Congé Maternité : Guide Complet et Informations Essentielles

Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes salariées, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement tout en bénéficiant d'une protection de l'emploi et, sous conditions, d'indemnités journalières. Cet article vise à fournir une vue d'ensemble complète du congé maternité en France, en abordant sa durée, les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières, les démarches à effectuer et les protections dont bénéficie la salariée.

Qu'est-ce que le Congé Maternité ?

Le congé maternité correspond à la période pendant laquelle une femme salariée cesse son activité professionnelle à l'approche et après la naissance de son enfant. Il est composé de deux parties : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement). Le congé de maternité est obligatoire.

La future maman devra prévenir son employeur de sa grossesse. Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle doit avertir son employeur du motif de son absence ainsi que des dates présumées. Bien que la loi n’impose aucun délai strict pour annoncer ce congé à l’employeur, il est conseillé de le faire suffisamment tôt pour permettre à l'entreprise de prendre les dispositions nécessaires, notamment pour le recrutement d'un remplaçant. Cette information peut être transmise oralement, mais il est d’usage d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Durée du Congé Maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Les durées mentionnées incluent le congé prénatal et le congé postnatal. La durée est variable, on la détermine en fonction du nombre d’enfants qui sont à charge avant l’arrivée de l’enfant à naître (articles L1225-17 à L1225-27 du Code du travail).

Voici un tableau récapitulatif :

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Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la contenu de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.

Aménagement du Congé Maternité

Il est possible, sous certaines conditions et avec l'accord du professionnel de santé qui suit la grossesse, d'aménager le congé maternité en avançant ou en reportant une partie du congé prénatal. Sachez que sous conditions, il est possible d’avancer ou de décaler un congé maternité. Dans ce cas, il faut obtenir un avis favorable de la part du professionnel de santé qui est chargé du suivi de la grossesse.

Avance du Congé Prénatal

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :

• Soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines.
• Soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.

Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

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Report du Congé Prénatal

Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.

Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse. Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

• Demande de report du congé de maternité.
• Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.

Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

Attention : Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

Cas Particuliers

• Maladie liée à la grossesse : En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement. Vous devez adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie, accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible.
• Naissance prématurée : Si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
• Hospitalisation de l'enfant : Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
• Décès de l'enfant : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
• Décès de la mère : En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.

Indemnités Journalières de Maternité (IJ)

Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.

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Conditions d'éligibilité aux IJ

Les conditions d'éligibilité aux IJ varient selon votre situation professionnelle :

• Salariée :
  • Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023).
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail OU au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
  • Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € OU au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
  • Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
• Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
  • Percevoir une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou en avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
  • Avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Calcul des IJ

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

1. Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
2. Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
3. Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
4. Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.

Un simulateur vous permet d'estimer le montant de vos IJ : Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité.

Il est à noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Démarches pour percevoir les IJ

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'IJ pendant votre congé maternité, adressez à votre CPAM les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.

Protection de l'Emploi

La salariée en congé maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement. Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :

• Pendant le congé de maternité : La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
• Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
• Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).

Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant

Après la naissance d’un enfant, le père / la mère qui n’a pas accouché et, le cas échéant, le ou la conjoint(e) ou concubin(e) de la mère bénéficient de jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé est accordé sans condition d’ancienneté.

La durée du congé est de 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissance multiple) et se compose :

• D'une période obligatoire de 7 jours calendaires suivant la naissance de l'enfant.
• Ce congé de 21 jours peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée, en deux périodes au plus, d’une durée minimale de 5 jours calendaires chacune.

L’intégralité du congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant (sauf hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère).

Le salarié informe l’employeur au moins 1 mois avant la date de l’accouchement et avant chaque période de congé. Si les délais de prévenance sont respectés, l’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de congé ni le reporter.

Sauf accord d’entreprise ou de branche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ce congé. Néanmoins, le salarié pourra percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Modèle de Lettre de Demande de Congé de Paternité

Voici un modèle de lettre pour informer l'employeur de la prise du congé de paternité :

« Prénom Nom du salarié »« Adresse »« Code postal + Ville »« Société »« Prénom Nom du représentant »« Fonction (DRH, etc.) »« Adresse »« Code postal + Ville »Objet : Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant« Madame / Monsieur, »[Option 1] : Le congé est pris en une seule fois à l’issue du congé du naissance :Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance de « mon / mes enfant(s) » est prévue le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 25 ou 32 jours » calendaires.Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance « de / des enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » est prévue pour le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 25 ou 32 jours » calendaires.[Option 2] : Le congé est pris en une ou deux fois dans le délai de 6 mois suivant la naissance :[Option 2.1] : Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que « mon / mes enfant(s) » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 25 ou 32 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 25 ou 32 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.[Option 2.2] : Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que « le / les enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 25 ou 32 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 25 ou 32 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.« Prénom Nom du salarié »« Signature »

Comment Obtenir un Justificatif de Dates de Congé Maternité ?

Si votre employeur vous demande un justificatif de vos dates de congé maternité et que vous n'avez pas reçu de courrier de la CPAM, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Consulter votre calendrier de grossesse : Si vous l'avez, votre calendrier de grossesse peut servir de justificatif initial.
2. Demander une attestation à votre CPAM : Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander une attestation de vos dates de congé maternité. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

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