Les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) constituent l'épine dorsale de l'économie française. Comprendre les spécificités du crédit qui leur est destiné est essentiel pour soutenir leur croissance et leur pérennité. Cet article explore en profondeur les définitions, les enjeux et les solutions de financement disponibles pour ces acteurs économiques majeurs.
Définitions : PME, PMI et Crédit Professionnel
Il est crucial de bien distinguer les termes PME et PMI. La PME (Petite et Moyenne Entreprise) désigne toute entreprise qui emploie moins de 250 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. La PMI (Petite et Moyenne Industrie), quant à elle, est une sous-catégorie de PME, spécifiquement active dans le secteur industriel, c'est-à-dire la production ou la transformation de biens.
Le crédit professionnel, quant à lui, est un prêt réservé aux professionnels et aux entreprises, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique (TPE, PME, etc.). Il peut servir à financer divers besoins : trésorerie, investissements, etc. Si cette définition ne semble souffrir d'aucune discussion, il faut, néanmoins, savoir que les banques n'ont pas toujours les mêmes critères pour décider si un prêt est considéré comme professionnel ou non professionnel. En effet, l'aspect « professionnel » d'un emprunt réside - nous venons de le voir - dans la nature de la chose à financer mais pas uniquement.
Par exemple, une personne souhaite acheter des murs dans un centre-ville pour les louer à un pharmacien. Un couple de particuliers monte une Société Civile Immobilière (SCI) en vue d'acquérir des locaux dédiés à une activité d'avocat. Dans ce cadre, la SCI sollicite un prêt immobilier qui peut être considéré comme « privé » car cette SCI est dite de « famille » et que l'objectif consiste à financer un investissement locatif.
Le Rôle Crucial des PME et PMI dans l'Économie
En France, les PME jouent un rôle primordial dans l'économie. Plus de 140 000 PME emploient 3,8 millions de travailleurs, dont la moitié emploie moins de 20 salariés. Leurs contributions comprennent la création d'emplois, la réduction de la pauvreté et la réalisation de niveaux plus élevés de développement économique.
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Les PMI, en tant qu'entreprises industrielles, sont également essentielles au tissu économique français, contribuant à la production de biens et à la création d'emplois dans le secteur industriel.
Les Défis de Financement Rencontrés par les PME et PMI
Malgré leur importance, les PME et PMI font face à des défis notables en termes de trésorerie et de délais de paiement. Elles sont particulièrement dépendantes du crédit et de la trésorerie, mais elles sont aussi confrontées à des limites de fonds d'emprunt car elles sont petites et moins diversifiées et ont des structures financières plus faibles. Elles sont plus limitées par le crédit que les autres activités et, par conséquent, ont des niveaux de productivité plus faibles. Ces structures sont financièrement contraintes par les retards de paiement des créances, la baisse des liquidités et l'augmentation des faillites et des insolvabilités des activités. En outre, par rapport aux grandes compagnies, ce type d'entreprise est extrêmement sensible aux chocs du marché extérieur. Certaines des principales causes sont les risques associés aux petites structures, le manque d'expérience, la faible productivité, l'accent mis sur les marchés locaux et le taux naturellement élevé de faillites.
Obtenir un financement bancaire représente souvent un défi pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), en raison de contraintes liées à leur bilan ou à leur structure financière. Les banquiers préfèrent les entités ayant fait leurs preuves et disposant de garanties suffisantes sous forme d'actifs corporels. Il est difficile pour les petites entreprises d'obtenir des antécédents et des garanties éprouvés.
Les PME et PMI font également face à des défis significatifs liés aux fluctuations des commandes et aux variations saisonnières d'activité, mettant à rude épreuve leur fonds de roulement et leur liquidité. Elles sont également confrontées à une concurrence accrue sur les prix, réduisant leurs marges bénéficiaires, ainsi qu'à une diminution du crédit de la part des fournisseurs. De plus, les crises récentes ont entraîné un retrait du soutien financier des banques, souvent sans justification apparente, laissant les PME-PMI dans une situation précaire.
Les Solutions de Financement Adaptées aux PME et PMI
Face à ces difficultés, il existe plusieurs solutions de financement adaptées aux PME et PMI :
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Le crédit professionnel bancaire : La principale source formelle de financement des entreprises de taille réduite est le système bancaire. Le prêt professionnel peut couvrir tout ou partie du montant de l'investissement souhaité et ceci pour une durée n'excédant pas les 12 à 15 ans selon les banques (pour un projet immobilier). La mise en place d'une garantie est indispensable pour obtenir le financement sollicité. Il existe différents types de prêts professionnels (affacturage, crédit-bail, escompte…). Bien évidemment, pour obtenir un crédit professionnel, il convient généralement de fournir une garantie.
L'affacturage : L'affacturage est un dispositif qui permet à une entreprise de céder ses factures clients à une société spécialisée (factor). Elle se charge alors du recouvrement de ces créances professionnelles ainsi du suivi des paiements et si nécessaire de la relance. L'affacturage joue un rôle crucial dans le financement de la croissance des PME, y compris pour le refinancement des Prêts Garantis par l'État (PGE). En raison de la concurrence intense sur le marché français, ainsi que de sa stagnation récente, les conditions d'accès à l'affacturage et ses prix sont plus compétitifs que jamais. On constate une démocratisation du factoring en tant qu'outil de performance et de rebond, qui était auparavant principalement utilisé par les entreprises en difficulté. Les factors ont développé de nouveaux produits adaptés aux PME et aux ETI en bonne santé financière, soucieuses d'optimiser leurs coûts de financement. Ainsi, les opérations d'affacturage peuvent être confidentielles, l'affacturé gère toujours le recouvrement des créances sans assurance contre les impayés clients, et les mécanismes de cession sont simplifiés pour l'entreprise. La baisse du coût de l'affacturage, notamment grâce à la diminution de l'Euribor pendant plusieurs années, a attiré l'intérêt des PME. Elles sont généralement financièrement bien structurées, mais leurs contrats de dette limitent souvent leur capacité à lever davantage de dette en fonction de leur rentabilité. Les affactureurs ont donc développé des produits hors bilan adaptés à ces restrictions, permettant aux entreprises de monétiser leurs facturation par une cession irrévocable. Ces nouveaux produits ont entraîné une augmentation du recours à l'affacturage non seulement par les petites et moyennes entreprises françaises, mais aussi par des sociétés étrangères qui se financent en cédant leurs créances à des factors, moins chers et plus souples que les acteurs locaux. Cette tendance explique la croissance soutenue du marché de l'affacturage pour les PME en France, dépassant celle de nos voisins européens. Les créances clients détenues par les PME sont plus que jamais des actifs de grande qualité, très liquides sur un marché dynamique et concurrentiel.
Le crédit-bail (leasing) : Pour financer leurs projets d’investissement, les entreprises ont tout à fait la possibilité de recourir au crédit-bail ou leasing. Il s’agit d’une opération de financement qui consiste à louer un bien proposé par un établissement financier spécialisé pour une période définie. Une option d’achat est d’ailleurs possible en fin de contrat. Toutefois, que l’entrepreneur opte pour un crédit-bail mobilier ou un leasing immobilier, cela lui permet de préserver sa trésorerie. Mieux encore, il peut sauvegarder sa capacité d’emprunt tout en finançant à 100 % ses immobilisations corporelles.
Les aides et garanties publiques : Pour faciliter l’accès des entreprises aux crédits, des dispositifs de garanties ont été mis en place. Les structures peuvent dès lors y recourir pour garantir leur prêt professionnel. BPI France figure justement parmi les organismes qui proposent des dispositifs de garanties pour les financements octroyés par les établissements financiers. Le réseau associatif France Active propose également des garanties aux entrepreneurs. Son but est en effet de limiter autant que possible, voire d’exclure toute prise de caution personnelle de la part des porteurs de projet de création d’entreprise. Outre les dispositifs de garanties mis à disposition par ces organismes, les entreprises peuvent aussi solliciter les fonds de garantie. Dans cette optique, plusieurs solutions s’offrent à elles : fonds de garantie sectoriels et fonds départementaux ou régionaux de garantie. Les sociétés de de caution mutuelle (SCM) peuvent aussi se porter garantes des prêts professionnels des entrepreneurs en cas d’impayés.
Les fonds d'investissement spécialisés (FIP, FCPI) : Il existe différentes formules pour investir dans des PME et des PMI en bénéficiant d’un avantage fiscal. On peut placer son argent dans des fonds spécialisés comme les Fonds d’investissement de proximité (FIP) dont le but est de privilégier un investissement régional ou les Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI) destinés à soutenir les PME et PMI innovantes. Ces investissements ont le même régime fiscal et peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond.
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L'Importance de la Gestion Comptable et de la Structure Juridique
Au-delà des solutions de financement, une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour la santé financière des PME. Cela inclut la tenue des livres comptables, la déclaration de TVA, et la préparation des bilans annuels. À noter : Les PME peuvent accéder à une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %, à condition de générer un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 d’euros.
De même, le choix de la forme juridique (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.) doit être adapté au projet de l'entreprise. Il est impératif de procéder à l’immatriculation de votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI. Il vous suffit de vous connecter à la plateforme, de sélectionner la démarche qui vous intéresse (en l’occurrence création d’entreprise), de compléter le formulaire en ligne et de transmettre vos justificatifs au format numérique. A noter : à partir du 1er janvier 2023, il n’est plus possible de réaliser vos démarches administratives dans un centre de formalités des entreprises (CFE).
Avantages et Inconvénients des PME
Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) présentent des avantages mais aussi des inconvénients distincts. Ils peuvent varier en fonction du secteur d'activité, de la localisation géographique, de la taille spécifique de l'entreprise et d'autres facteurs.
Flexibilité et agilité : les PME sont souvent plus agiles et flexibles que les grandes entreprises.
Proximité avec les clients : en raison de leur taille plus réduite, elles ont généralement des relations plus étroites avec leur clientèle.
Esprit entrepreneurial : Les PME sont souvent le fruit de l'entrepreneuriat et de la passion de leurs fondateurs.
Prise de décision rapide : En raison de leur structure organisationnelle plus simple, les PME peuvent prendre des décisions plus rapidement.
Ressources restreintes : les PME ont généralement des capacités financières, humaines et technologiques limitées par rapport aux grandes entreprises.
Risques financiers : elles sont habituellement plus vulnérables aux fluctuations économiques et aux difficultés financières. Les problèmes de trésorerie, le manque d'accès au financement et la dépendance à quelques clients clés peuvent représenter des risques importants pour leur stabilité financière.
Concurrence accrue : elles doivent souvent faire face à une compétition féroce, à la fois de la part d'autres PME et des grandes entreprises.
Réduction d'Impôt pour Souscription au Capital d'une PME
La souscription au capital consiste à réaliser un apport en numéraire (dépôt d'une somme d'argent) au profit d'une société. À compter de cet apport, le souscripteur (ou apporteur) devient associé ou actionnaire et obtient les droits attachés à cette qualité (droit aux dividendes, droit de vote…).
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur, la société bénéficiaire de la souscription et la souscription elle-même doivent répondre à des critères spécifiques.
Conditions liées au souscripteur :
- Être une personne physique (entreprise individuelle ou particulier)
- Être domicilié fiscalement en France
- Prendre l'engagement de conserver les titres reçus en échange de la souscription (parts sociales ou actions) pendant 5 ans.
Conditions liées à la société bénéficiant de la souscription :
- Elle est une PME.
- Elle exerce son activité depuis moins de 10 ans après son enregistrement, ou moins de 7 ans à compter de la date d'ouverture de l'exercice au cours duquel le chiffre d'affaires de l'entreprise excède pour la première fois le seuil de 250 000 €.
- Elle a son siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État de l'Espace économique européen.
- Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou y serait soumise dans les mêmes conditions si son activité était exercée en France.
- Elle n'est pas qualifiée d'entreprise en difficulté.
- Elle emploie au moins 2 salariés à la date de clôture de l'exercice qui suit la souscription ou au moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.
- Elle ne possède pas d'actifs constitués de façon prépondérante (c'est-à-dire plus de 50 %) par des métaux précieux, œuvres d'art, objets de collection, antiquités, chevaux de course ou de concours ou, sauf si l'objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d'alcools.
- Elle n'est pas admise sur un marché réglementé (c'est-à-dire non cotée en bourse)
- Elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de certaines activités spécifiques.
Conditions liées à la souscription :
- Elle est réalisée en numéraire (dépôt d'une somme d'argent).
- Elle est réalisée soit lors de la constitution de la société, soit lors d'une augmentation de capital à condition qu'il s'agisse de nouveaux associés ou actionnaires.
- Elle confère uniquement les droits attachés à la qualité d'associé ou actionnaire.
- Elle n'apporte aucun accord de garantie en capital aux associés ou actionnaires en contrepartie de leur souscription.
- Elle n'est pas réalisée après un remboursement d'apports en faveur du souscripteur effectué par la société dans les 12 mois précédents.
- Le montant total des versements reçus par la société bénéficiaire ne doit pas excéder 15 millions d’euros.
Le taux de la réduction d'impôt varie en fonction du type d'entreprise au profit de laquelle le versement a été effectué.
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