-respect de cette obligation entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectuée par une autre voie. L’Urssaf met à disposition des micro-entrepreneurs la possibilité de déclarer et payer leurs cotisations via une plateforme de tierce déclaration.
Il est possible de changer de périodicité de déclaration de paiements. Il faut attendre 1 an après votre premier choix, car celle-ci est valable pour une année civile. Exemple : vous avez opté pour un paiement trimestriel. Depuis 2019, plus aucune déclaration ne se fait sous format papier. En effet, tous les auto-entrepreneurs doivent faire leurs déclarations en ligne. Peu importe leur chiffre d’affaires, car depuis Janvier 2019 il n’y a plus de plafonds de dématérialisation.
Première Déclaration et Premier Paiement
En cas de déclaration et de versement mensuel
La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er mois d'activité et des 3 mois suivants. Ils seront à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période. Par exemple :
- Début d'activité en Janvier : Date de déclaration et de paiement le 31 mai
- Début d'activité en Février : Date de déclaration et de paiement le 30 juin
- Début d'activité en Mars : Date de déclaration et de paiement le 31 juillet
En cas de déclaration et de versement trimestriel
La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er trimestre d'activité et du trimestre civil suivant. Si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire de votre impôt sur le revenu (IR), vous devez adresser en même temps le montant de l'IR à payer.
Pour rappel, l’option pour le versement libératoire est à exercer au plus tard le 30 septembre pour s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année suivante ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de l’immatriculation.
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Vous venez d’entamer votre activité et que vous avez reçu votre numéro de SIRET depuis peu. Il vous faut alors attendre encore une quinzaine de jours. C’est le temps qu’il vous faut pour recevoir un courrier d’affiliation. Grâce à la synchronisation de votre compte bancaire et de votre compte URSSAF vous pouvez télédéclarer votre CA en quelques secondes.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous avez deux options. Dans les deux cas, pour votre première déclaration d’auto-entrepreneur, il faut attendre un délai de 3 mois après le début de votre activité. À savoir : au début de votre activité, il y a une petite exception concernant le délai de la première déclaration. Vous ne déclarez pas votre CA à la fin du premier trimestre, mais à la fin du deuxième. C’est-à-dire le premier mois du troisième trimestre. L’exception, comme nous l’avons évoqué précédemment, concerne les auto-entreprises qui entament leurs activités. En effet, puisque la première déclaration trimestrielle ne se fera pas au mois d’avril comme prévu. Mais du 1er au 31 juillet, soit le premier mois du troisième trimestre. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois. Sauf l’exception qui une fois encore concerne les débuts d’activité d’une auto-entreprise. Vous devez attendre une durée de 3 mois pour faire votre déclaration en tant qu’auto-entrepreneur. Exemple si vous commencez en juin vous n’avez qu’à attendre les 3 mois (jusqu’au 30 septembre) nécessaires à la mise à jour de votre situation.
Pénalités en cas de Non-Déclaration ou de Retard
Si le chiffre d'affaires (CA) réalisé n'a pas été déclaré à l'échéance prévue, vous serez redevable d'une pénalité de retard d'un montant égal à 1.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 58 € en 2024) pour chaque déclaration non souscrite. La pénalité est appliquée même en l'absence de cotisations dues.
Par ailleurs, si pendant plus de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires (ou les recettes) déclaré est nul, vous perdez le bénéfice de ce régime. À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, vous disposez d'1 mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes.
En cas d’oubli ou de retard de déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, vous pouvez faire l’objet d’une pénalité d’un montant de 52 € par nombre de déclarations non faites. Car déclarer son CA mensuellement ou trimestriellement (selon votre choix) est une obligation. L’omettre peut avoir de grosses conséquences.
Cotisations Minimales et Protection Sociale
Si le chiffre d’affaires que vous réalisez est faible, vous avez la possibilité de demander à payer des cotisations minimales afin de disposer d'une meilleure protection sociale. Cela vous permet notamment de valider des trimestres de retraite et de bénéficier d’une couverture en cas de maladie.
La demande est à adresser sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr au plus tard :
- le dernier jour du 3e mois qui suit la création pour une application à la date de création
- le 31 décembre de l’année en cours, si vous êtes déjà en activité.
Vos cotisations et contributions sociales seront alors calculées selon les dispositions de droit commun au 1er janvier de l’année civile suivante. En cas d’option pour les cotisations minimales vous sortez du régime micro-social et basculez sur le régime des travailleurs indépendants "classiques". Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez.
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à régler des cotisations sociales minimales qui vous permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en cas de chiffre d’affaires faible. Vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires.
Déclaration Sociale et Fiscale Unique
La déclaration sociale et fiscale unique concerne les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Concrètement, le travailleur doit faire sa déclaration de revenus au printemps de chaque année.
Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu
Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.
Assistance et Simplification de la Déclaration
Grâce à la synchronisation de votre compte bancaire et de votre compte URSSAF vous pouvez télédéclarer votre CA en quelques secondes. De plus, le calcul de celui-ci se fait automatiquement. Nous pré-remplissons le formulaire en catégorisant vos revenus en fonction de leur nature (vente de marchandises, prestation de services…).
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