Introduction
Le secteur de la petite enfance, et plus particulièrement les crèches, est un domaine d'une importance cruciale pour le développement des enfants, l'emploi et la cohésion sociale. La Commission Européenne s'intéresse de près à ce secteur, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, le recrutement, la formation du personnel et l'accès aux services d'accueil. Cet article examine les avantages et les inconvénients liés à l'emploi dans les crèches, en tenant compte des initiatives et des politiques de la Commission Européenne.
Le Rôle Essentiel des Crèches
Les crèches jouent un rôle essentiel dans le développement des enfants en bas âge, en offrant un environnement sécurisé et stimulant où ils peuvent apprendre, jouer et grandir. Une crèche ne se limite pas à la simple garde d’enfants, elle contribue activement à leur développement social, émotionnel, physique et intellectuel. En favorisant les interactions sociales avec les pairs et les adultes, les enfants apprennent les bases de la communication, du partage et de l’empathie. Les activités proposées, adaptées à chaque tranche d’âge, visent à stimuler leur curiosité et à développer leurs compétences cognitives et motrices. La crèche joue également un rôle crucial dans l’initiation à l’autonomie des enfants, en leur apprenant des gestes simples comme se nourrir, s’habiller ou respecter des règles de vie en communauté.
Les Défis de Recrutement et le Turn-Over du Personnel
Une étude récente met en lumière les difficultés de recrutement rencontrées par les gestionnaires d'Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant). 90% des gestionnaires d'Eaje disent rencontrer des difficultés de recrutement. Les délais de recrutement sont particulièrement longs pour les structures publiques (entre 3 et 6 mois, voire davantage), ce qui peut toutefois s'expliquer par la complexité des procédures liées au statut. Les difficultés de recrutement portent principalement sur les auxiliaires de puériculture (74% de citations) et sur les éducateurs de jeunes enfants (71%). Or ces deux catégories font l'essentiel des 40% de personnels diplômés prévus par le décret de 2010 et dont la présence est indispensable, par exemple, pour l'ouverture et la fermeture de l'Eaje. De façon inverse - et logique compte tenu de la pénurie - seuls 20% des professionnels disent avoir eu des difficultés à trouver un emploi dans le secteur.
L'étude souligne également l'importance du turn-over. Interrogés sur les postes qui font l'objet du plus fort turn-over, les gestionnaires citent "les postes de terrain les moins qualifiés ou les moins valorisés" : titulaires du CAP AEPE (62% de citations) et auxiliaires de puériculture (55%). Le turn-over est nettement moindre pour les éducateurs de jeunes enfants (31%), et plus encore pour les infirmières puéricultrices (8%) et les infirmières (3%). De leur côté, les salariés, interrogés sur les raisons qui les poussent ou les pousseraient à changer de travail, expliquent ce turn-over élevé principalement par les conditions de travail (23% de citations), le salaire (20%), le management (16%) et l'ambiance de travail (12%). Enfin - et même si l'échantillon semble trop limité pour des croisements vraiment fiables - l'étude montre, sans surprise, qu'"on recrute plus difficilement à Paris et en région parisienne et qu'on trouve plus difficilement un emploi en zones rurales". Les départements affichant le plus de difficultés à recruter - tous postes confondus - sont ainsi les Hauts-de-Seine (12,4%), Paris (10,7%), le Rhône (6,2%), les Yvelines et le Nord (5,2% chacun) et les Bouches-du-Rhône (5,1%).
Le CAP AEPE : Un Diplôme Essentiel
Le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) Petite Enfance, désormais souvent référencé sous le nom de CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE), est une qualification essentielle et indispensable pour ceux qui souhaitent faire carrière dans le secteur de la petite enfance. Ce diplôme est reconnu dans toute la France et permet de travailler auprès des enfants de 0 à 6 ans, en crèche, en école maternelle, en garderie, ou encore en tant qu’assistant maternel à domicile.
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La Pénurie de Personnel en Europe
La plupart des pays européens sont concernés par une pénurie de professionnels de la petite enfance en hausse. Pour définir les pénuries de personnel dans le secteur de l’EAPE, le groupe de travail auteur de ce rapport a adopté la définition donnée par la Commission européenne. À savoir : « les pénuries de main-d’œuvre interviennent lorsque la demande de travailleurs dans une profession donnée dépasse l’offre de travailleurs qualifiés, disponibles et disposés à faire ce travail ». À partir de cette définition, le constat : « la plupart des pays européens se heurtent à d’importantes pénuries de personnel dans le secteur ». Y compris dans les pays nordiques dont on vante volontiers le modèle.
Et de citer pour exemple : L’ Autriche, où en 2023, il manquait 7200 pros d’ici 2025 pour maintenir la même qualité d’accueil et 9200 pour l’améliorer. En Croatie, il manque 5850 personnes. Le pays s’est fixé de porter l’accueil des enfants de 4 à 6 ans (non scolarisés) de 78% à 97%. La Finlande, en 2022, faisait état d’une pénurie de 6000 professionnels dans l’éducation de la petite enfance. Helsinki étant la ville la plus touchée avec un déficit de 4000 postes. En Allemagne, selon les estimations, il devait manquer quelques 72 500 pros d’ici 2025. En Irlande, 56% des services déclarent avoir du mal à recruter et 31% à avoir des postes vacants à la mi-2023. Pour rappel, en France, il manquait à cette même période 10 000 postes. Et la dernière étude de la Caf concernant 2024 en dénombre 13 000.
Les Conséquences Inquiétantes de la Pénurie
Le rapport analyse ensuite les raisons pour lesquelles ces pénuries de professionnels sont préoccupantes :
- Première inquiétude : les pénuries de personnel entraînent une limitation de la disponibilité des services (de qualité) proposés dans le secteur de l’EAPE.
- Deuxième inquiétude : l’impact négatif sur « la qualité de l’accueil et de l’éducation ».
- Troisième inquiétude : un frein à l’inclusion.
- Quatrième inquiétude : des problèmes de sécurité.
- Cinquième inquiétude : l’impact sur le personnel et l’attrait de la profession.
- Sixième inquiétude : des conséquences économiques.
Les Causes de la Pénurie
Selon le groupe de travail européen, on peut considérer comme des raisons positives : l’augmentation du nombre d’enfants accueillis, le meilleur taux d’encadrement (meilleur rapport personnel/enfants), le droit universel aux services d’EAPE, et l’augmentation de l’offre.
Les raisons négatives sont plus nombreuses : bas salaires et avantages financiers réduits pour les professionnels du secteur, perspectives de carrière limitées, mauvaises conditions de travail, problèmes liés à la santé, possibilités limitées de formation et de perfectionnement, profession peu attrayante et non réglementée, recrutement de personnel non formé et donc baisse de la qualité de l’offre ou hausse de la charge de travail, taux de rotation du personnel élevé, et vieillissement du personnel.
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Les Mesures Envisageables
Selon le rapport, il n’y a pas une solution unique et miraculeuse pour remédier à ces pénuries mais « il importe de combiner des mesures à court terme avec une stratégie à long terme traitant les causes profondes des difficultés de recrutement et de conservation ».
Le rapport propose une série de mesures à combiner pour plus d’efficacité :
- Élaborer avec l’aide des principaux acteurs concernés du secteur, des stratégies à l’échelon national et/ou local pour remédier aux pénuries de personnel.
- Valoriser les professions.
- Diversifier les stratégies de recrutement.
- Ouvrir des perspectives de carrière motivantes et dynamiques.
- Offrir des possibilités de perfectionnement professionnel continu à toutes les catégories de personnel.
- Améliorer les conditions de travail, notamment en jouant sur le taux d’encadrement, les niveaux de salaire etc.
La Politique de Cohésion de l'UE
Installation de la fibre en Bretagne, création d'une crèche en Corse, formation professionnelle dans les Hauts-de-France… Ce sont autant d'initiatives soutenues par l'Union européenne à travers sa politique de cohésion. Et pour y parvenir, elle s'en donne les moyens. Dotée d'environ 379 milliards d'euros pour la période 2021-2027, la politique de cohésion représente un tiers du budget de l'UE. Cet argent vient financer des projets locaux dans les 27 Etats membres.
La politique de cohésion se compose de quatre grands fonds spécialisés qui soutiennent des initiatives dans leur champ d'action. Le plus gros d'entre eux, le Fonds européen de développement régional (FEDER), est doté de 226 milliards d'euros et finance surtout des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen + (FSE+) donne un coup de pouce aux actions liées à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le plus récent. Enfin, le Fonds de cohésion (FC) aide uniquement les Etats membres les moins développés, dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
Avec le nouveau budget 2021-2027, les institutions européennes ont mis le paquet sur deux grands enjeux : l'environnement et le numérique. Pas moins de 30 % des dépenses doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. Cela monte même jusqu'à 37 % pour le seul Fonds de cohésion.
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Si l'environnement et le numérique sont les priorités des prochaines années, la politique de cohésion ratisse large. Des projets liés à la santé ou au tourisme bénéficient également du coup de pouce des fonds européens. La Guadeloupe a par exemple été équipée d'une IRM et de scanners pour améliorer l’offre de diagnostic médical.
Pas besoin d'être une institution pour toucher les fonds de cohésion. Les associations, les petites entreprises et même les particuliers peuvent profiter des aides européennes.
La politique de cohésion a toujours été critiquée, notamment parce qu'elle représente l'essentiel des dépenses de l'UE, avec la politique agricole commune. Dans les zones les moins développées du Vieux Continent, l'argent européen avait plutôt tendance à aller dans les infrastructures essentielles : transport, énergie, télécoms… Là où les régions plus riches et mieux dotées investissaient dans l'innovation et les ressources humaines.
Les écarts entre régions dans le domaine de l'emploi restent cependant plus élevés qu'avant la crise économique de 2008 : dans les régions moins développées, les taux d'emploi sont inférieurs de 10 points de pourcentage à ceux des territoires plus riches. Ces données excluent les effets potentiels du Fonds pour une transition juste, tout nouvel instrument du budget 2021-2027.
La Directive Services et le Secteur Social
Le Parlement s’est donc trouvé dessaisi de cette question essentielle alors que tous les autres États-membres (hormis l’Allemagne dont la structure fédérale rendait une telle disposition difficile) ont fait le choix d’une loi-cadre pour transposer la directive services. Cette absence de débat public a nourri l’inquiétude du secteur social qui, rappelons le, représente près de deux millions de salariés et est constitutif de notre identité républicaine. Ce secteur est aujourd’hui inquiet face aux évolutions du droit européen : certes, le droit communautaire a petit à petit reconnu l’existence comme la nécessité de règles spécifiques et protectrices pour les services d’intérêt économique général et, parmi eux, pour les services sociaux. Mais, parallèlement, ces services se trouvent confrontés à l’application du droit communautaire dans les domaines de la concurrence et du marché intérieur : la réglementation relative aux aides d’État et l’entrée en vigueur de la directive services adoptée en 2006.
Au final, un des enjeux fondamentaux du dossier consiste à exclure du champ d’application de la directive les services sociaux d’intérêt général ainsi qu’à inscrire tous les autres services d’intérêt général relevant de la protection sociale, de la cohésion sociale, de la solidarité nationale et de la mise en œuvre des droits fondamentaux à la dignité et à l’intégrité humaines dans les dispositions du droit communautaire relatives aux services d’intérêt général, dispositions protectrices du bon accomplissement des missions particulières qui leur sont imparties et qui priment sur l’application des règles de concurrence (interdiction des aides d’État) et du marché intérieur (interdiction des agréments et autres régimes d’autorisation induisant une entrave à la liberté d’établissement et de prestation).
La Transposition de la Directive Services en France
Le premier volet de la transposition est le passage en revue de la législation nationale. La préparation de la transposition commence par un recensement exhaustif de tous les régimes juridiques nationaux d’autorisation ou d’agrément applicables aux activités de service dans un État donné. Selon les États, et selon les activités, il peut s’agir de textes juridiques législatifs ou réglementaires. Il convient d’insister sur le fait que tous les régimes d’autorisation ou d’agrément d’activités de services ne vont pas être mécaniquement et systématiquement supprimés : la directive édicte des critères permettant aux États membres d’apprécier dans quelle mesure le maintien de chacun de ces régimes est justifié.
Le deuxième volet est la mise en place des « guichets uniques ». Les « guichets uniques » nationaux fourniront des informations sur les droits et les formalités à accomplir aux prestataires et aux bénéficiaires de services. Plusieurs États ont lancé des expérimentations au niveau national ou au niveau infra-national (dans certains Länder autrichiens et allemands). La France et le Portugal testent actuellement leurs structures auprès de certains secteurs : la profession d’architecte et le secteur immobilier pour la France, le secteur du tourisme pour le Portugal.
Enfin, la directive services impose aux États membres des obligations importantes en termes de coopération administrative.
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