Consulter l'état civil est une étape cruciale pour toute personne souhaitant retracer l'histoire de sa famille, que ce soit pour constituer un arbre généalogique, retrouver un aïeul dans le cadre d’un héritage, renouer avec une amie d’enfance, fêter un anniversaire, etc. Les actes de naissance, de mariage et de décès sont des documents essentiels pour reconstituer la vie de nos ancêtres, et il existe aujourd'hui plusieurs moyens d'y accéder, allant des archives départementales en ligne aux plateformes payantes. Cet article vous guide à travers les différentes options disponibles pour trouver une date de naissance, en tenant compte des aspects historiques, des procédures administratives et des ressources numériques.
Qu'est-ce que l'état civil ?
L’état civil est l’ensemble des informations officielles qui identifient une personne juridiquement et administrativement. Ces informations sont consignées dans des actes de naissance, de mariage et de décès, qui constituent les sources primaires pour établir l'identité et le statut d'une personne.
Histoire de l'état civil français
La Révolution française marque une rupture importante dans la gestion de l'état civil. Avant 1792, les registres paroissiaux, tenus par les curés, enregistraient les baptêmes, mariages et sépultures des catholiques. L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 avait déjà rendu obligatoire la tenue de ces registres, mais c'est à partir de 1737 que se constitue réellement la collection du greffe, un double des registres de naissances, mariages et décès.
Le principe de l’état civil est établi par l'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792. Désormais, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers d’état civil nommés à l’échelon de la commune. À partir de 1792, nos recherches se font donc dans les registres d’État civil dans le périmètre de la commune et non plus dans les registres paroissiaux, à l'échelle de la paroisse.
Cependant, le passage des registres paroissiaux aux registres d'état civil s'est fait progressivement et de manière inégale sur le territoire. L’église a continué d'enregistrer ses actes de baptêmes, actes de mariages et actes de sépultures, constituant les registres de catholicité.
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Deux éléments importants à connaître :
- Le calendrier républicain est entré en vigueur le 5 octobre 1793, définissant rétrospectivement le début de l'An I de la République au 22 septembre 1792.
- Les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés dans les chefs-lieux de canton, conformément à la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798).
Quels documents composent l'état civil ?
L'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès sont les trois documents qui constituent l'état civil. Ces actes ont évolué avec le temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur.
Description de l'acte de naissance
L'acte de naissance nous apporte de nombreuses informations :
- Le lieu, la date et parfois l'heure de naissance.
- Le sexe et les prénoms de l'enfant.
- Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d'habitation.
- Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et de temps en temps le lien de parenté avec l'enfant.
Description de l'acte de mariage
L'acte de mariage est, de loin, l'acte qui comporte le plus d'informations :
- Le lieu, la date et l'heure du mariage.
- Le nom et les prénoms des époux, leur âge et profession, leur date de naissance et lieu d'origine.
- Le nom des parents des conjoints.
- Le nom des témoins, leur lieu d'habitation, profession et parfois le lien de parenté avec les conjoints.
Description de l'acte de décès
L'acte de décès comporte le plus souvent les informations suivantes :
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- Le lieu, la date et parfois l'heure de décès.
- Le nom et les prénoms du défunt, son age et sa profession.
- Le nom du conjoint.
- Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et occasionnellement le lien de parenté avec le défunt.
Comment rechercher un acte d'état civil ?
Recherche en ligne
L'état civil sur un site d'Archives départementales
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (registres des naissances, des mariages et des décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales.
Pour accéder aux sites des archives départementales, il est possible d'utiliser la liste des archives en ligne publiée sur GenealogiePratique ou d'utiliser un moteur de recherche en saisissant "Archives" suivi du numéro du département souhaité.
Une fois sur le site des archives départementales, il faut trouver le lien vers les archives en ligne et choisir "État civil". Un moteur de recherche va ensuite permettre d'indiquer la commune recherchée, le type d'acte et la date. Le site donne alors la liste des registres correspondants.
L'affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre. À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages.
L'état civil sur Filae, MyHeritage et Geneanet
Il existe aussi une solution payante sur les sites Filae, MyHeritage et Geneanet.
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- Filae : Filae propose une visionneuse unique pour tous les départements et une version indexée de l'état civil, permettant une recherche par nom, lieu et date. Depuis son acquisition par MyHeritage, les images et indexations de l'état civil produites par Filae sont également accessibles sur MyHeritage pour les abonnés payants.
- MyHeritage : Les images et indexations de l'état civil produites par Filae sont dorénavant aussi accessibles sur MyHeritage. Bien sûr, la consultation est possible uniquement pour les abonnés payants de MyHeritage.
- Geneanet : Geneanet, grâce à des collections issues d'Ancestry, propose aussi des registres d'état civil numérisés et indexés, pour quelques départements. Ces images sont réservées aux membres de Geneanet Premium.
Recherche hors ligne
Aux archives départementales
Après un délai de 75 ans, les registres de la collection du greffe sont déposés aux archives départementales, en série E, où ils sont librement consultables. Ceux des mairies sont quant à eux déposés en série E-dépôt après après 120 ans.
Aux archives municipales
Certaines grandes villes ont fait le choix de conserver elles-mêmes leurs registres de plus de 120 ans. Dans ce cas, on peut les retrouver aux archives municipales de la ville.
Demander un acte d’état civil à une mairie
Si un acte a moins de 120 ans, on peut en demander gratuitement une copie intégrale à la mairie qui l’a établi.
Délais de communication de l'état civil
Sur Internet, en fonction du département, les délais de communication sur les sites des archives départementales peuvent être sensiblement différents. Dans la plupart des cas, ce sont les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui dictent les délais de mise en ligne :
- 25 ans pour les décès,
- 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions,
- 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions.
En salle de lecture des archives départementales : La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux.
Dans les mairies : Mes déplacements dans les mairies m'ont montré que la situation est très inégale d'une mairie à l'autre. Dans certaines mairies, la confidentialité des actes récents est scrupuleusement respectée. Dans d’autres mairies, je me suis retrouvé seul dans une petite salle avec tous les registres à disposition, anciens comme récents.
Actes de naissances et mariages de moins de 75 ans
Les registres d’état civil datés de moins de 75 ans ne sont pas consultables. Autrement dit, en 2024, vous ne pouvez pas consulter l’état civil après 1949 pour les actes de naissances et mariages.
Toutefois, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une démarche administrative, une demande d’acte précis est possible sous la forme d’un extrait ou d’une copie intégrale.
Toute personne peut demander un extrait d’acte d’état civil sans filiation : aucun document justificatif n’est exigé. Pour une copie intégrale, une pièce d’identité est demandée ainsi qu’un document prouvant le lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (livret de famille, acte de naissance).
Notaires et avocats sont autorisés par la loi pour la délivrance des registres de moins de 75 ans. Les généalogistes professionnels y ont accès à condition d’avoir obtenu une autorisation du service interministériel des Archives de France valide pendant 4 ans.
Seuls les registres de décès et les tables décennales sont consultables immédiatement et librement.
Actes de naissances et mariages de plus de 75 ans et actes de décès
Les actes de décès sont librement consultables, sans justificatif, quelque soit leur date. Après 75 ans, toute personne peut demander un acte d’état civil sans justifier de son identité ou d’un motif. L’accès à des copies intégrales est libre.
Il est possible de demander l’acte de naissance ou de mariage d’une personne 25 ans après son décès (des deux époux dans le cas d’un acte de mariage. Il faudra fournir la preuve du décès (acte de décès).
Comment demander un acte de naissance ?
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Né en France
Vous pouvez faire la demande directement sur internet. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.
Par courrier, vous pouvez adresser la demande sur papier libre. Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Vous recevrez le document par courrier en quelques jours.
Sur place, si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité. Le document vous est délivré immédiatement.
Né à l'étranger
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française. Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Si vous faites une demande de copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Types d'actes de naissance
Copie intégrale : La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec filiation : L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation : L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut demander un acte de naissance ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Copie intégrale : Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal, Époux, épouse ou partenaire de Pacs, Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…), Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant), Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
Extrait avec filiation : Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal, Époux, épouse ou partenaire de Pacs, Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…), Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant), Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
Extrait sans filiation : Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Conseils et astuces pour la recherche
- Enquête familiale : Pour débuter une généalogie, vous devez commencer par une enquête familiale et rassembler le plus d'éléments possibles : noms, dates et domiciles des arrières-grands-parents par exemple.
- Tables décennales : Les tables décennales sont des listes quasi alphabétiques, établies tous les 10 ans (d'où leur nom) depuis 1792. Elles peuvent faciliter la recherche d'un acte si vous connaissez la commune et une date approximative.
- Registres paroissiaux : Si vous effectuez des recherches sur la période antérieure à 1792, consultez les registres paroissiaux.
- Fichiers de l’Insee : Consultez les fichiers de l’Insee qui publie les date et lieu de décès pour chaque personne décédée depuis 1970 à l’année en cours. Une recherche par nom de famille est possible sur le site MatchId.
- Prénoms multiples : Il faut tenir compte des prénoms multiples, s’il y en a, le prénom usuel n’étant pas précisé.
- Signatures : Quand vos ancêtres savaient signer, ils ne signaient parfois que le premier registre (communal). Ainsi quand vous lisez « et les témoins ont signé avec moi … » et qu’il n’y a pas de signature, il peut s’agir du double (greffe).
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